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Mme Martine de Boisdeffre

LES ARCHIVES NATIONALES

séance du lundi 21 mars 2005


Monsieur le Secrétaire perpétuel,
Mesdames et Messieurs les Membres de l’Institut,
Mesdames et Messieurs,

C’est un grand mais redoutable honneur que d’être conviée à m’exprimer devant une telle assistance, sur un sujet pour moi très rebattu, connu de la plupart d’entre vous et sur lequel je crains de ne pas vraiment vous apporter d’éclairages bien nouveaux.

La fortune souriant aux audacieux, je vais pourtant m’y essayer, en abordant successivement trois points qui jouent de la polysémie dans notre langue du mot archives. Ce mot désigne en effet aussi bien les documents d’archives que les bâtiments destinés à les conserver et les administrations dont la vocation est de les collecter.

Je traiterai donc d’abord des archives nationales, documents constitutifs de la mémoire de la Nation, ensuite des archives nationales – bâtiments – qui mettent la mémoire en ses lieux. Enfin des archives nationales, élément du réseau des Archives de France et en France.

Mais pour commencer, quelques dates afin de rappeler l’apparition et le contenu originel de l’appellation archives nationales, puis son évolution.


Dès le 29 juillet 1789, l’Assemblée réunie à Versailles crée son propre service d’archives qui est transféré aux Tuileries le 10 avril. Le 12 septembre 1790 sont créées les Archives nationales. Le décret du 2 novembre 1793 place tous les dépôts existants sous une autorité unique, celle de l’Archiviste de la République.

La loi du 25 juin 1794 (ou du 7 Messidor an II) fondamentale pour les Archives, car elle fut la première loi et demeura la seule jusqu’au 3 janvier 1979, prescrit un contrôle centralisé des triages et de la conservation des documents : l’article Ier dispose que “ les archives établies auprès de la Représentation nationale sont un dépôt central pour toute la République ”. L’article III précise que “ tous les dépôts publics de titres ressortissent aux archives nationales comme à leur centre commun ”. Base de l’organisation des archives nationales, la loi fonde aussi l’équivocité du mot archives en sa triple signification.

Le 26 octobre 1796 (brumaire an V) est décidé le rassemblement dans les chefs-lieux des départements des archives locales d’Ancien Régime qui allaient devenir les Archives départementales. En 1808 Napoléon installe les Archives impériales à Soubise. Elles n’en bougeront plus.

Ce bref résumé est déjà fort éloquent.
Les Archives nationales naissent de la Révolution, et ne peuvent prétendre prendre la suite d’un service d’archives royal ; celui-ci n’a jamais existé en effet en tant que tel.
Les Archives nationales sont d’abord en 1789 celles de l’Assemblée, ce qui ne manque pas de piquant lorsqu’on sait qu’aujourd’hui le Parlement verse assez peu aux Archives nationales.

Mais le décret du 12 septembre 1790 précise : “ Les Archives nationales sont le dépôt de tous les actes qui établissent la constitution du royaume, son droit public, ses lois, sa distribution en départements ”. Comme le note Lucie Favier dans son remarquable ouvrage “ La mémoire de l’État, Histoire des Archives nationales ”, c’est une institution centrale de la France qui apparaît, dont la vocation est de conserver les titres de l’État nouveau. L’intérêt des archives pour la Révolution n’est pas historique, la notion de monuments historiques présente dans le projet initial à l’instigation de Camus n’a d’ailleurs pas été retenue. Il tient à leur valeur juridique, probatoire. Il s’agit de fonder les droits de la République naissante.

Et c’est bien la théorie que propose Armand-Gaston Camus, le premier archiviste, lorsque durant l’an VI, dans son “ Mémoire sur les dépôts de chartes, titres et registres, documents et autres papiers qui existaient dans le département de la Seine, et sur leur état au 1er janvier 1789, sur les révolutions qu’ils ont éprouvées et sur leur état au 1er nivôse de l’an VI ”, tout en soulignant l’extraordinaire diversité et dispersion des fonds, il développe l’idée selon laquelle les pièces anciennes, ayant perdu leur valeur juridique et ne gardant qu’un intérêt historique, iraient dans les bibliothèques ; les archives, instruments pour l’exercice du pouvoir, iraient ailleurs, dans un ou plutôt plusieurs dépôts spécialisés.

