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Philippe Séguin
LA COUR DES COMPTES
A LA VEILLE DE SON BICENTENAIRE
séance du lundi 18 décembre 2006
Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire perpétuel,
Madame et Messieurs les Secrétaires perpétuels,
Monsieur le Chancelier,
Messieurs les Chanceliers honoraires,
Mesdames, Messieurs les académiciens,
Mesdames, Messieurs,
Je voudrais vous remercier très chaleureusement de
m’accueillir ainsi pour votre dernière séance
de l’année, cette année que vous avez consacrée
à la justice.
Siéger parmi vous en robe de magistrat est une grande
fierté. C’est aussi, n’en doutez pas, une
marque de considération à votre égard :
c’est la première fois, en effet, que je revêts
cette robe hors du Palais Cambon.
Je ne suis certes pas le premier membre de la Cour à
m’exprimer devant votre compagnie ; je ne saurais
oublier en effet que six de nos magistrats (1)
dont deux premiers présidents ont été
membres de cette académie.
Le premier de mes prédécesseurs, François
de Barbé Marbois, que tout eût semblé
désigner, n’eut pourtant pas cet honneur. Il était
trop tôt pour lui avant 1803, année de la suppression
de la section des sciences morales et politiques de l’Académie,
et trop tard en 1832 lorsqu’elle fut rétablie.
Voilà qui nous rappelle, au passage, que Napoléon
Bonaparte, qui allait refonder la Cour en 1807, ne fut pas
toujours également inspiré dans son œuvre
institutionnelle.
Il reste que deux autres Premiers Présidents furent
appelés à siéger : le comte Siméon,
élu d’ailleurs l’année même
de la restauration de l’académie et Félix
Barthe.
Celui-ci impressionna toujours tant ses collègues que
ses confrères par le soin qu’il mettait constamment
à une bonne gestion de sa carrière. Dans ce
domaine, il est vrai, il ne laissait rien au hasard. Premier
président de la Cour à 39 ans – ce qui
était déjà remarquable – Félix
Barthe ne résista pas, peu après sa nomination,
à la tentation d’un portefeuille ministériel.
Mais pratiquant avant l’heure le principe de précaution,
il prit soin de ménager ses arrières en poussant
pour le remplacer à la tête de la Cour le Comte
Siméon – précisément – alors
âgé de 88 ans. Deux ans plus tard, revenu de
son escapade, profitant du départ à la retraite
du Comte – départ qu’il n’avait pas
manqué de susciter – Félix Barthe put se
réinstaller dans son fauteuil de Premier président.
Le troisième membre de la Cour à rejoindre le
Palais Mazarin fut un de nos plus illustres magistrats, un
des pères de la comptabilité publique :
le marquis d’Audiffret.
Vinrent plus tard Alfred de Foville élu en 1896 et
désigné secrétaire perpétuel de
l’Académie en 1909 ; puis Auguste Arnauné,
spécialiste des problèmes de monnaie, de crédit
et des changes ; élu en 1912, il présida
l’académie en 1924.
Enfin, certains d’entre vous se souviennent de l’éminente
et si respectable personnalité de René Alexis
Brouillet, magistrat, ambassadeur, et collaborateur du général
de Gaulle qui entra à l’Académie en 1987
et mourut en 1992.
Ces magistrats furent parmi les plus remarquables de notre
propre compagnie ; inutile de vous dire combien nous
sommes fiers qu’ils aient été reconnus
par la vôtre.
*
Mesdames, Messieurs,
Je suis d’autant plus heureux de m’exprimer devant
vous aujourd’hui, que nous sommes au seuil d’une
année très particulière pour la Cour
des comptes.
En effet, par une coïncidence aussi singulière
que significative, la Cour célèbrera en 2007
son bicentenaire en même temps qu’elle étrennera
les nouvelles compétences que lui a confiées
le législateur et dont l’exercice va constituer
pour elle un tournant majeur :
- la certification des comptes de l’Etat et de ceux
de la Sécurité sociale
- le contrôle de l’exécution du budget
de l’Etat dans une logique de performance.
