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M. Alain Bauer
DU CRIME ET DE L'EXECUTION
DES PEINES
séance du lundi 25 septembre 2006
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Académiciens,
L'invitation de votre président, le très respecté
André Damien, à venir vous présenter
cette communication peut surprendre alors même que l’Académie
a organisé durant toute cette année 2006 de
nombreuses communications sur le thème de la Justice,
sujet qui la passionne depuis 1844. On ne saurait ignorer
que l'Académie a accueilli en son sein le très
illustre criminologue Gabriel Tarde ou le non moins influent
Raymond Boudon sans oublier les juristes Jean Foyer ou Pierre
Mazeaud que je salue ici amicalement et respectueusement.
J'aurais du intituler cette communication : « Le
Crime, sa vie, son œuvre », mais le côté
trivial et les conseils avisés de votre président
ont retenu ma plume. Je voudrais donc m'en tenir, mais sans
lourdeur inutile, à la version officielle et entreprendre
avec vous un parcours sur des terres curieusement peu explorées,
en essayant d'éviter les chemins qui ne mènent
nulle part.
La science criminelle, selon le latin (Crimen :
accusation, grief), regroupe les troubles subis par les personnes.
Selon le Code Pénal, elle permet de rassembler les
délits les plus graves dénommés crimes.
Mais, la confusion générale sur les questions
d'insécurité, le trouble dans l'utilisation
des termes, la mise en scène des questions criminelles
pour des motifs politiques ou médiatiques, n'a jamais
véritablement permis, particulièrement en France,
de savoir de quoi l'on parle.
Ainsi, si les enquêtes de victimation permettent de
déterminer ce que les personnes subissent (y compris
ce qui n'est pas de caractère pénal), la statistique
policière ou judiciaire élimine structurellement
une quantité considérable de faits.
De plus, la peur de l'utilisation déformée de
l'information en matière de criminalité, a permis
l'émergence d'une novlangue permettant de ne
jamais dénommer les choses mais de leur inventer des
substituts utilisés soit pour minimiser les faits (un
incendie volontaire, crime, devenant une dégradations
de biens) ou de les instrurnentaliser (une rixe devenant une
émeute).
Le détournement d'usage par synonymes lointains (et
le français est une langue riche) étant devenu
un sport national français de niveau Olympique. Ainsi,
la simple définition du terme à utiliser pour
classifier l'ensemble des actes criminels est généralement
délinquance substitué à criminalité.
Le reste étant à l'avenant.
Du mauvais usage de l'outil statistique
Le dispositif statistique national a été
le plus souvent utilisé, depuis 1945, pour ne pas
dénombrer la réalité mais pour la mettre
en scène, annuellement, lors d'une grande messe ministérielle
permettant de jauger l'évolution sur l'année
de certains faits. Or, le dispositif est partiel, parcellaire
et partial. Il ne prend en compte que les crimes et les délits
au sens pénal du terme (pas les contraventions ou les
incivilités). Il ne prend en compte que les crimes
et délits constatés ou déclarés.
Il est souvent objet de variations saisonnières ayant
peu à voir avec la météorologie. Il masque
la réalité et s'affirme comme « la
forme la plus élaborée du mensonge ».
Les chiffres des enquêtes nationales de victimation,
menées depuis que je préside le Conseil d'Orientation
de l'Observatoire National de la Délinquance, confirment
l'étendue immense de l'espace « gris »
( 16.8 millions de troubles subis, incluant une gigantesque
part de violences domestiques où auteurs et victimes
se connaissent et souvent vivent ensemble) de cette réalité
masquée, sous estimée, niée ou exacerbée,
selon les interlocuteurs.
Factuellement, on peut toutefois constater, sur le long terme
quelques évolutions marquantes :
- En 1950, on compte 574 000 crimes et délits
(dont 58 000 actes de violences contre les personnes).
En 1963 on est encore (après une pointe à
733 000 crimes et délits en 1962, en pleine
guerre d'Algérie) à 567 000 crimes et
délits (pour toujours 58 000 actes de violences
contre les personnes).
- C'est en 1964 que la criminalité en France va
prendre son essor (en dehors de toute crise économique
ou sociale). La criminalité commence à évoluer
fortement du fait des atteintes aux biens. La société
de consommation s'installe (voitures, électroménager,
chèques sans provision, .... ). Les criminels, comme
toujours, s'adaptent.
- Elle continue inexorablement à progresser pour
atteindre en 1977 la barre des deux millions de crimes et
délits (90 000 atteintes aux personnes), pour
beaucoup du fait de l'augmentation très forte des
délits liés à la circulation automobile
et aux chèques sans provisions, dénommés
les « contentieux de masse ».
