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Nicolas Molfessis
LA PERCEPTION
COMMUNE DU DROIT
séance du lundi 5 mai 2008
Exercice d’abstraction de soi :
comment les non-juristes perçoivent-ils le droit ?
Par hypothèse, la question requiert une posture de
profane face au droit, une absence de savoir spécialisé,
une appréhension non technique de la règle de
droit. La perception commune du droit, c’est ce que les
non-juristes pensent du droit et en ressentent.
L’interrogation est loin d’être purement académique.
Les non-juristes, bien qu’étrangers par définition
à l’univers du droit, en sont les premiers destinataires.
Nul n’est censé ignorer la loi : l’adage
fait de la connaissance de la loi et du droit l’un des
postulats de l’ordre social. Sans doute est-il devenu,
au fil des lois qui se sont accumulées, une pure fiction.
Il ne réclame plus la connaissance effective du droit
par les sujets. Pour autant, il reste porteur d’une signification
essentielle : le non-juriste est le destinataire de la
règle et, à ce titre, le premier intéressé
par le droit. Sa perception du droit doit être considéré
comme un élément même du fonctionnement
du système juridique. Plus encore : conscience
et connaissance du droit se rejoignent pour assurer la bonne
réception de la règle, son insertion réussie
dans le milieu qu’elle doit réguler.
L’idée d’une perception commune du droit
doit être précisée. On pourrait vouloir
en trouver une trace dans la coutume, émergence de
la règle par son application et la croyance de tous
en son caractère obligatoire. Le droit spontané
fait remonter le droit de sa perception, par induction. De
la perception commune de la règle vient alors la règle,
comme par alignement du droit sur le fait social. Toutefois,
à rebours de cette remontée, la perception commune
du droit dont il va être question invite à saisir
le rapport entre le droit et la conscience que ses destinataires
en ont. La règle précède ici la perception.
Ainsi comprise, existerait-il une forme de réception
du droit qui puisse être commune à tous, objectivable
au point d’être partagée par les non-juristes
en leur ensemble ?
Sans doute existe-t-il des croyances collectives sur le droit,
au premier rang desquels figurent maints préjugés,
formes de représentation déformée voire
fallacieuse du droit. Le sentiment populaire ne va-t-il pas
jusqu’à promulguer ses propres « lois
imaginaires » ? C’est, parmi d’autres
(H. Lalou, Les lois imaginaires,
Dalloz, 3e éd., 1935), ce « lu et
approuvé » que le contractant, juriste à
l’heure de signer son contrat, croit nécessaire
de faire figurer en bas de son acte.
De même, les enquêtes d’opinion, sondages
ou entretiens qualitatifs, donnent corps à ce qui pourrait
être une appréciation globale du droit et de
la justice. Celle-ci n’est pas sans enseignement. Il
en ressort que les Français connaissent mal leur justice,
maîtrisent difficilement le rôle et les compétences
des différents intervenants et auxiliaires de justice.
Assurément, ils nourrissent et entretiennent nombre
d’idées reçues négatives sur la
justice.
Qu’on en juge à partir des résultats d’une
enquête réalisée en 2004 (Sondage
CSA/Sélection du Reader’s digest, 29 juillet 2004).
Question : Diriez-vous que vous connaissez très
bien, plutôt bien, plutôt mal ou très mal
le fonctionnement de la Justice en France :
Bien : 34 % — Mal : 65 %
Plus précisément, diriez-vous que vous connaissez
très bien, plutôt bien, plutôt mal ou très
mal le rôle de chacun des acteurs suivants de la Justice ?
Sont majoritairement bien connus, l’avocat, le juge,
l’huissier. Sont majoritairement mal connus, la partie
civile, le procureur, le greffier. On tombe là à
30 %
.
En 2008, un sondage montrera que la distinction entre juges
et procureurs est méconnue à 69 % (Les
Français, les magistrats et la déontologie,
enquête IFOP-CSM-GIP Justice, 30 mai 2008).
Quant à l’image de la justice, elle apparaît
nettement écornée.
