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M. Michel DOBKINE
LA FORMATION DU BON
JUGE
séance du lundi 26 juin 2006
Monsieur le Président André Damien,
Monsieur le Bâtonnier,
Monsieur le Chancelier,
Monsieur le Chancelier Honoraire,
Monsieur le Secrétaire Perpétuel,
Monsieur le président André Damien, j’ai
beaucoup de plaisir à intervenir devant vous, car j’ai
eu en son temps le privilège de passer mon diplôme
d’avocat devant vous, puis de vous retrouver quelques
années plus tard au Conseil d’Etat, alors que
j’étais commissaire du gouvernement et vous mon
rapporteur.
Ce sont de bons souvenirs.
* * *
*
« La formation du bon juge
aujourd’hui ».
Comme vous le savez, la formation des juges en France est
dispensée par l’Ecole Nationale de la Magistrature
qui existe depuis 1958 à la suite d’une réforme
voulue par le Général de Gaulle et Michel Debré.
C’est une ordonnance du 22 décembre 1958 qui a
créé un Centre National d’Etudes Judiciaires,
transformé en ENM en 1970. L’Ecole se trouvait
initialement à Paris puis elle a migré à
Bordeaux à la suite d‘une décision de monsieur
Pierre Sudreau.
La formation des juges avant qu’elle ne soit confiée
à cette école était unanimement critiquée
à cause de son manque de professionnalisme, son caractère
dynastique. On passait en effet un concours après avoir
fait des stages…
Michel Debré souhaitait pour le pays une magistrature
professionnalisée, digne d’un état moderne.
En 1958, on raisonnait ainsi : la justice, la formation
des juges se devait d’être arrimée à
l’Etat régalien. D’ailleurs, on a hésité
à créer un département judiciaire à
l’Ecole Nationale d’Administration.
La formation des juges, la justice….tout cela traduit
une certaine conception de l’Etat et du rapport que cet
Etat- là entretient avec la justice, des missions qu’il
lui assigne.
Aux Etats-Unis, la justice a été pensée
d’une manière radicalement différente.
Autres missions… autres juges. On ne peut pas isoler
la formation des juges de l’analyse des rapports entre
Etat et justice, mais c’est une toute autre question.
Aux yeux de Michel Debré, le recrutement des magistrats
postulait le concours ; l’acquisition de la compétence
de juger postulait une école. Nous vivons toujours
selon ce schéma de recrutement. On devient juge après
avoir passé un concours. Il existe, il est vrai, d’autres
voies d’accès à la magistrature sur titre,
mais le recrutement qui exemplifie le modèle français
c’est celui du concours dit étudiant.
C’est aussi sur ce mode de recrutement que se concentrent
les critiques. Le concours ne garantirait rien. Mieux vaudrait,
dit-on, devenir juge après, par exemple, avoir été
avocat ou avoir exercé une autre activité. Les
juges seraient trop jeunes par l’effet même du
concours.
Le fait que l’enseignement à l’école
est dispensé par des magistrats enseignants
permanents est aussi souvent critiqué. Manque d’ouverture
dit-on, culture de l’entre soi, propices à toutes
les clôtures, à tous les corporatismes…
Tout n’est pas à rejeter dans ce concert de critiques,
mais les choses sont tout de même plus complexes qu’il
n’y paraît. Je voudrais saisir cette occasion pour
introduire un peu de complexité dans cette matière
et me tenir à distance des lieux communs et des simplifications
hâtives.
Mes observations porteront :
- sur l’âge des juges,
- sur l’expérience,
- sur la collégialité,
- sur l’ouverture des juges.
Je vous livrerai ensuite quelques réflexions sur
le contexte dans lequel s’inscrit nécessairement
l’action du juge qu’on n’aurait garde d’oublier.
Ce dernier point, c’est- à- dire le contexte-
au sens large de ce mot -est à mes yeux
capital.
A propos de ce contexte, il m’est souvent arrivé
de regarder des peintures représentant le chancelier
d’Aguesseau. Et chaque fois, je m’interroge sur
le temps mental qui s’est écoulé entre
lui et nous. En dépit de l’anachronisme, j’aimerais
engager un dialogue avec lui, comme si d’Aguesseau pouvait
être saisi comme cela, par nous, modernes, hors de son
temps, pour le faire vivre à partir des questions d’aujourd’hui.
