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Mme Martine de Boisdeffre
LES ARCHIVES NATIONALES
séance du
lundi 21 mars 2005
Monsieur le Secrétaire perpétuel,
Mesdames et Messieurs les Membres de l’Institut,
Mesdames et Messieurs,
C’est un grand mais redoutable honneur que d’être
conviée à m’exprimer devant une telle assistance,
sur un sujet pour moi très rebattu, connu de la plupart
d’entre vous et sur lequel je crains de ne pas vraiment
vous apporter d’éclairages bien nouveaux.
La fortune souriant aux audacieux, je vais pourtant m’y
essayer, en abordant successivement trois points qui jouent
de la polysémie dans notre langue du mot archives.
Ce mot désigne en effet aussi bien les documents d’archives
que les bâtiments destinés à les conserver
et les administrations dont la vocation est de les collecter.
Je traiterai donc d’abord des archives nationales, documents
constitutifs de la mémoire de la Nation, ensuite des
archives nationales – bâtiments – qui mettent
la mémoire en ses lieux. Enfin des archives nationales,
élément du réseau des Archives de France
et en France.
Mais pour commencer, quelques dates afin de rappeler l’apparition
et le contenu originel de l’appellation archives nationales,
puis son évolution.
Dès le 29 juillet 1789, l’Assemblée réunie
à Versailles crée son propre service d’archives
qui est transféré aux Tuileries le 10 avril.
Le 12 septembre 1790 sont créées les Archives
nationales. Le décret du 2 novembre 1793 place tous
les dépôts existants sous une autorité
unique, celle de l’Archiviste de la République.
La loi du 25 juin 1794 (ou du 7 Messidor an II) fondamentale
pour les Archives, car elle fut la première loi et
demeura la seule jusqu’au 3 janvier 1979, prescrit un
contrôle centralisé des triages et de la conservation
des documents : l’article Ier dispose que “ les
archives établies auprès de la Représentation
nationale sont un dépôt central pour toute la
République ”. L’article III précise
que “ tous les dépôts publics de titres
ressortissent aux archives nationales comme à leur
centre commun ”. Base de l’organisation des
archives nationales, la loi fonde aussi l’équivocité
du mot archives en sa triple signification.
Le 26 octobre 1796 (brumaire an V) est décidé
le rassemblement dans les chefs-lieux des départements
des archives locales d’Ancien Régime qui allaient
devenir les Archives départementales. En 1808 Napoléon
installe les Archives impériales à Soubise.
Elles n’en bougeront plus.
Ce bref résumé est déjà fort éloquent.
Les Archives nationales naissent de la Révolution,
et ne peuvent prétendre prendre la suite d’un
service d’archives royal ; celui-ci n’a jamais
existé en effet en tant que tel.
Les Archives nationales sont d’abord en 1789 celles de
l’Assemblée, ce qui ne manque pas de piquant lorsqu’on
sait qu’aujourd’hui le Parlement verse assez peu
aux Archives nationales.
Mais le décret du 12 septembre 1790 précise :
“ Les Archives nationales sont le dépôt
de tous les actes qui établissent la constitution du
royaume, son droit public, ses lois, sa distribution en départements ”.
Comme le note Lucie Favier dans son remarquable ouvrage “ La
mémoire de l’État, Histoire des Archives
nationales ”, c’est une institution centrale
de la France qui apparaît, dont la vocation est de conserver
les titres de l’État nouveau. L’intérêt
des archives pour la Révolution n’est pas historique,
la notion de monuments historiques présente dans le
projet initial à l’instigation de Camus n’a
d’ailleurs pas été retenue. Il tient à
leur valeur juridique, probatoire. Il s’agit de fonder
les droits de la République naissante.
Et c’est bien la théorie que propose Armand-Gaston
Camus, le premier archiviste, lorsque durant l’an VI,
dans son “ Mémoire sur les dépôts
de chartes, titres et registres, documents et autres papiers
qui existaient dans le département de la Seine, et
sur leur état au 1er janvier 1789, sur les révolutions
qu’ils ont éprouvées et sur leur état
au 1er nivôse de l’an VI ”, tout
en soulignant l’extraordinaire diversité et dispersion
des fonds, il développe l’idée selon laquelle
les pièces anciennes, ayant perdu leur valeur juridique
et ne gardant qu’un intérêt historique,
iraient dans les bibliothèques ; les archives,
instruments pour l’exercice du pouvoir, iraient ailleurs,
dans un ou plutôt plusieurs dépôts spécialisés.