Une telle conception retrouve à vrai dire celle qui inspire les lettres de Philippe le Bel qui commettent, en 1309, Pierre d’Etampes, alors greffier principal de la Chambre des Comptes, à la garde des archives : “ Qu’il voie, examine, mette en ordre et range dans les armoires les lettres, chartes et privilèges, afin de les conserver le mieux possible pour qu’ils soient le plus sûrement et le plus facilement utilisables lorsqu’il sera nécessaire. Et qu’il fasse tout ce qu’il faut pour les conserver sûrement et les retrouver rapidement. ”

Elle inspire encore Daunou en 1812 ou Félix Ravaisson Mollien, membre de l’Académie des sciences morales et politiques et rapporteur de la commission instituée en 1861 afin d’étudier les transferts de collections souhaitables entre les Archives et les Bibliothèques.

Ce n’est qu’au cours du XIXe siècle, sous l’influence conjuguée, à l’intérieur, d’un Michelet, puis de Laborde, à l’extérieur d’historiens et de politiques, y compris des souverains désireux d’ancrer leur règne et leur régime dans la continuité de l’Histoire de la France, qu’émergea l’idée des Archives comme Mémoire de la Nation offerte aux citoyens. Les Grands dépôts sont ainsi construits pour être ouverts au public. Le marquis de Laborde crée le Musée des Archives nationales, destiné lui aussi bien sûr à être visité (1867).


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LES ARCHIVES NATIONALES. MÉMOIRE DE LA NATION

Elles n’en sont pas toute la Mémoire, mais elles en représentent une part essentielle.

Les Archives nationales sont en effet constitutives de la mémoire collective et nationale dans trois de ses dimensions au moins.


Dans sa continuité d’abord, dans la durée, du VIIe siècle à nos jours, au delà de nos si fréquents et multiples changements de régime.
Dans sa plénitude ensuite, sinon son exhaustivité. Les Archives nationales gardent une trace de tous les moments importants de l’histoire de notre pays.

Elles conservent aussi des documents relatifs aux éléments constitutifs de l’identité de la Nation :

  • à sa langue : naissance de la langue romane à travers le Serment de Strasbourg, racontée par Nitard dans son histoire des fils de Louis le Pieux, fin IXe siècle ; ordonnance de Villers- Coteret (août 1539) ;
  • à sa géographie, dans ses subdivisions (rappelons-nous le texte de 1790) ;
    à travers ses routes (l’Atlas routier de Trudaine - 1747 à 1776, 2090 plans de routes, 14 000 kms de routes) ;
  • à ses instruments de mesure (mètre et kilogramme en platine) ;
  • à sa monnaie (poinçons pour la fabrication des assignats).

Dans la diversité de ses acteurs enfin : archives des rois aux présidents (Valéry Giscard d’ Estaing en 1981…) ; archives des premiers rôles — les grands ordres, les grands hommes —, mais aussi des seconds, avec les cahiers de doléance, les actes commerciaux passés devant notaire, archives aussi des groupements, associations ou entreprises.

C’est bien à ce titre, pour cette raison, que le Ministre a décidé récemment que seraient réunis aux Archives nationales les documents et objets trouvés dans la statue d’Henri IV au moment de sa restauration.


Les Archives nationales sont également, les derniers exemples cités le montrent, un élément constitutif de notre histoire personnelle et familiale, de notre mémoire individuelle.

Cela se comprend aisément bien sûr pour les grandes familles dont les fonds sont rassemblés au sein des Archives privés du Centre historique des Archives nationales. De même que pour les papiers d’hommes politiques, de scientifiques, de militaires, d’artistes.

Mais cela vaut aussi pour tout un chacun à travers les dossiers de carrière, les décrets de naturalisation, les décorations.


Traces de notre histoire passée, Les archives nationales sont sources de l’histoire, en train de se faire, une des premières et une des plus riches.


