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M. Robert Toulemon
DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE
À LA RÉFORME DES NATIONS UNIES
séance du
lundi 29 novembre 2004
Dans un ouvrage La fin de lHistoire et le dernier
homme paru en traduction française en janvier 92,
après le triomphe pacifique des démocraties
sur le système soviétique, Francis Fukuyama
prophétisait lavènement universel de la
démocratie libérale. Renouant avec la philosophie
de lHistoire hégélienne, dont Karl Marx
sétait inspiré, il affirmait que lHistoire
avait un sens et se dirigeait, fût-ce à travers
des péripéties imprévisibles, vers un
aboutissement. Il tirait son principal argument de lallégeance
quasi universelle aux valeurs démocratiques de tous
les peuples et de tous les régimes, y compris ceux
qui les violaient ouvertement. Louvrage de Fukuyama
fut accueilli avec beaucoup dironie, notamment en France.
Les critiques ont oublié quil sagissait
dune prévision à long terme. Ils ont cru
voir dans la première guerre dIrak puis dans
les attentats dAl-Qaida un démenti à ces
thèses. Personne, en revanche, na relevé
ce qui, à mes yeux, constitue la faille principale
des démonstrations de Fukuyama. Parmi les contradictions,
dont les solutions successives suscitent, selon la dialectique
hégélienne, de nouvelles contradictions, lauteur
nippo-américain me semble avoir ignoré ou négligé
la principale, celle qui oppose un besoin sans cesse croissant
de gouvernance universelle et la multiplication de souverainetés
étatiques. A supposer que saccomplisse lextension
à toute la terre de régimes démocratiques,
la coopération entre deux cents Etats souverains de
dimension et de capacités extraordinairement disparates
ne constituerait pas une réponse adéquate aux
défis qui menacent la civilisation et jusquà
la survie même de lhumanité.
Quil sagisse de la lutte contre le terrorisme
et contre la prolifération des armes de destruction
massive, deux menaces qui pourraient un jour nen faire
quune, de la prévention des génocides,
de la sauvegarde des climats et de la diversité biologique,
enfin de la satisfaction des besoins humains fondamentaux,
lOrganisation des Nations Unies dans ses structures
héritées du deuxième conflit mondial
nest manifestement pas en mesure de définir et
moins encore dimposer un ordre mondial moins anarchique,
une politique de survie à léchelle universelle.
Pour y parvenir, lOrganisation devra surmonter le blocage
résultant de souverainetés étatiques,
pour la plupart impuissantes mais paralysantes. Elle devra
expérimenter lexercice en commun de la souveraineté,
sans que cela apparaisse comme le déguisement dune
ou plusieurs hégémonies.
Or il existe un continent qui, pour avoir subi les conséquences
d'un nationalisme paroxystique et y avoir perdu son ancienne
suprématie, a poussé plus loin que cela navait
jamais été fait ni même imaginé,
lexercice en commun de la souveraineté. Cette
expérience, lexpérience communautaire
européenne, présente un intérêt
qui dépasse les frontières du continent. Considérée
dans le reste du monde avec parfois plus dattention
que dans ses propres frontières, cette expérience
pourrait très utilement inspirer la profonde réforme
des Nations Unies qui simposera tôt ou tard. Telle
est la conviction que jaimerais vous faire partager
en développant les deux idées suivantes :
- Ce qui a été accompli en Europe présente
un intérêt majeur pour lhumanité
dans son ensemble.
- Promouvoir une réforme progressive mais radicale
des Nations Unies pourrait et devrait être le premier
objectif dune politique étrangère européenne.
°°°
I- La portée
historique et universelle de la construction européenne
Jean Monnet a écrit à la fin de ses Mémoires
une phrase que ses continuateurs ont parfois oublié :
« La Communauté nest quune étape
vers les formes dorganisation du monde de demain. »
Ceux qui assignent à l'Europe l'objectif de s'ériger
en une nouvelle grande puissance comparable à celles
qui, à tour de rôle, ont dominé le monde
occidental depuis la fin du Moyen Age se bercent d'illusions.