Une telle conception retrouve à vrai dire celle qui
inspire les lettres de Philippe le Bel qui commettent, en
1309, Pierre d’Etampes, alors greffier principal de la
Chambre des Comptes, à la garde des archives :
“ Qu’il voie, examine, mette en ordre et range
dans les armoires les lettres, chartes et privilèges,
afin de les conserver le mieux possible pour qu’ils soient
le plus sûrement et le plus facilement utilisables lorsqu’il
sera nécessaire. Et qu’il fasse tout ce qu’il
faut pour les conserver sûrement et les retrouver rapidement. ”
Elle inspire encore Daunou en 1812 ou Félix Ravaisson
Mollien, membre de l’Académie des sciences morales
et politiques et rapporteur de la commission instituée
en 1861 afin d’étudier les transferts de collections
souhaitables entre les Archives et les Bibliothèques.
Ce n’est qu’au cours du XIXe siècle, sous
l’influence conjuguée, à l’intérieur,
d’un Michelet, puis de Laborde, à l’extérieur
d’historiens et de politiques, y compris des souverains
désireux d’ancrer leur règne et leur régime
dans la continuité de l’Histoire de la France,
qu’émergea l’idée des Archives comme
Mémoire de la Nation offerte aux citoyens. Les Grands
dépôts sont ainsi construits pour être
ouverts au public. Le marquis de Laborde crée le Musée
des Archives nationales, destiné lui aussi bien sûr
à être visité (1867).
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LES ARCHIVES NATIONALES. MÉMOIRE DE LA NATION
Elles n’en sont pas toute la Mémoire, mais elles
en représentent une part essentielle.
Les Archives nationales sont en effet constitutives de
la mémoire collective et nationale dans trois de ses
dimensions au moins.
Dans sa continuité d’abord, dans la durée,
du VIIe siècle à nos jours, au delà de
nos si fréquents et multiples changements de régime.
Dans sa plénitude ensuite, sinon son exhaustivité.
Les Archives nationales gardent une trace de tous les moments
importants de l’histoire de notre pays.
Elles conservent aussi des documents relatifs aux éléments
constitutifs de l’identité de la Nation :
- à sa langue : naissance de la langue romane
à travers le Serment de Strasbourg, racontée
par Nitard dans son histoire des fils de Louis le Pieux,
fin IXe siècle ; ordonnance de Villers- Coteret
(août 1539) ;
- à sa géographie, dans ses subdivisions (rappelons-nous
le texte de 1790) ;
à travers ses routes (l’Atlas routier de Trudaine
- 1747 à 1776, 2090 plans de routes, 14 000
kms de routes) ;
- à ses instruments de mesure (mètre et kilogramme
en platine) ;
- à sa monnaie (poinçons pour la fabrication
des assignats).
Dans la diversité de ses acteurs enfin : archives
des rois aux présidents (Valéry Giscard d’
Estaing en 1981…) ; archives des premiers rôles
— les grands ordres, les grands hommes —, mais aussi
des seconds, avec les cahiers de doléance, les actes
commerciaux passés devant notaire, archives aussi des
groupements, associations ou entreprises.
C’est bien à ce titre, pour cette raison, que
le Ministre a décidé récemment que seraient
réunis aux Archives nationales les documents et objets
trouvés dans la statue d’Henri IV au moment
de sa restauration.
Les Archives nationales sont également, les derniers
exemples cités le montrent, un élément
constitutif de notre histoire personnelle et familiale, de
notre mémoire individuelle.
Cela se comprend aisément bien sûr pour les grandes
familles dont les fonds sont rassemblés au sein des
Archives privés du Centre historique des Archives nationales.
De même que pour les papiers d’hommes politiques,
de scientifiques, de militaires, d’artistes.
Mais cela vaut aussi pour tout un chacun à travers
les dossiers de carrière, les décrets de naturalisation,
les décorations.
Traces de notre histoire passée, Les archives nationales
sont sources de l’histoire, en train de se faire, une
des premières et une des plus riches.
Archives et histoire de la Nation sont inséparables.
Les archives sont issues de notre histoire. L’Histoire,
science, se fonde sur des sources, les appelle et les exige.
