Commémorations officielles
du Centenaire de la Loi de 1905
Le Premier Ministre a choisi un lieu prestigieux – le
Palais de l’Institut de France – et une institution
connue pour son sérieux et son indépendance
intellectuelle – l’Académie des sciences
morales et politiques – pour la commémoration
officielle du centenaire de la loi du 9 décembre
1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat.
Malgré le consensus qui existe sur les idées
générales – principe de séparation,
laïcité de l’Etat – la loi de 1905 soulève
encore des débats, un siècle après son
adoption. Quant au rapport entre le politique et le religieux,
force est de constater qu’il reste – ou redevient
– un enjeu majeur pour notre société.
Le centenaire de la loi de 1905 est – si l’on ose
dire – providentiel, car il nous invite à relire
l’histoire de France, à réfléchir
sur le principe de laïcité et à en tirer
des enseignements pour aujourd’hui.
Extrait de la lettre de mission du Premier ministre, M.
Jean-Pierre RAFFARIN, à l’Académie des
sciences morales et politiques (lettre du 3 février
2003 adressée à M. Pierre Messmer, ancien Premier
ministre, Chancelier de l’Institut, membre de l’Académie
des sciences morales et politiques.)
« La loi de 1905, protectrice de la liberté
de conscience – l’Etat ne reconnaît aucun
culte – et de la liberté de pratique –
l’Etat ne favorise aucun culte – est d’une
extrême actualité. La réflexion sur
le rôle des religions dans la société
française, cent ans après la loi de 1905,
me paraît aujourd’hui très importante.
« Le gouvernement entend donc promouvoir des
colloques et manifestations de réflexion à
ce sujet.
« Il est indispensable qu’une structure
puisse organiser et coordonner ces actions.
« Je souhaiterais que l’Académie
des sciences morales et politiques accepte cette mission,
compte tenu de son autorité intellectuelle et de
son évidente légitimité à coordonner
les actions de réflexion à propos de l’une
des grandes lois de la République. »
Calendrier du centenaire
de la loi de 1905
C’est une commémoration unique en son genre :
l’Académie réunira au cours de l’année
près de 140 spécialistes sur divers aspects
des relations entre l’Etat et les religions (histoire,
droit, sociologie, philosophie politique, etc.)
Les textes des conférences
seront disponibles au fur et à mesure sur le site Internet
http://www.1905-2005.fr
14
février 2005 : Séance solennelle de l’Académie
pour l’ouverture du centenaire, sous la Coupole,
en présence de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre
- Jean Favier (La distinction entre pouvoir
temporel et pouvoir spirituel en Occident),
- Jean Tulard (La Révolution française
et le Concordat napoléonien dans les origines de
l’Etat laïque),
- Claude Nicolet (Idée laïque
et idée républicaine sous la IIIe République),
- Jean Foyer (La loi de Séparation),
- Pierre Nora, de l’Académie
française (Le sacré et le profane dans la
mémoire de la nation républicaine)
21-22-23
février :Colloque
I : Sources et origines de la Séparation
Thèmes des demi-journées :
- Les héritages antiques et médiévaux ;
- les héritages des « Lumières »
et la Révolution ;
- l’Etat concordataire au XIXe siècle ;
- pensée religieuse et pensée
laïque au XIXe siècle ;
- les prodromes de la Séparation
et l’élaboration de la loi ;
- réception de la loi de 1905.
25-26-27
avril : Colloque II : La République et les
religions en régime de Séparation un siècle
de pratiques institutionnelles.
Thèmes des demi-journées :
- De la Séparation à l’apaisement ;
- les pouvoirs publics et les religions
en France : un « état des lieux » ;
- relations institutionnelles entre l’Etat
et les religions : le régime général
de la Séparation ;
- droits locaux d’Alsace-Moselle et
d’Outre-mer ;
- le régime de l’enseignement
confessionnel et des aumôneries ;
- un point sur les grandes questions juridiques
actuelles.
19-20-21 septembre : Colloque III : La laïcité
française dans son contexte international, singularité
ou modèle ?
Thèmes des demi-journées :
- Retour sur un processus historique :
la laïcisation des relations internationales ;
- aspects religieux des relations internationales
actuelles ;
- tour d’Europe des relations Eglises-Etats ;
- comparaison avec d’autres aires
culturelles ;
- problématiques religieuses de la
construction européenne ;
- courants religieux et philosophiques dans
l’Europe actuelle.
4-5 novembre : Assemblée annuelle de la Conférence
des Académies de province : La Séparation
et ses conséquences à travers la France :
l’apport de l’histoire locale.
28-29-30 novembre : Colloque IV : La laïcité
aujourd’hui, valeur commune de la République ?
Thèmes des demi-journées :
- Définir et penser la laïcité ;
- la laïcité, valeur partagée ? ;
- sentiments, croyances et pratiques religieuses
dans la France actuelle ;
- loi républicaine et norme religieuse ;
- intégration, religion et communautarisme ;
- le fait religieux dans la culture et
l’éducation laïque.