Je sais bien que toute institution de la
République souhaite convaincre qu’elle a su réussir
une synthèse opportune entre ses traditions fondatrices
et la nécessité de s’adapter à son
temps. Il me semble que la conjonction des deux circonstances
que j’ai évoquées me dispense de cet exercice
quelque peu convenu. Les faits parlent d’eux-mêmes.
En fait, l’histoire de la Cour est aussi la chronique
d’une extension progressive de ses missions et ce dès
ses premiers jours : Napoléon lui-même,
avait d’emblée, invité la Cour à
porter son regard au-delà des comptes et à lui
faire part des constats qu’elle pourrait faire dans les
domaines les plus variés à l’occasion de
l’exercice de ses fonctions juridictionnelles. On devine
la pressante invite : en dehors même de ce qui
relève de vos strictes et originelles compétences,
dites moi donc ce que vous avez vu de notable, d’intéressant
ou de critiquable à la faveur de vos investigations.
Du coup, l’histoire de la Cour n’aura jamais été
celle d’un long fleuve tranquille.
La Cour, ainsi instituée, et à la fois juridiction
et corps de contrôle externe de l’administration
a suscité, souvent, craintes et réserves. On
a pu, même, parfois, chercher à limiter ou contenir
ses pouvoirs, tentation qui resurgit, de temps à autre,
sous les prétextes les plus divers.
Cela n’aura pas empêché la Cour d’accomplir
un chemin considérable.
C’est cette aventure, qui n’est au fond qu’un
reflet de l’histoire institutionnelle de la France, de
ses vicissitudes et de ses avancées, que votre invitation
me permet d’évoquer.
On peut affirmer avec une égale légitimité
que la Cour est née avec la Monarchie et qu’elle
est fille de la démocratie.
Monsieur le Président, cette caractéristique
paradoxale ne vous impressionnera probablement pas. La ville
qui vous est si chère n’est-elle pas à
la fois la ville royale, le berceau de nos institutions parlementaires
et un haut lieu de la République ?
Pour dire vrai, la naissance de la juridiction financière
est difficile à dater. La seule certitude en la matière,
c’est que sa genèse fut inspirée, d’abord,
par le souci de protéger les intérêts
personnels du souverain.
Comme le souligne Pierre Moinot, procureur général
honoraire près la Cour des comptes, que vous croisez,
sans doute, de temps en temps dans les couloirs de ce palais,
« l’origine de la Cour est aussi confuse
que sa nécessité est claire : tout pouvoir
exige un trésor, tout trésor exige un compte,
tout compte exige un juge désintéressé ».
Le Roi devait trouver des conseillers financiers efficaces
aptes à contrôler les innombrables comptes que
rendaient prévôts, baillis, sénéchaux
et autres receveurs qui, de leur province, étaient
censés rassembler les produits du domaine royal pour
lui envoyer prestement.
Ces conseillers faisaient partie de la Curia regis,
cette cour composée de proches et de spécialistes
qui suivaient le Roi partout pour l’assister dans ses
fonctions les plus importantes.
Et c’est de ce terreau commun et au terme d’une
spécialisation et d’une formalisation progressive
des procédures que naquirent le conseil d’Etat,
le Parlement, et la Chambre des comptes de Paris laquelle
bénéficia dans son domaine d’une prééminence
qui ne fut jamais un monopole car, pour répondre à
des besoins similaires, d’autres chambres des comptes
ne manquèrent pas de se constituer dans les provinces.
Ce retour sur nos toutes premières origines n’est
pas innocent : il montre bien que la juridiction des
comptes a le même patrimoine génétique,
la même filiation que le conseil d’Etat ou que
l’ordre judiciaire. Et qu’elle n’est donc pas
une juridiction par hasard…
Pourtant, malgré l’esprit de modération
qui les inspira dans l’exercice de leurs compétences,
les chambres des comptes de l’Ancien Régime suscitèrent,
tout comme le Parlement, la méfiance des révolutionnaires
qui les supprimèrent dès 1791.
