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La loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour
la recherche définit ainsi le statut des Académies
qui composent lInstitut de France
Article 35
L'Institut de France ainsi que l'Académie française,
l'Académie des inscriptions et belles-lettres, l'Académie
des sciences, l'Académie des beaux-arts et l'Académie
des sciences morales et politiques qui le composent sont des
personnes morales de droit public à statut particulier
placées sous la protection du Président de la
République.
Ils ont pour mission de contribuer à titre non lucratif
au perfectionnement et au rayonnement des lettres, des sciences
et des arts.
Leurs membres sont élus par leurs pairs. Toutes les
fonctions y sont électives.
Article 36
L'Institut et les académies s'administrent librement.
Leurs décisions entrent en vigueur sans autorisation
préalable. Ils bénéficient de l'autonomie
financière sous le seul contrôle de la Cour des
comptes.
L'administration de l'Institut est assurée par la commission
administrative centrale, qui élit parmi ses membres
le chancelier de l'Institut, et par l'assemblée générale.
Chaque académie est administrée par ses membres
qui désignent leurs secrétaires perpétuels
et leur commission administrative.
Les missions confiées par la Nation à l'Académie des Sciences
morales et politiques sont de différentes natures.
Tout d'abord, elle se doit d'œuvrer, comme les autres Académies,
en faveur des buts fixés par la loi à l'Institut de France.
Dans sa loi fondatrice, le Directoire lui assignait comme mission :
- de perfectionner les sciences et les arts, par des recherches
ininterrompues, par la publication des découvertes, par
la correspondance avec des sociétés savantes et étrangères
;
- de suivre, conformément aux lois et arrêtés du Directoire exécutif, les travaux scientifiques et
littéraires qui auront pour objet l'utilité générale et la gloire de la République.
Travaux
L'Académie remplit ces missions par la tenue de séances de réflexion régulières, ordonnées autour de
thèmes fondamentaux ou d'actualité. Dans les dernières années, ont été étudiés des thèmes comme
" état et religion " (thème des travaux pour l'année 1994), " Le contrat " (thème des travaux pour
l'année 1995), " Le patrimoine culturel " (colloque organisé en 1996, à la Fondation Singer-Polignac),
" Aspects du vieillissement " " (colloque organisé en 1996, à la Fondation Singer-Polignac), la violence
en milieu scolaire (résultat d'un groupe de travail sur la violence dans les lieux publics)... Les résultats
de ces travaux ont fait l'objet de publications régulières.
Conseil
L'Académie a été sollicitée fréquemment par les
pouvoirs publics pour les conseiller sur des sujets de société.
Très fréquente jusqu'en 1914, cette pratique est devenue plus
rare par la suite, en raison de la professionnalisation de
la vie publique et à la multiplication du nombre des experts
dans les ministères. Toutefois, l'Académie continue à exercer
un magistère moral et continue de saisir, quand le besoin
s'en fait sentir, les pouvoirs publics.
Validation
En distribuant des prix et
récompenses, l'Académie répond à l'exigence de signaler
les meilleurs ouvrages publiés sur les thèmes au concours
dans les dernières années écoulées.
L'Académie rend des avis sur
les élections dans les grands établissements d'enseignement
et de recherche (école pratique des Hautes études, école des
Hautes études en Sciences Sociales, Conservatoire National
des Arts-et-Métiers). Elle veille également à la gestion de
la Casa Velasquez (Madrid) et de l'école Française de Rome.
Elle désigne des membres de droit dans divers organismes nationaux
(Conseil National de l'évaluation...).
Cette mission est sans doute celle qui correspond le mieux à
l'époque que nous vivons, dans laquelle la parole connaît une diffusion proliférante, sans qu'aucune
institution ne la garantisse jamais.
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