Pour chacune des phrases suivantes concernant la Justice,
êtes-vous tout à fait d’accord, plutôt
d’accord, plutôt pas d’accord ou pas du tout
d’accord :
- Faire un procès coûte cher : d’accord
89 % ;
- J’hésiterais à engager une action
en Justice si j’étais victime d’une infraction :
d’accord 56 % ;
- Les innocents n’ont rien à redouter de la
justice : pas d’accord 51 % ;
- Les décisions de Justice sont impartiales :
pas d’accord 55 % ;
- Les citoyens sont égaux devant la Justice :
pas d’accord 71 % ;
- Les peines prononcées par la Justice sont efficaces
pour empêcher les récidives : pas d’accord
80 % ;
- Le langage de la Justice est clair : pas d’accord
81 % ;
- La Justice agit avec rapidité : pas d’accord
87 %.
N’en jetons plus (V.
encore, l’enquête IPSOS, Les Français et
le fonctionnement de la justice, janvier 2004. Pour chacun
des qualificatifs suivants, dites s’il s’applique
plutôt bien ou plutôt mal à l’opinion
que vous avez du fonctionnement de la justice en France :
Indépendante : plutôt mal à 52% ;
Accessible à tous : 58% ; efficace :
64% ; Moderne : 63% ; proche des citoyens :
67% ; facile à en comprendre le fonctionnement :
82% ; rapide : 89%.
Pour une approche portant sur les adolescents et jeunes adultes,
v. A. Percheron, « Représentations de
la loi et de la justice chez les Français de 16 à
21 ans », Droit et société, 19-1991,
p. 385).
5.- Ces chiffres, qui représentent des agrégats
d’opinions individuelles, ont évidemment un intérêt
en termes de politique de la justice ; ils traduisent une
insatisfaction à l’égard de la justice
et cherchent à en expliquer les causes et à
en détailler les manifestations.
Toutefois, les enquêtes d’opinions ne sauraient
dissimuler le fait que les perceptions du droit et de la justice
dépendent de multiples facteurs, qui conduisent à
distinguer les individus entre eux (A.
Percheron, op. cit., p. 393 souligne que « chacun
construit ou reconstruit ses représentations du droit,
du juste et de la morale à partir de trois éléments :
son patrimoine socioculturel, son cursus personnel, les circonstances »).
Pas plus que les représentations du droit sont homogènes,
les perceptions du droit ne sont à proprement parler
communes à tous. Des données diverses et hétérogènes,
pour certaines propres à l’individu, son état
psychologique, ses antécédents, sa trajectoire
et ses expériences, pour d’autres collectives,
influent sur la perception que chacun peut avoir du droit.
L’intérêt du sujet est alors d’essayer
de comprendre d’où vient la perception même
du droit qui peut exister chez le non-juriste. Quels processus
en viennent à faire naître, dans un esprit non-juridique,
la conscience du droit, une opinion sur le droit, une appréhension
du juridique ? Tentons d’isoler les sources de cette
perception pour mieux la saisir. Il y a sans doute trois voies
majeures : le sentiment de justice ; les représentations
sociales du droit, l’expérience du droit. Ces
trois sources, qui certes s’interpénètrent,
font naître chez le commun des non-juristes, une perception
du droit. Envisageons-les tour à tour.
I.- Le sentiment de justice
Nombre de disciplines contribuent à
expliquer les rapports que chaque individu entretient avec
le droit. Les psychologues insistent sur la construction de
la personnalité et de l’identité, les anthropologues
prennent en compte la culture des membres d’une même
société, les sociologues insistent sur les processus
de socialisation (Sur cette différence
d’approches et sur la nécessité d’une
approche pluridisciplinaire, v. Ch. Kourilsky-« Augeven,
legal Consciousness et socialisation juridique : pour
un dialogue franco-américain », Droit et
cultures, 35, 1998/1, p. 7). Il en ressort que les
représentations du droit sont multiples, diverses,
changeantes ; elles dépendent de chaque société,
de chaque époque. Mais il en ressort aussi et surtout
que chacun d’entre nous est guidé et animé
par un sentiment de justice, qui puise à ces
multiples sources, individuelles, culturelles et sociales.
