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Mireille Delmas-Marty

 

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Œuvres


Mireille Delmas-Marty a publié une vingtaine d’ouvrages de référence, parmi lesquels on peut citer :

  • 1986 - Le flou du droit (2ème éd. 2004)
  • 1992 - Les grands systèmes de politique criminelle
  • 1994 - Pour un droit commun
  • 1996 - Vers un droit commun de l’humanité (2ème éd. 2005)
  • 1998 - Trois défis pour un droit mondial
  • 2004 - Les forces imaginantes du droit (I) : Le relatif et l’universel
  • 2006 - Les forces imaginantes du droit (II) : Le Pluralisme ordonné
  • 2007 - Les forces imaginantes du droit (III) : La refondation des pouvoirs
  • 2011 - Les forces imaginantes du droit (IV) : Vers une communauté de valeurs ?

Ses articles et collaborations à des ouvrages collectifs dépassent la centaine : touchant initialement au droit pénal et à la politique criminelle ils s’orientent également vers l’internationalisation du droit, domaine dans lequel ses travaux font mondialement autorité et sont traduits en plusieurs langues.


1. Ouvrages individuels

  • Les sociétés de construction devant la loi pénale, LGDJ, 1970 (thèse de doctorat).
  • Le mariage et le divorce, PUF, coll. Que sais-je ?, 1971 ; 2 e éd. (avec C. Labrusse-Riou),
    1979 ; 3e éd. 1989 (aussi en version espagnole).
  • Le droit de la famille, PUF, coll. Que sais-je ?, 1976 (aussi en version espagnole) ; 2e éd. (avec J-P. Branlard), 1980.
  • Droit pénal des affaires, PUF, coll. Thémis, 1973 ; 4 e éd. (avec G. Giudicelli-Delage), 2000.
  • Les chemins de la répression, lectures du code pénal, PUF, 1980.
  • Modèles et mouvements de politique criminelle, Economica, 1983 (aussi en versions espagnole, grecque et portugaise).
  • Les grands systèmes de politique criminelle, PUF, coll. Thémis, 1992 (aussi en version chinoise).
  • Punir sans juger  De la répression administrative au droit administratif pénal (avec C. Teitgen-Colly), Economica, 1992.
  • Le flou du droit, PUF, coll. Les voies du droit, 1986 (aussi en version italienne).
  • Pour un droit commun, Seuil, 1994 (aussi en version anglaise).
  • Vers un droit commun de l’humanité (entretien avec Philippe Petit), Textuel, 1996 et 2005.
  • Trois défis pour un droit mondial, Seuil, 1998 (aussi en versions chinoise, anglaise et portugaise).
  • Leçon inaugurale au Collège de France, Etudes juridiques comparatives et
    internationalisation du droit
    , Fayard, 2003 (aussi en versions espagnole, italienne et chinoise).
  • Les forces imaginantes du droit - Le relatif et l’universel, Seuil, septembre 2004.
  • Les forces imaginantes du droit (II) - Le Pluralisme ordonné, Seuil, février 2006.
  • Les forces imaginantes du droit (III) - La refondation des pouvoirs, Seuil, janvier 2007.
  • Libertés et sûreté dans un monde dangereux, Seuil, février 2010.
  • Les forces imaginantes du droit (IV) – Vers une communauté de valeurs ?, Seuil, février 2011.


