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M. Pierre Messmer
LA NOUVELLE PROBLÉMATIQUE
DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE
séance du
lundi 20 décembre 2004
Il y a un an, notre Président m’avait demandé
de présenter une conclusion, après les communications
sur l’Europe que nous avons entendues. Mission impossible :
comment conclure, c’est à dire si nous nous référons
au dictionnaire de l’Académie française
« fixer définitivement » un dossier
en perpétuelle évolution ?
La construction européenne est un chantier en cours
dont les plans ne sont pas et ne peuvent pas être définitivement
arrêtés. J’ai donc proposé au Président
qui a bien voulu accepter, de limiter mon exposé à
une problématique. Quels sont, en cette fin d’année
2004, les principaux problèmes auxquels est confrontée
l’Union Européenne ?
Le premier est évidemment celui
de la ratification du traité constitutionnel.
Le traité signé à Rome, le 29 Octobre,
par les représentants des 25 états membres de
l’Union est maintenant soumis à la ratification.
La question est posée ; quelle procédure
choisir. Ratification parlementaire ou référendaire ?
Neuf états ont déjà choisi la voie parlementaire.
Certains y étaient obligés par leur constitution
nationale ; onze la voie référendaire ;
cinq hésitent encore.
Le référendum est le meilleur moyen démocratique
pour légitimer une constitution mais il comporte des
risques. En France, par exemple, le Président de la
République a sagement choisi la voie référendaire,
tout en sachant que les opposants à la Constitution
pourraient être rejoints dans leur vote négatif
par les adversaires du Gouvernement, suivant une habitude
bien établie.
Quoiqu’il en soit, la ratification unanime du traité
constitutionnel est loin d’être acquise. Il est
possible qu’un ou plusieurs des vingt-cinq pays membres
refusent leur approbation ; nos voisins anglais qui,
depuis des siècles, vivent très bien sans constitution
diraient que je fais ici un « understatement ».
L’unanimité étant nécessaire et
l’exclusion d’un pays – surtout s’il est
grand – pratiquement impossible, il faudra reprendre
les négociations, ce qui renvoie à plusieurs
années la ratification et, par conséquent, la
possibilité de passer à une véritable
union politique. Ce n’est pas une catastrophe, l’Union
ayant été créée et s’étant
développée sans constitution depuis sa naissance.
Le second problème est celui
de l’élargissement.
L’Europe est une presqu’île ; la mer lui
a donné des limites naturelles au Nord, à l’Ouest
et au Sud, pas à l’Est même si De Gaulle
a évoqué l’Europe « de l’Atlantique
à l’Oural ».
Jusqu’à maintenant, les élargissements
successifs qui ont porté l’Union de six à
vingt cinq membres n’ont pas soulevé d’objections
de principe, pas plus que n’en soulèvent l’adhésion
de la Roumanie et de la Bulgarie ni celle, plus lointaine
des autres pays balkaniques : c’est l’Europe
reconstruite après la chute du rideau de fer. Un jour
se posera peut-être la question de l’Ukraine mais,
dès aujourd’hui, la procédure concernant
la Turquie est engagée et elle oppose, dans l’opinion
publique et, dans notre compagnie nous l’avons constaté,
partisans et adversaires de son entrée dans l’Union.
Si l’on s’en tient à la géographie
physique, la réponse est simple ; Constantinople,
aujourd’hui Istanbul, est en Europe mais l’Anatolie
qui couvre 95 % de l’espace turc est en Asie. La
géographie humaine propose la même réponse :
« l’Europe est un continent culturel »,
affirme notre confrère, le cardinal Ratzinger. L’histoire
qu’on invoque souvent est celle de conquérants
qui ont pendant quatre siècles dominé et colonisé
l’Europe Orientale et Centrale, en maîtres habiles,
toujours brutaux et parfois sanguinaires. Les souvenirs qu’ils
ont laissés ne plaident pas en leur faveur et, de nos
jours, les quatre millions d’immigrés turcs établis
dans les pays de l’Union forment des collectivités
bien intégrées dans l’économie mais
culturellement inassimilables.