Et l’on testa d’autres formules : c’est
ainsi qu’on créa un « bureau de comptabilité »
placé auprès du corps législatif. L’inefficacité
du système ne tarda pas à faire sentir ses effets
et le défaut de contrôle réel sur les
comptabilités ouvrit la voie à toutes sortes
d’abus. Pragmatiquement, on se rabattit alors sur la
solution opposée en créant une « commission
de la comptabilité nationale » travaillant
pour le pouvoir exécutif. Elle ne réussit pas
davantage à faire ses preuves.
Pendant ce temps, les prévaricateurs s’en donnaient
à cœur joie et il devenait urgent de rétablir
un système sérieux et efficace de contrôle
des comptes.
On ne peut soupçonner Napoléon de n’avoir
pas veillé à sauvegarder les prérogatives
du pouvoir exécutif. Et pourtant il dut bien admettre,
sur les conseils de son ministre du Trésor public,
le comte Mollien, qu’une juridiction indépendante
serait plus utile qu’un office parlementaire ou une simple
commission, fût-elle à sa dévotion. Le
mérite de Mollien a été immense ;
son message reste d’actualité. Son buste, depuis
quelques semaines, a d’ailleurs quitté Versailles
pour la Cour, afin que nous puissions lui rendre l’hommage
que nous lui devons.
Et c’est ainsi que fut créée en 1807 une
Cour des Comptes, juridiction composée de magistrats
inamovibles.
Le principe de l’indépendance des magistrats,
de la collégialité de la décision, de
la procédure contradictoire et du secret de l’instruction
qui en étaient les caractéristiques essentielles,
allaient ainsi apporter, comme ils le font encore aujourd’hui,
la première garantie de qualité des contrôles.
Si je porte cette lourde robe de velours d’un autre âge,
ce n’est pas par plaisir-je vous l’assure- ou par
goût de la pompe. C’est que cette robe symbolise
l’intégrité de notre héritage et
la haute valeur que nous lui accordons.
Le statut de magistrat ne nous apporte aucun avantage matériel
particulier. Il est bien loin, en effet, le temps où
le justiciable devait verser au juge des comptes une contribution
proportionnelle à l’importance financière
des comptabilités qu’il remettait. On appelait
cela les « épices »…
Non. Notre attachement à notre statut de magistrat
manifeste simplement notre volonté d’accomplir
nos missions selon les principes d’impartialité
les plus exigeants.
Pourtant, il ne serait pas illégitime de s’interroger.
Certains n’y manquent pas. Pourquoi une juridiction alors
qu’outre-Manche et outre-atlantique on fait la même
chose avec un simple office administratif ?
La question mérite d’autant plus d’être
posée que la fonction contentieuse tient une place
moindre que jadis dans nos travaux, même si, je ne puis
m’empêcher de le noter au passage, le nouveau contexte
créé par la réforme budgétaire
et comptable, celui d’un allègement des contrôles
a priori, me semblerait rendre fort opportun le renforcement
des régimes de responsabilité juridictionnelle
des comptables et des ordonnateurs.
Mais laissons cela et apportons à la question sa réponse,
qui est simple : il est apparu dès l’origine
que les enjeux économiques et politiques du contrôle
des comptes et des finances publiques étaient tels
qu’ils impliquaient une indépendance insoupçonnable
assortie de garanties déontologiques particulièrement
fortes.
Ce n’est donc pas seulement la fonction contentieuse
de la Cour qui justifie son statut de juridiction. C’est
ce besoin d’indépendance et d’impartialité
dont la matrice la plus achevée et la plus convaincante
réside historiquement dans la magistrature.
*
Il n’en demeure pas moins qu’en
1807, si la Cour a bien acquis son statut de juridiction,
elle demeure fondamentalement le reflet des institutions d’alors :
elle est d’abord et avant tout au service de l’Empereur,
elle ne rend compte qu’à lui, et ne saurait le
gêner dans son administration. Il n’est pas question,
en particulier, qu’elle s’attribue juridiction sur
les ordonnateurs. Le pouvoir peut bien tolérer une
juridiction de contrôle mais elle ne doit pas outrepasser
la limite du raisonnable... C’est pourquoi des parties
importantes des comptes échappent à la juridiction,
notamment les cassettes personnelles de l’Empereur,
le trésor de l’armée ainsi que de
nombreuses dépenses secrètes, réservées
aux ministres et notamment aux ministres des relations extérieures.