Elle les trouve très souvent dans les archives. Celles-ci
sont donc sans doute indispensables à l’historien,
mais il ne suffit pas de les lire pour détenir la vérité
sur un événement ou un personnage. L’historien
doit leur appliquer sa méthode d’analyse critique,
de recoupement, de confrontation pour accomplir au mieux sa
tâche et aider à l’établissement
de ce que Paul Ricoeur appelle la “ juste mémoire ”.
Cette mémoire, enfin n’est pas une mémoire
figée. Elle est au contraire, pleinement, une mémoire
vivante.
Vivante car toujours en cours de constitution, à travers
la collecte (4 kms/l/an en moyenne au Centre des Archives
Contemporaines), à travers donc des flux constants,
des flux si importants qu’il faut trier et sélectionner,
ce que contestent certains, mais qui est indispensable au
risque d’être submergé par les archives
et finalement de perdre toute capacité de les conserver
et de les exploiter.
Mémoire vivante dont les supports changent, faisant
évoluer conséquemment, le rôle et le moment
d’intervention de l’archiviste : des papyrus,
parchemins et autres tablettes de cire, jusqu’aux papiers
de différentes qualités et aujourd’hui
aux archives électroniques, les techniques de conservation
changent et donc le savoir de l’archiviste qui doit désormais
intervenir très en amont de la mise en place des procédures
qui aboutiront à la production de documents dématérialisés.
C’est pourquoi l’archivage électronique est
pour nous un enjeu essentiel. C’est une des principales
orientations que j’ai voulu donner à l’action
de ma direction, dans un cadre interministériel (Adèle)
comme international.
Mémoire vivante aussi bien sûr parce que classée,
et donc communicable et communiquée, par les archivistes
et les services d’archives selon les modalités
les plus diverses : classement et mise au point d’instruments
de recherche, publications, numérisation de documents,
mise en ligne d’inventaires ou d’état des
fonds, constructions de portails…
Le temps ne me paraît cependant pas venu d’une
mémoire totalement virtuelle : en toute
hypothèse les stocks existent et les flux pour le moment
restent de papiers pour l’essentiel. L’espace donc
demeure pour Les Archives et les Archivistes une préoccupation
première.
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ARCHIVES NATIONALES.
LA MÉMOIRE EN SES LIEUX, LES LIEUX DE LA MÉMOIRE.
L’histoire des Archives nationales est en effet aussi
celle de leur localisation, de leurs bâtiments.
Cette histoire apparaît comme une quête incessante
d’espace supplémentaire, dans laquelle les réponses
apportées à ce besoin reflètent à
la fois l’intérêt porté aux Archives,
la conception que l’on a d’elles, et plus largement
l’idée que l’on se fait des institutions
de notre pays.
Cette histoire se déroule chronologiquement en des
lieux différents.
Elle commence à Paris. Ou plutôt
à Versailles en 1789 et le transfert aux Tuileries
en 1790 reflète le souci de suivre le principal et
unique producteur d’alors : l’Assemblée.
Elle va, au début du XIXe siècle, de la dispersion
des dépôts à la centralisation des Archives
impériales à l’Hôtel de Soubise.
La centralisation est fixée pour les archives déjà
constituées par le décret du 15 mars 1805 qui
précise que “ toutes les archives existantes
à Paris sous quelque dénomination que ce soit
et disséminées dans plusieurs édifices,
dans les ministères et à la Bibliothèque
impériale seront réunies dans le même
local sous une même autorité ”. Le
décret organise aussi le versement obligatoire des
documents de plus de 50 ans. Le choix du local, l’Hôtel
de Soubise, est fait en 1808 et annoncé en 1809. Le
lieu n’est pas des plus fonctionnels, mais il est superbe
et prestigieux.
Il semble toutefois insuffisant lorsque à partir de
1810, Daunou et ses collaborateurs sont chargés de
réunir à Paris les archives historiques, en
fait très contemporaines, des différents pays
de l’Empire, en vue de réaliser le rêve
de l’Empereur. Créer un palais destiné
aux Archives de l’Empire dans un quartier en projet,
le Quartier Napoléon, qui s’étendra entre
les ponts de la Concorde et d’Iéna, sur l’ancienne
île aux Cygnes. La défaite tuera ce rêve
et dès le retour des Bourbons, les archives de pays
étrangers repartent vers ceux-ci.
Les Archives nationales quant à elles, s’étendant
peu à peu, élargissent l’emprise de Soubise
au quadrilatère, tout au long du XIXe et du XXe siècles.