Archives et histoire de la Nation sont inséparables. Les archives sont issues de notre histoire. L’Histoire, science, se fonde sur des sources, les appelle et les exige. Elle les trouve très souvent dans les archives. Celles-ci sont donc sans doute indispensables à l’historien, mais il ne suffit pas de les lire pour détenir la vérité sur un événement ou un personnage. L’historien doit leur appliquer sa méthode d’analyse critique, de recoupement, de confrontation pour accomplir au mieux sa tâche et aider à l’établissement de ce que Paul Ricoeur appelle la “ juste mémoire ”.


Cette mémoire, enfin n’est pas une mémoire figée. Elle est au contraire, pleinement, une mémoire vivante.


Vivante car toujours en cours de constitution, à travers la collecte (4 kms/l/an en moyenne au Centre des Archives Contemporaines), à travers donc des flux constants, des flux si importants qu’il faut trier et sélectionner, ce que contestent certains, mais qui est indispensable au risque d’être submergé par les archives et finalement de perdre toute capacité de les conserver et de les exploiter.

Mémoire vivante dont les supports changent, faisant évoluer conséquemment, le rôle et le moment d’intervention de l’archiviste : des papyrus, parchemins et autres tablettes de cire, jusqu’aux papiers de différentes qualités et aujourd’hui aux archives électroniques, les techniques de conservation changent et donc le savoir de l’archiviste qui doit désormais intervenir très en amont de la mise en place des procédures qui aboutiront à la production de documents dématérialisés. C’est pourquoi l’archivage électronique est pour nous un enjeu essentiel. C’est une des principales orientations que j’ai voulu donner à l’action de ma direction, dans un cadre interministériel (Adèle) comme international.

Mémoire vivante aussi bien sûr parce que classée, et donc communicable et communiquée, par les archivistes et les services d’archives selon les modalités les plus diverses : classement et mise au point d’instruments de recherche, publications, numérisation de documents, mise en ligne d’inventaires ou d’état des fonds, constructions de portails…

Le temps ne me paraît cependant pas venu d’une mémoire totalement virtuelle : en toute hypothèse les stocks existent et les flux pour le moment restent de papiers pour l’essentiel. L’espace donc demeure pour Les Archives et les Archivistes une préoccupation première.


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ARCHIVES NATIONALES.
LA MÉMOIRE EN SES LIEUX, LES LIEUX DE LA MÉMOIRE.

L’histoire des Archives nationales est en effet aussi celle de leur localisation, de leurs bâtiments.

Cette histoire apparaît comme une quête incessante d’espace supplémentaire, dans laquelle les réponses apportées à ce besoin reflètent à la fois l’intérêt porté aux Archives, la conception que l’on a d’elles, et plus largement l’idée que l’on se fait des institutions de notre pays.

Cette histoire se déroule chronologiquement en des lieux différents.

Elle commence à Paris.
Ou plutôt à Versailles en 1789 et le transfert aux Tuileries en 1790 reflète le souci de suivre le principal et unique producteur d’alors : l’Assemblée.

Elle va, au début du XIXe siècle, de la dispersion des dépôts à la centralisation des Archives impériales à l’Hôtel de Soubise. La centralisation est fixée pour les archives déjà constituées par le décret du 15 mars 1805 qui précise que “ toutes les archives existantes à Paris sous quelque dénomination que ce soit et disséminées dans plusieurs édifices, dans les ministères et à la Bibliothèque impériale seront réunies dans le même local sous une même autorité ”. Le décret organise aussi le versement obligatoire des documents de plus de 50 ans. Le choix du local, l’Hôtel de Soubise, est fait en 1808 et annoncé en 1809. Le lieu n’est pas des plus fonctionnels, mais il est superbe et prestigieux.

Il semble toutefois insuffisant lorsque à partir de 1810, Daunou et ses collaborateurs sont chargés de réunir à Paris les archives historiques, en fait très contemporaines, des différents pays de l’Empire, en vue de réaliser le rêve de l’Empereur. Créer un palais destiné aux Archives de l’Empire dans un quartier en projet, le Quartier Napoléon, qui s’étendra entre les ponts de la Concorde et d’Iéna, sur l’ancienne île aux Cygnes. La défaite tuera ce rêve et dès le retour des Bourbons, les archives de pays étrangers repartent vers ceux-ci.