5 décembre : Séance solennelle de l’Académie
à la veille du centenaire de la loi
Plusieurs membres de l’Académie
dresseront le bilan des travaux de l’année. M.
Jacques Chirac, Président de la République,
est invité à participer à cette séance
solennelle et à y prononcer un discours de conclusion.
Ces commémorations
sont publiques
mais toute présence n'est possible que sur invitation
Pour demander une
invitation
au
colloque I
au
colloque II
au
colloque III
colloque IV
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Repères historiques
sur la laïcité
Avant 1905, la France vit sous le régime des Cultes
reconnus, issu du Concordat de 1801 avec l’Eglise catholique,
régime étendu ensuite aux cultes protestants
et juifs. Il n’y a pas de religion d’Etat en France
avant 1905, puisqu’il y a pluralité des cultes
reconnus. L’Etat finance les religions qu’il reconnaît.
La loi de 1905 met fin à ce régime. Mais la
loi de séparation ne se contente pas d’abroger
le concordat et le « service public »
des Cultes : elle crée un système de fonctionnement
fondé sur les « associations cultuelles »,
système qui est appelé à remplacer le
concordat. La Séparation est l’aboutissement de
la sécularisation de l’Etat ; c’est le sommet
de la confrontation entre l’Eglise catholique et la République.
Mais la loi de 1905 est une loi de compromis.
Les principes essentiels :
« Art. 1er : La République assure
la liberté de conscience. Elle garantit le libre
exercice des cultes sous les seules restrictions édictées
ci-après dans l’intérêt de l’ordre
public.
« Art. 2 : La République ne reconnaît,
ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
Dans son article 4, elle admet que les associations cultuelles
pourront s’organiser « en se conformant
aux règles d’organisation générales
du culte dont elles se proposent d’assurer l’exercice ».
En d’autres termes, la loi permet à l’Eglise
catholique de continuer à fonctionner avec sa hiérarchie
traditionnelle, dirigée par des évêques
nommés par le pape. C’est un point essentiel :
la loi devient, à terme, acceptable pour les catholiques.
Quelques dates :
- 6 juin 1902 : Emile Combes président
du Conseil. Il mène une politique hostile aux congrégations
religieuses (1904 : loi d’interdiction de l’enseignement
congréganiste). Sa politique conduit à la
rupture des relations diplomatiques avec le Saint-Siège
(juillet 1904). Mais Combes ne se décide à
préparer la Séparation que sous la pression
des socialistes, notamment de Jean Jaurès et du journal
L’Humanité.
- 4 septembre 1904 : le président du
Conseil, Emile Combes, annonce à Auxerre, dans un
discours célèbre, la prochaine discussion
d’une loi de séparation des Eglises et de l’Etat.
Poincaré lui répond dans Le Figaro :
« La Séparation sera libérale ou
ne sera pas ». Le débat commence entre
deux visions de la Séparation : l’une ouvertement
hostile à la religion ; l’autre garantissant
la liberté future des religions dans un régime
laïque.
- 18 janvier 1905 : Emile Combes, touché
par le scandale des fiches, doit démissionner. Il
est remplacé à la tête du gouvernement
par le ministre des Finances, Maurice Rouvier, qui sera
président du Conseil jusqu’au 7 mars 1906. Il
dirige un gouvernement de radicaux et de modérés.
Le ministre de l’Instruction publique et des Cultes
est l’anticlérical Bienvenu-Martin.
- 4 mars 1905 : la Commission parlementaire
adopte le projet de loi du ministre de l’Instruction
publique et des Cultes, synthèse des propositions
parlementaires, projet plus modéré que celui
d’Emile Combes. La Commission, présidée
par Ferdinand Buisson, est dominée par le rapporteur
de la loi, le jeune député socialiste Aristide
BRIAND, qui mènera les débats à la
Chambre.
- 21 mars 1905 : début de la discussion
à la Chambre des députés
- 3 juillet 1905 : la loi est votée par
la Chambre par 341 députés contre 233.
- 9 novembre 1905 : début de la discussion
au Sénat
- 6 décembre 1905 : par 179 voix contre
103, le Sénat vote la loi dans les mêmes termes
qu’à la Chambre
- 9 décembre 1905 : la loi « concernant
la séparation des Eglises et de l’Etat »
est promulguée. Elle est publiée au Journal
officiel le 11 décembre.
- 11 février 1906 : par l’encyclique
Vehementer nos, le pape Pie X condamne la loi de Séparation.
Pendant tout l’hiver 1906, des affrontements ont lieu
lors des inventaires des biens ecclésiastiques nécessités
par l’application de la loi.
- 18 janvier 1924 : à la suite d’un
accord d’apaisement avec la République, le pape
Pie XI accepte la création des « associations
diocésaines ». L’équilibre
républicain est fait.
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