Louis-Philippe construit le bâtiment qui porte son nom,
œuvre de Dubois et Lelong dont la première tranche
est achevée en 1848 !
Napoléon III édifie les Grands Dépôts.
Parallèlement les hôtels mitoyens sont acquis :
Assy et Breteuil.
Au XXe siècle, les récupérations ou acquisitions
se poursuivent : l’Hôtel de Rohan récupéré
de haute lutte en 1927, l’Hôtel de Fontenay acquis
en 1946, l’Hôtel de Jaucourt en 1962.
De même que sont menés deux chantiers considérables :
- la construction de nouveaux dépôts par Charles
Braibant, ouverts en 1959 ;
- la création par Jean Favier et Lucie Favier d’un
bâtiment reposant sur une conception moderne de la
communication, le Caran. Inauguré en 1988, il a connu
depuis, en dépit de son apport incontestable, désordres
et déboires, le dernier en date, lié à
la découverte d’amiante n’étant
pas le moindre.
Trois observations méritent d’être faites
à cet égard. D’une part, les périodes
de construction et d’agrandissement ne sont pas le fruit
du hasard : elles correspondent à des moments
où le pouvoir politique conscient de l’importance
des archives, à partir desquelles il cherche à
consolider sa légitimité, décide de les
mettre en valeur et de les ouvrir aux citoyens. Elles coïncident
aussi avec la présence de gardes ou de directeurs généraux
des Archives qui n’épargnent ni effort, ni pédagogie,
en vue de persuader les autorités publiques de la nécessité
d’un nouveau bâtiment. La conjonction des deux
est indispensable pour que le processus aboutisse. D’autre
part, ces extensions ne sont pas une fuite en avant mais plutôt
un rattrapage permanent, car durant toute la période,
alors même que se précisent et s’améliorent
les procédures de sélection, les flux ne cessent
de croître suscitant un intérêt grandissant
du public et des flots de lecteurs.
Enfin, l’on se rend assez vite compte après la
guerre, et pour des raisons très simplement spatiales,
que l’expansion au cœur du Marais est désormais
terminée.
Les Archives nationales commencent alors à se
déployer ailleurs, sur le territoire métropolitain.
La sortie de Paris se fait en plusieurs phases dont chacune
traduit une nouvelle étape de la politique archivistique,
s’efforce de répondre à de nouveaux besoins.
Le centre des archives contemporaines est ainsi conçu
en 1967 comme un lieu de préarchivage. La première
unité est inaugurée en 1977. Si cette conception
ne résiste guère à l’épreuve
des faits, le Centre s’avère très vite
comme la ressource indispensable et première en matière
de collecte et de conservation d’abord, de communication
ensuite, des archives publiques contemporaines : le Centre
des archives contemporaines accueille et constitue pour les
historiens de demain la mémoire d’aujourd’hui.
Parallèlement, la fin de l’Empire colonial conduit
à partir des années 1950 et jusqu’en 1962,
à organiser l’accueil des archives revenant à
la France. Après des hébergements divers et
peu satisfaisants, l’ouverture en 1966 de ce qui était
alors l’annexe des Archives nationales à Aix en
Provence, apportait une réponse au problème
posé par la décolonisation. Cette réponse
fut parachevée lorsqu’en 1986 l’ensemble
des fonds d’Outre-Mer présents aux Archives nationales
furent transférés à Aix. Cela n’alla
pas sans mal. Le bâtiment fut ensuite agrandi.
Se posait aussi la question de la conservation des microfilms
originaux dans un site différent de celui ou ils étaient
utilisés. L’on décida en 1968 la construction
à Espeyran, dans le Gard, du dépôt central
de microfilms qui entra en service en 1973.
La dernière phase ne remonte qu’à une dizaine
d’années. L’on commençait alors à
s’intéresser au patrimoine industriel sous toutes
ses formes, y compris archivistique. L’idée naquit
d’établir sur l’ensemble du territoire cinq
centres destinés à accueillir les fonds du monde
du travail. Un seul vit le jour. Il ouvrit ses portes, à
Roubaix, en 1993 dans un lieu ô combien adapté
et emblématique : l’ancienne usine textile,
Motte-Bossut, véritable cathédrale industrielle
élevée par une dynastie du textile.
