M. Pier Virgilio Dastoli

L’EUROPE DES FEDERALISTES

séance du lundi 4 octobre 2004

Monsieur le Président,
Monsieur le Chancelier,
Monsieur le Secrétaire Perpétuel,
Mesdames et Messieurs les Académiciens,
Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi d’abord de vous remercier et de remercier tout particulièrement le Président Michel Albert pour la chance qui m’a été donnée d’esquisser devant votre Académie prestigieuse les éléments essentiels de l’ « Europe vue par les fédéralistes » et ceci à la veille de la signature à Rome de la Constitution européenne.

Je suis conscient du fait qu’en m’adressant à vous en français, qui n’est pas ma langue maternelle, je risque de vous livrer une expression appauvrie de ma pensée et de commettre des fautes linguistiques plus ou moins graves. Mais c’est le destin d’une « lingua franca » comme le français.

Tout en respectant les diversités linguistiques et donc culturelles dans une Union qui compte aujourd’hui 21 langues officielles et demain davantage, j’exprime mon souhait que le français et l’anglais gardent sur un pied d’égalité leur caractère de « lingua franca » comme le latin et le grec l’ont été lorsqu’ils sont devenus les deux langues de communication courantes dans l’Empire romain.

Après autant d’architectes de la construction européenne tels que Jacques Delors, Michèle Notat, Pascal Lamy, Raymond Barre, Bronislaw Geremek, Jean-Claude Trichet et le Président de la Commission européenne Romano Prodi – pour ne citer que ceux qui me viennent à l’esprit et qui se sont exprimés en 2004 devant l’Académie – vous avez décidé de donner le droit de parole à un militant fédéraliste.

Je m’adresserai donc à vous en essayant de mettre aux services de vos méditations sur l’avenir de l’Union mon expérience qui a été tout au plus celle d ‘un maçon ou d’un arpenteur dans le chantier de l’Europe politique.

Pourquoi je suis devenu fédéraliste ?

il y a trente-deux ans, je suis devenu fédéraliste après avoir vécu l’expérience décevante de tentatives d’actions politiques par le biais d’un parti italien qui, comme tous les autres, s’était donné le seul but de la conquête du pouvoir au niveau national et était convaincu que l’Etat-nation était la seule garantie de la démocratie et de l’épanouissement du bien commun.

Et pourtant, tous les grands partis contemporains ont leurs racines dans des idéologies qui dépassaient les frontières nationales jusqu’à l’éclatement de la première Guerre mondiale : le cosmopolitisme des libéraux, l’universalisme des mouvements chrétiens, l’internationalisme des socialistes et des marxistes !

Voilà un des effets pervers de la confrontation entre Etats-nation qui a provoqué tellement de désastres en Europe et dans le monde lors du siècle dernier.

Intéressé par les affaires internationales et par le débat sur un nouvel ordre mondial, je suis devenu fédéraliste inspiré par la révélation suivante de Altiero Spinelli :

« vu que j’étais en quête de clarté et précision de pensée, mon attention n’a pas été attirée par le fumeux, tordu et assez peu cohérent fédéralisme idéologique du genre proudhonien ou mazzinien qui fleurissait en France ou en Italie, mais par l’idée nette, précise et anti-doctrinaire des fédéralistes anglais de la décennie précédant la deuxième guerre mondiale ».

La pensée et l’action fédéralistes et le nouvel ordre européen

En effet, lorsque le Manifesto di Ventotene fut écrit en 1941 par Altiero Spinelli et Ernesto Rossi proposant des idées, un mouvement et une action pour créer les Etats-Unis d’Europe, la vision d’une fédération européenne existait déjà depuis le projet d’une réorganisation de la société européenne établi en 1814 par Saint-Simon et Augustin Thierry pour ne pas parler du système d’Etats imaginé par Emmanuel Kant vingt ans auparavant.