Beaucoup de nos compatriotes rêvent d'une « Europe
puissance » qui serait une sorte de France élargie
aux limites du continent et dont le principal objectif serait
déquilibrer l « hyper-puissance »
américaine. Ce sont souvent les mêmes qui répugnent
aux transferts massifs de souveraineté quimpliquerait
un tel objectif. Tout aussi ambitieux mais plus conforme aux
aspirations des hommes daujourdhui, plus conforme
aussi aux inclinations de la plupart de nos partenaires serait
un grand dessein européen, celui de contribuer par
lexemple et linfluence à un ordre mondial
véritable, un ordre qui réponde aux besoins
humains fondamentaux.
Certains traits spécifiques de ce qui se construit
en Europe depuis cinquante ans justifient cette ambition.
Ces traits relèvent de léthique , du droit
et de la politique.
Ethique d'abord
Cest une valeur éthique fondamentale, celle de
la réconciliation, qui est à lorigine
de lEurope communautaire. Sil est une démarche
dont notre pays puisse senorgueillir, cest davoir
tendu la main à lAllemagne cinq ans à
peine après la fin du dernier conflit. De Robert Schuman
à Charles de Gaulle et à ses successeurs, cette
politique a été poursuivie avec une remarquable
continuité. Laccolade de Colombey et la poignée
de main de Verdun ont fait plus que les traités pour
la réconciliation des deux peuples. Moins spectaculaire
mais bien réelle est la transformation en profondeur
des relations anglo-irlandaises, hispano-portugaises, germano-bénéluxiennes.
Une semblable évolution samorce aujourdhui
dans les relations germano-polonaises et même dans celles
qui unissent Grèce et Turquie depuis que deux séismes
ont fait découvrir la solidarité à ces
deux nations si longtemps ennemies. Si dramatique quait
été notre incapacité à faire obstacle
aux guerres qui ont accompagné léclatement
de la Yougoslavie, les chances de pacification des Balkans
de lOuest reposent sur la perspective dadhésion
à lUnion. Le contre-exemple de la Yougoslavie
ne doit pas nous faire oublier les nombreux conflits qui menaçaient,
après leffondrement de lempire soviétique,
densanglanter lEurope centrale, et que le prestige
de lUnion, son influence et le désir de la rejoindre
ont permis déviter.
Les exemples de conflits historiques anciens ne manquent pas
de par le monde. Il suffit dune étincelle pour
que se rallument des incendies mal éteints. La fin
de la guerre froide, loin dapaiser ces conflits, a favorisé
leur développement. LOrganisation des Nations
Unies apparaît trop souvent comme un terrain daffrontement
plutôt que comme un lieu de rapprochement. Plus que
par des accords diplomatiques, cest par lhabitude
prise de travailler en commun sur des questions pratiques
que la Communauté européenne a favorisé
l'esprit de réconciliation.
Le règlement des différends par le droit plutôt
que par la force est un autre acquis majeur de lEurope,
à la frontière de léthique et du
droit. On voit bien que lONU ne pourra remplir pleinement
sa mission de sauvegarde de la paix tant que lhabitude
naura pas été prise par ses membres de
sen remettre au droit. Encore faudrait-il que la Charte
offre aux Etats grands et petits des garanties du type de
celles qui ont été peu à peu construites
au sein du système communautaire européen :
acceptation explicite de la supériorité du droit
international et de la compétence de juridictions chargées
de linterpréter et den assurer le respect,
acceptation, en règle générale, de décisions
prises à la majorité, dès lors quelles
ont été proposées, non par un Etat ou
un groupe dEtats hégémoniques, mais par
une instance indépendante en charge de lintérêt
commun, représentation équitable des Etats et
des citoyens, combinant légalité juridique
des uns et des autres, enfin sauvegarde de la diversité
culturelle et garantie contre une extension des compétences
de lOrganisation qui ne serait pas justifiée,
en vertu du principe de subsidiarité.
Europe, droit et institutions
Les innovations juridiques et institutionnelles élaborées
pour parvenir au partage de la souveraineté en Europe
sont un autre accomplissement dont nous pouvons être
fiers. Notre expérience a déjà inspiré
certains groupes régionaux, lASEAN, le MERCOSUR
et plus récemment lUnion africaine. Plus difficile,
bien évidemment, serait une transposition à
lONU. Comment cependant nêtre pas frappé
par la similitude des problèmes qui se posent à
lONU et ceux qua résolu, certes encore
imparfaitement, lUnion européenne.