Nouveaux besoins donc, nés de l’évolution
de nos institutions, inscrits dans l’esprit des politiques
générales alors menées – déconcentration
et aménagement du territoire —, reflets enfin
de l’extension des champs et des centres d’intérêt
à la fois des acteurs de la culture et des historiens.La
réponse apportée au fil des années présente
des avantages certains : les Archives nationales, disposant
d’une meilleure couverture territoriale, peuvent à
la fois toucher des publics différents et développer
des partenariats locaux, universitaires en particulier, sans
perdre leur vocation nationale. Les Archives nationales ont
pu aussi très fortement augmenter leur capacité
de conservation. Il n’en reste pas moins qu’il en
résulte une dispersion géographique qui rend
plus difficile la coordination entre les différents
centres et la mise en place d’une action concertée
et cohérente. Il n’en reste pas moins que ce réseau,
n’est pas loin de la saturation. D’où la
nécessité vitale d’un nouveau centre.
Le nouveau centre des Archives nationales
Le Président de la République en a annoncé
le principe et les caractéristiques il y a un an.
D’une capacité de 320 km/l, il est destiné
à collecter, conserver et communiquer les archives
des administrations centrales de l’État depuis
1790 et pour les trente ans à venir. Il vient s’ajouter
aux centres parisien et bellifontain qui demeurent.
La localisation à Pierrefitte-sur-Seine, à proximité
immédiate de l’Université de Saint-Denis
et à la sortie du métro Saint-Denis-Université
facilitera la venue du public. Elle est également symbolique
à plusieurs titres. Cette implantation à quelques
encablures de la basilique de Saint-Denis renoue avec les
très riches heures du Nord de Paris. Mais elle inscrit
aussi les Archives, trop souvent confondues avec le passé
et réduites à lui, dans un espace en plein mouvement
au sein d’une population jeune, plurielle, à l’image
de la France d’aujourd’hui. Une telle situation
doit nous encourager à conquérir ou séduire
de nouveaux publics.
Depuis le 9 mars 2004, beaucoup a été fait :
une concertation est menée avec les collectivités
territoriales, avec les agents et leurs représentants,
avec un comité scientifique dont certains d'entre vous
font partie. Cinq équipes d’architectes ont été
choisies qui travaillent à la première esquisse.
Une équipe de projet se met en place, dirigée
par Isabelle Neuschwander, conservateur général
du patrimoine. Des groupes de travail ont réfléchi
à différents aspects de la mission du nouveau
centre. Le financement budgétaire pluriannel est défini.
Beaucoup reste à faire cependant. L’architecte
lauréat sera choisi fin avril. Des questions importantes
devront être résolues : elles concernent
l’organisation du nouveau centre, l’articulation
des centres franciliens, le statut juridique, l’unité
des Archives nationales alors qu’apparaît un site
de plus, le système d’information, sans parler
de la préparation des collections et de leurs transferts.
Vaste programme, difficile mission, mais chance extraordinaire
que d’avoir aujourd’hui un tel projet à conduire.
Le nouveau centre devrait ouvrir fin 2009.
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* *
LES ARCHIVES NATIONALES,
ÉLÉMENT DU RÉSEAU ARCHIVES DE ET EN FRANCE
Il ne faut jamais oublier en effet que les Archives nationales
sont un des maillons essentiel sans doute, mais un des éléments
seulement, du réseau que constituent les Archives en
France.
Pour certains, réseau est synonyme de dispersion et
éclatement et cela, en particulier depuis qu’en
1983 en droit et en 1986 en fait, les services publics départementaux
d’archives ont été décentralisés.
Cela n’est pourtant pas mon opinion. Bien sûr la
diversité des intervenants rend plus nécessaire
et plus difficile à la fois la coordination et la cohérence
de la politique archivistique menée sur le territoire.
Mais en même temps les liens qui unissent ce réseau,
très spécifique à la France, sont suffisamment
forts pour que cet ensemble soit surtout un atout pour les
Archives en France.
Comment s’organise ce réseau ?
Au niveau national, trois structures doivent être
signalées.
D’abord la Direction des Archives de France, direction
d’administration centrale, rattachée depuis 1959
au Ministère de la Culture.
