La mission de conseil qui lui a été confiée, l'Académie l'exerce en attirant l'attention des pouvoirs publics sur des problèmes de société actuels, qui entrent dans le cadre de ses compétences.

• Avis de l'Académie sur le projet de révision constitutionnelle (22 avril 2008)
• Motion de l'Académie sur la défense de la liberté d'expression (23 octobre 2006)
• Avis de l'Académie sur le projet de loi constitutionnelle concernant la Charte de l'Environnement
  (10 mai 2004)
• Recommandations sur les adaptations juridiques du droit d'auteur à Internet (9 juillet 2001)
• Motion sur les réformes des procédures de recensement de la population française
  (16 octobre 2000)
• Vœu sur la traduction des brevets européens
  (19 juin 2000)
  
• Vœu contre la brevetabilité du génome humain
  (5 juin 2000)
• Motion sur le projet de Code civil européen

Avis de l'Académie sur le projet
de révision constitutionnelle

Les membres du groupe de travail formé au sein de l’Académie des sciences morales et politiques ont étudié en premier lieu le rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République présidé par M. Balladur. Puis ils ont étudié l’avant-projet de loi constitutionnelle soumis par le Premier ministre au Conseil d’Etat.
Le rapport élaboré par M. Jean Foyer a donné lieu à une délibération de l’Académie réunie en comité secret le lundi 14 avril 2008, qui a décidé de rendre public l’avis suivant.

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Motion de l'Académie sur la défense
de la liberté d'expression

Réunie en comité secret, le lundi 23 octobre 2006, l’Académie a approuvé le texte d’une motion visant à défendre la liberté d'expression en France.

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Avis de l'Académie sur le projet de loi constitutionnelle concernant la Charte de l'Environnement

Au cours de sa réunion du lundi 10 mai 2004, l'Académie des Sciences morales et politiques a émis des réserves sérieuses sur le projet de loi constitutionnelle concernant la Charte de l'Environnement. Il lui est apparu que ce texte aurait, s'il était adopté, des conséquences néfastes sur le plan scientifique, industriel et même politique, puisqu'il irait à l'encontre des principes qui fondent notre démocratie représentative.

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Recommandations sur les adaptations juridiques du droit d'auteur à Internet

Réunie en comité secret le 9 juillet 2001, l'Académie a approuvé à l'unanimité les recommandations, rédigées par M. Gabriel de Broglie, concernant les adaptations de la législation du droit d'auteur aux développement de la société de l'information. Ces recommandations sont la synthèse du rapport publié par le groupe de travail académique dirigé par M. Gabriel de Broglie. Le texte a été transmis aux pouvoirs public et a reçu un bon accueil de Mme le Ministre de la Culture et de la Communication.

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Motion
sur la réforme des procédures de recensement
de la population française

Réunie en comité secret, le lundi 16 octobre 2000, à l'initiative de M. Jacques Dupâquier, l’Académie a approuvé le texte d’une motion s’élevant contre les projets de modification des modalités de recensement de la population française, proposés par l'INSEE. Le texte de la motion a été transmis aux pouvoirs publics.

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Vœu
sur la traduction des brevets européens

Réunie le 19 juin en comité secret, l'Académie des Sciences morales, à l'initiative de M. Jean Foyer, a émis un vœu transmis aux pouvoirs publics français, afin de demander le maintien de l'obligation d'une traduction en langue française des brevets européens pour que ces derniers produisent des effets sur le territoire national, dans le cadre de la renégociation de la Convention de Münich.

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Vœu
sur la brevetabilité du génome humain

Réunie le 5 juin en comité secret, l'Académie des Sciences morales et politiques, à l'initiative de MM. Lucien Israël et Jean Foyer, a émis un vœu transmis aux pouvoirs publics français, afin de s'élever contre la possibilité de breveter tout ou partie du génome humain, comme cela était prévu dans une directive européenne.
Ce texte a également été adopté par l'Académie Nationale de Médecine et par l'Académie des Sciences.

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Motion
sur le projet de Code civil européen

Réunie le 1er juillet 2002 en comité secret, l'Académie des Sciences morales et politiques, à l'initiative de la section Législation, Droit civil et Jurisprudence, a émis un vœu transmis aux pouvoirs publics français, afin de s'élever contre un projet visant à établir un code civil européen.

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