Les idées des fédéralistes italiens à la fin de la deuxième guerre mondiale avaient influencé par ailleurs d’autres mouvements à caractère fédéral et anti-fasciste, notamment en Suisse et en France. Un Comité Français pour la Fédération Européenne (CFFE) avait été créé dans ce pays sur l’initiative du Mouvement de Libération National, qui rassemblait toutes les organisations de résistance telles que Combat, Franc-Tireur, Libération, Défense de la France, France au combat, Lorraine et Résistance. Une conférence fédéraliste européenne eut lieu finalement à Paris en mars 1945 sur l’initiative du groupe français et notamment de Albert Camus, André Philippe, André Malraux, Emmanuel Mounier, André Ferrat, Vincent Auriol, Henry Frenay et Jean-Marie Soutou.

Comme vous le savez, l’idée d’une unité du continent faite par les Européens et la nécessité d’aller au-delà des nationalismes avaient produit trois modèles ayant trois buts communs :

une exigence de paix, comme il avait été affirmé au Congrès de La Haye en 1948 : « plus jamais de guerres entre nous »
une exigence économique pour reconstruire des pays dévastés et pour s‘adapter à la nouvelle situation du monde de l’après-guerre,
une exigence de survie des Européens, qui avaient perdu le leadership politique exercé depuis les Grandes Découvertes, dans le but de reprendre la fonction d’acteurs dans la politique mondiale.

Ces modèles étaient très différents tant pour les solutions proposées que pour leurs racines politiques et culturelles.

Pour une majorité d’hommes politiques venant de l’expérience de l’Etat-nation, l’unification européenne devait se construire autour d’une ligue d’Etats souverains engagés à développer des politiques communes dans des domaines et selon des instruments décidés d’un commun accord.

Pour les partisans de la méthode dite « fonctionnaliste », comme Jean Monnet, la reconstruction économique ou la sécurité extérieure exigeaient des administrations communes afin de gérer le marché du charbon et de l’acier ou l’énergie nucléaire ou de créer une armée commune ou une union douanière et les Etats auraient du accepter de déléguer une partie de leur souveraineté de gestion à ces administrations tout en gardant chacun sa propre souveraineté politique.

Le modèle fédéraliste proposait de maintenir et respecter la souveraineté des Etats dans tous les domaines ayant une dimension et des significations nationales mais de transférer à un gouvernement européen — soumis au contrôle démocratique d’un Parlement élu et agissant conformément à des lois européennes – la souveraineté dans les domaines de la politique étrangère, militaire, économique et monétaire ainsi que de la protection des droits fondamentaux.

Il s’agissait d’un modèle qui avait fait ses preuves aux Etats Unis, en Suisse, au Canada, en Australie mais qui était difficile à faire passer dans des pays où la pensée fédéraliste était loin de la culture politique traditionnelle.

La mise en cause de la souveraineté nationale risquait en plus de soulever des craintes profondes dans des pays où l’Etat avait créé la Nation (comme la France ou la Grande Bretagne) contrairement aux pays où l’identité nationale était ancrée dans la conscience des peuples avant la création de l’Etat (comme l’Allemagne et l’Italie) et où le nationalisme fanatique avait provoqué des désastres sanglants.

L’intégration communautaire

L’intégration communautaire représente un compromis institutionnel entre ces trois modèles, ce qui est confirmé par le fait que les juristes – faute d’une théorie pré-établie – ont été obligés de la considérer comme un système sui generis.

Il s’agit essentiellement d’une construction fonctionnaliste qui a progressé selon la méthode communautaire, notamment à travers l’attribution de la délégation des pouvoirs d’initiative et de gestion à la Commission européenne.

L’exigence de réaliser les objectifs originaux et la nécessité de les dépasser dans des domaines nouveaux ont mis au centre du système de décision un organe de type confédéral – le Conseil des Ministres nationaux – qui a agit (ou, le plus souvent, n’a pas été capable d’agir !) pendant trente ans appliquant en son sein le principe de l’unanimité.

Puisqu’il s’est avéré impossible de garder le dynamisme nécessaire au processus d’intégration sans lui donner une vision et une ambition tournées vers l’avenir – le fédéralisme étant la seule méthode dotée d’une vision politique et d’une ambition démocratique – les institutions à caractère confédéral et fonctionnaliste ont été accompagnées par des institutions de type fédéral.