- La criminalité accélère ensuite
sa progression. Près de 2.9 millions de crimes et
délits sont enregistrés en 1981 (108 000
atteintes aux personnes). Elle connaîtra ensuite une
longue période de yo-yo entre 3 et 4 millions de
crimes et délits durant les vingt années suivantes,
frisant les 3.9 millions de crimes et délits en 1994
avant de redescendre puis de dépasser pour la première
fois la « barre » des 4 millions de
faits (4 113 882) en 2001 (les atteintes aux personnes
connaissant une explosion exponentielle avec près
de 280 000 faits auxquels il faut ajouter la forte
progression des vols avec violences, soit plus de 410 000
victimes sur une seule année, plus d'un million sur
trois ans, presqu'autant que durant la décennie précédente).
Depuis 2002, la politique énergique menée
par l'Etat a permis une décrue sensible des faits enregistrés
et une forte augmentation des violences subies. En 2005, 3 775 838
faits auront été déclarés ou révélés
par les services.
Face au flux, l'Etat décidera au début des années
70, plutôt que d'augmenter les moyens des services judiciaires,
de décriminaliser, dépénaliser, contraventionnaliser
les troubles. Plus tard, la chute vertigineuse du taux d'élucidation
des services de police et de gendarmerie (passant de 65 %
à moins de 25 % en 30 ans) conduira les parquets
à de très nombreux classements sans suite.
Les banlieues s'embrasent durant l'été 1981.
Les espaces de relégation, les faubourgs d'hier font
entendre la voix des nouveaux ghettos urbains. Regroupant
dans des grands ensembles des populations précarisées
et oubliées par l'emploi comme par les dispositifs
publics de proximité, les « étés
chauds » ponctuent l'arrivée de la gauche
au pouvoir. La politique de la ville naît dans la violence.
Les violences urbaines à la française viennent
de d'apparaître.
Le modèle d'intégration français semble
en crise. La réflexion politique aussi. Les réponses
sociales sont marquées soit par un « angélisme »
basé sur la victimation sociale supposée des
auteurs et sur l'excuse de leurs actes face à la brutalité
de la désagrégation de la société
dans des « quartiers d'exil ». Face
à cet intégrisme de l'explication sociale, apparaît
rapidement un autre, celui de la répression aveugle,
nonobstant la nature du passage à l'acte ou l'histoire
personnelle de l'auteur.
Le retour de la violence
La violence revient. Après 4 siècles de civilisation
de la violence par la Ville (de 100 à 150 homicides
pour 100 000 habitants au XVIème Siècle
est on passé à moins de 4), la tendance se retourne,
prend parfois un cours exponentiel et continu.
Ainsi, les effets pervers de la sanctuarisation des domiciles
et des véhicules voulue par les assureurs pour des
motifs légitimes mais comptables (l'équilibre
entre prime et dommage sur les biens) se faisaient également
sentir. Entre deux sanctuaires, on est vulnérable sur
la voie publique. Sur ce même espace, l'offre s'est
diversifiée : distributeurs de billets, téléphones
portables,.... Pour attenter aux biens, il faut s'en prendre
aux personnes. La victime, qui n'était que témoin
de l'acte, phénomène désagréable
mais supportable psychiquement, devient acteur du délit
et doit gérer un stress post traumatique nouveau. Le
« sentiment d'insécurité »
s'appuie malheureusement sur une réalité indiscutable,
celle de la victimation physique et subie des personnes.
La criminalité semble ainsi connaître une évolution
identique à l'apparition du chômage. Le chômage
comme concept est devenu les chômeurs, ayant un visage,
une identité, entrant dans le cercle amical puis familial,
et prenant la première place dans les préoccupations
des français. Le concept de délinquance devient
les victimes, suit le même parcours d'identification
et rejoint le précédent, quant il ne le devance
pas en termes de demande sociale des citoyens.
L'apparition des violences urbaines
Le concept, moderne mais sans contenu légal ou pénal,
de violences urbaines semble définir une situation
nouvelle et repose, pour ceux qui instrumentalisent les faits,
sur une double erreur d'interprétation :
- sémantique : il n'y pas de violence propre
à la ville qui n'ait été expérimentée
hors la ville ;
- temporel la ville n'est pas le lieu du crime, elle
l'a pendant très longtemps, civilisé.
Et sur une constatation contraire la crise de la ville
a provoqué l'apparition d'une violence pourtant particulière
et en rupture avec le passé, mais qui ne connaît
aucune incrimination pénale spécifique (Voir
Christophe Soullez, Violences urbaines, Milan, 1999.).
En fait, les premières violences « urbaines »
modernes sont américaines. Dès 1886, on constate
des heurts à Chicago, puis en Pennsylvanie, dans l'Idaho,
au Massachussets,.... Violences communautaires (contre les
immigrants irlandais, italiens ou asiatiques, violences ouvrières
tout particulièrement de 1917 à 1920, violences
dans les quartiers noirs dans les années 60, violences
intra communautaires au début des années 90
à Los Angeles) (Voir les diverses études
de Sophie Body-Gendrot sur ces questions.).
Mais, ces violences s'appuient sur une société
atomisée et communautarisée où territoires
et populations ethniques se conjuguent, la démographie
et l'expansion des communautés s'appuyant sur leurs
gangs respectifs pour déborder sur l'espace voisin.