Mais je crois que se laisser aller à cela participe
d’un délicieux anachronisme, mais aussi de l’idée
d’un juge essentialisé, une forme abstraite, en
suspension.
Or je pense que le juge est de son temps. C’est cela
le contexte que j’évoquais à l’instant
et qui fait qu’on ne peut pas dialoguer avec d’Aguesseau.
J’y reviendrai.
* * *
*
I- 1-Ma première série d’observations
tentera de répondre à cette question: le bon
juge est-il un juge jeune ou un juge qui a de l’âge ?
A ce sujet, je voudrais partir d’une expérience
collective, récente, vécue par des milliers
de français. Je fais allusion à l’audition
de mon collègue Fabrice Burgaud.
Donc, je pars de quelque chose d’empirique.
Ce qui a retenu mon attention, ça n’est pas lui
et ce qu’il a dit, c’est la réception sociale
de son discours, de son image, ou pour être plus précis
de ce dont il a été peut-être le support
à son corps défendant. Je pense qu’à
cette occasion, s’est pour une part exprimée une
sorte d’inconscient collectif, ou en tout cas une idée
assez précise que certains se font de ce que doit être
un juge. En creux, en négatif… Mais quelque chose
porteur de significations, de sens et qu’on aurait tort
de disqualifier en opinion, en méconnaissance, en émotionnel
comme je l’ai entendu ici ou là.
Il y a là quelque chose de rationnel à saisir.
On peut dire globalement que les spectateurs ont été
surpris par la jeunesse du juge. Cette jeunesse, dans
toutes ses manifestations physiques, intellectuelles, a suscité
beaucoup de réactions, réactions devant un juge-fils
heurtant de plein fouet sans doute la représentation
collective sociale d’un juge-père.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette représentation
n’a que peu à voir avec la réalité
présente de la magistrature. Ma promotion 2006, c’est
78,80% de jeunes femmes dont la moyenne d’âge se
situe aux environs de 25 ans. 224 jeunes femmes sur un total
de 287 auditeurs de justice.
Et il est vrai que l’on peut être juge très
jeune en France, et ce d’autant, que de manière
assez paradoxale un candidat qui présente le concours
étudiant ne doit pas être âgé de
plus de 27 ans au moment où il concourt. De manière
assez symbolique, aucun texte ne fixe d’âge minimal
pour être juge. Je parle bien sûr du concours
étudiant qui pourvoit tout de même 77 %
de mes promotions.
C’est l’illustration sans doute qu’aux âmes
bien nées, la valeur n’attend pas le nombre des
années. Après tout, d’Aguesseau avait été
reçu dans la charge d’avocat général
à 22 ans et dans celle de procureur général
à 33 ans. Montesquieu était entré au
parlement de Bordeaux à 24 ans. Mais en citant là
ces exemples, on glisse insensiblement dans les délices
de l’anachronisme…
L’âge auquel on recrute les juges en France n’est
pas propre à l’institution judiciaire, dans la
mesure où tous les concours de la fonction publique
recrutent de cette manière-là. Il reste que
la fonction de juger est singulière et que l’âge
des juges a toujours fait débat.
Mais il a fait débat dans les deux sens… Trop
jeune mais parfois aussi trop âgé…
Il a toujours été considéré que
la prudence et la sagesse sont l’apanage de l’âge
mûr. François 1er avait ainsi ordonné
que les présidents de parlement eussent au moins 30
ans, les conseillers au moins 26 ans. En réalité,
ces règles n’étaient semble-t-il à
peu près jamais respectées. Ainsi, on trouvait
des conseillers de 19 ans au parlement de Bordeaux. Dans les
« Caractères », La Bruyère
a moqué ces adolescents qui, à peine sortis
des bancs de l’école, passent de la férule
à la pourpre. On disait de ces juges qu’ils n’avaient
ni barbe ni raison…
Mais le grand âge faisait aussi débat, car on
pouvait mourir tard dans la magistrature. Pendant longtemps,
il n’y eut pas de limite d’âge, de sorte que
certaines cours avaient leur lot d’infirmes, d’aveugles…des
cours des miracles judiciaires. Séguier meurt en fonctions
à 80 ans. Henrion de Pansey est nommé premier
président de la Cour de cassation à 86 ans ;
Boyer, président de chambre, termine quasiment aveugle
à 89 ans.