Aux termes de l’arrêté en date du 25 mars
2002 qui l’a réorganisée, la Direction
des Archives de France conçoit, anime, oriente, évalue
et contrôle l’action de l’État en matière
d’archives publiques à des fins administratives,
civiques, scientifiques, et culturelles. Elle veille à
la sauvegarde des archives privées présentant
du point de vue de l’histoire un intérêt
public. Cette action est menée à travers quatre
départements :
- le département du réseau institutionnel
et professionnel anime le réseau, dans ses aspects
humains et financiers ;
- le département de la politique archivistique et
de la coordination interministérielle définit
les règles de gestion, d’évaluation,
de sélection et de collecte des archives publiques,
coordonne la politique de communicabilité de ces
dernières et la politique de collecte des archives
privées ;
- le département de l’innovation technologique
et de la normalisation est compétent pour toutes
les questions techniques – bâtiments, archives
électroniques, instruments de recherche… – ;
- le département des publics définit et coordonne,
en liaison avec les centres d’archives nationales la
politique envers les publics, à travers la diffusion
scientifique, l’action éducative et culturelle.
L’inspection générale des archives, placée
auprès du directeur, exerce une mission de contrôle
et d’évaluation et suit les questions internationales.
Enfin, la Direction comprend la délégation aux
célébrations nationales qui est chargée
du suivi et de la coordination des actions entreprises dans
le cadre des célébrations nationales.
Ensuite viennent les Archives nationales, qui conservent
les archives des services centraux de l’État en
cinq sites différents :
- Paris, où se trouvent les fonds allant jusqu’à
1958, et les archives des présidents de la Ve République ;
- Fontainebleau qui accueille les archives ministérielles
depuis 1958 ;
- Aix-en-Provence qui rassemble donc les archives des anciennes
colonies ainsi que celles de l’administration centrale
des colonies ;
- Roubaix consacré aux archives privées, d’entreprises,
de syndicats, de grandes associations ;
- Espeyran qui conserve les microfilms originaux.
A la tête de chacun des centres, il y a un directeur,
mais les centres ne sont pas dotés d’un statut
juridique propre, même s’ils disposent dans les
faits d’une relative autonomie de gestion financière.
La réflexion sur cette situation est à l’ordre
du jour.
Enfin les services autonomes, c’est-à-dire, ceux
du Ministère des Affaires étrangères
et du Ministère de la Défense qui, depuis l’Ancien
Régime, disposent d’une complète autonomie
pour l’organisation et la gestion de leurs archives.
Le Ministère des Finances lui ne bénéficie
que d’une autonomie de conservation (centre de Savigny
le Temple).
Au niveau local
Les archives départementales sont des services décentralisés
depuis 1986. Financés par les conseils généraux,
ils sont dirigés par un conservateur du patrimoine,
fonctionnaire d’État mis à la disposition
de la collectivité. Ils accueillent pour les deux tiers
en moyenne des archives de l’État (services déconcentrés),
conformément à l’obligation qui leur en
est faite par l’article L 1421-5 du code général
des collectivités territoriales. Ces services sont
soumis au contrôle scientifique et technique de l’État.
De même que les service d’archives municipales,
qui sont au nombre de 400 environ en France et ne bénéficient
pas quant à eux de mise à disposition de fonctionnaires
d’État puisqu’ils ne traitent que des archives
de la commune. Il est à noter qu’une commune peut
choisir de déposer des archives au service départemental.
Elle y est obligée si elle compte moins de 2000 habitants.
Il faut enfin signaler, qu’il existe des services régionaux
d’archives et que commencent à se mettre en place
des services d’archives auprès de certaines intercommunalités.
Mais il n’y a, dans ces dernières hypothèses,
ni maillage systématique, ni évidemment mise
à disposition de fonctionnaires d’État.
Ces services, comme les services communaux, et comme en réalité
tous les services d’archives publics sont soumis au contrôle
scientifique et technique de l’État exercé
dans ce cas par le directeur des archives départementales
au titre de ses missions d’État.
Il en va de même pour les services d’archives des
organismes publics, établissements publics…
Ce réseau se maintient grâce à trois
facteurs.
Premier facteur : les femmes et les hommes qui le
composent et l’animent. Leur compétence reconnue
de tous, qui pour les directeurs d’archives départementales
les aide à s’affirmer dans des contextes parfois
peu aisés, leur qualité, leur mobilité
en font le ciment de cet ensemble. Je voudrais leur rendre
ici un hommage appuyé. Je voudrais aussi insister,
au-delà du personnel d’État, sur l’effort
considérable accompli par beaucoup de collectivités
en vue d’augmenter le personnel spécialisé.