Les mêmes causes produiront les mêmes effets en
Grande Bretagne durant les années 80 (notamment les
émeutes de Brixton).
La criminalité pure provoquera les conflits urbains
les plus meurtriers en Amérique du Sud, tout particulièrement
au Brésil (groupes paramilitaires, mafias et narcotrafiquants
disposant « d'armées » considérables
et puissamment équipées).
Pour autant, ces violences communautaires ou ouvrières
se développent contre l'autre, contre la police supposée
appartenir à un camp particulier (le patronat, les
« blancs »,...). La criminalité
(homicides, viols, rackets, trafic de stupéfiants)
constituant une économie souterraine particulièrement
visible structurant les territoires sous contrôle des
organisations criminelles.
L'apparition de violences urbaines d'un type particulier et
spécifique (multiculturelles, à partir de bandes
organisées sans distinctions d'origines ethniques,
contre les services et les équipements publics) semble
un phénomène spécifique et purement français.
L'histoire de la violence sociale, appuyée sur des
motifs religieux, économiques (contre l'impôt)
ou sociaux (pour les droits des paysans (La
« jacquerie » constitue un élément
récurrent des violences sociales en France.)
ou des vignerons, puis des ouvriers ou des étudiants),
enfin politiques (pour la démocratie, le suffrage universel,
le libre accès à l'éducation,... )
est un élément inhérent à l'Histoire
elle-même. La violence apparaît comme le moteur
naturel de l'évolution sociale, et de nombreuses violences
sociales continuent à s'exprimer.
La Ville a donc civilisé le crime, notamment le crime
violent. Elle est le lieu naturel de la Police. Le taux d'homicide
pour 100 000 habitants étant passé, en
cinq siècles de 100 à 150 meurtres pour 100 000
habitants à 2 (Voir Jean Claude Chesnais,
Histoire de la Violence, Hachette Pluriel, 1981.),
l'univers merveilleux de l'eldorado rural imaginé par
les habitants des grandes cités n'a donc jamais existé.
Mais les violences urbaines récentes (une vingtaine
d'années en France) ne s'inscrivent plus dans cette
continuité historique (Voir Michel
Wievorka et Rémy Leveau, Approche comparée
des violences urbaines, Culture et Conflits, Eté
1992.). Ni action révolutionnaire porteuse d'espoirs,
ni instrument de revendications claires, les violences urbaines
semblent essentiellement destructrices du cadre de vie de
leurs auteurs, et tout particulièrement des équipements
publics. C'est la crise de la ville, analysée par le
rapport du Comité présidé par Alain Peyrefitte
(Alain Peyrefitte, Réponses à
la violence, Presses Pocket, 1977.) dès
1977, qui a préfiguré l'apparition des « violences
urbaines ».
Comme partout, la ville française s'est construite
par l'apport de l'exode rural et la constitution de banlieues
(la lieue du ban (Voir Jean Marc Stébé,
La crise des banlieues, Que Sais Je ? PUF 1999.))
autour des villes pour accueillir les arrivants. Mais, de
manière spécifique, le déracinement des
populations habitant hors les enceintes fortifiées
s'est doublé de l'expulsion progressive du centre des
villes des « classes laborieuses, classes dangereuses »
selon la formule du professeur Chevallier (Louis
Chevallier, Classes laborieuses et classes dangereuses,
Livre de Poche Pluriel, 1978 et Arlette Farge, Violence,
pouvoirs et solidarité à Paris au XVIllème
siècle, Seuil Points Histoire, 1986). Dans
le même temps, l'explosion démographique et l'expansion
géographique donnaient aux villes des dimensions sociales
et spatiales nouvelles. De 1548 à 1781, un Edit Royal
interdit même aux parisiens, pour des raisons fiscales,
d'émigrer dans les faubourgs dispensé de l'octroi.
Et dans les mêmes faubourgs se concentrent les industries
polluantes et les populations errantes. Le vagabondage se
développe et devient même le premier des crimes
réprimés en valeur quantitative (Voir
José Cubero, Histoire du vagabondage du moyen âge
à nos jours, Imago 1998.).
Certes, le rapport arithmétique entre la taille des
villes et la violence enregistrée par la statistique
policière semble indiquer une relation forte, mais
les défauts du dispositif (qui ne prend en compte que
les résidents recensés par rapport aux crimes
enregistrés, et oublie la population de passage) nuit
fortement à cette démonstration. En fait la
ville-centre attire la délinquance d'occasion, essentiellement
contre les biens. Mais c'est l'univers de la banlieue qui
structure les violences urbaines. La reconstruction de la
France après la Ilème Guerre Mondiale, l'accueil
des populations quittant l'Afrique du Nord au moment de la
décolonisation, la paupérisation et l'exclusion
sociale des populations ouvrières, l'apparition des
bidonvilles aux portes des villes, la logique de construction
rapide de grands ensembles (Voir Agnès
Villechaise-Dupont, Amère banlieue, Grasset
2000 et Alain Bertho, Banlieue, La dispute, 1997.)
pour loger les populations immigrées appelées
en renfort des « trente glorieuses »,
donneront à ces espaces périurbains une dimension
qui créera les conditions de la crise à venir
(Voir Christian Bachmann et Nicole Le Guennec,
Violences urbaines, Albin Michel 1996 et Autopsie
d'une émeute, Albin Michel, 1997.).