Les Archives nationales quant à elles, s’étendant peu à peu, élargissent l’emprise de Soubise au quadrilatère, tout au long du XIXe et du XXe siècles.

Louis-Philippe construit le bâtiment qui porte son nom, œuvre de Dubois et Lelong dont la première tranche est achevée en 1848 !

Napoléon III édifie les Grands Dépôts. Parallèlement les hôtels mitoyens sont acquis : Assy et Breteuil.

Au XXe siècle, les récupérations ou acquisitions se poursuivent : l’Hôtel de Rohan récupéré de haute lutte en 1927, l’Hôtel de Fontenay acquis en 1946, l’Hôtel de Jaucourt en 1962.

De même que sont menés deux chantiers considérables :

  • la construction de nouveaux dépôts par Charles Braibant, ouverts en 1959 ;
  • la création par Jean Favier et Lucie Favier d’un bâtiment reposant sur une conception moderne de la communication, le Caran. Inauguré en 1988, il a connu depuis, en dépit de son apport incontestable, désordres et déboires, le dernier en date, lié à la découverte d’amiante n’étant pas le moindre.

Trois observations méritent d’être faites à cet égard. D’une part, les périodes de construction et d’agrandissement ne sont pas le fruit du hasard : elles correspondent à des moments où le pouvoir politique conscient de l’importance des archives, à partir desquelles il cherche à consolider sa légitimité, décide de les mettre en valeur et de les ouvrir aux citoyens. Elles coïncident aussi avec la présence de gardes ou de directeurs généraux des Archives qui n’épargnent ni effort, ni pédagogie, en vue de persuader les autorités publiques de la nécessité d’un nouveau bâtiment. La conjonction des deux est indispensable pour que le processus aboutisse. D’autre part, ces extensions ne sont pas une fuite en avant mais plutôt un rattrapage permanent, car durant toute la période, alors même que se précisent et s’améliorent les procédures de sélection, les flux ne cessent de croître suscitant un intérêt grandissant du public et des flots de lecteurs.

Enfin, l’on se rend assez vite compte après la guerre, et pour des raisons très simplement spatiales, que l’expansion au cœur du Marais est désormais terminée.



Les Archives nationales commencent alors à se déployer ailleurs, sur le territoire métropolitain. La sortie de Paris se fait en plusieurs phases dont chacune traduit une nouvelle étape de la politique archivistique, s’efforce de répondre à de nouveaux besoins.

Le centre des archives contemporaines est ainsi conçu en 1967 comme un lieu de préarchivage. La première unité est inaugurée en 1977. Si cette conception ne résiste guère à l’épreuve des faits, le Centre s’avère très vite comme la ressource indispensable et première en matière de collecte et de conservation d’abord, de communication ensuite, des archives publiques contemporaines : le Centre des archives contemporaines accueille et constitue pour les historiens de demain la mémoire d’aujourd’hui.

Parallèlement, la fin de l’Empire colonial conduit à partir des années 1950 et jusqu’en 1962, à organiser l’accueil des archives revenant à la France. Après des hébergements divers et peu satisfaisants, l’ouverture en 1966 de ce qui était alors l’annexe des Archives nationales à Aix en Provence, apportait une réponse au problème posé par la décolonisation. Cette réponse fut parachevée lorsqu’en 1986 l’ensemble des fonds d’Outre-Mer présents aux Archives nationales furent transférés à Aix. Cela n’alla pas sans mal. Le bâtiment fut ensuite agrandi.

Se posait aussi la question de la conservation des microfilms originaux dans un site différent de celui ou ils étaient utilisés. L’on décida en 1968 la construction à Espeyran, dans le Gard, du dépôt central de microfilms qui entra en service en 1973.



La dernière phase ne remonte qu’à une dizaine d’années. L’on commençait alors à s’intéresser au patrimoine industriel sous toutes ses formes, y compris archivistique. L’idée naquit d’établir sur l’ensemble du territoire cinq centres destinés à accueillir les fonds du monde du travail. Un seul vit le jour. Il ouvrit ses portes, à Roubaix, en 1993 dans un lieu ô combien adapté et emblématique : l’ancienne usine textile, Motte-Bossut, véritable cathédrale industrielle élevée par une dynastie du textile.

