RÉFORME DES PROCÉDURES DE RECENSEMENT
DE LA POPULATION FRANçAISE

L'Académie des sciences morales et politiques,

après avoir entendu le rapport présenté par son groupe de travail "Démographie" au cours de ses débats les 2, 9 et 16 octobre,

et évoqué les conditions dans lesquelles ont été effectués les précédents recensements de la population française, ainsi que le projet émanant de l'INSEE et destiné à modifier radicalement le système actuel, en y substituant des enquêtes tournantes par sondage

• considère que cette question est d'une importance capitale, non seulement du point de vue scientifique, mais par ses effets sur l'application du droit électoral, l'aménagement du territoire, la décentralisation, l'implantation des services publics, les investissements, les rémunérations du personnel, les prestations sociales etc ;
  
  
• formule le souhait que le Gouvernement saisisse le Parlement de l'ensemble de la question, en vue de l'élaboration et du vote d'une loi sur la collecte et l'exploitation des données statistiques relatives à la population française ;
  
  
• recommande, se référant ˆ l'expérience acquise en ce domaine par nombre d'États européens, en particulier ceux de l'Europe du Nord, que les futurs recensements soient appuyés àla fois sur des dénombrements périodiques exhaustifs, et leur couplage avec les fichiers administratifs disponibles, dans le respect des libertés individuelles, du droit d'accès aux statistiques et de la libre administration des collectivités territoriales.

PARIS, le16 octobre 2000