Talleyrand sut bien en profiter en ne rendant jamais un seul
compte à la Cour. Et de tout cela, il reste aujourd’hui
encore quelques traces, ces évocations nous renvoyant
à quelques débats récurrents...
Et pourtant, bien que création, voire créature
de l’Empereur, la Cour va lui survivre ; comme elle
survivra aux différents bouleversements institutionnels
qui ont marqué ses deux siècles d’existence.
Même si elle en essuiera parfois quelques dommages…
qu’on dirait aujourd’hui « collatéraux ».
Installée à l’origine sur l’île
de la Cité avec le Palais de justice, la Cour emménage
en 1842 au Palais d’Orsay qu’elle partage avec le
Conseil d’Etat. En 1871, elle est la proie des violences
de la Commune. En une nuit mémorable, elle brûle
entièrement tout comme le ministère des finances,
rue de Rivoli et le palais des Tuileries. Nous y voyons, pour
nous consoler, le signe d’une sorte de reconnaissance
de la place institutionnelle qu’elle avait alors acquise.
Pour qu’elle brûle plus vite, les communards l’avaient
remplie de tonneaux de graisse ou d’explosifs et l’avaient
ficelée de matelas aspergés d’essence.
Le feu prit avec une telle vigueur que des colonnes d’air
chaud propulsèrent à plusieurs dizaines de mètres
de hauteur des centaines de liasses comptables qui finirent
ainsi éparpillées sur tout Paris. Il en tomba,
dit-on, jusqu’à la forêt de St Germain où
certains magistrats riverains venaient en ramasser pendant
leurs promenades dominicales... Preuve, s’il vous en
fallait, du sérieux ancestral des membres de notre
compagnie…
Cet incendie vaudra d’ailleurs le plaisir aux riverains
et sans doute aux académiciens de bénéficier
à leur porte et pendant quelques années, jusqu’à
la construction de la gare d’Orsay, d’un paysage
à la « Hubert Robert ». Les jours
de beau temps, les peintres se bousculaient aux grilles pour
immortaliser le pittoresque des ruines... Avec malice, Théophile
Gautier ne manqua pas de remarquer que les ravages de l’incendie
avaient au moins contribué à adoucir les lignes
un peu trop sévères du Palais… Chacun y
trouva son compte en tout cas …Camille Flammarion s’enthousiasma
pour ce site devenu forêt vierge, rempli de reines des
près, de framboisiers, de renoncules, de clématites,
d’érables et de platanes… au total, près
de 150 espèces différentes. Moins bucolique,
et plus pragmatique, Aristide Briand y serait venu quant à
lui chasser une espèce à peine plus comestible :
le gypaète barbu…
Pas d’intermède en revanche pour la Cour qui s’était
réfugiée avec le Conseil d’Etat au Palais
Royal, et s’était très vite remise au travail.
Ce n’est qu’en 1912, après quelques décennies
passées, fort à l’étroit, dans l’aile
de Montpensier, qu’elle rejoint la rue Cambon, pour une
demeure spécialement conçue pour elle.
Ces péripéties immobilières, entre rive
gauche et rive droite, ne relèveraient que de l’anecdote
si elles n’étaient l’illustration d’une
évolution plus profonde de l’institution et de
son positionnement.
Car derrière les déménagements successifs
s’est également dessiné un déplacement
institutionnel.
L’histoire de la Cour est, en effet, aussi, l’histoire
de la construction progressive d’un équilibre.
Créée pour le service de l’Empereur, la
Cour s’est progressivement émancipée pour
trouver un positionnement tout à fait original, qui
la distingue de la plupart des institutions supérieures
de contrôle étrangères.
Dès 1822, elle entame une collaboration fructueuse
avec les assemblées et les aide pour le contrôle
de l’exécution des lois de finances. En 1832,
une loi lui permet même d’adresser au Parlement
le rapport annuel jusque-là exclusivement réservé
au souverain. Depuis lors, elle n’a cessé d’accroître
sa mission d’assistance aux parlementaires et multiplie
les travaux qu’elle réalise pour eux et à
leur demande.