La chronique rapporte que le juge d’instruction de Tarascon,
Burle, âgé de 83 ans en 1848 ne peut plus effectuer
de transport de justice car il ne peut plus marcher. Il lui
est ainsi impossible de procéder à un transport
de justice lors des troubles survenus en Arles en 1848…Tout
cela est fâcheux. On dit que les arrêts rendus
en matière pénale sont durs à raison
de l’insensibilité des vieillards. Ca n’est
que le 1er mars 1852 qu’une limite d’âge est
fixée dans la magistrature…
Mais où situer l’âge de raison judiciaire,
plus généralement l’âge de raison… ?
Je relisais récemment, à l’occasion du
centenaire de la naissance de Freud, quelques- unes de ses
trouvailles savoureuses sur ce temps qui, pour certains, ne
passe pas, sur la permanence de l’enfant chez l’adulte…sur
les intemporalités de l’inconscient…
On peut aussi rire de toutes ces trouvailles…
***
I- 2) Ma seconde série d’observations portera
sur l’expérience
On a souvent pensé que l’expérience acquise
notamment dans d’autres domaines de la vie, qu’il
s’agisse du domaine social, associatif, administratif
judiciaire suffisait pour faire un bon juge.
Les anglo-saxons pensent comme cela. C’est un peu ce
qui a présidé à la réforme relative
à la justice de proximité, une justice citoyenne
empreinte d’un solide bon sens. Il y a là je pense
une idée un peu bucolique, un peu rurale, un peu champêtre
du juge, une certaine idée de l’acte de juger
que je qualifierai de romantique.
Mais, au moins dans les pays latins, on considère que
l’expérience ne fait pas à elle seule le
bon juge, ne serait-ce que parce que juger est un métier
qui a ses techniques, ses finesses, ses difficultés.
Il ne s’agit plus seulement de bornage ou de difficultés
de voisinage, mais d’application d’une règle
de droit complexe à des litiges de plus en plus complexes.
C’est au demeurant ce qu’a jugé le Conseil
constitutionnel, gardien du temple, dans une décision
n° 2003-466 DC du 20 février 2003 rendue à
l’occasion de l’examen de la loi organique relative
aux juges de proximité, dans un considérant
qui a le mérite de la clarté :
« Considérant que si les connaissances
juridiques constituent une condition nécessaire à
l’exercice de fonctions judiciaires, ni les diplômes
juridiques obtenus par les candidats (…), ni leur exercice
professionnel antérieur ne suffisent à présumer,
dans tous les cas, qu‘ils détiennent ou sont
aptes à acquérir les qualités indispensables
au règlement des contentieux relevant des juridictions
de proximité ».
Le Conseil a évoqué à plusieurs reprises
dans ses décisions « l’aptitude
à juger ». Cette mystérieuse
et énigmatique aptitude… Il a aussi jugé
que les fonctions de magistrat de l’ordre judiciaire
doivent en principe être exercées par des personnes
qui entendent consacrer leur vie professionnelle à
la carrière judiciaire.
Somme toute, pour nous français, il y a un habitus
propre au juge, un habitus du juge ou du magistrat,
c’est-à-dire une manière d’être,
un savoir, une connaissance, une technique mais pas au sens
moderne du mot, mais plutôt au sens de savoir acquis
pour pouvoir juger.
Il y a même — regardez un juge vous le constaterez
— une hexis corporelle propre au juge, pour user
d’une expression favorite de Pierre Bourdieu. On peut
être brillant notaire, brillant avocat et piètre
juge, l’inverse étant aussi vrai.
A propos du recrutement de personnes qui s’essaient à
devenir magistrat, je signe tous les jours des bilans de stage
probatoire très désagréables sur la tenue
de l’audience, sur le manque de rigueur, sur la technique
de rédaction du jugement civil…pourtant ces personnes
excellent dans leur métier.
Mais je reviens à la jeunesse des juges.
L’inexpérience, l’intempérance, la
raideur peuvent aussi se révéler — pas
toujours — l’apanage de la jeunesse et de ceux qui
ont réussi à un concours, ce sésame social,
cet acte de magie qui sépare ceux qui l’ont eu
de ceux qui ne l’on pas eu.