Le premier de ces problèmes est la conciliation entre
deux principes contraires, celui de légalité
juridique des Etats et celui de la représentation équitable
des citoyens. Au terme dune évolution lente,
un équilibre sest établi en Europe par
la coexistence dune institution intergouvernementale
représentative des Etats, le Conseil et une institution
représentative des citoyens qui lélisent,
le Parlement. Aussi bien dans le Parlement qu'au Conseil,
la représentation des Etats n'est pas strictement proportionnelle
à leur population mais en tient néanmoins largement
compte, ce qui permet aux grands Etats de peser davantage
dans les décisions qui relèvent du vote majoritaire.
Ainsi est assuré un équilibre entre pays plus
ou moins peuplés. Par comparaison, légale
représentation des Etats à lAssemblée
générale de lONU, quils comptent
quelques milliers dhabitants ou plus dun milliard,
enlève toute légitimité à ses
résolutions dont beaucoup demeurent lettre morte. Une
voie de réforme parmi dautres consisterait à
répartir les Etats en une dizaine de classes en fonction
de leur population. On pourrait aussi, en s'inspirant de l'expérience
européenne des années soixante et soixante dix,
ouvrir la possibilité de déléguer à
lAssemblée générale des élus
des Parlements nationaux.
Le Conseil de Sécurité est lui-même de
moins en moins représentatif. De très grands
pays, lInde, le Japon, lAllemagne, le Brésil,
sont exclus de la liste des membres permanents. La représentation
des continents par des Etats désignés à
tour de rôle, sans considération de la nature
de leur régime ou de leur capacité à
exercer des responsabilités internationales nest
pas satisfaisante. Les tentatives de réforme se heurtent
à la difficulté dopérer des choix
entre les candidats à de nouveaux sièges permanents.
Une voie de réforme entièrement nouvelle pourrait
consister à faire entrer au Conseil, non des Etats
mais des groupes régionaux librement constitués.
Les titulaires des sièges permanents les conserveraient
au cours dune période transitoire. En même
temps lexercice du droit de veto serait encadré,
soit par la limitation du nombre annuel de veto, soit par
lexigence dun veto émanant de deux titulaires.
Linnovation la plus originale du système européen
est sans doute le rôle confié à une instance
émanant des Etats mais indépendante, en charge
de lintérêt commun. La Commission européenne,
non élue directement mais démocratiquement mandatée
par des instances elles-mêmes élues, dispose
du monopole de linitiative dans les domaines de compétence
communautaire. Son rôle darbitre, sous le contrôle
politique du Parlement et juridique de la Cour de Justice,
protège les « petits » Etats
contre le risque toujours redouté dune hégémonie,
dun directoire des plus grands. Lattachement des
petits à la Commission explique leur acharnement à
y être tous « représentés »,
alors que la fonction des commissaires nest pas de représenter
les intérêts de leur Etat.
Lefficacité de lONU serait considérablement
renforcée si son Secrétariat général
revêtait un caractère collégial et se
voyait reconnaître expressément une mission de
promotion des intérêts communs de lhumanité.
Lactuel Secrétaire général Kofi
Annan, sans doute l'un des plus remarquables quait connu
lOrganisation, sefforce avec beaucoup dhabilité
de jouer ce rôle. Mais il est le premier à reconnaître
quil nen a pas les moyens juridiques et politiques.
Un secrétariat collégial où seraient
représentés toutes les grandes régions
géopolitiques de la planète pourrait se voir
reconnaître la mission de coordonner, sous lautorité
du Conseil de Sécurité, laction des Organisations
spécialisées. La nécessité de
cette coordination est généralement reconnue,
notamment par ceux qui regrettent les contradictions qui opposent
les politiques du Fonds monétaire, de la Banque mondiale,
de lOrganisation Mondiale du Commerce, à certaines
des exigences de développement humain universel que
l'ONU et plusieurs autres organisations spécialisées
(OMS, BIT, FAO, UNESCO) ont pour mission de promouvoir. Certains
avec Jacques Delors proposent la création dun
Conseil de Sécurité économique qui assumerait
cette fonction. Les liens évidents qui existent entre
les divers défis mondiaux, économiques, sociaux,
écologiques, culturels et politiques me paraissent
justifier plutôt lextension des responsabilités
aux organes suprêmes de lONU, Secrétariat
général, Conseil de Sécurité et
Assemblée générale.