Il faudra attendre encore plus d’un siècle, et
la veille de la deuxième guerre mondiale, pour que
le rapport annuel devienne enfin public.
L’évènement est tout à fait considérable :
la Cour a ainsi conquis le droit de s’adresser directement
au citoyen. Elle apporte de la sorte une traduction concrète
à l’article 15 de la déclaration des droits
de l’homme qui dispose que « la société
a le droit de demander compte à tout agent de son administration
». La Cour devient l’indispensable intermédiaire
entre les pouvoirs publics et les citoyens ; c’est
à elle qu’il revient de faire la lumière
sur l’action de l’administration et d’en démontrer
les forces et les faiblesses.
Les années qui suivent confortent cette position et
ces missions.
Le rapport public suspendu par le régime de Vichy est
rétabli en 1945.
En 1958, le constituant consacre le rôle de la Cour
en disposant qu’elle « assiste le Parlement
et le Gouvernement ». En 2001, le Conseil constitutionnel
affirmera qu’elle a le devoir, de surcroît, de
veiller à ce que cet équilibre ne soit en aucun
cas faussé au profit de l’un ou de l’autre
des deux pouvoirs.
On aura bien compris que la Cour n’est pas un corps d’inspection
ministériel. Elle ne dépend pas d’un ministre.
J’ai d’ailleurs obtenu l’an dernier que le
budget de la Cour et sa gestion ne dépendent plus du
ministère des finances, qui est par définition
le premier interlocuteur de la Cour.
La Cour n’est pas non plus un service du Parlement et
si nous effectuons pour lui toutes les enquêtes qu’il
nous demande, si nous lui devons de par la constitution une
mission d’assistance, nous l’exerçons dans
le cadre et dans le respect du principe d’indépendance.
Alors qu’on m’entende bien. Je ne conteste pas la
réalité de l’indépendance des organismes
de contrôle étrangers qui n’auraient pas
le statut de juridiction ou de ceux qui sont rattachés
au Parlement pour les uns ou au gouvernement pour les autres,
mais il faut alors une grande sagesse, généralement
héritée de la tradition, pour que le contrôle
ne soit pas affaire partisane...
D’ailleurs, force est de constater que la préoccupation
constante de ces organismes de contrôle est d’obtenir
des garanties similaires à celles d’une juridiction,
et en particulier celles qu’apportent l’inamovibilité
des dirigeants et la liberté de programmation.
Nous avons, quant à nous, la chance d’avoir hérité
de ces garanties ; nous sommes donc d’autant plus
réticents à toute perspective de remise en cause
de ce qui dans notre héritage fait la force de nos
travaux.
D’autant que nous n’avons pas seulement des devoirs
envers le Gouvernement et le Parlement. Nous en avons désormais
aussi envers le peuple français.
Et avec lui nous ne nous en tenons plus à un rendez-vous
annuel. Nous avons multiplié les rapports thématiques
livrés tout au long de l’année, sans compter
les rapports sur les finances publiques que nous remettons
au Parlement mais qui sont en même temps publiés
et destinés à tous : l’un, le rapport
sur la situation et les perspectives des finances publiques
constitue un véritable diagnostic des équilibres
– et des déséquilibres – qui caractérisent
le financement des besoins collectifs de la Nation. L’autre,
le rapport sur les résultats de l’exécution
budgétaire, examine désormais les résultats
budgétaires et, surtout, la performance des administrations.
Le troisième est consacré aux comptes de l’Etat.
Il faudrait aussi mentionner le rapport annuel sur la Sécurité
sociale, les rapports non moins publics sur les associations
caritatives, sur les entreprises publiques…
Tous ces rapports sont édités, diffusés
et mis en ligne et, surtout, depuis quelques années,
nous cherchons à communiquer autour de nos travaux,
pour en faire ressortir les principales conclusions dans un
langage simple et accessible au citoyen non initié.