2. Direction d’ouvrages collectifs

  • La criminalité des affaires et le Marché commun, Economica, 1982.
  • Raisonner la raison d’Etat, PUF, coll. Les voies du droit, 1989 (aussi en versions anglaise et italienne).
  • La mise en état des affaires pénales (Commission Justice pénale et droits de
    l’homme), La documentation française, 1991 (aussi en version italienne).
  • Procès pénal et droits de l'homme - Vers une conscience européenne, PUF, 1992 (aussi en version anglaise).
  • Quelle politique pénale pour l’Europe ?, Economica, 1993 (aussi en version anglaise).
  • Procédures pénales d’Europe, PUF, coll. Thémis, 1995 (aussi en versions italienne, espagnole, anglaise et portugaise).
  • Libertés et droits fondamentaux (avec Cl. Lucas de Leyssac), Seuil, coll. Points, 1996 ; 2 ème éd., Essais, 2002.
  • Corpus juris portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l’Union européenne, Economica, 1997 (version franco-anglaise ; aussi en versions allemande et hollandaise).
  • La mise en oeuvre du Corpus juris dans les Etats membres, 4 vol., Intersentia, 2000-2001 (aussi en version anglaise).
  • Vers des principes directeurs internationaux de droit pénal, Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne, MSH, 1995 à 2001, vol. 1 - Europe, vol . 2 -Chine, vol. 3 - Asie, vol. 4 - Institutions internationales, vol. 5 - Bilan et propositions, vol. 6 - Europe/Pays d’Islam, vol. 7 - Les processus d’internationalisation du droit (vol. 1 à 5 publiés simultanément en chinois).
  • Juridictions nationales et crimes internationaux (avec Antonio Cassese), PUF, 2002.
  • Crimes internationaux et juridictions internationales (avec Antonio Cassese), PUF, 2002 (aussi en versions espagnole et portugaise).
  • Variations autour d’un droit commun (avec H. Muir Watt et H. Ruiz Fabri), Premières rencontres de l’UMR de droit comparé de Paris, Société de législation comparée (SLC), 2002.
  • Le clonage humain, droits et sociétés, recherche franco-chinoise, vol. 1, Introduction (avec Z. Naigen), SLC, 2002 (aussi en version chinoise).
  • L’harmonisation des sanctions pénales en Europe, (avec G. Giudicelli-Delage et E. Lambert-Abdelgawad), SLC, 2003.
  • Clonage humain, droits et sociétés, études franco-chinoises, vol. 2, Comparaison (avec Z. Naigen), SLC, 2004 (aussi en version chinoise).
  • Critique de l’intégration normative, Ecole doctorale de droit comparé de l’Université de Paris 1, PUF, 2004.
  • Les sources du droit international pénal : l'expérience des tribunaux pénaux
    internationaux et le statut de la Cour pénale internationale
    (avec E. Fronza et E. Lambert-Abdelgawad), SLC, 2005.
  • Mireille Delmas-Marty et les années UMR, SLC, 2005.
  • Pour un nouvel imaginaire politique, (avec E. Morin, R. Passet, R. Petrella et P.
    Viveret), Fayard, 2006.
  • La Chine et la démocratie (avec P. E. Will), Fayard, 2007.
  • Les Chemins de l’harmonisation pénale / Harmonising Criminal Law (avec M. Pieth et Ulrich Sieber. Coord. J. Lelieur), SLC, 2008.
  • Regards croisés sur l’internationalisation du droit, France-Etats-Unis (avec S.
    Breyer), SLC, 2009.
  • Le crime contre l’humanité (avec I. Fouchard, E. Fronza et L. Neyret), PUF, Que sais-je ?, 2009.
  • Terrorismes. Histoire et droit (avec H. Laurens), CNRS, 2010.


