Carrière
Docteur en droit, agrégé de droit et diplômé
de l'Académie de droit international de La Haye, Jean Foyer a commencé
sa carrière comme conseiller technique aux cabinets de René
Capitant (1944-1945), puis de René Giacobbi (1945-1946), ministres
de l'Education nationale. Il est ensuite passé au cabinet de Henri
Longchambon, ministre du Ravitaillement (1946).
Secrétaire de la commission d'études de l'Union
française à la présidence du Conseil
(1947-1951), conseiller technique au cabinet de M. Houphouët-Boigny,
ministre d'Etat (1958-1959), il devient commissaire du gouvernement
auprès du comité consultatif constitutionnel
en 1958.
Elu député de Maine-et-Loire (1959-1991), maire
de Contigné (depuis 1959), sénateur de la Communauté
(1959), juge titulaire à la Haute Cour de justice (1959;
1987), membre de la commission des lois de l'Assemblée
nationale (1959-1960), Jean Foyer accède au gouvernement
comme secrétaire d'Etat chargé des relations
avec la Communauté au cabinet de Michel Debré
(1960-1961) avant de devenir ministre de la Coopération
(1961-1962) puis garde des Sceaux; ministre de la Justice
dans le gouvernement de Georges Pompidou (1962-1967).
Jean Foyer exerce ensuite les mandats et fonctions successives
de conseiller général du canton des Ponts-de-Cé
(1967-1973), président de la commission parlementaire
des lois constitutionnelles, de la législation et de
l'administration générale de la République
de l'Assemblée nationale (1968-1972; 1973-1981), président
de la commission de réforme du code de procédure
civile au ministère de la Justice (1969-1980), ministre
de la Santé publique dans le gouvernement de Pierre
Messmer (1972-1973), membre du Conseil régional des
Pays de la Loire (1973), membre de la commission chargée
de proposer un code des libertés fondamentales de l'individu
et rapporteur de cette commission (1975), président
du groupe sur la sécurité dans les transports
au ministère des Transports (1979), membre de la Commission
consultative des droits de l'homme (1987), membre honoraire
du Parlement (1988).
Parallèlement Jean Foyer n'a jamais cessé d'enseigner : à
la faculté de droit de Paris (1943), chargé de cours à
la faculté de droit de Paris (1953-1955), professeur à la
faculté de droit de Lille (1955-1968), professeur de droit privé
à la faculté de droit de Nanterre et cours à la faculté
de droit d'Angers (1968-1972) puis de Paris II-Panthéon-Assas (1973-1989)
dont il est professeur émérite.
Jean Foyer à présidé la Fondation Charles
de Gaulle de 1997 à 1998.
Il poursuit ses travaux sur les problèmes juridiques liés
à la propriété intellectuelle. Il est Président
du Conseil supérieur de la propriété industrielle au
ministère de l'Industrie (dès 1976), membre du groupe de codification
de la propriété intellectuelle et du groupe de la biotechnologie
et membre du conseil de direction de l'Institut de recherche en propriété
intellectuelle Henri-Desbois. Il appartient à un groupe de travail
inter-académique sur ce sujet.
Jean Foyer est, enfin, membre de l'Académie pontificale Pro vita,
depuis 1996.
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