Cet acte qui officialise et vous fait croire que vous êtes
le meilleur…
***
I- 3) Aussi ma troisième série d’observations
portera-elle sur la pondération et l’humanisme
du juge
Mieux vaut ne pas s’en remettre exclusivement à
la subjectivité d’un tel ou d’un tel.
Une bonne justice, c’est une justice pondérée.
Je ne suis pas sûr que l’on se pondère bien
tout seul.… Il nous faut donc en quelque sorte trouver
un ou des facteurs de pondération.
Au nombre de ces facteurs, il y a la pluralité.
Je voudrais en dire quelques mots.
Comme je vous l’ai indiqué, un juge sort de l’Ecole
nationale de la magistrature en moyenne à environ 26
ans. Il est alors juge de plein exercice. Lui fait nécessairement
défaut l’expérience et parfois la pondération.
J’en ai 287 comme cela au titre de la promotion 2006.
Il leur reste à acquérir cette fameuse pondération
et le souci de l’autre. C’est le premier devoir
de l’Ecole que de leur faire prendre conscience de ceci :
la réussite au concours ne postule pas que l’on
est apte à juger. Le concours n’est pas non plus
nécessairement la meilleure voie pour être modeste,
humain, à l’écoute.
On m’a demandé si l’humanisme, l’humilité,
le doute, l’écart avec soi-même… s’enseignaient.
Je ne suis pas sûr que l’on lutte contre le narcissisme
par un enseignement académique qui aurait pour objet
d’en dévoiler les limites et les impasses.
Evoquer ce thème dans le cadre notamment d’une
direction d’études confiée à un
psychologue ne peut pas faire de mal. C’est ce que j’ai
décidé de mettre en œuvre à l’ENM :
des directions d’études en matière de psychologie
pour en enseigner les principes.
Mais un enseignement de psychologie, ça ne déconstruit
parfois rien du tout… parce que ça résiste.
On a toujours affaire à l’insociable sociabilité
des personnes et je crois qu’en matière judiciaire
comme ailleurs, c’est une forme d’insociabilité
qui menace, d’où l’obligation dans laquelle
on se trouve de recourir à des biais qui contrarient
ces tendances-là.
C’est dans cet esprit, je crois pouvoir le dire, que
le premier président de la Cour de cassation —
monsieur Guy Canivet — a formulé certaines propositions
s’agissant de la formation des juges. Ces propositions,
j’en partage l’esprit, les modalités pouvant
toujours être discutées.
Il a notamment exprimé le souhait qu’à
la sortie de l’Ecole, les jeunes magistrats soient affectés
dans les cours d’appel au contact de collègues
aguerris au sein de collégialités. C’est
une proposition originale, novatrice. Je le cite :
« Ils y apprendraient la pratique de la
décision collégiale, il n’y aurait pas
de meilleure formation et les magistrats des Cours d’appel
bénéficieraient sans aucun doute de l’apport
dynamique de ces jeunes collègues, de leur fraîcheur
d’esprit et de leur science récente. Dans une
collégialité, les rapports intergénérationnels
sont indispensables »
Il a préconisé pour les mêmes raisons
la collégialité pour les juges d’instruction.
Il est vrai qu’un bon juge est un juge qui ne décide
pas seul. La pluralité est un facteur de pondération,
une école de vertu et d’humanisme. On pourrait
de manière objective déterminer le nombre de
magistrats nécessaires pour rendre une délibération.
Dans son ouvrage intitulé « Essais sur
l’idée du parfait magistrat »,
La Roche Flavin indiquait que
« c’est une notion commune à
tous les hommes que plusieurs yeux voient mieux qu’un,
qu’une affaire examinée par un grand nombre
de personnes éclairées l’est toujours
beaucoup mieux que par un nombre plus petit ».
Pour qu’un arrêt fût rendu au parlement
de Paris, il fallait que dix opinans fussent présents.
On sait qu’aujourd’hui de nombreux juges opinent
seuls et cela me paraît fâcheux. Il n’est
qu’à lire l’article 398 du code de procédure
pénale aux termes duquel « le tribunal correctionnel
est composé d’un président et de deux juges »,
mais qui ajoute immédiatement que, pour certains délits
dont la liste est interminable, il est composé d’un
seul de ces magistrats exerçant les pouvoirs conférés
au président.
***
I- 4) Ma quatrième et dernière série
d’observations portera sur l’esprit d’ouverture,
l’ouverture au monde
Le narcissisme des petites différences a cours partout.