Quant à l’économie, l’Europe et la
Turquie malgré sa situation financière difficile,
peuvent s’associer. Elles l’ont déjà
fait par l’accord d’Ankara conclu en Octobre 1963
et leur union douanière est effective depuis 1995,
sans que les échanges aient sensiblement augmenté.
Le principal argument des partisans de l’entrée
de la Turquie est politique : l’intérêt
de l’Europe est évidemment d’avoir de bonnes
relations avec les pays d’Islam, en particulier ceux
du Maghreb et du Moyen-Orient. Les Turcs sont musulmans mais
leur état laïque est capable, pense-t-on, de respecter
les conditions de Copenhague et il s’y efforce. Une Turquie
européenne pourrait servir d’exemple aux pays
arabes et être un pont entre l’Orient et l’Occident.
C’est un pari mais il est risqué : si l’islamisme
l’emportait en Turquie, le pont serait ouvert aux envahisseurs.
D’autant plus que ces nouvelles frontières de
l’Europe nous donneraient pour voisins la Syrie, l’Irak,
l’Iran, quelques républiques Turcophones d’Asie
Centrale, pays peu tolérants, turbulents et même
potentiellement dangereux.
Selon Clémenceau, la Turquie « c’est
une armée et une dette ». L’armée
turque est le seul garant de la laïcité fragile
de son pays et l’Europe est bien imprudente en lui demandant,
au nom de la démocratie, de rentrer dans ses casernes.
Parce qu’elles sont délicates et difficiles, les
négociations avec le Gouvernement Turc seront longues ;
le Président Chirac dont on connaît l’opinion
favorable à la Turquie prévoit dix ou quinze
ans. On peut imaginer la réaction des Turcs, peuple
fier, en cas d’échec ou, pire, d’un refus
vraisemblable de ratification.
Dans le cas contraire, il faut s’attendre à la
candidature des pays du Caucase, Géorgie, Arménie
et, pourquoi pas du Liban. Tous peuvent invoquer des titres
sérieux. « Quand on passe les bornes »,
disait le sapeur Camembert que Georges Pompidou citait parfois,
« il n’y a plus de limites ».
Un des problèmes les plus graves posés à
l’Union Européenne est celui de la contradiction
dans laquelle elle s’enfonce entre une croissance extérieure
incessante et illimitée, et une consolidation intérieure
nécessaire mais de plus en plus malaisée.
La politique étrangère en est un exemple.
Politique étrangère et
Sécurité.
La seule politique extérieure dans laquelle l’Union
Européenne possède des compétences propres
et bien définies est celle du commerce international.
Pour le reste, il a fallu attendre le Traité de Maastricht
entré en vigueur en 1993 pour que soit décidée
une « Politique étrangère et de sécurité
commune » (PESC) a laquelle le Traité d’Amsterdam
a donné un contenu en 1999. Un « haut représentant
pour la politique étrangère et de sécurité »
fut alors créé et le projet de constitution
prévoit d’instituer un « Ministre des
Affaires Etrangères de l’Union » qui
aurait autorité sur un service européen
pour l’action extérieure » et sur « les
délégations de l’Union dans les pays tiers ».
A de rares exceptions près et d’une portée
limitée, l’Union n’a jamais eu de politique
étrangère commune. La crise irakienne l’a
souligné cruellement : elle est assez récente
pour qu’il soit inutile d’insister.
Le problème tient au fait que les Américains
et, aussi, les Russes préfèrent les négociations
bilatérales qui leur permettent de rallier à
leur politique au moins certains états européens.
Il y a donc peu de chances pour que l’Union soit capable,
à court ou moyen terme, de s’accorder sur une
politique étrangère. Et la nomination d’un
ministre des affaires étrangères n’y changera
rien.