Nouveaux besoins donc, nés de l’évolution de nos institutions, inscrits dans l’esprit des politiques générales alors menées – déconcentration et aménagement du territoire —, reflets enfin de l’extension des champs et des centres d’intérêt à la fois des acteurs de la culture et des historiens.La réponse apportée au fil des années présente des avantages certains : les Archives nationales, disposant d’une meilleure couverture territoriale, peuvent à la fois toucher des publics différents et développer des partenariats locaux, universitaires en particulier, sans perdre leur vocation nationale. Les Archives nationales ont pu aussi très fortement augmenter leur capacité de conservation. Il n’en reste pas moins qu’il en résulte une dispersion géographique qui rend plus difficile la coordination entre les différents centres et la mise en place d’une action concertée et cohérente. Il n’en reste pas moins que ce réseau, n’est pas loin de la saturation. D’où la nécessité vitale d’un nouveau centre.

 

Le nouveau centre des Archives nationales

Le Président de la République en a annoncé le principe et les caractéristiques il y a un an.

D’une capacité de 320 km/l, il est destiné à collecter, conserver et communiquer les archives des administrations centrales de l’État depuis 1790 et pour les trente ans à venir. Il vient s’ajouter aux centres parisien et bellifontain qui demeurent.

La localisation à Pierrefitte-sur-Seine, à proximité immédiate de l’Université de Saint-Denis et à la sortie du métro Saint-Denis-Université facilitera la venue du public. Elle est également symbolique à plusieurs titres. Cette implantation à quelques encablures de la basilique de Saint-Denis renoue avec les très riches heures du Nord de Paris. Mais elle inscrit aussi les Archives, trop souvent confondues avec le passé et réduites à lui, dans un espace en plein mouvement au sein d’une population jeune, plurielle, à l’image de la France d’aujourd’hui. Une telle situation doit nous encourager à conquérir ou séduire de nouveaux publics.

Depuis le 9 mars 2004, beaucoup a été fait : une concertation est menée avec les collectivités territoriales, avec les agents et leurs représentants, avec un comité scientifique dont certains d'entre vous font partie. Cinq équipes d’architectes ont été choisies qui travaillent à la première esquisse. Une équipe de projet se met en place, dirigée par Isabelle Neuschwander, conservateur général du patrimoine. Des groupes de travail ont réfléchi à différents aspects de la mission du nouveau centre. Le financement budgétaire pluriannel est défini. Beaucoup reste à faire cependant. L’architecte lauréat sera choisi fin avril. Des questions importantes devront être résolues : elles concernent l’organisation du nouveau centre, l’articulation des centres franciliens, le statut juridique, l’unité des Archives nationales alors qu’apparaît un site de plus, le système d’information, sans parler de la préparation des collections et de leurs transferts. Vaste programme, difficile mission, mais chance extraordinaire que d’avoir aujourd’hui un tel projet à conduire. Le nouveau centre devrait ouvrir fin 2009.


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LES ARCHIVES NATIONALES,
ÉLÉMENT DU RÉSEAU ARCHIVES DE ET EN FRANCE

Il ne faut jamais oublier en effet que les Archives nationales sont un des maillons essentiel sans doute, mais un des éléments seulement, du réseau que constituent les Archives en France.

Pour certains, réseau est synonyme de dispersion et éclatement et cela, en particulier depuis qu’en 1983 en droit et en 1986 en fait, les services publics départementaux d’archives ont été décentralisés. Cela n’est pourtant pas mon opinion. Bien sûr la diversité des intervenants rend plus nécessaire et plus difficile à la fois la coordination et la cohérence de la politique archivistique menée sur le territoire. Mais en même temps les liens qui unissent ce réseau, très spécifique à la France, sont suffisamment forts pour que cet ensemble soit surtout un atout pour les Archives en France.

Comment s’organise ce réseau ?

Au niveau national, trois structures doivent être signalées.