La sortie de soi ne se produit pas souvent et la magistrature
n’échappe pas à la règle.
Je dirais qu’il s’agit là comme ailleurs
de penser contre soi-même. Cela me paraît essentiel
mais pas nécessairement à portée de main.
Il y a des juges qui ne sont que des juges et qui ne pensent
pas contre eux mêmes. Il faut les y aider.
En tant que directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature,
j’ai décidé d’accueillir à
l’école des élèves avocats qui suivront
toute la scolarité d’un juge. Je voudrais que
ces élèves assistent in vivo à
cette incubation au terme de laquelle un juge naît,
se développe puis croît. J’espère
pour notre part que nous serons confrontés à
d’autres attentes, à d’autres questionnements
sur nos pratiques, notre habitus professionnel.
De la même façon je souhaite diversifier le corps
enseignant de cette école. J’ai entrepris à
cet égard des démarches vers l’université,
le barreau, mais aussi vers un juge américain de common
law. Sans oublier les magistrats de juridiction comme
ceux, par exemple, des Cours d’appel et de la Cour de
cassation qui n’enseignent pas chez nous et auxquels
je confierai volontiers quelques directions d’études.
A terme, il faudra qu’il y ait au sein de l’Ecole
un corps de professeurs associés, aux côtés
bien sûr d’un corps de permanent qui demeure indispensable
et qui doit rester majoritaire parce qu’il assure la
nécessaire cohérence, la nécessaire homogénéité
des enseignements.
Il conviendrait aussi j’en suis convaincu que les magistrats
soient au cours de leur carrière astreints à
une obligation de mobilité, deux fois trois ans par
exemple, qui les obligeraient à quitter le corps judiciaire
pour occuper un autre emploi comme cela se pratique à
l’Ecole Nationale d’Administration.
* * *
*
II- Je voudrais à présent évoquer en
quelques mots notre contexte de travail à nous magistrats.
L ‘Etat a certes le devoir de garantir aux citoyens
que les juges sont bien formés mais la formation ça
n’est pas le tout de la justice. Il y a aussi le cadre
de l’exercice, le temps et son air, la production normative
etc…en bref de nombreux facteurs qui peuvent oblitérer
la meilleure des formations.
Je n’ai choisi d’évoquer devant vous que
deux de ces facteurs. Le facteur que, faute de mieux, j’appellerai
moral et intellectuel et le facteur normatif au sens large.
***
1) Ma première observation sera relative au contexte
moral et intellectuel et concernera l’autorité
de la justice, l’autorité attachée à
la chose judiciaire du point de vue non des juges mais de
ceux qui sont jugés
A propos de l’au-delà dans l’art, Nietzsche
remarquait qu’ « un art, comme la divine
comédie, les tableaux de Raphaël, les fresques
de Michel-Ange, les cathédrales gothiques, ne peut
plus refleurir car il suppose non seulement une signification
cosmique mais encore une signification métaphysique
des objets d’art ».
Il notait que les artistes rapportaient leur représentation
à une explication céleste et il concluait :
« Il se fera une émouvante légende
de ce qu’il ait pu exister un tel art, une telle foi
d’artistes » (pages 192-193, Humain
trop humain, Denoêl Gonthier-1978).
Comme en matière d’art, il n’y a plus d’au-delà
de la justice, mais il en a existé un….
Je crois que juger aujourd’hui, cela n’est plus
du tout la même chose que juger au temps jadis,parce
que les représentations de la justice ont muté.
Aujourd’hui, par-delà le cas particulier de celui
que l’on juge, on juge un fragment de conscience moderne,
cette conscience difficile, libre, qu’aucune transcendance
n’habite plus désormais et qui ne regarde plus
son juge avec la même foi.
La représentation du juge s’est modifiée
du tout au tout et je fais l’hypothèse que tel
n’était pas le cas de ces temps qu’évoque
Nietzsche.
***
Mais ces temps…qu’étaient-ils ?
Peut-on même en avoir idée ? et par contraste,
quel est notre temps ?
Je voudrais vous citer un seul exemple de ces temps judiciaires
d’avant. Le chancelier d’Aguesseau dans une de ses
Mercuriales de 1699 à propos du délibéré
judiciaire écrivait ceci… 1699… la date a
son importance. On est encore loin de la Révolution
et de l’émergence de l’opinion publique dont
les historiens situent l’apparition au début du
18 ème siècle. Je vous livre cet extrait :
« La raison avait divisé les suffrages,
l’autorité les réunit et la vérité
adopte éternellement ce que la justice a une fois
décidé ».