On dénombrait 6 millions d'urbains en 1800 (pour 25
millions de ruraux), le rapport passera à 19/22 en
1914, puis basculera à 22/19 en 1939 pour atteindre
41/13 en 1980. En 1990, les villes-centre accueillaient 34.3
millions d'habitants, les espaces périurbains 8.8 millions,
le rural 13.4 millions. Le recensement de 1999 montrera une
France urbaine composée de 35.2 millions de citadins,
de 9.7 millions d'habitants du périurbains, de 13.6
millions de ruraux. Toutefois, en proportion, les pôles
urbains ne regroupent plus que 60.2 % de la population
(62.5 au plus haut en 1975), l'espace rural continue à
régresser à 23.3 % et le périurbain
passe en près de 40 ans de 12 à 16,5 %
de la population (INSEE Première, Juillet
2000.).
Or, cet espace en progression démographique et géographique
constante, qui avale la campagne (rurbanisation), est celui
ou les services publics sont les moins présents, ouverts
le moins longtemps, recevant des populations de plus en plus
nombreuse pour chaque agent public. Au milieu des années
90, on comptait ainsi un bureau de poste pour 900 habitants
en Lozère et un pour 15 000 habitants dans la
banlieue nord de Paris.
Les policiers eux mêmes restent répartis selon
la grille géographique des années 50, aggravée
par le mouvement centrifuge de concentration pour des motifs
de maintien de l'ordre public dans le centre des villes (1
policier pour 100 habitants à Paris, 1 pour 300 dans
la petite couronne, 1 pour 800 dans la grande banlieue) (Voir
Alain Bauer, Où sont les policiers, Etude publiée
intégralement dans La Gazette des Communes, 8 février
1999.).
C'est la création de cet espace de relégation
et de ségrégation de populations politiquement
ciblées par le pouvoir d'Etat, qui crée les
conditions d'une vie urbaine hors du centre, et qui se traduit
par ce qui semble devenir un phénomène de quasi
sécession.
A la différence des Etats Unis, de la Grande Bretagne
ou de l'Europe Centrale plus récemment, les violences
urbaines françaises sont rarement communautaires ou
ethniques. Le système d'intégration national,
loin d'échouer, semble fonctionner trop bien. Les bandes
sont multiculturelles le plus souvent et les affrontements
se font quartiers contre quartiers sans grandes distinctions
d'origine des populations, même si les politiques « ethniques »
d'attribution des logements commencent à modifier cette
donnée.
Longtemps contrôlée par les organisations liées
à la classe ouvrière, la lente agonie des structures
de contrôle social, politiques ou syndicales, la difficulté
pour les associations de prendre le relais, le déni
de la réalité par les pouvoirs publics et certains
intellectuels, ont contribué à la perte des
repères et au délitement des formes d'expression
collectives organisées sur la base de revendications
sociales (Voir notamment, avec des approches
différenciées, Werner Ackerman, Renaud Dulong
et Henri Pierre Jeudy, Imaginaires de l'insécurité,
Librairie des Méridiens, 1983 ou Ancres, numéro
5, 1985.).
C'est le commissaire de police affectée au Renseignements
Généraux Lucienne Bui Truong (Voir
ses nombreuses contributions dans les cahiers de l'Institut
des Hautes Etudes de la Sécurité Intérieure,
Documentation Française (depuis 1990) et Violences
urbaines, des vérités qui dérangent,
Bayard, 2000.), qui donnera en 1991 au phénomène
apparu en 1981 dans le quartier des Minguettes durant ce qu'on
appellera génériquement « l'été
chaud », la dénomination « Violences
Urbaines ». Ces évènements provoqueront
la création d'une politique « de la ville »
qui, sous des dénominations diverses, traversera les
alternances politiques. De 1981 à 1990, la crise semblera
contenue avant de reprendre un rythme quasi exponentiel à
partir de 1991.
Sur la base d'indications statistiques reformulées,
les services de police commenceront alors à intégrer
l'existence de territoires connaissant des poussées
de violence anti-institutionnelles qui passeront d'environ
3 000 faits en 1993 à près de 30 000
en 2000.
Les nouveaux territoires de la criminalité
Après une période de contestation des chiffres
recensées par les renseignements généraux,
la sécurité publique, qui gère la sécurité
sur le terrain et au quotidien, a mis en place son propre
dispositif statistique, le SAIVU (Système
d'Analyse Informatisé des Violences Urbaines)
, qui a fourni des résultats plus alarmants (environ
40 000 faits pour l'année 1999) alors qu'il était
censé être plus fiable (produisant donc des chiffres
moins élevés) (Telle semblait
en tout cas l'obsession inavouée mais sensible de l'administration
centrale du Ministère de l'Intérieur.).