La tutelle de l’état de droit européen a été confiée à une Cour de Justice distincte de celles nationales et tout à fait indépendante d’elles. Les citoyennes et citoyens de la Communauté et ensuite de l’Union sont représentés par un Parlement qui est élu au suffrage universel direct depuis 1979 et qui a été progressivement mis sur un pied d’égalité avec le Conseil dans les procédures d’adoption des lois communautaires. Le pouvoir monétaire a été attribué à la Banque Centrale Européenne et douze pays membres de l’Union ont renoncé à leurs monnaies nationales pour les remplacer avec l’Euro.

Si nous regardons les quarante-sept ans du processus d’intégration communautaire avec des yeux libres d’obstacles idéologiques, nous constatons qu’un acquis de lois, de politiques, de ressources, d’initiatives communes s’est formé au sein de la Communauté et ensuite de l’Union autour d’institutions communes et que cet acquis a été notamment le fruit de la méthode communautaire, c’est à dire du pouvoir d’initiative de la Commission, du vote à la majorité au sein du Conseil et du consensus du Parlement européen ou, dans un nombre de cas importants, de l’activité de iure condendo de la Cour de Justice.

Je ne vous ferai ici l’inventaire des acquis les plus importants de la législation communautaire, à travers laquelle de nombreuses règles ont été introduites non seulement pour parachever le marché unique mais aussi pour protéger les consommateurs et l’environnement, pour améliorer le milieu du travail, pour simplifier la vie du monde industriel, pour faciliter les échanges culturels et pour renforcer la cohésion économique et sociale.

Et pourtant, il arrive souvent de lire dans la presse – et non seulement dans les tabloïds britanniques tels que le Daily Mail ou le Daily Telegraph ou le Sun ou le Times mais aussi dans la presse française ou italienne – que les eurocrates de Bruxelles auraient décidé

de standardiser la dimension du pain,
ou d’éliminer les fromages traditionnels
ou de ne plus appeler œufs les œufs et le cabillaud cabillaud
ou d’imposer des étiquettes en latin
ou d’obliger les moules à se reposer durant le transport
ou de rendre les concombres et les bananes et la rhubarbe droits, les noix carrées et les fraises ovales,
ou d’obliger les traiteurs à cuisiner des pizzas de 11 pouces
ou de peindre les ambulances et les taxis en jaune !

Là où le pouvoir était confié aux Etats nationaux tous seuls — et donc soumis à l’obstacle de l’unanimité et à la mainmise des souverainetés nationales – la réalité montre qu’aucun progrès substantiel n’a été fait pour le bien commun des Européens dans les domaines de la sécurité externe et interne ou dans celui de la croissance économique et de la compétitivité.

La méthode communautaire a atteint ses limites

La méthode communautaire a permis d’avancer non seulement dans la réalisation du marché intérieur, de la politique agricole et de la politique commerciale communes mais aussi d’établir les éléments essentiels de certaines actions communes dans des domaines comme

la recherche et l’innovation technologique,
la protection de l’environnement
et la culture

qui ont débouché sur des programmes pluriannuels. Il est intéressant de noter que ces premières actions ont été conçues, mises en place et développées au début des années ’70 par Altiero Spinelli, membre de la Commission européenne, qui n’avait pourtant oublié son engagement pour la démocratie en Grèce, en Espagne et au Portugal qui l’avait opposé à la Real-politik de Ralph Dahrendorf.

Selon les partisans de la méthode communautaire, ces progrès n’auraient été possibles qu’à la condition de combiner l’audace de la vision avec la prudence des réalisations concrètes afin d’assurer le consensus constant des Etats membres.

Dès la création de la CECA on voit donc se profiler la méthode dite de l’engrenage ou des petits pas telle qu’imaginée par Robert Schuman dans sa déclaration du 9 mai 1950 :

« L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble, mais dans des réalisations concrètes, créant des solidarités de fait ».