Nous poursuivons le même objectif encore plus généralement
pour tout service d’archives constitué. La professionalisation
de ceux-ci, la formation initiale et continue de leurs responsables
et de leurs agents sont un gage d’efficacité,
une garantie de sauvegarde, dans de bonnes conditions, des
archives. Car conserver des archives et les communiquer appelle
des conditions techniques précises, obéit à
des règles scientifiques et juridiques données.
Il est difficile de faire de l’archivistique, comme M.
Jourdain faisait de la prose.
Deuxième facteur : le contrôle scientifique
et technique de l’État mis en œuvre sur le
plan national par l’Inspection générale
des Archives de France, sur le plan local par les personnels
d’État en poste. Ce contrôle vise à
vérifier si les règles évoquées
ci-dessus sont respectées et ce faisant aide à
l’unité de l’action. Ce système a
inspiré celui qui est en train de se mettre en place,
dans le cadre de la décentralisation de l’inventaire.
Troisième facteur qui concerne plutôt les
collectivités territoriales : le partenariat avec l’État
à travers l’aide à la construction de bâtiments,
l’aide à la mise en œuvre de politiques d’acquisition
d’archives privées, de numérisation d’archives
présentant pour nos concitoyens un intérêt
particulier – état-civil de plus de 100 ans, cadastre
– …
Ce réseau, aussi cohérent soit-il encore, ne
peut vivre refermé sur lui-même.
Il est étroitement dépendant en amont de ceux
qui l’alimentent et en aval de ceux qui l’utilisent,
les deux fonctions pouvant être cumulées.
En amont, le réseau doit vivre en bonne intelligence
avec les producteurs d’archives.
Et, en tout premier lieu, les producteurs d’archives
publiques dont la définition est donnée par
l’article 3 de la loi du 3 janvier 1979. Car la collecte
et la conservation de ces archives constituent notre vocation
première, le cœur de notre métier.
La bonne intelligence suppose d’abord la bonne compréhension
de l’organisation institutionnelle de notre pays et la
capacité à s’adapter à ses évolutions
: par exemple l’apparition de nouvelles missions (partenariat
avec la délégation à la ville), ou bien
la décentralisation (travail en cours avec le ministère
de l’Équipement). La bonne intelligence suppose
ensuite le travail ensemble : la présence de “ missionnaires ”
dans les ministères en offre un exemple permanent,
l’élaboration de tableaux de gestion, la coopération
avec le Ministère de l’Intérieur sur la
dématérialisation du contrôle de légalité
ou avec celui des Finances sur les marchés publics
électroniques en donnent des illustrations plus conjoncturelles.
La bonne intelligence signifie enfin la sensibilisation et
la responsabilisation des administrations, qu’il s’agisse
de la gestion des archives courantes et intermédiaires
(circulaire du 2 novembre 2001) ou plus fondamentalement de
la prise de conscience de l’importance des archives comme
outil d’une administration efficace et moderne.
En deuxième lieu, nous sommes liés, dans un
esprit et des conditions juridiques bien sûr très
différents, aux, ou du moins, à des producteurs
d’archives privées. Il y a en effet de plus en
plus de ces archives dans nos services. Elles arrivent selon
des voies juridiques diverses — acquisitions, dons, dations,
dépôts —, qui entraînent ou non transfert
de propriété. Elles illustrent le souci des
archivistes, exprimé surtout à partir de Charles
Braibant, de sauvegarder des fonds qui sont parfois des compléments
extraordinaires aux fonds publics.
Le même souci inspire la relance, que j’ai voulue,
de la politique de classement d’archives privées
comme archives historiques.
En aval, notre réseau dépend bien sûr
étroitement, pour sa survie et son maintien, de ses
utilisateurs. Notre réseau se doit donc d’être
au service des Français, à prendre désormais
dans un sens très large.
Aux historiens et aux étudiants sont venus s’ajouter
en effet, d’une part les généalogistes
ou les simples curieux à la recherche de leur histoire
familiale et spatiale, d’autre part des citoyens en quête
de documents faisant preuve ou établissant des droits.
Les archives demeurent donc sources de l’Histoire, mais
deviennent de plus en plus des sources du Droit, des lieux
de preuve. Aux Archives nationales, cela concerne surtout
les questions de spoliation des biens juifs (archives du Commissariat
général aux questions juives) et de nationalité
(décrets de nationalisation). Reflet bien sûr
de deux problématiques essentielles de notre actualité.