Cette territorialisation touche un millier de quartiers en
1999 (moins de 500 en 1993) et se conjugue avec une tribalisation
des structures criminelles.
Selon le SAIVU, 53 % des auteurs de violences urbaines
étaient des mineurs (20 % pour la criminalité
générale française), 30 % avaient
moins de 16 ans.
Les zones les plus touchées sont quantitativement les
grands pôles urbains (Banlieue parisienne, Nord, Seine
Maritime, Rhône, Haute Garonne) mais également
les espaces limitrophes (Oise, Loire, Eure et Loir). Le ratio
par habitants indique que les espaces rurbains sont nettement
dominants (notamment l'Oise ou l'Eure et Loir). Dans les zones
rurales relevant de la Gendarmerie Nationale, la progression
a également été forte : 800 faits
en 1997, plus de 7 000 en 2000, près du double
en 2001.
Contrairement à la vision médiatique (et souvent
ultra médiatisée) des évènements,
les auteurs des désordres et de troubles ne semblent
pas cultiver une logique du désordre contre l'ordre,
mais concurrencent les institutions républicaines en
voulant installer un autre ordre, un ordre parallèle,
financé par une économie souterraine en général
basé sur le trafic des stupéfiants. Il y a conflit
entre un Ordre Républicain et un autre Ordre. C'est
le contrôle du marché, le plus souvent des stupéfiants,
qui génère le plus souvent les conflits entre
bandes.
La criminalité dans les quartiers évoluant,
la situation est désormais hybride (trafic de stupéfiants,
vols à main armée, racket, prostitution, aide
aux rébellions en Algérie ou dans l'ex Yougoslavie,
etc ), les organisations religieuses intégristes (le
plus souvent liée à des formes radicales de
l'islam) pouvant également intervenir dans le contrôle
social des territoires. Ainsi, un quartier tranquille n'est
pas systématiquement un quartier sûr.
La violence est l'élément structurant des groupes
organisés, les conflits entre bandes se traduisant
par une très rapide augmentation des homicides (10
en 1991, 61 en 1998, 386 en 10 ans dont plus de la moitié
lors de règlements de comptes (Voir
Christophe Nick, Stop la violence, Fayard, 1999.).
Pour un pays comptant moins d'un millier de meurtres par an
en moyenne .... ).
Les modes d'expression changeront également de nature,
l'incendie volontaire de poubelles ou de véhicules
devenant les plus fréquents. De même, l'affrontement
avec les forces de police se transformeront en guet-apens
organisés touchant tous les services publics (pompiers,
agents des postes, transports publics, médecins, postiers,...)
L'apparition, encore réduite, d'armes de guerres bon
marché, en provenance des balkans ou du maghreb, ont
également « démocratisé »
l'accès à des équipements hier encore
réservés à la criminalité organisée
qui en usait avec parcimonie.
Le détournement d'usage des espaces ou mobiliers publics
est également un signe fort, qu'il s'agisse des halls
d'immeubles ou des équipements collectifs. On assiste
à une véritable rétractation du contrôle
par les habitants de leurs espaces collectifs, les parties
communes d'immeubles notamment devenant des espaces sans contrôle
(Voir sur ces questions les études
d'André Midol, La sécurité dans les
espaces publics, IHESI 1996 ; de Paul Landauer et
Danielle Delhomme, Espace et sécurité dans
les quartiers d'habitat social, IHESI, 2000 et d'Alain
Bauer, René Brégeon et autres, Grands équipements
urbains et sécurité, IHESI 1997.).
La violence entre également dans les établissements
scolaires, le collège devenant l'épicentre des
violences entre élèves, puis contre les enseignants
et les personnels de surveillance. Le « sanctuaire »
de l'école tombera rapidement. Encore faut-il considérer
cette dénomination avec prudence ; la comparaison
entre un système de 6 millions d'élèves
dont 150 000 dans le secondaire il y a un siècle
et l'actuel, fort de 13 millions d'élèves dont
la moitié dans le secondaire, mais dans à peine
10 % des établissements, devant être relativisé.
Les collèges et les lycées ayant été
construits, pour les mêmes raisons, sur le modèle
des HLM, il aurait été étonnant que les
mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets
(Voir notamment les travaux d'Eric Debarbieux.).
355 établissements sont considérés comme
« sensibles », 75 « à
risques ». Les enseignants n'y sont plus affectés
que sur la base du volontariat. Environ 40 000 incidents
sont enregistrés par trimestre, dont 6 000 graves.
86% des auteurs et 78 % des victimes sont des élèves
(Enquête du Ministère de l'Education
Nationale, 1999).
Puis, naturellement, les transports publics devinrent la cible
d'opérations d'occupation illicite, de fraude ou d'agressions.
Outre les effets induits des politiques des sociétés
de transports (augmentation de la taille des bus, réduction
du personnel d'accompagnement et de contrôle, obligation
pour le conducteur de se transformer également en receveur
et en contrôleur), le fait que le transport public soit
le dernier (ou le premier) espace nécessitant le respect
de règles disparues ailleurs, créaient les conditions
de la confrontation et du conflit.