Europe et politique : la conditionnalité démocratique
Pour ce qui est enfin de la politique, lexpérience
européenne est riche denseignements dont lOrganisation
des Nations Unies pourrait tirer le plus grand profit. Les
institutions européennes, en premier lieu le Conseil
de lEurope, puis les Communautés inaugurèrent
ce que lon pourrait appeler la conditionnalité
démocratique. On sait le rôle décisif
que cette conditionnalité a joué dans lévolution
de nombreux pays vers lEtat de droit, la démocratie,
le respect des minorités. Pour la Grèce, lEspagne
et le Portugal hier, pour les pays dEurope centrale
aujourdhui, ladhésion na pas seulement
accompagné la démocratisation. Elle la
encouragée et consolidée.
Que lextension de la démocratie à lensemble
du monde soit un objectif réaliste prête à
controverses. En revanche, lidée suivant laquelle
seules les populations occidentales aspireraient au respect
des droits humains fondamentaux est difficilement défendable.
Laspiration à la liberté est universelle.
Contrairement à lUnion européenne, qui
fonde sa légitimité à la fois sur les
Etats et sur les citoyens, lONU ne connaît en
fait que les Etats. Le principe de non ingérence dans
les affaires intérieures la même conduite
à admettre que le siège de tel ou tel de ses
membres soit durablement occupé par des autorités
tyranniques dont la représentativité était
nulle et même, dans le cas du Cambodge, dont lactivité
principale consistait à massacrer leur propre peuple.
Dans son dernier ouvrage, la Terreur et lEmpire,
Pierre Hassner ose poser la question : « un
Etat qui nest pas un Etat de droit a-t-il des droits ? »
Donner sens à la formule de la Charte « Nous
les peuples » consisterait en premier lieu à
déterminer un critère dappartenance à
lOrganisation consistant dans lexistence dun
gouvernement représentatif, ce qui ne signifie pas
nécessairement un gouvernement démocratique
au sens où nous l'entendons, mais dun gouvernement
accepté par la population quil administre. En
vertu de ce principe, un Etat incapable de faire régner
un minimum de sécurité sur son territoire ou
de prévenir la révolte dune part significative
de sa population pourrait se voir privé de son droit
de vote, voire de son appartenance à lOrganisation,
ceci sans préjudice dune intervention internationale
sur son territoire.
L'ONU a été conçue pour régler
les conflits entre Etats souverains. Elle est impuissante
face à des conflits internes à ses Etats membres.
Le pire est atteint quand un gouvernement entreprend le massacre
de son propre peuple, comme on la vu au Cambodge puis
au Rwanda et comme on le voit aujourdhui au Soudan.
Forte du prestige que lui valent ses accomplissements, lEurope
devrait être en mesure de proposer des atténuations
au principe de la souveraineté des Etats et de faire
reconnaître, non seulement un droit mais un devoir dingérence.
C'est l'honneur de notre pays d'avoir promu ce concept révolutionnaire.
Il reste à introduire ce devoir dans la Charte en l'assortissant
de garanties contre tout abus éventuel. Mieux que les
Etats-Unis, dont la puissance et lunilatéralisme
font peur, lEurope est bien placée pour promouvoir
un multilatéralisme des droits humains fondamentaux.
II. Un objectif pour lEurope : promouvoir un ordre
mondial démocratique.
Promouvoir un ordre mondial démocratique répond
aux intérêts et à la vocation de LEurope.
Mais un objectif aussi ambitieux suppose que lUnion
parvienne à dégager sa politique étrangère
de celle des Etats membres et des contradictions qui les opposent
encore. Elle implique aussi la prise en compte de deux obstacles
contradictoires mais en quelque sorte cumulatifs : lunilatéralisme
américain et la méfiance envers lOccident
des peuples naguère soumis à sa domination.
