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Prix Jean-Baptiste Chevallier

Ce prix triennal doit être décerné à l'auteur français du meilleur travail publié dans chaque période triennale pour la défense, soit de la propriété individuelle, soit du droit de tester tel qu'il est établi par le Code civil, soit du droit de succéder ab intestat, d'après les divers ordres de succession établis par le même Code.


Le jury

Le jury est composé des membres de la section Législation, Droit public et Jurisprudence.


Prochaine attribution :

Une médaille sera attribuée en 2014, puis en 2017.

Les lauréats

  • 2011 - prix non attribué.

  • 2008 - Simon Gilbert pour sa thèse de doctorat Le juge judiciaire gardien de la propriété privée immobilière. Étude de droit administratif, soutenue le 19 décembre 2006 à l'Université de Nantes.

  • 2005 - Catherine Blaizot-Hazard, Droit de la recherche scientifique, Paris, (PUF), 2003

  • 2002 - Thierry Bonneau et France Drummond, Droit des marchés financiers, PAris (Economica), 2001.