Or, l’histoire de l’intégration communautaire nous amène à faire deux constatations :

le résultat le plus important obtenu par la construction européenne n’est pas la liste des réalisations que Robert Schuman appelait « concrètes » mais la mutation de la conscience politique qui nous oblige à conserver ce qu’on a construit et à continuer à penser tous les grands problèmes en terme européens et à nous demander constamment si les institutions communes sont suffisamment efficaces et démocratiques pour résoudre ces problèmes communs.
chaque fois que la méthode de l’engrenage n’a pas fonctionné, les Etats membres ont du s’adapter au besoin d’une révision des traités existants comme il a été le cas pour la réalisation de l’espace européen sans frontières à travers l’Acte unique ou de l’Union économique et monétaire à travers le Traité de Maastricht. Ainsi, les Etats membres ont donné chaque fois une réponse commune européenne à un problème commun européen et l’Europe des souverainetés nationales a laissé le pas à un approfondissement de l’intégration. Si on analyse à fond cette situation, force est de constater que le besoin d’une révision des traités a été posé chaque fois qu’on a eu besoin d’un transfert de souveraineté et que chaque transfert de souveraineté a permis de trouver des solutions communes et d’accomplir un pas supplémentaire vers la finalité fédérale de la construction communautaire.

C’est dans ce cadre qu’il faut inscrire la question, qui est apparue à nouveau en 1972, de transformer les relations établies par les Etats membres au sein de la Communauté dans véritable une Union européenne. Vous vous rappelez certes du Rapport Tindemans mais il est utile de rappeler ici le rapport établi par la Commission européenne à l’intention de Léo Tindemans, rapport largement inspiré par Altiero Spinelli et rédigé en grand partie pas son chef de cabinet Riccardo Perissich.

Selon ce rapport, l’Union européenne aurait du reprendre le principe de l’unité de droit des Communautés, être dotée de la personnalité juridique et être expression de l’identité européenne.

En s’inspirant des systèmes fédéraux contemporaines et trouvant ses sources culturelles dans l’Encyclique « Rerum Novarum », le rapport affirmait que

« pas plus que les Communautés actuelles, l’Union européenne ne doit conduire à la création d’un super Etat centralisateur. Par conséquent, et conformément au principe de subsidiarité, ne seront attribuées à l’Union que les taches que les Etats membres ne pourront pas accomplir avec efficacité ».

Le projet Spinelli….

Nous savons tous que l’engagement des gouvernements nationaux de transformer leurs relations dans une Union européenne avant 1980 est resté sans réponse concrète et que, nonobstant les trois « inventions » de Valéry Giscard d’Estaing (le Conseil européen, le Système Monétaire et l’élection au suffrage universel direct du Parlement européen), la politique de l’engrenage avait échoué encore une fois en conduisant la Communauté dans un état de paralysie.

Dans son livre « Un pari pour l’Europe » consacré à cet état de paralysie, le Président Michel Albert avait attiré l’attention des decision-makers mais aussi des citoyens sur le déclin qui risquait de frapper l’Europe.

L’initiative de Altiero Spinelli et du projet de Traité instituant l’Union européenne inspiré par lui s’inscrit dans le cadre du débat sur la crise de l’Europe, relance la vision fédéraliste de l’intégration européenne en y ajoutant l’élément démocratique venant du Parlement européen élu au suffrage universel direct.

C’est en effet son origine parlementaire qui distingue ce projet de traité de toutes les propositions précédentes en matière d’unification européenne. Le texte adopté par le Parlement européen à une très large majorité traduit, dès lors, un consensus politique entre les orientations diverses exprimées au sein des groupes politiques et non par un compromis entre gouvernements.

L’importance de ce projet de traité réside dans trois éléments qu’il convient de rappeler à la veille de la signature de la Constitution européenne élaborée par la Convention présidée par Valéry Giscard d’Estaing :

la démarche du Parlement européen a mis en mouvement un engrenage de révision de l’ensemble du système communautaire qui avait été rejeté par l’ensemble des gouvernements nationaux jusqu’à la Déclaration solennelle de Stuttgart en 1983,
les propositions du Parlement européen ont été graduellement inscrites par les conférences intergouvernementales dans les traités suivant le projet Spinelli, de l’Acte unique jusqu’au projet de Constitution,
l’initiative du Parlement européen ouvre la question de la réalisation d’une Europe politique sur base fédérale « entre ceux qui voudront », selon la formule proposée en mai 1984 par le Président Mitterrand.