D’abord la Direction des Archives de France, direction d’administration centrale, rattachée depuis 1959 au Ministère de la Culture.
Aux termes de l’arrêté en date du 25 mars 2002 qui l’a réorganisée, la Direction des Archives de France conçoit, anime, oriente, évalue et contrôle l’action de l’État en matière d’archives publiques à des fins administratives, civiques, scientifiques, et culturelles. Elle veille à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l’histoire un intérêt public. Cette action est menée à travers quatre départements :

  • le département du réseau institutionnel et professionnel anime le réseau, dans ses aspects humains et financiers ;
  • le département de la politique archivistique et de la coordination interministérielle définit les règles de gestion, d’évaluation, de sélection et de collecte des archives publiques, coordonne la politique de communicabilité de ces dernières et la politique de collecte des archives privées ;
  • le département de l’innovation technologique et de la normalisation est compétent pour toutes les questions techniques – bâtiments, archives électroniques, instruments de recherche… – ;
  • le département des publics définit et coordonne, en liaison avec les centres d’archives nationales la politique envers les publics, à travers la diffusion scientifique, l’action éducative et culturelle.

L’inspection générale des archives, placée auprès du directeur, exerce une mission de contrôle et d’évaluation et suit les questions internationales. Enfin, la Direction comprend la délégation aux célébrations nationales qui est chargée du suivi et de la coordination des actions entreprises dans le cadre des célébrations nationales.

Ensuite viennent les Archives nationales, qui conservent les archives des services centraux de l’État en cinq sites différents :

  • Paris, où se trouvent les fonds allant jusqu’à 1958, et les archives des présidents de la Ve République ;
  • Fontainebleau qui accueille les archives ministérielles depuis 1958 ;
  • Aix-en-Provence qui rassemble donc les archives des anciennes colonies ainsi que celles de l’administration centrale des colonies ;
  • Roubaix consacré aux archives privées, d’entreprises, de syndicats, de grandes associations ;
  • Espeyran qui conserve les microfilms originaux.

A la tête de chacun des centres, il y a un directeur, mais les centres ne sont pas dotés d’un statut juridique propre, même s’ils disposent dans les faits d’une relative autonomie de gestion financière. La réflexion sur cette situation est à l’ordre du jour.
Enfin les services autonomes, c’est-à-dire, ceux du Ministère des Affaires étrangères et du Ministère de la Défense qui, depuis l’Ancien Régime, disposent d’une complète autonomie pour l’organisation et la gestion de leurs archives. Le Ministère des Finances lui ne bénéficie que d’une autonomie de conservation (centre de Savigny le Temple).


Au niveau local

Les archives départementales sont des services décentralisés depuis 1986. Financés par les conseils généraux, ils sont dirigés par un conservateur du patrimoine, fonctionnaire d’État mis à la disposition de la collectivité. Ils accueillent pour les deux tiers en moyenne des archives de l’État (services déconcentrés), conformément à l’obligation qui leur en est faite par l’article L 1421-5 du code général des collectivités territoriales. Ces services sont soumis au contrôle scientifique et technique de l’État.



De même que les service d’archives municipales, qui sont au nombre de 400 environ en France et ne bénéficient pas quant à eux de mise à disposition de fonctionnaires d’État puisqu’ils ne traitent que des archives de la commune. Il est à noter qu’une commune peut choisir de déposer des archives au service départemental. Elle y est obligée si elle compte moins de 2000 habitants.

Il faut enfin signaler, qu’il existe des services régionaux d’archives et que commencent à se mettre en place des services d’archives auprès de certaines intercommunalités. Mais il n’y a, dans ces dernières hypothèses, ni maillage systématique, ni évidemment mise à disposition de fonctionnaires d’État.

Ces services, comme les services communaux, et comme en réalité tous les services d’archives publics sont soumis au contrôle scientifique et technique de l’État exercé dans ce cas par le directeur des archives départementales au titre de ses missions d’État.

Il en va de même pour les services d’archives des organismes publics, établissements publics…


Ce réseau se maintient grâce à trois facteurs.