Quant à la politique de défense, bras armé
de la politique étrangère, elle n’est pas
moins problématique. En accord avec notre Président,
je m’y arrêterai pendant quelques minutes car aucune
communication n’en a traité.
Jusqu’à l’implosion de l’Union Soviétique,
la défense de l’Europe face à l’Est
a été assurée grâce aux Etats-Unis
et sous leur autorité par le moyen de l’OTAN.
La disparition, au moins temporaire, de la menace n’a
pas été suivie par la mise en sommeil de l’organisation.
D’une part, les pays d’Europe voisins de la Russie
craignent le réveil de ses ambitions impériales
et, conscients de leur faiblesse, recherchent la protection
des américains. Ceux-ci ont accepté volontiers,
satisfaits d’étendre leur influence et d’autre
part, ils s’efforcent d’engager l’OTAN à
leur service dans des missions nouvelles non prévues
par le traité qui l’a fondée. S’ils
n’y parviennent pas, la coopération reste possible
: les accords dits de Berlin permettent à l’OTAN
de mettre des moyens à disposition de l’Union
Européenne pour des opérations décidées
par celle-ci et approuvées par les Etats-Unis : tel
est le cas en Bosnie depuis quelques jours.
Il est intéressant de constater qu’en 1999, six
ans après Maastricht, le conseil européen tenu
à Cologne décida que « l’Union
doit disposer d’une capacité d’action autonome,
soutenue par des forces militaires crédibles »
et six mois plus tard, à Helsinki, le même conseil
établit « l’objectif global » :
une force de réaction rapide capable d’engager
dans un délai de soixante jours, soixante mille hommes
et de les soutenir pendant un an au moins. En attendant la
réalisation de cet ambitieux programme, on vient de
décider, plus modestement, la création avant
2007 de treize groupes de combat de 1 500 hommes chacun,
capables d’intervenir n’importe où dans le
monde en moins de quinze jours sous le drapeau de l’Union.
Cette décision s’inspire de l’opération
baptisée Artémis conduite en Juin 2003 dans
la province de l’Ituri, à l’est de la République
du Congo. A vrai dire, 80 % des effectifs engagés
étaient français.
Dans le domaine de l’armement la création d’une
« Agence européenne de défense »
a été décidée ; ouverte à
l’ensemble des vingt-cinq états membres, elle
devrait fonctionner à partir de 2005 avec un modeste
budget de 20 millions d’euros sous l’autorité
du Haut représentant de l’Union Européenne
pour la Politique Etrangère et de Sécurité
Commune (PESC). L’agence remplacera quelques machines
peu connues mais remarquables par leur inefficacité,
comme le WEAG (Western European Armement Group) ou l’OCCAR
(Organisation Conjointe en matière d’Armement).
N’ayons pas d’illusions : source d’économies
et d’efficacité, l’Europe de l’armement
ne peut être portée que par quelques grands pays
disposant de centres de recherche, de moyens d’essais
et, surtout, de puissantes industries spécialisées
dans l’électronique, l’aéronautique,
l’espace, ce qui coûte fort cher. Gouvernements
et états-majors semblent l’avoir compris, tout
en passant sous silence les armes nucléaires françaises
et anglaises qui restent encore un sujet tabou, bien que la
dissémination nucléaire hors d’Europe soit
maintenant un fait acquis qui pèsera lourd sur la politique
mondiale.
Le terrorisme impose à l’Europe un défi
auquel les européens ne lui permettront pas d’échapper
mais elle y est mal préparée et ses initiatives
en la matière n’ont pas été convaincantes.
Naturellement, le Haut représentant de l’Union
pour la PESC s’est empressé de nommer un coordinateur
de la lutte antiterroriste qui a été aussitôt
mis au placard par les cinq ministres de l’Intérieur
réunis le 18 Octobre 2004 à Florence. « La
lutte contre le terrorisme », déclare le
compte-rendu signé par les ministres français,
allemand, anglais, espagnol et italien « relève
avant tout des ministres de l’Intérieur dont le
rôle politique est prépondérant ».