En ce qui concerne le processus constitutionnel mis en marche par le Parlement européen, j’attire votre attention sur le fait que les révisions successives des traités ont subi une accélération constante puisque

trois ans et demi sont passé entre l’entrée en vigueur de l’Acte unique et le début de la CIG sur le Traité de Maastricht,
deux ans et deux mois entre l’entrée en vigueur du Traité de Maastricht et le début de la CIG sur le Traité d’Amsterdam,
un an et demi entre l’entrée en vigueur de ce traité et le début de la CIG sur le Traité de Nice
les clauses institutionnelles de celui-ci entreront en vigueur le 1er novembre 2004, deux jours après la signature de la nouvelle Constitution.

La raison de cette accélération ne laisse aucun doute : chaque révision faite par la négociation diplomatique n’a donné qu’une réponse modeste, marginale et précaire aux problèmes croissants de l’Europe.

En ce qui concerne le contenu politique des propositions du Parlement européen, leur influence est extraordinaire à commencer par les principes de subsidiarité et de solidarité, la démocratie pluraliste qui dépasse les frontières nationales et l’ouverture de l’Union à tous les autres peuples d’Europe. Je vous rappelle ici que le Parlement européen a proposé

de créer une citoyenneté de l’Union qui a été ensuite intégré dans le Traité de Maastricht,
de rédiger une charte des droits fondamentaux qui a été finalement adoptée à Nice,
d’adopter un système de codécision législative dont les premiers éléments sont apparus dans l’Acte Unique,
de sanctionner un Etat qui viole les principes démocratiques selon une procédure reprise par le Traité d’Amsterdam
d’introduire un système d’application différenciée, qui a été traduit dans la procédure des coopérations renforcées par le Traité d’Amsterdam et qui a influencé les dispositions de l’UEM et les clauses de opting out.

Seule la Convention européenne a réussi à introduire la personnalité juridique de l’Union, le système de partage des compétences, la définition de la loi, la primauté du droit communautaire et le constitutionnalisation du Conseil européen.

En ce qui concerne son entrée en vigueur, le projet du Parlement européen introduit une clause permettant à une majorité d’Etats – « dont la population forme les deux tiers de la population globale des Communautés » —de décider d’aller de l’avant sans attendre les autres.

Sous d’autres noms et formules – Europe à la carte, Europe à deux vitesses, Europe à géométrie variable, Europe à cercles concentriques, intégration différenciée, Europe espace versus Europe puissance, Kern-Europa, Fédération d’Etat-nation, Groupe des pionniers, Avant-garde…. – la question est ouverte depuis les premières propositions du rapport Tindemans en 1975.

Contrairement à toutes ces propositions qui ne mettent pas en cause le système communautaire mais qui y ajoute un système parallèle et complémentaire qui serait très probablement géré par un accord de type intergouvernemental, le projet du Parlement européen s’adresse à tous les pays membres et les Etats candidats en imaginant une négociation entre ceux qui auront ratifié et les autres pour mettre fin au système communautaire de façon à permettre à la nouvelle Union de commencer à fonctionner sans les obstacles, pratiquement insurmontables, que comporterait l’existence de l’Union avec les structures communautaires dans leur configuration actuelle et une duplication des institutions.

…et La Constitution européenne

Vingt ans après le projet du Parlement européen, une autre enceinte ayant un DNA à majorité parlementaire – la Convention européenne présidée par Valéry Giscard d’Estaing – a élaboré et adopté un projet de traité instituant une Constitution pour l’Europe, qui a été ensuite entériné - avec quelque modification au rabais - par la Conférence intergouvernementale et qui sera signé à Rome le 29 octobre 2004 dans la Salle Orazi e Curiazi où les Six avaient signé en 1957 les traités de Rome.