3. Participation à des ouvrages collectifs

  • « Le droit au silence en procédure pénale », in Mélanges Jacques Teneur, Travaux de l'Université de Lille II, 1977, p. 273 s.
  • « La délinquance écologique, Aspects de politique criminelle », in La délinquance écologique, Travaux de l'Université de Nice, 1979, p. 185 s.
  • « Orientations de la politique législative en matière d'environnement : évolution des concepts de responsabilité pénale », in Tendances actuelles de la politique et du droit de l'environnement, IUCN, Suisse, 1980, p. 265 s.
  • « Les propositions de la Commission de révision du Code pénal sur la récidive », in Le récidivisme, XXIe Congrès de l'Association française de criminologie, PUF, Faculté de droit de Poitiers, 1984, p. 237 s.
  • « L'enjeu d'un code pénal, réflexions à propos de l'inflation des lois pénales », in Mélanges Legros, Bruxelles, 1985, p. 165 s.
  • « Organiser le multiple en politique criminelle », in Criminal Law in Action, Kluwer, 1986, pp. 101-109.
  • « Droits de l'homme et conditions de validité d'un droit de l'expérimentation
    humaine », in Expérimentation biomédicale et droits de l'homme, PUF, 1988, p. 153 s.
  • « Légalité pénale et prééminence du droit selon la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales », in Mélanges A. Vitu, Cujas, 1989, p. 151 s.
  • « La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les principes fondamentaux du droit pénal proclamés par la Déclaration de 1789 », in La déclaration des droits de l'homme et la jurisprudence, PUF, 1989, p. 151 s.
  • « L'influence du droit communautaire sur les systèmes de droit pénal interne », Séminaire des Communautés européennes, novembre 1989, in La protection juridique des intérêts financiers de la Communauté, doc. Commission CEE, Bruxelles, 1990 (versions bilingue français/anglais).
  • « Les conditions de rationalité d'une dépénalisation partielle du droit pénal de l'entreprise », Bilan et perspectives de droit pénal dans l'entreprise, Economica, 1990, p. 89 s.
  • « La "matière pénale" », in L'enseignement des sciences criminelles aujourd'hui, Ch. Lazerges (dir.), Erès, 1991, p. 15 s.
  • « L'imprécis et l'incertain, esquisse d'une recherche sur logiques et droit », in Lire le droit : langue, texte, cognition, D. Bourcier et P. Mackay (dir.), LGDJ, 1992, p. 109 s. (avec J-F. Coste).
  • « La Convention européenne des droits de l'homme et le droit pénal de fond », in Droit pénal européen, Mélanges en l'honneur du Professeur Levasseur, 1992, p. 91 s.
  • « Politique criminelle », in Dictionnaire encyclopédique de théorie et sociologie du droit, 2e éd., A.G. Arnaud (dir.), LGDJ, 1993, p. 455 s.
  • « Incompatibilités entre systèmes juridiques et mesures d'harmonisation », in Séminaire sur la protection juridique des intérêts financiers de la communauté, Bruxelles, 1994, pp. 59-132.
  • « Politique criminelle d'Europe », in Towards Universal Law, Juridiska Fakulteten i Uppsala, Insters Forlag, 1995, pp. 55-81 (aussi résumé en anglais).
  • « Le nouveau code pénal français, textes et contexte », in Valore e principi della codificazione penale - Le esperienze italiana, espagnola e francese in confronto, Cedam, 1995, p. 41 s.
  • « Du procès pénal (cinq critiques et cinq propositions) », in La justice pénale en France, Académie des sciences morales et politiques, 1996, p. 51 s.
  • « La corruption et l'Etat de droit », in L'Etat de droit, Mélanges Braibant, Dalloz, 1996, p. 715 s. (avec P. Truche).
  • « Pluralisme et traditions nationales », in Quelle Europe pour les droits de l'homme, Bruylant, 1996, p. 81 s.
  • « Justice télévisée ou médias justiciers », in Mélanges Braunschweig, Litec, 1997, p. 133 s.
  • « Les défis d’un droit pénal européen », Function and future of European Law, V. Heiskanen et K. Kulovesi (éd.), Université d’Helsinki, 1999, p. 185 s.
  • « L'ébauche d'un droit pénal économique européen : de la Convention interétatique au Corpus Juris supraétatique », in Philosophie du droit et droit économique, Mélanges Farjat, éd. Frison Roche, 1999, pp. 121-138.
  • « Certitude et incertitudes du droit », in Le clonage humain, Seuil, 1999, pp. 67-97 et 99-116 (avec H. Atlan, M. Augé, R. Droit et N. Fresco) (aussi en versions grecque et chinoise).