On aurait tort de ne voir dans cette manière d’écrire
qu’une forme pompeuse et désuète. Il est
question d’autorité, de vérité,
d’éternité… On peut être pompeux
avec d’autres mots. Ce qui s’exprime ici, ça
n’est pas de la mauvaise littérature, c’est
aussi et avant tout l’expression d’une conscience
d’un autre temps qu’on a peine à saisir.
Si l’on veut retrouver la teneur positive de l’expression
de cette conscience judiciaire, il nous faut mettre hors jeu
le sens qui est celui dans lequel tout le monde aujourd’hui
perçoit ces mots et qui ne peuvent être dits
en ces termes qu’à raison de leur recevabilité.
Il s’agit du temps de la société des ordres
et des états. C’est un temps où le plan
humain est encore identifié au plan divin de la nature.
C’est un temps où Dieu a mis entre les mains des
hommes des rapports stables de valeur. C’est un temps
où l’ordonnancement des choses demeure à
l’image de l’ordonnancement divin avec un petit
nombre de paradigmes. C’est un temps où l’opinion
publique n’est pas encore formée.
***
Ce temps là n’est plus où l’autorité,
ce supplément si singulier, « réunit
les suffrages » et où « la
vérité adopte éternellement ce que la
justice a une fois décidé ».
Ce temps n’est plus et la justice œuvre désormais
au sein d’un espace public structuré et apparu
il n’y a pas si longtemps.
Qu’est-ce que cet espace public ? C’est un
espace de discussion et d’échanges au sein duquel
la justice a perdu son autorité, autorité désormais
soumise à la question, même après que
la chose a été jugée.
La justice a ainsi perdu le monopole de l’évaluation
de ses productions. Elle doit rendre des comptes à
une communauté critique, acerbe, libre, flottante,
déliée de tout. Le web ou la télévision
comme avatars modernes des cahiers de doléances…
c’est quand même un peu cela ce que nous avons
vécu lors du procès d’Outreau.
Le juge juge désormais dans ce contexte de réceptivité
outrée, volage, où règne l’égalité
dans l’échange des jugements, dans l’exercice
de la critique, dans la confrontation des opinions un espace
un peu sauvage… Le juge est jugé par le tribunal
de l’opinion.
On peut avoir ainsi été bien formé et
se retrouver mauvais juge. Seul le tribunal de l’opinion
octroie les bons et mauvais points, procède au départage
selon ses propres critères… Validation ou invalidation
de l’objet judiciaire…
***
II- 2) Ma deuxième observation portera sur le contexte
normatif
Il est devenu complexe, instable. C’est un contexte
où la norme applicable est plus que jamais sujette
à interprétation. A de multiples reprises, le
Conseil constitutionnel a dû rappeler que l’intelligibilité
de la loi et son accessibilité constituent un objectif
de valeur constitutionnelle. Dans une décision du 12
janvier 2002, à propos de la loi de modernisation sociale,
les requérants invoquaient — je cite — un
grief tiré d’un défaut de clarté
et d’intelligibilité de certains de ses articles.
Des lois complexes qui entraînent une valse hésitation
des interprétations.
Je voudrais à cet égard me risquer à
évoquer les relations que le droit, à grand
peine, entretient avec l’art contemporain. Lors d’une
vente aux enchères publiques, une personne s’était
portée acquéreur d’un tableau d’un
artiste contemporain, du moins le pensait-elle. Au dos de
l’œuvre, figurait un texte de cet artiste, signé
et daté sous le titre brevet, indiquant : « Ne
prenez pas mes tableaux pièges pour des œuvres
d’art, c’est une information, une provocation, une
indication pour l’œil de regarder les choses qu’il
n’ a pas l’habitude de regarder, fabriqué
sous licence pour Guy X en foi de quoi j’authentifie ».
L’acquéreur, trois années plus tard, s’avisait
que le tableau n’était pas de la main de l’auteur,
mais que, sur la proposition faite par celui-ci aux visiteurs
d’une exposition d’exécuter un tableau-piège,
il avait été réalisé par un enfant
de onze ans à qui l’artiste avait délivré
un brevet de garantie destiné à être collé
au dos du tableau.