C’est dans le rôle d’un Premier Président
de porter ces messages, de se faire en quelque sorte le porte
voix de l’institution et de ses observations.
Nous tenons d’autant plus à ce devoir d’informer
que les rapports publics sont une manière de prendre
à témoin le citoyen et d’obtenir son appui
pour que nos préconisations soient prises en compte.
*
Il est dans l’instinct de toute institution
que de chercher à étendre son action et son
audience. A cet égard, il faut bien reconnaître
que les vents de l’histoire nous ont été
tout particulièrement favorables !
L’action publique, d’abord, n’a cessé
de s’étendre et de se diversifier. Parallèlement,
montait des citoyens une demande accrue d’information
et de transparence. La Cour a suivi ce mouvement et a répondu
à cette demande, pour intervenir dans un nombre croissant
de domaines, partout où un risque pour le bon emploi
des deniers publics se faisait jour.
Aujourd’hui, la Cour contrôle l’ensemble des
institutions qui, à un titre ou à un autre,
participent au service public, répondent aux besoins
de solidarité nationale ou assument, par le biais de
la perception de taxes ou de prélèvements obligatoires,
des missions d’intérêt général :
comptes et gestion de la sécurité sociale (après
un long combat : il fallut attendre 1950 (2)),
contrôle des organismes faisant appel à la générosité
publique ou bénéficiant de concours financiers
publics par exemple. C’est ainsi que nous publierons
dans deux semaines un rapport sur l’utilisation faite
par les associations caritatives et les administrations des
fonds collectés au lendemain du tsunami de l’Océan
Indien.
Globalement, la Cour réalise chaque année près
d’un millier de rapports et transmet aux ministres et
au Parlement autant de communications (les communications
constituant une sorte de sélection de ce que nos contrôles
ont révélé de plus important).
La Cour s’est également adaptée aux évolutions
institutionnelles. En 1982, elle a donné naissance
à 26 chambres régionales des comptes dans toute
la France. C’est la décentralisation et l’affirmation
de la liberté d’administration locale que les
chambres régionales vont ainsi accompagner par leur
contrôle et en toute indépendance, dans le respect
des prérogatives des élus locaux.
Enfin, comme je vous l’indiquais au début de mon
propos, 2007, l’année de notre bicentenaire, sera
également celle de la pleine application de nos nouvelles
missions, celles que nous a confiées le législateur
en 2001 et en 2005 dans sa volonté de réformer
radicalement la gestion des finances publiques de la France :
la certification des comptes de l’Etat et de la Sécurité
sociale et le contrôle de l’exécution du
budget de l’Etat dans une logique de performance.
Je n’entrerai pas ici dans le détail de ces nouvelles
missions ; je voudrais simplement les mettre en perspective
et surtout remettre en cause une idée reçue.
Non, la certification ne doit pas être un travail formel
n’intéressant qu’une poignée de technocrates
initiés. Je crois, au contraire, et le Parlement l’a
bien senti en nous confiant cette mission, que la certification
nous ouvre un champ sans précédent d’action
et d’information du citoyen. Car il faut bien comprendre
que la comptabilité publique traditionnelle ne nous
donnait qu’une image tronquée de la réalité
financière de l’Etat : on n’y retraçait
en effet que les encaissements et les décaissements
d’une année.
Désormais, l’Etat devra également tenir
une comptabilité en droits constatés avec un
bilan et un compte de résultat. C’est cette comptabilité
nouvelle qui sera l’objet de la certification.
En matière d’information du citoyen, c’est
un saut quantitatif et qualitatif immense. L’approche
patrimoniale qui complètera le suivi de la caisse montrera
dans quelle mesure l’actif de l’Etat a pu diminuer
et la dette augmenter ; il pourra permettre, le cas échéant,
de se réjouir de la situation inverse ; bref il
indiquera dans quelle condition l’exploitation courante
crée ou détruit de la richesse. Toutes informations
qui n’étaient jusqu’ici que très partiellement
accessibles.
Cette nouvelle mission confiée à la Cour nous
demande bien sûr une mobilisation toute particulière,
l’adaptation de nos méthodes, l’accélération
de nos travaux. Nous nous y sommes attelés résolument.