  • « La pénalisation internationale des activités économiques : un espace à géographie variable », in La mondialisation du droit, E. Loquin et C. Kessadjian (dir.), travaux du Centre de recherches sur le droit des sociétés et des investissements internationaux, vol. 19, Litec, 2000, pp. 400-414 (aussi en version anglaise).
  • « Le rôle du juge européen dans la renaissance du jus commune », in Mélanges Ryssdal, Carl Heymanns Verlag KG, 2000, pp. 397-414.
  • « Besoins et moyens de création d’un droit pénal européen », in Das Corpus Juris als Grundlage eines Europaïschen Strafrechts, B. Huber (Hrsg.), edition iuscrim, Max-Planck- Institut, Freiburg-im-Brisgau, 2000, pp. 33-46.
  • « Le phénomène de l’harmonisation, l’expérience contemporaine », L’harmonisation du droit des contrats, Economica, 2000, p. 18 s.
  • « La place d’un droit pénal commun dans la construction européenne », in La sanction du droit, Mélanges Couvrat, PUF, 2001, pp. 229-242.
  • « Conférence inaugurale du Cours international », in Commerce mondial et protection des droits de l’homme, Institut René Cassin, Bruylant, 2001, pp. 1-18.
  • « Droit comparé et droit international : interactions et internormativité », in La justice pénale internationale entre passé et avenir, M. Chiavario (dir.), Dalloz / Giuffré, 2003, pp. 11-26.
  • « La grande complexité juridique du monde », in Etudes en l’honneur de Gérard Timsit, Bruylant, Bruxelles, 2004, pp. 89-106 (aussi en version italienne).
  • « Le rôle des droits de l’homme face au désordre mondial », in Liberté, justice, tolérance, Mélanges Cohen-Jonathan, Bruylant, 2004, pp. 635-651.
  • « Mondialisation et internationalisation des tribunaux », in Apprendre à douter, Mélanges Lombois, Presses de l’Université de Limoges, PULIM, 2004, pp. 783-795.
  • « Une utopie réaliste », in La justice d’un siècle à l’autre, J.P. Royer (dir.), PUF, Coll. Droit et Justice, 2003, pp. 297-305.
  • « Universalisme des droits de l’homme et globalisation », in Agir pour le Sud,
    maintenant ! Pour une autre approche des relations Nord-Sud
    , M. Aubry (coord.), éditions de l’aube, 2005, pp. 115-131.
  • « Plurijuridisme et mondialisation : Vers un pluralisme ordonné », in Le
    plurijuridisme
    , J-L. Bergel (dir.), Actes du VIII ème congrès de l'Association
    internationale de Méthodologie juridique (Aix-en-Provence, 4-6 septembre 2003), Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2005.
  • « La dimension sociale de la mondialisation et les transformations du champ
    juridique », in Délocalisations, normes du travail et politique d’emploi. Vers une mondialisation plus juste ?, P. Auer, G. Besse et D. Meda (dir.), La Découverte, 2005, pp. 245-260.
  • « Forces & faiblesses de l’universalisme juridique », in L’Universel & les droits de l’homme, Xème Université d’Automne de la LDH, pp. 12-18 (in http://www.ldh-france.org/media/actualites/ACTES%20UA%202004%202e%20version.pdf).
  • « L’intégration du droit pénal en Europe », in Multiculturalismo, diritti umani, pena, A. Bernardi (dir.), Giuffrè, Milan, 2006, pp. 1-16 (aussi en version italienne).
  • « La mondialisation du droit pénal », in Le Champ pénal, Mélanges en l’honneur du Professeur Reynald Ottenhof, Dalloz, 2006.
  • « Réflexions sur l’hybridation en procédure pénale : nécessité du droit comparé à l’heure de l’internationalisation pénale », Mélanges en l’honneur de Bernard Bouloc, Dalloz, 2006.
  • « Mondialisation et crise du pouvoir », Les sciences sociales en mutation, Auxerre, Ed. Sciences Humaines / Diffusion Presses Universitaires de France, 2007, pp. 115-128.
  • « L'hybridation en procédure pénale », Actes du Colloque Practising Criminal Justice and Comparative Criminal Law in Europe: Criminal Justice Information Systems, 2007.
  • « Le droit pénal comme éthique de la mondialisation », in S. Manacorda & A. Nieto (eds), Criminal Law between War and Peace, Ediciones de la Universidad de Castilla-La Mancha, 2009, pp. 25-36.
  • « Post-scriptum sur les forces imaginantes du droit », in C. Thibierge (dir.), La force normative – Naissance d’un concept, LGDJ, 2009, pp. 847-852.


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