Ils disposent de l’organisation Europol basée
à La Haye et demandent à la commission de préparer
une directive pour rapprocher et durcir les lois nationales
permettant de combattre le terrorisme. L’Union devrait
aussi encourager ses membres à des réactions
plus solidaires.
Les langues européennes sont un problème pour
le Parlement et la Commission et un sérieux souci pour
la France.
Au sein de l’Union, les dépenses linguistiques
qui étaient de 686 millions d’euros par an, lorsque
nous comptions quinze membres, vont s’élever dès
l’année prochaine, à plus de 1 200
millions. Cette situation s’explique par le fait que,
dès son origine, l’Union a fait le choix courageux
et lourd de conséquences de donner un statut officiel
à chaque langue — vingt aujourd’hui —
au risque de construire une nouvelle Tour de Babel. Et ce
n’est pas fini puisque le Premier ministre espagnol demande
la reconnaissance comme langues de travail du basque, du catalan,
du galicien et du valencien.
Dans la Communauté à neuf, en 1973, les règlements
intérieurs prévoyaient trois langues de travail,
le français, l’anglais et l’allemand. Les
élargissements successifs ont renforcé l’anglais
ou, plus exactement, le basic english de trois à cinq
cents mots. Churchill disait que l’anglais est la langue
la plus facile à parler mal. De 1997 à 2002,
la rédaction dans les trois langues de travail fait
apparaître que dans la rédaction d’origine
des documents destinés au conseil, l’usage de
l’anglais est passé de 40 à 73 %,
tandis que celui du français reculait de 40 à
18 % ce qui comporte de sérieuses conséquences
car s’approprier la maîtrise d’une langue,
c’est aussi acquérir un mécanisme nécessaire
du pouvoir : tel est le cas pour le texte des documents
faisant foi. Une tradition diplomatique abandonnée
à laquelle Maurice Druon tente de redonner vie voulait
que ce fût le texte français. Désormais,
les langues des signataires font toutes également foi,
ce qui prépare les conflits d’interprétation
inextricables. Que pouvons-nous faire, nous Français,
pour que notre langue qui est aussi celle des Belges et des
Luxembourgeois continue d’être pratiquée ?
Cela dépend d’abord de nous. Il est inadmissible
que des parlementaires, des diplomates, des fonctionnaires
internationaux français s’expriment en public
dans une autre langue que la leur mais nous devons apprendre
et comprendre les langues de nos voisins et pas seulement
l’anglais mais aussi l’allemand, l’espagnol
ou l’italien qui sont de grandes langues de culture.
Le trilinguisme doit devenir notre règle.
Enfin, nous devons enseigner le français aux autres.
Les enquêtes réalisées auprès des
dix nouveaux états font apparaître que leurs
parlementaires et leurs hauts fonctionnaires se déclarent
anglophones pour 60 à 80 % et seulement pour 5
à 7 % francophones. L’Agence Intergouvernementale
de la Francophonie a organisé l’apprentissage
du français chez les fonctionnaires européens
et les diplomates des nouveaux états membres, non sans
succès.
Le dernier problème dont je parlerai est celui de l’Europe
sociale qui se présente sous un aspect nouveau bien
que prévisible.
Rien n’est prévu pour l’Europe
sociale qui fera parler d’elle, de plus en plus.
Aucun accord n’étant intervenu, le projet de
Constitution laisse aux Etats la responsabilité de
leur politique sociale, en vertu du principe de subsidiarité.
On peut soutenir qu’en la matière, une constitution
peut se borner à poser quelques principes mais beaucoup
de français avaient mis en l’Europe leur espoir
de progrès social et ils n’avaient pas été
déçus : tel fut le cas des agriculteurs,
grâce à la politique agricole commune dont l’inévitable
réforme les inquiète aujourd’hui.