Le rajeunissement des auteurs d'actes de délinquance,
la poussée du nombre de mineurs mis en cause (de plus
en plus jeunes, puisque les 8-12 ans constituent désormais
le moteur de cette délinquance, de plus en plus réitérants
et de plus en plus violents), modifient désormais la
structure des populations à risques.
Il faut toutefois noter que la part des victimes « individus »
par rapport aux victimes « institutions »
évolue considérablement. De 40 % des faits
de violences urbaines constatés en 1994, leur part
progresse à 53 % en 1998 et atteindrait, selon
la Direction Centrale des Renseignements Généraux,
75 % en 2001 (derniers chiffres connus).
Et encore faut-il souligner ici l'immense mystère des
violences intrafamiliales, qui pourraient concerner autant
de victimes que l'ensemble de la criminalité connue
et qui touche le plus souvent des femmes, des mineurs et des
immigrés avec un taux de plainte extrêmement
faible.
Retour sur quelques évolutions récentes
De fait, en s'appuyant sur ces données, on pourrait
considérer que les violences urbaines en France ont
changé de nature. De violences anti-institutionnelles
aux origines, elles seraient devenues violences sociales,
voire même purement criminelles, au fil du temps. L'épisode
récent des attaques anti-juives en modifiant toutefois
aussi la nature. Certains délinquants s'offrant un
statut de militant en complément de leurs activités
criminelles.
Plusieurs vecteurs pourraient expliquer, partiellement, cette
situation. En premier lieu, la contraction de la cellule familiale
(exclusion des grands parents, travail des deux parents, apparition
de près de 2 millions de foyers monoparentaux (Les
familles monoparentales, INSEE, 1994. 90 % des foyers
concernés sont sous la responsabilité d'une
femme, travaillant plus longtemps, plus loin et plus souvent
que les autres.),...) provoque une forte réduction
du contrôle social des mineurs et l'apparition « d'orphelins
de l6h », laissés à eux-mêmes
entre l'école et la maison. Des études récentes
ont largement contribué à minimiser cette hypothèse,
pointant plutôt vers la situation plus complexe de familles
dont les deux parents travaillent, confiant à la fée
du logis télévisée ou à des substituts
rémunérés mais divers, le soin d'éduquer
leurs enfants.
Par ailleurs, la progression du taux d'absentéisme
scolaire semblerait en partie expliquer la place de la violence
des mineurs sur la voie publique, le système scolaire
semblant s'accoutumer au fait que les fauteurs de troubles
soient désormais à l'extérieur. Enfin,
la crise dans l'application des lois, tombées souvent
en désuétude, et souvent inadaptées à
la situation ne peut être sous estimée.
On peut ajouter une féminisation progressive des auteurs
de violence, notamment les plus jeunes (ainsi, l'enquête
SAIVU indique que les filles représentent 4.5 %
des mineurs interpellés pour les l3/18 ans, mais 11.8 %
pour les moins de 13 ans).
Les violences urbaines ont donc un territoire, les « quartiers
d'exil », génèrent des modes d'organisation
structurés, « un conformisme déviant »
(Voir François Dubet et Didier Lapeyronnie,
Les quartiers d'exil, Seuil 1992.), autour de
foyers socialement destructurés et concentrés
dans des espaces confinés connaissant de nombreux handicaps
sociaux. Mais ces données prises les unes sans les
autres ne suffiraient pas à la compréhension
du phénomène. Des espaces similaires ne produisent
pas mêmes violences. Les indicateurs, notamment le chômage,
ne génèrent pas mécaniquement la violence
en général et les violences urbaines en particulier.
De plus, certains chercheurs considèrent qu'il faut
malgré tout prendre en compte des dimensions ethnographiques
(Avec des avis divergents, voir Radia Bekkar,
Nadir Boumaza et Daniel Pinson, Familles maghrébines
en France, l'épreuve de la ville, PUF 1999, Michèle
Tribalat, Dreux, voyage au cœur du malaise français,
Syros, 1999.), alors même que l'appareil statistique
ne permet pas d'engager cette recherche dans des conditions
fiables. En tout état de cause, la délinquance
des étrangers, dès lors qu'on isole de la statistique
les atteintes à la police des étrangers, qu'ils
sont quasiment les seuls à pouvoir commettre, indique
une représentation inférieure à leur
poids démographique.
Pour le reste, si la plupart des observateurs indiquent une
surproduction délinquante des jeunes français
issus de l'immigration (Voir tout particulièrement
les articles de Christian Delorme et de Azouz Begag dans Le
Monde.), rien ne saurait justifier une approche
ethnique du problème qui mériterait une analyse
démographique en raison du poids des jeunes hommes
dans les familles immigrés. Ceci rappelant les débats
sur les italiens ou les polonais en France ou les irlandais
aux Etats Unis au début du siècle.