Si bien que plus de deux cents ans après la Révolution,
on retrouve cette valeur juridique des Archives mais qui désormais
intéresse une majorité de citoyens, et non une
minorité. N’est-ce pas là une autre preuve
de la démocratisation de notre société,
des phénomènes de masse – toutes proportions
gardées – qu’elle connaît… ?
Je n’aurais garde enfin d’oublier de vous
préciser que ce réseau national est en prise
étroite avec la communauté archivistique internationale.
Et cela de trois manières au moins. Le Quadrilatère
de Soubise abrite le secrétariat général
du Conseil international des Archives dont j’ai l’honneur
de présider la branche européenne depuis 2001.
De façon ancienne et régulière, historiens
et chercheurs fréquentent pour leurs travaux Archives
nationales mais aussi territoriales : Paxton pour son
Histoire de Vichy, Steve Kaplan pour sa somme sur le pain.De
façon plus nouvelle et croissante, sont réalisées
des opérations de coopération bilatérales,
classiques (guides des sources symétriques avec la
Pologne) ou plus innovantes (portail France-Canada, état
civil de l’Algérie). Sont aussi menées
des actions multilatérales (base de données
Eurbica).
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* *
Ce panorama même rapide, au regard du sujet traité,
suffit à montrer l’ampleur du champ couvert par
les Archives en France et tout particulièrement par
les Archives nationales. Il laisse aussi deviner l’importance
des attentes qu’elles suscitent. Cela n’est point
étonnant puisque sont en cause les documents d’archives,
c’est-à-dire aux termes de la définition
donnée par l’article 1er de la loi du 3 janvier
1979 “ l’ensemble des documents, quels que
soient leur date, leur forme et leur support matériel,
produits ou reçus par toute personne physique ou morale,
et par tout service ou organisme public ou privé, dans
l’exercice de leur activité ”.
Cette ampleur du champ, même si on le réduit
au domaine public, explique, qu’en dépit de tous
les efforts, des secteurs ne soient pas couverts, des pans
non contrôlés. Quelle folle présomption
serait la nôtre si nous prétendions ou voulions
le contraire ? C’est la vie publique même
qu’il s’agirait d’archiver. Il paraît
plutôt préférable d’essayer de faire
relayer notre action par des correspondants mieux formés
et informés, de veiller aussi à ce que des initiatives
spontanées prises par les uns ou les autres, en matière
d’archives, obéissent aux règles de base
de l’archivistique, en particulier le respect de l’unité
du fonds. Il faut piloter et animer, encadrer ce qui est fait.
Il est impossible de tout faire.
De telles orientations sont d’autant plus nécessaires
que nous vivons dans un contexte d’emplois publics de
plus en plus difficile.
D’autant plus nécessaires aussi que l’accroissement
de l’intérêt pour les archives peut avoir
des conséquences perverses : tout le monde veut s’occuper,
parfois n’importe comment, d’archives. L’importance
sociale et politique des archives peut avoir, en matière
d’ouverture, les effets les plus opposés :
“ tout ouvrir ” réclament certains,
qui fustigent des “ archives interdites ” ;
“ bien clore ” pensent d’autres,
pour qui la “ transparence ” ne va pas
jusque là. S’explique peut-être ainsi le
difficile cheminement du projet de loi sur les archives, en
cours depuis plusieurs années déjà, que
j’espère voir aboutir cette année.
Les documents d’archives ne sont donc pas des objets
inanimés, sans valeur. A ceux qui me parlent “ vieux
papiers ” sans importance, je pourrais rétorquer
ce qui se passe actuellement en Roumanie, où l’ouverture
des archives de la Sécuritate est réalisée
et vécue comme une avancée de la démocratie,
avant l’entrée programmée dans l’Union
Européenne.
Dans cet événement, comme dans d’autres,
je trouve confirmation du bien fondé du but que je
poursuis, dans la lignée de mes prédécesseurs,
avec l’aide du ministre de la Culture, et que notre réseau
ne pourra atteindre qu’en renforçant encore les
liens noués avec ceux qui l’enrichissent, ceux
qui s’y intéressent et ceux qui s’en servent.
But ambitieux et simple à la fois : faire des
Archives, “ grenier de l’Histoire et arsenal
de l’Administration ”, disait Charles Braibant
en soulignant la deuxième dimension, faire des Archives
donc le bien des citoyens, le bien de tous les Français.
Je vous remercie.
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