Une politique étrangère commune
Héritière des traditions diplomatiques de
ses Etats membres, lUnion européenne peine à
donner un contenu à cette politique étrangère
commune dont elle est censée sêtre dotée
depuis le traité de Maastricht. La France voit dans
lEurope une France élargie ambitionnant déquilibrer
la puissance américaine, la Grande-Bretagne lui assigne
le rôle de partenaire privilégié des Etats-Unis,
lAllemagne hésite entre un pacifisme hérité
du désastre nazi et le désir de saffirmer
au sein dune fédération continentale,
les nouveaux adhérents voient dans lOTAN plus
que dans lEurope la garantie de leur sécurité,
lItalie et lEspagne voient dans leur relation
avec les Etats-Unis une assurance contre la menace toujours
redoutée dun directoire franco-allemand, voire
anglo-franco-allemand. La guerre dIrak a cruellement
mis en lumière ces divisions au moment même où
siégeait la Convention que présidait M. Giscard
dEstaing.
La leçon à tirer de ces difficultés est
claire. La politique étrangère européenne
ne sera pas limpossible synthèse de politiques
nationales préexistantes. Elle ne prendra corps et
substance quà partir dun intérêt
européen commun qui est bien autre chose que la somme
des intérêts particuliers de chaque Etat membre.
Promouvoir à partir de son expérience un nouvel
ordre mondial répond à la fois à la vocation
de lEurope et à ses intérêts.
Située au voisinage des zones les plus troublées
de la planète, lEurope peut moins encore que
lAmérique compter sur les océans pour
assurer sa sécurité. Lusage discrétionnaire
de la puissance militaire lui est interdit par ses structures
et ses principes. Elle peut difficilement se résigner
à la persistance de conflits qui nourrissent le terrorisme
au Moyen-Orient et enfoncent le continent africain dans un
chaos sans espoir. Le plus grand succès de lEurope,
dont ses citoyens sont à peine conscients mais qui
est admiré partout dans le monde, a consisté
à substituer aux traditionnels rapports de force un
ordre juridique supranational.
Face aux deux visions américaines de la globalisation,
celle dun monde apaisé parvenu à « la
fin de lHistoire » que nous offre Francis
Fukuyama et celle dun monde condamné aux chocs
des civilisations » dont nous menace Samuel Huntington,
en apparence opposées mais lune et lautre
trop systématiques, les Européens, avec ce mélange
de scepticisme que leur vaut une trop riche et très
ancienne expérience historique et dattachement
récent mais sincère aux institutions internationales,
sont bien placés pour promouvoir un ordre mondial acceptable
sur tous les continents.
Deux exigences
Pour avoir une chance dêtre prise au sérieux,
une initiative européenne de cette nature devrait répondre
à deux exigences que beaucoup jugeront inconciliables
: tenir compte de ce quil y a de fondé dans les
réactions américaines face à de réels
facteurs dinsécurité internationale mais
prendre aussi en compte les motifs quont de nombreux
pays du Sud de nêtre pas satisfaits de létat
présent du monde et plus encore leur rejet quasi-instinctif
de tout ordre mondial qui serait ou paraîtrait imposé
par le Nord ou lOccident.
Beaucoup dEuropéens sont tentés par un
pacifisme irresponsable, voire une posture de solidarité
avec le Sud contre lhégémonisme américain.
Les choses étant ce quelles sont et lAmérique,
de très loin et pour longtemps, la première
puissance du monde, tout projet dordre mondial sera
voué à léchec tant quil rencontrera
lopposition des Etats-Unis. Toute innovation qui serait
de nature à réduire, si peu que ce soit, la
liberté daction que confère aux Etats-Unis
leur formidable puissance militaire ne peut que leur déplaire
dans un premier temps. Mais il nest pas exclu quà
un terme qui pourrait être plus proche quon ne
limagine, les Etats-Unis - qui sont sujets à
des tentations récurrentes disolationnisme et
dont les moyens humains et budgétaires ne sont pas
sans limites - trouvent intérêt à un partage
du fardeau écrasant que représentent létablissement
et le maintien dun monde plus sûr.
Or la participation aux charges ne se conçoit pas sans
une participation aux responsabilités. Ce nest
pas seulement largent des Européens mais leur
expérience qui peut se révéler utile.
Cependant, les chances dune évolution positive
de lattitude des Etats-Unis seront meilleures si nous
comprenons mieux leur exigence dune lutte plus déterminée
contre le terrorisme ainsi que contre la diffusion des armes
de destruction massive. Ce onze septembre à léchelle
européenne quont été les attentats
de Madrid devrait faciliter cette prise de conscience
.