Les violences urbaines constituent une réalité
vécue par les citoyens, contribuent à l'émergence
de territoires aux nouvelles dénominations (Cités
interdites ?, Zones de non-droit (Voir
le travail du Syndicat des Commissaires et Hauts Fonctionnaires
de la Police Nationale sur cette question.)) qui semblent
échapper au contrôle de l'Etat et des collectivités
publiques. Pourtant, en arrière plan d'une dégradation
quantitative globale indiscutable, des phénomènes
complexes apparaissent, et certains traitements donnent des
résultats sensibles. Si le traitement habituel des
questions d'insécurité semblent répondre
à un mécanisme récurrent —Négation
(ce n'est pas vrai), Minoration (ce n'est pas grave), Ejection
(ce n'est pas de ma faute) — la prise en compte par les
chercheurs du réel vécu contre le seul réel
connu a permis une évolution des comportements face
aux violences urbaines (Voir notamment les
travaux de Sébastian Roché, Hugues Lagrange
ou François Dubet.).
L'apparition dans le domaine de la recherche du concept des
« incivilités », notamment grâce
aux travaux de Sébastien Roché, a permis de
déterminer l'existence de troubles « mineurs »
dont l'absence d'incrimination pénale ne permettait
pas la visibilité statistique. En fait, par un détournement
de sens majeur, les incivilités englobent aujourd'hui
de nombreux délits prévus par la Loi mais dont
l'application est tombée en désuétude.
De fait, le système judiciaire semble hésiter
entre la compréhension sans sanction pour les auteurs,
notamment mineurs, et une répression d'autant plus
féroce qu'elle intervient après de nombreuses
comparutions devant les tribunaux.
Entre incantations, imprécations et lamentations :
l'Etat face à la crise
Cette situation, ainsi que la mauvaise maîtrise du
fonctionnement des structures pénales par la population,
laisse à penser qu'une véritable impunité
protégerait les auteurs d'infractions.
Ainsi, le taux d'élucidation, qui permet d'identifier
les auteurs d'une infraction, a atteint en l'an 2001 son plus
bas niveau historique (24,9 %). Le résultat de
la Police Nationale (environ 22,2 % de réussite)
étant de moins en moins compensé par l'activité
de la Gendarmerie Nationale (dont le taux vient d'atteindre
les 32 %) qui connaît de plus en plus, en partie
du fait de la rurbanisation de la criminalité, les
mêmes difficultés que la Police. De ce fait,
de nombreuses enquêtes sont menées contre des
auteurs inconnus (près des 2/3 en 2000), ce qui ne
permet généralement pas d'aboutir. Heureusement,
la tendance s'est inversée depuis 2002 et on compte
désormais plus de 33 % d'élucidations.
Plus d'un million de personnes ont été mises
en cause en 2005 (835 000 en 2001) parmi lesquelles 193 000
mineurs (177 000 en 2001), près de 500 000
ont été gardées à vue (336 000
en 2001). Les services ont révélé par
leur action environ 340 000 faits alors qu'ils n'en avaient
identifié que 220 000 en 2001.
Ces éléments ne prennent pas en considération
le nombre considérable de plaintes non enregistrés
par les services de police ou de gendarmerie et basculés
sur la main courante (environ un million).
Le niveau d'inexécution des peines, analysé
par l'Union Syndicale des Magistrats, principale organisation
de la profession, confirmait cette impunité dénoncée
(à laquelle on peut ajouter l'absence de suivi des
sursis avec mise à l'épreuve ou les 2/3 de non-recouvrement
des amendes). Quant au taux d'exécution des Travaux
d'Intérêt Général (TIG), son niveau
relève du mystère d'Etat...
De mesures palliatives (aux poursuites) à l'incapacité
de fournir des moyens décents à la Justice d'Etat,
les alternatives aux poursuites et le maquis inextricable
de textes de plus en plus complexes et en pleine explosion
exponentielle, sont en train de mettre en cause l'architecture
même du système pénal en ne garantissant
plus l'égalité de tous devant la Loi.
Le sentiment d'insécurité, traduction malheureuse
de l'anglais « fear of crime », relevait
de la psychose supposée. Heureusement, depuis 1997,
à l'occasion de la mise en place des contrats locaux
de sécurité, il a été reconnu
comme un élément de réalité à
prendre en considération (Des villes
sûres pour des citoyens libres, colloque de Villepinte,
Ministère de l'Intérieur, 1997.).
Plus tard, avec courage et lucidité, le Ministère
de l'Intérieur Jean Pierre Chevènement, a engagé
en 1999 la première enquête nationale de victimation
permettant de déterminer ce qui échappait à
la statistique partielle, parcellaire et partiale (Voir
Alain Bauer et Xavier Raufer, Violences et insécurité
urbaines, Que Sais-Je ?, 6ème édition,
PUF, 2001) qui régentait l'activité des
services de police français.
En fait, l'apparition des violences urbaines dans le paysage
de la criminalité française a servi de révélateur
des insuffisances de la recherche sur la criminalité
et de la force d'inertie du système de sécurité
publique.