Un tel sentiment présente, du point de vue qui nous
retient ici, une triple particularité.
1°) - Tout d’abord, c’est un sentiment
situé. Les études sur la socialisation juridique,
recherchant comment s’opère la mise en place et
le développement d’un système de représentations
du droit chez l’individu, ont en effet montré
les influences respectives de l’âge, du sexe, du
milieu social et culturel sur l’appréhension du
droit et de la justice. Un tel sentiment n’est pas universel ;
il est attaché à des déterminants qui
le rendent relatif et l’inscrivent dans des situations
particulières.
Il s’acquiert ainsi progressivement avec l’évolution
du raisonnement et du jugement moral. Poursuivant en ce sens
les analyses de Piaget, des travaux américains ont
ainsi mis à jour les étapes du « développement
juridique » de l’individu (Sur
ces travaux et leurs apports, v. Ch. Kourilsky-Augeven, « Comment
influent sur les représentations adolescentes du droit
les facteurs d’âge, de sexe et de milieu social »,
in Socialisation juridique et conscience du droit,
LGDJ, 1997, p. 79, spéc. p. 80). Au premier
stade, il se trouve dans un rapport dit d’« obéissance-sanction »
à l’égard de règles à la
fois immuables et prohibitives. A ce stade, le sens de la
loi et de la justice repose « sur un désir
d’éviter la punition physique et sur un respect
inconditionnel pour l’autorité des adultes ».
Au deuxième stade, le sujet est guidé par la
volonté de recueillir l’approbation d’autrui
ou d’être en conformité sociale avec des
règles qui sont perçues comme visant au maintien
de l’ordre. Au troisième stade, vers la fin de
l’adolescence, ce sont soit des considérations
rationnelles, soit le fait que les lois sont comprises et
reposent sur des préceptes de justice qui en expliquent
le respect.
On sait également que les représentations individuelles
sont largement tributaires du milieu social d’appartenance
des parents (Relatant une enquête
franco-polonaise de 1987, Ch. Kourilsky-Augeven, op. cit.,
p. 82, rappelle l’influence des connaissances et valeurs
propres au milieu social d’appartenance des parents :
tendance chez les enfants d’ouvrier à prêter
une valeur morale à la loi, à accentuer son
caractère répressif ; tendance chez les
enfants d’intellectuels et de cadre supérieurs
à relativiser le caractère impératif
de la loi et à développer un esprit critique
à l’égard des institutions. V. ég.
du même auteur, « Socialisation juridique
et modèle culturel », in Socialisation
juridique et conscience du droit, préc. p. 11,
spéc. p. 14).
Elles le sont aussi et encore du milieu culturel. La conscience
du droit dépend d’un imaginaire commun culturellement
situé, à telle enseigne que l’on retrouverait,
dans les représentations américaines du droit,
l’idéologie des libertés, chez les Russes,
l’emprise d’une loi impérative et d’une
aspiration à la liberté et chez les Français,
la critique de l’autorité, les revendications
égalitaires, etc (V. Ch. Kourilsky-Augeven,
« Socialisation juridique et conscience du droit :
le point de vue de l’individu sur le droit »,
in Socialisation juridique et conscience du droit,
LGDJ, 1997, p. 3, spéc. p. 7. V. sur ces différents
points, les 2e et 3e parties de l’ouvrage).
Elles sont encore et enfin dépendantes des intérêts
en présence. On sait en effet que l’égo-
centrisme est un facteur important du sentiment de justice :
les individus tolèrent mieux l’injustice quand
elle les avantage ; de même, ils légitiment
d’autant plus les règles de redistribution qu’ils
en sont les bénéficiaires (A.
Clémence et W. Doise, « La représentation
sociale de la justice : une approche des droits dans
la pensée ordinaire », L’Année
sociologique, 1995, p. 371, spéc. p. 390 et les auteurs
cités).