Premier facteur
 : les femmes et les hommes qui le composent et l’animent. Leur compétence reconnue de tous, qui pour les directeurs d’archives départementales les aide à s’affirmer dans des contextes parfois peu aisés, leur qualité, leur mobilité en font le ciment de cet ensemble. Je voudrais leur rendre ici un hommage appuyé. Je voudrais aussi insister, au-delà du personnel d’État, sur l’effort considérable accompli par beaucoup de collectivités en vue d’augmenter le personnel spécialisé. Nous poursuivons le même objectif encore plus généralement pour tout service d’archives constitué. La professionalisation de ceux-ci, la formation initiale et continue de leurs responsables et de leurs agents sont un gage d’efficacité, une garantie de sauvegarde, dans de bonnes conditions, des archives. Car conserver des archives et les communiquer appelle des conditions techniques précises, obéit à des règles scientifiques et juridiques données. Il est difficile de faire de l’archivistique, comme M. Jourdain faisait de la prose.

Deuxième facteur
 : le contrôle scientifique et technique de l’État mis en œuvre sur le plan national par l’Inspection générale des Archives de France, sur le plan local par les personnels d’État en poste. Ce contrôle vise à vérifier si les règles évoquées ci-dessus sont respectées et ce faisant aide à l’unité de l’action. Ce système a inspiré celui qui est en train de se mettre en place, dans le cadre de la décentralisation de l’inventaire.

Troisième facteur
qui concerne plutôt les collectivités territoriales : le partenariat avec l’État à travers l’aide à la construction de bâtiments, l’aide à la mise en œuvre de politiques d’acquisition d’archives privées, de numérisation d’archives présentant pour nos concitoyens un intérêt particulier – état-civil de plus de 100 ans, cadastre – …

Ce réseau, aussi cohérent soit-il encore, ne peut vivre refermé sur lui-même.



Il est étroitement dépendant en amont de ceux qui l’alimentent et en aval de ceux qui l’utilisent, les deux fonctions pouvant être cumulées.


En amont
, le réseau doit vivre en bonne intelligence avec les producteurs d’archives.

Et, en tout premier lieu, les producteurs d’archives publiques dont la définition est donnée par l’article 3 de la loi du 3 janvier 1979. Car la collecte et la conservation de ces archives constituent notre vocation première, le cœur de notre métier.

La bonne intelligence suppose d’abord la bonne compréhension de l’organisation institutionnelle de notre pays et la capacité à s’adapter à ses évolutions : par exemple l’apparition de nouvelles missions (partenariat avec la délégation à la ville), ou bien la décentralisation (travail en cours avec le ministère de l’Équipement). La bonne intelligence suppose ensuite le travail ensemble : la présence de “ missionnaires ” dans les ministères en offre un exemple permanent, l’élaboration de tableaux de gestion, la coopération avec le Ministère de l’Intérieur sur la dématérialisation du contrôle de légalité ou avec celui des Finances sur les marchés publics électroniques en donnent des illustrations plus conjoncturelles.

La bonne intelligence signifie enfin la sensibilisation et la responsabilisation des administrations, qu’il s’agisse de la gestion des archives courantes et intermédiaires (circulaire du 2 novembre 2001) ou plus fondamentalement de la prise de conscience de l’importance des archives comme outil d’une administration efficace et moderne.

En deuxième lieu, nous sommes liés, dans un esprit et des conditions juridiques bien sûr très différents, aux, ou du moins, à des producteurs d’archives privées. Il y a en effet de plus en plus de ces archives dans nos services. Elles arrivent selon des voies juridiques diverses — acquisitions, dons, dations, dépôts —, qui entraînent ou non transfert de propriété. Elles illustrent le souci des archivistes, exprimé surtout à partir de Charles Braibant, de sauvegarder des fonds qui sont parfois des compléments extraordinaires aux fonds publics.

Le même souci inspire la relance, que j’ai voulue, de la politique de classement d’archives privées comme archives historiques.


En aval, notre réseau dépend bien sûr étroitement, pour sa survie et son maintien, de ses utilisateurs. Notre réseau se doit donc d’être au service des Français, à prendre désormais dans un sens très large.

