Prix Odilon Barrot
Ce prix triennal, décerné au meilleur ouvrage
sur le jury et sur la procédure, tant civile que criminelle,
et au travail le plus libéral et le plus pratique sur
l'émancipation de nos administrations municipales et
départementales et sur une vraie décentralisation.
La section peut également mettre au concours d'autres
questions de droit.
Le jury
Le jury est composé des membres de la section de Législation,
Droit public et
Prochaine attribution :
Une médaille sera attribuée en 2014,
puis 2017.
Les lauréats
- 2011 - Julie Klein, pour sa thèse de doctorat Le point de départ de la prescription, soutenue le 18 mai 2010 (Paris II).
- 2008 - Lionel Miniato, Le principe du contradictoire en droit processuel, Paris (LGDJ), 2008.
- 2005 - Pierre de Montalivet, Les objectifs de
valeur constitutionnelle, thèse
de doctorat soutenue le 9 décembre 2004 à
lUniversité Paris II (Panthéon-Assas).
- 2002 - Stanislas Roux-Vaillard, pour sa thèse
de doctorat Les Jurisprudences française et américaine
comparées en matière de conditions de brevetabilité
(Université Panthéon-Assas Paris, 2
juillet 2001)
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