Mais elle s’inscrit en même temps dans une tradition
et un savoir faire : car nous n’avons toujours eu
qu’un métier : les comptes.
C’est à partir des comptes que nous déclinons
nos différentes compétences : le jugement
de leur régularité, la certification de leur
sincérité et de leur fidélité
à la réalité financière de l’Etat,
et ensuite, à partir de ce que les comptes nous disent
sur la gestion, nous contrôlons l’efficacité,
l’efficience des administrations, et plus largement,
celle des politiques publiques. C’est assez dire que
ces compétences s’imbriquent, elles s’enrichissent
mutuellement.
La qualité des travaux de la Cour – malgré
ou plutôt à cause de sa spécificité
– a d’ailleurs été reconnue au plan
international. La Cour a ainsi été choisie entre
plusieurs institutions supérieures de contrôle
pour assurer le commissariat aux comptes des Nations Unies,
d’INTERPOL, de l’UNESCO, de l’Organisation
internationale de la francophonie, de l’Organisation
du Traité de l’Atlantique Nord et de l’Organisation
de coopération et de développement économiques
(l’OCDE). Le fait que nous concevions le contrôle
des comptes et celui de la gestion comme complémentaires,
là où beaucoup d’institutions supérieures
les séparent de façon étanche, constitue
un de nos principaux atouts, notre marque de fabrique en quelque
sorte.
*
La Cour est donc en pleine mutation. Elle
s’adapte, elle étend ses missions en France et
à l’international.
En même temps, elle change de visage (s) et de rythme.
Le temps où l’on achetait la charge de magistrat
avec des barriques de vin – les pots de vin – et
où on la transmettait à ses enfants en s’acquittant
de la « paulette », cette taxe spéciale
qui faisait de la charge un droit héréditaire,
est bien loin !
Depuis, le concours de l’Ena est venu remplacer la paulette…
La Cour accueille par ailleurs en son sein – et c’est
sans doute son originalité – des personnes d’origines
professionnelles diverses : des directeurs d’administration
centrale, des avocats, des préfets, des ambassadeurs,
des auditeurs de grands cabinets spécialisés.
Autre particularité du corps : l’essaimage,
terme que je préfère à celui de pantouflage
car plus fidèle à la réalité du
comportement de magistrats qui construisent souvent leur carrière
autour d’allers et retours qui leur permettent d’enrichir
les compétences déjà acquises à
la Cour tout en faisant bénéficier les postes
d’accueil de leurs propres méthodes. A leur retour,
ils font bénéficier l’institution de leur
expérience, de nouvelles références et
de bonnes pratiques venues d’ailleurs. La Cour est en
quelque sorte un vivier pour la République et la société
et dans une période récente plusieurs magistrats
ont accédé aux plus hautes fonctions de l’Etat
ou à des postes de direction d’entreprise.
Aujourd’hui, le corps est constitué de 400 magistrats
dont 225 en fonction à la Cour (3)
(soit à peine plus qu’avant la Révolution
à la Chambre de Paris (4)),
de 61 rapporteurs venus de l’extérieur, de 70
assistants et de près de 300 personnels administratifs.
Et si l’on tient un recensement à partir de 1807,
ce sont un peu moins de 1700 magistrats qui ont servi la Cour.
Corps sélectif donc, mais aussi singulièrement
utile.
*
Il me reste en effet à répondre
à une question ultime, aussi récurrente que
les contresens qui la sous-tend.
A quoi servent nos rapports ? Ne constituent-ils pas
autant de rappels à l’ordre légitimes mais
vains ?
Certaines idées sont d’autant plus promises à
durer qu’elles sont fausses.
Mais si les spécialistes d’un secteur connaissent
bien les suites données aux contrôles, elles
sont en revanche, il est vrai, peu connues du grand public.
Peut-être la Cour ne s’est-elle pas assez préoccupé
par le passé de rendre publics les résultats
qu’elle obtenait. C’est pourquoi nous entendons
désormais, à travers notre rapport annuel, faire
mieux ressortir les avancées, les redressements ou
les réformes obtenus ; de même que nous
dénoncerons, bien sûr, les résistances,
rigidités et lourdeurs qui nous seront opposées.