La deuxième exigence, la deuxième condition
pour rendre possible lédification dun ordre
mondial démocratique est dobtenir lassentiment
des peuples autrefois dominés. Les frustrations engendrées
par la misère entretiennent et prolongent celles héritées
de lépoque coloniale. Cest pourquoi une
politique mondiale des droits humains ne peut se limiter à
la défense des libertés formelles. Elle doit,
pour se rendre acceptable, inclure la prise en compte des
besoins humains fondamentaux que sont laccès
à leau potable, lalimentation, la protection
contre les grandes endémies, léducation
de base. Satisfaire ces besoins devrait être la tâche
de lONU et de ses agences au même titre que le
maintien de la paix. Dans ce domaine également, l'expérience
européenne est riche d'enseignements. Par sa politique
dite de cohésion, l'Union est parvenue, en quelques
années à combler l'écart de richesse
qui séparait ses membres les plus pauvres de la moyenne
européenne.
Nous navons pas encore pris pleinement conscience de
léclatement de ce quon appelait naguère
le tiers-monde entre des pays émergents à croissance
très rapide, notamment la Chine et l'Inde, sans que
leur accession au mode de vie occidental ne pose de redoutables
problèmes, et dautres, plus proches de nous,
qui stagnent ou qui reculent, particulièrement en Afrique,
sous l'effet désastreux et cumulatif de la mal gouvernance
et des conflits ethniques. Cette situation ne peut qu'accroître
la pression migratoire qui pèse sur l'Europe. Ces pays
ont besoin à la fois d'une aide intelligente et d'une
tutelle ferme que les anciennes puissances coloniales ne sont
plus en mesure d'assurer. Seule, une ONU réformée
et dotée de moyens appropriés pourrait ouvrir
une voie, sans doute en appuyant et en s'appuyant sur la nouvelle
Union africaine, héritière de lOUA, et
organisée sur le modèle de l'UE mais évidemment
sans ses ressources et sans son expérience historique.
Donner aux institutions mondiales la crédibilité
qui leur fait aujourdhui défaut suppose que leur
financement ne dépende plus, comme aujourdhui,
du bon vouloir des Etats mais dune fiscalité
universelle, ainsi que la récemment envisagé
le Président Chirac. Aux projets de taxation des mouvements
de capitaux pourrait être préférée
une taxation des énergies productrices de gaz à
effet de serre, ce qui aurait lavantage de contribuer
à relever lun des défis planétaires
majeurs.
La nouvelle Union européenne élargie pourrait
trouver dans la promotion patiente dun compromis planétaire
la base de cette politique étrangère et de sécurité
commune annoncée à Maastricht mais demeurée
sans contenu significatif. Prestigieuse en raison de ses accomplissements
éthiques et économiques mais encore dépourvue
des moyens politiques et militaires de la puissance, lUnion
pourrait sans doute, à condition de le vouloir, tirer
de sa relative faiblesse une capacité dinfluence.
Réunissant des Etats qui se veulent et se sentent très
proches des Etats-Unis et dautres qui sont plus sensibles
aux effets pervers de la mondialisation et au thème
dun monde équilibré, elle est assez bien
placée pour jouer le rôle dun médiateur
et lexercer avec plus de succès que quiconque.
°°°
Lessentiel du message que lEurope est en droit
dadresser au monde concerne moins une quelconque architecture
institutionnelle que la philosophie qui la sous-tend. Ce qui
est en cours en Europe, certes encore inachevé, cest
lentrée dans la réalité politique
de la grandiose conception kantienne dune république
de nations. Cest aussi le rejet, après les catastrophes
du premier XXème siècle, de la conception hobbesienne
de la rivalité entre Etats souverains. Désormais
la construction dun ordre démocratique universel
est une condition de survie pour lhumanité entière.
Elle répond donc autant aux exigences du plus froid
réalisme quaux aspirations idéalistes
les plus élevées. Telle pourrait être
notre réponse à ceux qui, avec lAméricain
Kagan, accusent les Européens de sêtre
convertis au pacifisme depuis quils ont perdu les moyens
de la puissance.
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