Comme il a été dit par le Président Prodi,

« elle ne comporte pas de révolution ; elle ne limite pas non plus à une simple consolidation de ce qui existe déjà. Mais la Constitution sera essentielle pour permettre à l’avenir le maintien et le développement de l’intégration européenne par un bon fonctionnement des institutions de l’Union élargie ».

Tout en soulignant le manque d’ambition du projet de Constitution notamment dans la politique étrangère et de sécurité, dans l’extension du vote à la majorité y compris dans la révision constitutionnelle et dans les pouvoirs de l’Union en matière de politique macro-économique, les fédéralistes européens ont lancé un appel pour une conclusion rapide des procédures de ratification dans les pays membres.

Ils ont aussi décidé de faire campagne pour le « oui », notamment là où la ratification se fera par voie de référendum.

Je vous ai déjà rappelé les dispositions de la Constitution européenne qui s’inspirent du projet Spinelii et qui complètent les avancées réalisées par les autres traités de révision du système communautaire. Je me bornerai ici à y ajouter son volet social qui suscite déjà un débat et des critiques par ceux qui y voient un symbole de l’orientation libérale d’une Europe élargie, affaiblie et dominée par les thèses anglo-saxones.

La Convention a proposé et la Conférence intergouvernementale a accepté – non sans réserves des uns et des autres

l’inclusion du plein emploi et du progrès social parmi les objectifs de l’Union,
la prise en compte d’un niveau d’emploi élevé, d’une protection sociale adéquate, de la lutte contre l’exclusion dans toutes les politiques de l’Union (clause horizontale),
la définition par la loi européenne des principes et des conditions qui permettent aux services publics d’accomplir leurs missions,
la création d’un lien explicite entre la coordination des politiques économiques et des politiques de l’emploi,
la reconnaissance explicite des partenaires sociaux et du dialogue social,
la facilitation des décisions du Conseil par le passage au vote à la majorité qualifiée pour un grand nombre de décisions relatives aux dispositions à caractère social,
l’intégration des droits de solidarité à travers la charte des droits fondamentaux.

Il est tout à fait évident que cette Constitution – comme tout autre texte national à caractère constitutionnel – ne détermine ni l’ampleur ni la nature de la politique sociale que l’Union pourra mener en laissant à l’action des gouvernements et des forces politiques dans le Parlement européen et dans les parlements nationaux la responsabilité de définir le contenu de la dimension sociale de l’Union.

Les enjeux actuels et les perspectives de l’Union

Le projet de Constitution représente un des éléments fondamentaux du débat sur l’avenir de l’Europe qui a été ouvert par le ministre allemand Fischer à Berlin le 12 mai 2000 et dont les contours ont été indiqués par la Déclaration de Laeken en décembre 2001. Ce projet est à la fois le fruit de ce débat et un instrument de pédagogie démocratique – comme il a été dit par Jacques Delors – pour le poursuivre dans les prochaines années.

A l’occasion de l’adoption de la Constitution des Etats Unis d’Amérique un grand débat fut ouvert dans les 13 anciennes colonies britanniques, qui fut nourri par des brochures, des pamphlets, des discours dans les églises, des articles et notamment par les Ecrits fédéralistes de Madison, Hamilton et Jay, signés Publius.

Contrairement aux Etats-Unis, les Européens semblent indifférents à ce genre de débat dont la conclusion pourrait provoquer des changements importants dans la vie de nos sociétés. Il est significatif de noter l’absence de toute référence à la constitution européenne et à l’avenir de l’Europe dans la campagne qui a précédé les élections européennes en juin dernier et le très faible pourcentage des électeurs qui ont participé au vote.

On pourrait affirmer que, contrairement aux anciennes colonies britanniques qui étaient appelées à défendre leur autonomie et leur survie, l’Europe n’est pas en crise, ce qui est évidemment faux puisque nos sociétés sont en crise, nos démocraties représentatives sont en crise, notre économie est en crise, notre capacité de participer au « gouvernement » des affaires du monde en tant qu’acteur d’un système multipolaire in statu nascendi est en crise.