*
Mesdames, Messieurs,
Vous le voyez, nous ne nous contenterons pas en cette année
2007 de scruter le miroir de nos origines et de nous auto-célébrer.
Cette année d’anniversaire sera surtout pour nous
l’occasion de rappeler des messages simples sur notre
rôle et de faire un premier bilan des réformes
et évolutions de ces toutes dernières années :
une publicité accrue de nos travaux en direction du
citoyen, une assistance renforcée au Parlement, le
développement des recommandations au pouvoir exécutif
ainsi que la nouvelle priorité accordée aux
suites réservées à nos observations.
Les célébrations seront également un
puissant stimulant pour la conduite des réformes et
des adaptations qui restent nécessaires.
Car si la Cour cherche à mieux se faire connaître,
l’évocation de son passé n’a d’autre
sens que de mieux garantir les services qu’elle entend
rendre encore, demain, à la France et aux Français :
Etre la gardienne du respect des lois et du Trésor
public, le mur d’airain de la fortune publique,
comme l’aurait qualifiée ses fondateurs ;
Etre l’interprète d’une langue complexe,
celle des comptes, en éclairer, pour tous, les enjeux ;
Etre la vigie d’une modernisation publique sans cesse
menacée d’échouer sur les écueils
de la complexité administrative.
C’est dire si en cette année de commémoration
notre regard et nos efforts seront avant tout tournés
vers l’avenir.
Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire perpétuel,
Mesdames, Messieurs,
Je sais être l’interprète de Monsieur le
Procureur général, de mesdames et messieurs
les Présidents de chambre, de Monsieur le Premier président
honoraire François Logerot, de Mme la Procureur général
honoraire Hélène Gisserot et de tous les collègues
qui ont bien voulu m’accompagner, en vous disant que
ce fut un très grand honneur pour la Cour de venir
frapper les trois coups des célébrations de
son bicentenaire devant l’académie des sciences
morales et politiques.
Je vous remercie de votre attention.
***
Notes
(1) Joseph
Siméon (1749-1842), a été PP de 1837
à 1839. Beau-frère de Portalis, parlementaire
depuis le conseil des Anciens du Directoire en 1795 jusqu’à
sa mort à la Chambre des pairs. Ministre de Louis XVIII,
il est élu à la création de l’Académie
en 1832 au fauteuil 6 de la section III, Législation,
droit public et jurisprudence.
Félix Barthe (1795-1863), PP de 1834 à
1837, puis de 1839 à 1863, avocat, magistrat, gastronome.
Elu en 1855 à la section IV, Economie politique, statistiques
et finances.
Gaston d’Audiffret (1787-1878), élu en
1866 au fauteuil 7 de la section IV, Président de chambre,
spécialiste de la comptabilité publique qu’il
a contribué à créer et consolider en
France, depuis les bureaux du ministère du trésor
où il commence sa carrière en 1805, jusqu’à
son départ de la Cour en 1859.
Auguste Arnauné (1855-1926), président
de chambre. Spécialistes de problèmes de monnaie,
de crédit et des changes. Élu en 1912 au fauteuil
6 de la section IV, présida l’ASMP en 1924
Alfred de Foville (1842-1913), conseiller maître, élu
en 1896 au fauteuil 2 de la section IV, secrétaire
perpétuel de l’ASMP en 1909. Économiste
et statisticien.
René Alexis Brouillet (1909-1992) concours
de l’auditorat en 1937, directeur adjoint du cabinet
du président du gouvernement provisoire en 1944, SG
du gouvernement tunisien en 1947, directeur de cabinet du
président de la République en 1959, ambassadeur
en Autriche, au Saint Siège, membre du conseil constitutionnel.
Entre à l’académie en 1987. (retour
au texte)
(2) Loi
du 31 décembre 1949 (retour au texte)
(3) 213
magistrats et 12 CMSE (retour au texte)
(4) On
comptait en 1778 à la chambre des comptes de Paris
214 magistrats (retour
au texte)
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