La justice a oscillé entre plusieurs interprétations :
a/ L’exécution personnelle d’une
œuvre est-elle la condition nécessaire et suffisante
de la reconnaissance de la qualité d’auteur ?
Première interprétation.
b/ Mais l’artiste en cause appartient à
l’école des nouveaux réalistes qui considère
que le plus important n’est pas que l’œuvre
soit réalisée de la main de l’auteur,
mais plutôt qu’elle utilise des objets de la
vie quotidienne pour donner sa vision de la réalité.
Deuxième interprétation.
c/ Ne peut-on pas considérer que l’indication
qu’une œuvre porte la signature d’un artiste
entraîne la garantie que l’artiste mentionné
en est effectivement l’auteur ? Troisième
interprétation.
Mais si cette dernière interprétation doit
prévaloir, des commentateurs très avisés
n’ont pas manqué de faire remarquer qu’elle
mettrait à mal la qualification d’œuvre d’art
des ready-made, ces objets utilitaires placés
dans certaines conditions muséales et signées
de la main de l’artiste …
On pense bien sûr à l’œuvre d’art
« Fountain » de Duchamp, « ready-made
constitué d’une pissotière… ».
Cet urinoir signé R Mutt 1917, qualifié d’œuvre
d’art par la seule grâce de la signature de Duchamp.
On peut désormais gloser à l’infini sur
ce qu’est ou n’est pas un auteur, sur la main et
l’esprit, sur l’œuvre écrite par autrui,
sur la négritude littéraire, sur l’idée
artistique fournie à un tiers en vue de sa réalisation.
Conflit interminable des interprétations résultant
d’un monde sans critères esthétiques auquel
la justice oppose son univers terminé…
Dès lors juger devient difficile, hasardeux…
* * *
*
Pour conclure mon propos, je voudrais insister sur le fait
qu’une magistrature moderne, c’est bien sûr
une magistrature bien formée, ouverte sur le monde.
C’est aussi une magistrature qui exerce son art dans
un contexte et un cadre.
Je terminerai là-dessus, quelques mots sur le cadre…
En peinture, la perspective a été une formidable
invention sur laquelle on discute encore. Daniel Arasse expliquait
que la première opération du peintre avant le
point de fuite, c’est le cadrage, c’est-à-dire
le fait de poser le cadre à l’intérieur
duquel on pourra contempler une histoire.
C’est le cadre qui détermine toute la perspective.
Pour vous dire le fond de ma pensée, je pense que nous
n’avons toujours pas modifié le cadre à
l’intérieur duquel s’exerce la justice.
On change souvent les proportions à l’intérieur
du même cadre.
On a toujours 35 cours d’appel et 180 tribunaux. En Méditerranée,
il y a une cour d’appel tous les 40 kilomètres.
On a dit aux français que leur justice marchait sur
la tête. C’est un peu vrai, mais pour qu’elle
marche mieux, encore faudrait-il notamment qu’on change
de cadre.
Peut-être la justice trouvera-t-elle un jour son Alberti
qui lui tracera un nouveau cadre à l’intérieur
duquel pourra alors s’écrire une autre histoire
judiciaire.
Je vous remercie.
A propos de Michel Dobkine
A l’issue de sa formation à l’Ecole
nationale de la magistrature, monsieur Michel DOBKINE a été
nommé, en 1983, substitut du Procureur de la République
au tribunal de grande instance de Compiègne. En 1986,
il a été nommé magistrat à la
chancellerie où il a successivement exercé les
fonctions de magistrat rédacteur, chef du bureau de
la législation économique et sociale et sous-directeur
des affaires économiques et financières. Monsieur
DOBKINE a été en charge de dossiers fiscaux,
douaniers et de concurrence et a participé à
l’élaboration des politiques publiques en matière
de lutte anti corruption. Il a rédigé en 1995
un rapport comportant des propositions pour améliorer
la formation des magistrats en matière économique
et financière. Nommé chef du nouveau service
de la douane judiciaire en janvier 2001, monsieur DOBKINE
a par la suite été procureur général
près la Cour d’appel de Nîmes en novembre
2002 pendant trois ans. Il est, depuis le 20 octobre 2005,
directeur de l’Ecole nationale de la magistrature.
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