Vous trouvez ci-dessous le plan du monde, qui se trouve dans le cartable de tous les élèves des écoles américaines et qui représente l’image la plus significative du changement intervenu sur la planète depuis la fin de la première guerre mondiale. Le continent américain, qui est en train de s’intégrer dans le Nord à travers le NAFTA et dans le Sud à travers le MERCOSUR est aujourd’hui au centre politique et économique de la planète en ayant – au centre du centre – la puissance hégémonique des Etats-Unis.

Si nous examinons les prévisions de développement établies par le FMI pour l’année 2005, nous constatons que le PNB en Corée de 4,0 %, en USA et en Israël de 3,5 %, en Australie de 3,4 %, au Canada de 3,1 %, au Japon de 2,3 % et dans la zone Euro de 2,2 % avec l’Italie, l’Allemagne et les Pays Bas à 1,8 % et la France (heureuse exception !) à 2,3 %. Et pourtant notre productivité est au niveau de celle en USA avec un 30 % d’heures de travail en moins en Europe, un signal négatif pour ceux comme Rumsfeld qui y voit la vieillesse et l’incapacité de travailler et un signal positif – à exploiter économiquement – pour ceux qui y voient une augmentation du temps libre.
Quoi dire du développement démographique dans le monde d’ici 2025 ? l’Europe (tout le continent) passera de 728 à 722 millions d’habitants, l’Afrique de 885 à 1,323 ; l’Amérique du Nord de 326 à 386 ; et l’Asie de 3,875 à 4,778.

Il est tout à fait évident que nous manquons de capacité de décider et de parachever les décisions prises notamment en matière de politique étrangère, de sécurité et de défense ainsi qu’en matière économique et que le retour en arrière dans l’Europe inexistante des souverainetés nationales risque de nous marginaliser encore plus sur la planète.

Permettez-moi en guise de propositions finales et afin de stimuler notre débat de vous soumettre les quatre idées suivantes :

comme je l’ai indiqué ci-dessus, le projet de Constitution est le fruit d’un débat à caractère européen. Il faut éviter que les procédures de ratification – suivant un calendrier et des enjeux nationaux – affaiblissent voire annulent ce caractère européen. Il est de l’intérêt des institutions européennes, des gouvernements et des parlements nationaux d’ouvrir une phase d’écoute de la société civile européenne et de la conclure au même moment avec un vote – par référendum ou par voie parlementaire – ayant lieu pendant un mois déterminé. Je suggère à ce propos de choisir le mois de juin 2005, année-anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale ;
le projet de constitution s’adresse à tous les pays et les peuples de l’Union européenne qui ont le droit de l’accepter ou de le rejeter. Contrairement aux ratifications des traités précédents, le refus de la ratification signifie aujourd’hui le refus du projet d’intégration politique tel que défini par la Convention européenne. Il faudra évidemment respecter cette décision comme il faudra respecter la décision de ceux qui auront décidé d’accepter le projet de constitution. Il s’agira dans ce cas de sanctionner par accord commun le retrait d’un certain nombre de pays (la partie IV de la Constitution en indique un maximum de 5 sur 25) de l’Union européenne ;
Parmi les nouveautés du projet de Constitution, il y a la « constitutionnalisation » de la Convention comme lieu politique pour l’élaboration de tout projet de révision constitutionnelle. Au droit d’initiative de révision attribué par les traités précédents à la Commission et à tout Etat membre, le projet de Constitution y a ajouté significativement le Parlement Européen, un pouvoir propre à la démocratie représentative qui sera accompagné par un droit d’initiative populaire, un pouvoir propre à la démocratie participative. Voilà deux terrains d’action qui pourrait être utilisés par le Parlement Européen et par la société civile avant la fin de cette législature pour demander des progrès plus ambitieux en matière de politique étrangère et de gouvernance économique.
Les discussions autour de la désignation du Président de la Commission européenne et le faible pourcentage de participation aux élections européennes doivent nous pousser à être beaucoup plus ambitieux sur la voie de donner à l’Union un gouvernement ayant des pouvoirs limités mais réels. Dans cet esprit et en vue des élections européennes en juin 2009, il serait opportun de relancer le débat sur l’élection direct du Président de la Commission par les peuples ou demander aux partis européens d’accompagner la présentation des programmes avec l’indication d’un leader dont le nom serait marqué sur le bulletin de vote dans chaque pays.

