Prix Odilon Barrot

Ce prix triennal, décerné au meilleur ouvrage sur le jury et sur la procédure, tant civile que criminelle, et au travail le plus libéral et le plus pratique sur l'émancipation de nos administrations municipales et départementales et sur une vraie décentralisation.
La section peut également mettre au concours d'autres questions de droit.

Le jury

Le jury est composé des membres de la section de Législation, Droit public et

Prochaine attribution :

Une médaille sera attribuée en 2008, puis 2011.

Les lauréats

• 2005 - Pierre de Montalivet, Les objectifs de valeur constitutionnelle, thèse
  de doctorat soutenue le 9 décembre 2004 à l’Université Paris II (Panthéon-Assas).
  
  
• 2002 - Stanislas Roux-Vaillard, pour sa thèse de doctorat Les Jurisprudences française et américaine comparées en matière de conditions de brevetabilité (Université Panthéon-Assas — Paris, 2 juillet 2001)