Quant aux salariés de l’industrie et de certains
grands services publics, la mondialisation qu’ils redoutent,
a été favorisée par la politique européenne
de libre échange mais ils ont longtemps gardé
confiance dans la protection de lois nationales qui, espéraient-ils
pourraient en atténuer les effets. Quelle illusion !
Depuis la communication de Madame Nicole Notat, en Mars dernier,
la situation a radicalement changé. De grandes entreprises
allemandes multinationales ont décidé de diminuer
le coût de la main d’œuvre nationale. Menacés
par des délocalisations d’usines vers l’Europe
de l’Est, leurs salariés sont contraints de choisir
entre suppression d’emplois et augmentation de la durée
du travail sans compensation salariale. Ce mouvement commence
et il ne s’arrêtera pas.
Naturellement, les gouvernements, les syndicats et même
le patronat condamnent, haut et fort, une pratique qu’ils
traitent de chantage mais on ne voit pas comment, dans une
économie libérale, ils pourraient s’y opposer :
ils sont impuissants.
Le fait est que « l’harmonisation sociale
européenne » dont on parlait jadis n’est
possible que si la croissance économique est soutenue
et que les français acceptent de travailler autant
que leurs voisins. Ce n’est pas un problème européen
mais un problème français.
* *
*
Avant même la création du marché commun,
les premiers pas d’une union – je pense à
la communauté du charbon et de l’acier –
ont été soutenus par la passion et la raison
qui inspiraient la volonté générale de
mettre fin aux terribles guerres qui avaient ruiné
et abaissé l’Europe. Il existait alors une mystique
européenne faite de « promesse et de pardon »
selon Anna Arendt citée ici même par Jacques
Delors. Malheureusement, suivant une pente que Péguy
avait dénoncée, il y aura bientôt un siècle
dans des circonstances très différentes, cette
mystique s’est dégradée en politique. En
paix depuis soixante ans, une paix solide fondée sur
le droit, l’Europe se comporte comme si elle n’avait
plus d’autre but que de s’enrichir et de grossir,
non pas naturellement car sa démographie est désastreuse
mais en s’élargissant comme une tache d’huile,
tout en cherchant à s’organiser pour ne pas devenir
impotente.
Les 30 000 fonctionnaires de la Commission continuent
de traiter les affaires économiques et financières
de l’Union et celles qui touchent à la vie quotidienne.
C’est nécessaire, souvent irritant, jamais exaltant,
et toujours impuissant à ébranler le scepticisme
des uns ou l’indifférence des autres qui croient
en l’Europe, mais à la manière de beaucoup
de chrétiens, qui croient sans pratiquer. L’abstention
massive constatée dans tous les pays aux élections
du Parlement européen en témoigne.
L’Europe ne vivra, ne se fortifiera qu’en faisant
rêver, en proposant de grandes aventures collectives.
Deux au moins sont à sa portée :
- La recherche scientifique et technique, ressort nécessaire
du développement. Le domaine à découvrir
est immense, en biologie bien sûr mais aussi l’exploration
des océans, et la conquête de l’espace
qui intéresse et passionne l’humanité
tout entière.
- La solidarité avec les plus misérables des
hommes, partout dans le monde et particulièrement
en Afrique notre voisine, où la maladie, la famine,
les guerres, les génocides exigent des interventions
bien adaptées, depuis les aides et la coopération
jusqu’aux interventions militaires, s’il le faut
pour maintenir ou rétablir la paix, en respectant
et pour faire respecter les droits de l’homme.
Pour résoudre ou dépasser les problèmes
qui s’accumulent, il faut que l’Europe inspire confiance
aux européens d’aujourd’hui qui ne se réfèrent
plus aux « pères fondateurs »
car ils ont une autre vie, d’autres soucis.
Les textes de constitution ou de lois, les vœux et les
discours, les mises en demeure ou les sanctions peuvent être
nécessaires mais ils ne convaincront pas. Les esprits
et les cœurs ne seront gagnés, mobilisés
que par des projets concrets et ambitieux.
En sommes-nous capables ?
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