Institution centralisée et unitaire depuis 1941, autour
d'une force civile (la Police Nationale) et d'une force militaire
(la Gendarmerie Nationale), fortes d'une centaine de milliers
d'hommes, le système français défendait
traditionnellement les institutions au nom de l'ordre public
alors que la demande des citoyens s'exprimait en termes de
tranquillité publique.
Les violences urbaines ont servi d'accélérateur
du changement pour créer un espace de présence,
de visibilité et de proximité qui passe par
la reconquête de territoires perdus et la confrontation
sur des espaces imposant le partenariat avec d'autres acteurs
publics et privés relevant de domaines multiples :
éducation, justice, logement, transport, social, médical,
psychologique,...
Il est désormais possible, grâce à la
mise en place de l'Institut National des Hautes Etudes de
Sécurité et de l'Observatoire National de la
Délinquance, d'étudier les violences urbaines,
d'en déterminer la géographie, d'identifier
les auteurs et les victimes. Les conséquences sont
désormais connues et fortement médiatisées.
Mais les causes restent complexes.
Le mécanisme du passage à l'acte, notamment
pour les adolescents (déni, défi, délit ?),
est difficile à cerner. L'autodestruction de l'univers
social et de résidence peut apparaître comme
un appel à l'aide ou une forme de résistance.
Mais les auteurs et les victimes se ressemblent de plus en
plus. La logique de l'enfermement qui sous tend les émeutes
urbaines constitue un signal particulier de l'évolution
d'un système qui avait tout basé sur l'intégration
contre le communautarisme. Pour autant, la ségrégation
semble plus complexe puisque l'émancipation des filles
issues de l'immigration maghrébine ou du monde gitan
semble réussir, alors que les garçons, privés
d'identité, d'espace de vie, de travail, de relations
sexuelles volontaires ou de loisirs, s'enfoncent dans une
exclusion partie subie, partie voulue. Les familles apparaissent
moins comme démissionnaires que comme licenciées,
et l'institution scolaire semble avoir pris la mesure des
enjeux.
Les populations concernées, parfois otages de leur
propre logement, semblent être passées de la
fronde à la fraude, tout en réagissant à
des situations particulières (mort d'un jeune, démantèlement
d'un réseau de trafic de stupéfiants,... ).
La police semble être considérée comme
une autre bande engagée dans un jeu de rôles
qui passe par des phases de confrontation physique et des
moments de calme.
Les violences urbaines semblent être devenues, par défaut,
le thermomètre d'une société qui ne négocie
que dans la confrontation, selon le modèle agricole
traditionnel de jacquerie qui fixe les relations sociales
en France.
Avant de dénoncer les pensées divergentes, de
les caricaturer pour éviter de répondre, de
commenter sans lire, il est nécessaire de prendre le
temps d'étudier les phénomènes criminels.
En sortant, pour l'Etat, du tryptique traditionnel « négation,
minoration, éjection » et pour le monde
politique des facilités de quelques claquements de
pupitres entre incantations, imprécations et lamentations,
il est possible de prendre enfin en considération ce
qu'est le cycle actuel du retour de la violence en France,
de la mutation entre atteintes aux biens, somme toute indolores
et agressions contre les personnes qui nourrissent l'insécurité
(qui est loin de n'être qu'un sentiment).
Eliminer le réel pour créer un univers conforme
à l'idéologie ambiante relève d'une facilité
dangereuse qui construit le chemin pour les receleurs des
peurs collectives. L'intégrisme du déni du réel
vécu laisse la voie ouverte aux dérives réactionnaires
les plus dangereuses pour les libertés.
Il est facile et sans intérêt de rester sur des
confrontations stériles entre sociologistes et criminologistes,
chacun cherchant d'abord à éliminer l'autre
sans tenir compte de ses réflexions.
Il est du plus grand intérêt de travailler ensemble
pour mettre en commun, même quand cela remet en cause
préjugés et a priori, les recherches
entreprises. Ensuite, mais ensuite seulement, chacun pourra
à loisir dénoncer les dérives militantes
des uns, parfois cachées sous une étiquette
scientifique, où les engagements politiques des autres.
Police, sécurité, insécurité,
ne doivent plus être des patates chaudes dont il convient
de savoir avec quelle rapidité on peut s'en débarrasser
politiquement, mais les éléments fondateurs
d'une action sociale équilibrée entre prévention,
dissuasion et sanction. En bref, ce qui fait qu'il existe
au sein d'une Nation ou d'un Etat un pacte qui permet de vivre
ensemble. De vivre tout court.
 Alain
BAUER
Criminologue et Consultant
Président du Conseil d'Orientation de l'Observatoire
National de la Délinquance
Président du Groupe de Travail sur les fichiers de
police
Enseignant à La Sorbonne (Paris 1, Paris 11, Paris
V)
Intervenant à l'Ecole Nationale de la Magistrature,
au Centre d'Etudes Supérieures de la Gendarmerie Nationale,
au John Jay College de Justice Criminelle de l'Université
de New York,
Consultant du New York Police Departement sur le terrorisme
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