Spinelli et Monnet

J’ai commencé mon intervention en vous rappelant la méthode fonctionnaliste, qui a été incarnée par Jean Monnet, et la méthode fédéraliste qui a été incarnée par Altiero Spinelli. L’un et l’autre ont contribué à amener l’intégration de l’Europe au point où nous sommes. L’un et l’autre pourraient nous inspirer dans les années qui viennent. Ainsi Spinelli s’exprimait sur ses relations avec Monnet dans un moment difficile de leur action politique :

« Depuis un an, Monnet et moi nous sommes en train de tirer notre charrette comme deux ânes. Monnet dans l’espoir d’obtenir une nouvelle initiative des gouvernements, moi dans l’espoir d’obtenir un nouvel élan des mouvements. Espoir ? C’est trop dire. Nous sommes tous les deux convaincus que la situation mondiale et européenne n’offre pas des possibilités raisonnables d’unification européenne mais tous les deux convaincus qu’en ayant le pouvoir nous pourrions faire des grandes choses et décidés à ne pas céder puisque les faits vont s’adapter à notre volonté. Entourés de scepticisme, même entre nous deux, puisqu’en réalité Monnet est sceptique sur ce que je veux et moi je le suis sur ce qu’il veut, mais tous les deux convaincus que, pour une sympathie réciproque qui va au-delà du jugement politique, nous devons nous aider. Et pourtant, nous allons gagner ! »

(Altiero Spinelli, 21 juin 1955).

Et ainsi Jean Monnet s’exprimait en 1943 en pensant à l’Europe et à la France :

« Il n y aura pas de paix en Europe si les Etats se reconstituent sur une base de souveraineté nationale avec ce que cela entraîne de politique de prestige et de protection économique. Si les pays d’Europe se protègent à nouveau les uns contre les autres, la constitution de vastes armées sera à nouveau nécessaire. Certains pays, de par le traité de paix future, le pourront ; à d’autres cela sera interdit. Nous avons fait l’expérience de cette méthode en 1919 et nous en connaissons les conséquences. Des alliances inter-européennes seront conclues ; nous en connaissons la valeur. Les réformes sociales seront empêchées ou retardées par le poids des budgets militaires. L’Europe se recréera une fois de plus dans la crainte. Les pays d’Europe sont trop étroits pour assurer à leurs peuples la prospérité que les conditions modernes rendent possible et par conséquent nécessaire. Il leur faut des marchés plus larges. Il faut également qu’ils n ‘utilisent pas une partie importante de leurs ressources au maintien d’industries soi-disant clés nécessitées par la défense nationale, rendues obligatoires par la forme des Etats à souveraineté nationale et protectionniste, tels que nous les avons connus avant 1919. Leur prospérité et les développements sociaux indispensables sont impossibles, à moins que les Etats d’Europe ne se forment en une Fédération qui en fasse une unité économique commune…Et c’est de la solution du problème européen qu’il s’agit. Les autres, Anglais, Américains, Russes, ont des mondes à eux dans lesquels temporairement ils peuvent se retirer. La France est liée à l’Europe. Elle n’en peut s’évader. De la solution du problème européen dépend la vie de la France. Or, nous avons vu que nécessairement le développement de la situation européenne suivant une libération prochaine entraînera les trois grands pays à se protéger contre l’Europe, par conséquent contre la France – car aucun accord auquel la France pourrait se trouver entraînée avec l’Angleterre, l’Amérique ou la Russie ne pourra la dissocier de l’Europe avec laquelle, intellectuellement, matériellement, militairement, elle est liée ».

(Jean Monnet, Alger 1943)

Merci !