Aux historiens et aux étudiants sont venus s’ajouter en effet, d’une part les généalogistes ou les simples curieux à la recherche de leur histoire familiale et spatiale, d’autre part des citoyens en quête de documents faisant preuve ou établissant des droits. Les archives demeurent donc sources de l’Histoire, mais deviennent de plus en plus des sources du Droit, des lieux de preuve. Aux Archives nationales, cela concerne surtout les questions de spoliation des biens juifs (archives du Commissariat général aux questions juives) et de nationalité (décrets de nationalisation). Reflet bien sûr de deux problématiques essentielles de notre actualité. Si bien que plus de deux cents ans après la Révolution, on retrouve cette valeur juridique des Archives mais qui désormais intéresse une majorité de citoyens, et non une minorité. N’est-ce pas là une autre preuve de la démocratisation de notre société, des phénomènes de masse – toutes proportions gardées – qu’elle connaît… ?


Je n’aurais garde enfin d’oublier de vous préciser que ce réseau national est en prise étroite avec la communauté archivistique internationale.

Et cela de trois manières au moins. Le Quadrilatère de Soubise abrite le secrétariat général du Conseil international des Archives dont j’ai l’honneur de présider la branche européenne depuis 2001.

De façon ancienne et régulière, historiens et chercheurs fréquentent pour leurs travaux Archives nationales mais aussi territoriales : Paxton pour son Histoire de Vichy, Steve Kaplan pour sa somme sur le pain.De façon plus nouvelle et croissante, sont réalisées des opérations de coopération bilatérales, classiques (guides des sources symétriques avec la Pologne) ou plus innovantes (portail France-Canada, état civil de l’Algérie). Sont aussi menées des actions multilatérales (base de données Eurbica).


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Ce panorama même rapide, au regard du sujet traité, suffit à montrer l’ampleur du champ couvert par les Archives en France et tout particulièrement par les Archives nationales. Il laisse aussi deviner l’importance des attentes qu’elles suscitent. Cela n’est point étonnant puisque sont en cause les documents d’archives, c’est-à-dire aux termes de la définition donnée par l’article 1er de la loi du 3 janvier 1979 “ l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de leur activité ”.

Cette ampleur du champ, même si on le réduit au domaine public, explique, qu’en dépit de tous les efforts, des secteurs ne soient pas couverts, des pans non contrôlés. Quelle folle présomption serait la nôtre si nous prétendions ou voulions le contraire ? C’est la vie publique même qu’il s’agirait d’archiver. Il paraît plutôt préférable d’essayer de faire relayer notre action par des correspondants mieux formés et informés, de veiller aussi à ce que des initiatives spontanées prises par les uns ou les autres, en matière d’archives, obéissent aux règles de base de l’archivistique, en particulier le respect de l’unité du fonds. Il faut piloter et animer, encadrer ce qui est fait. Il est impossible de tout faire.


De telles orientations sont d’autant plus nécessaires que nous vivons dans un contexte d’emplois publics de plus en plus difficile.

D’autant plus nécessaires aussi que l’accroissement de l’intérêt pour les archives peut avoir des conséquences perverses : tout le monde veut s’occuper, parfois n’importe comment, d’archives. L’importance sociale et politique des archives peut avoir, en matière d’ouverture, les effets les plus opposés : “ tout ouvrir ” réclament certains, qui fustigent des “ archives interdites ” ; “ bien clore ” pensent d’autres, pour qui la “ transparence ” ne va pas jusque là. S’explique peut-être ainsi le difficile cheminement du projet de loi sur les archives, en cours depuis plusieurs années déjà, que j’espère voir aboutir cette année.

Les documents d’archives ne sont donc pas des objets inanimés, sans valeur. A ceux qui me parlent “ vieux papiers ” sans importance, je pourrais rétorquer ce qui se passe actuellement en Roumanie, où l’ouverture des archives de la Sécuritate est réalisée et vécue comme une avancée de la démocratie, avant l’entrée programmée dans l’Union Européenne.

Dans cet événement, comme dans d’autres, je trouve confirmation du bien fondé du but que je poursuis, dans la lignée de mes prédécesseurs, avec l’aide du ministre de la Culture, et que notre réseau ne pourra atteindre qu’en renforçant encore les liens noués avec ceux qui l’enrichissent, ceux qui s’y intéressent et ceux qui s’en servent. But ambitieux et simple à la fois : faire des Archives, “ grenier de l’Histoire et arsenal de l’Administration ”, disait Charles Braibant en soulignant la deuxième dimension, faire des Archives donc le bien des citoyens, le bien de tous les Français.


Je vous remercie.