2°) - Il faut souligner, ensuite, qu’un tel
sentiment crée et entretient une illusion de rapport
de connivence avec le droit. Il engendre en effet une impression
de familiarité avec la règle de droit et ce
d’autant plus que cette dernière aura elle-même
reproduit une autre norme sociale avec laquelle l’individu
est déjà familier, qu’il s’agisse
d’une norme morale ou d’une norme religieuse. C’est
un tel phénomène d’internormativité,
décrit par Carbonnier, qui « confère
au droit une force particulière de pénétration
dans les mentalités » (Ch.
Kourilsky-Augeven, « Socialisation juridique et
modèle culturel », in Socialisation juridique
et conscience du droit, préc. p. 11, spéc. p.
14).
C’est d’ailleurs un tel sentiment qui conduit souvent
les non-juristes à se penser habilités à
« parler droit ». En 1837, Michelet,
qui n’était précisément pas juriste,
élabora ainsi une « biographie juridique
de l’homme, de la naissance à la mort »,
dans un ouvrage intitulé « Origines du
droit français cherchées dans les symboles et
formules du droit universel ». Voici comment
il justifiait son intrusion dans le droit : « Celui
qui va parler de droit n’est pas un légiste, c’est
un homme. Un homme, en matière profondément
humaine, ne peut-il, tout comme un autre, donner et demander
avis ? […] Quand les prud’hommes du moyen age
tenaient leurs assises au carrefour d’une grande route,
au porche de l’église, ou sous l’aubépine
en fleurs, ils appelaient, en cas de doute, le premier bon
compagnon qui passait ; il posait son bâton et
siégeait avec les autres puis reprenait son chemin »
(Cité par L. Assier-Andrieu,
Le territoire de la conscience. Culture et pensée normative,
Droit et Cultures, 35, 1998/1, p. 13, spéc.
pp. 19-20).
En retour, ce sentiment de proximité avec le droit
justifie la volonté de chacun de se trouver en empathie
avec la règle de droit. La pensée normative,
l’aptitude à dire le droit, est bien affaire d’humanité
avant tout (L. Assier-Andrieu, op. cit.,
loc. cit.). Chacun est dépositaire d’une
capacité à trancher juste. Au reste, le non-juriste
peut-il pas être juge, ici au conseil des prud’hommes,
là au tribunal de commerce, ailleurs dans un jury d’assises ?
On s’attendra ainsi légitimement à pouvoir
saisir la règle puisqu’elle provient d’un
fonds commun à tous et non exclusivement dédié
aux juristes.
L’idée, d’ailleurs, se manifeste dans deux
directions en apparence distinctes mais en réalité
bien convergentes. Le sentiment de justice est au fondement
même de la croyance en un droit naturel, comme elle
est dans l’idée, bien plus terre à terre,
que le droit est avant tout l’expression du bon sens.
Voilà pourquoi la conscience du droit est indispensable
à son acceptation.
3°) - Enfin, ce sentiment est distinct d’un
savoir juridique. Plus encore, il est souvent en opposition
avec un savoir technique et spécifique, qui revendiquerait
un monopole sur le droit.
Le constat est d’évidence. Le sentiment du juste,
même entendu très largement, ne permet jamais
au non-juriste d’accéder au droit compris comme
un ensemble de règles qui prétendent constituer
un système cohérent, qui procèdent selon
des techniques et des méthodes spécifiques –
règles d’interprétation, procédés
de qualification, etc. D’où le fait que plus le
droit se complexifie, plus il échappe aux profanes.
La formalisation du droit, selon le processus décrit
par Weber, dessaisit les non-juristes de leur droit.
Il suffit d’ailleurs, pour le mesurer, de prendre en
considération les nombreux travaux sur la socialisation
juridique. Ils mesurent certes une conscience du droit et
de la justice par la définition de mots et de concepts,
ou encore par association entre des termes – association
de la notion de justice à divers items - ; ils
permettent également de déterminer la conception
de la justice à laquelle adhère l’individu
– punitive et sanctionnatrice, redistributive, répatrice,
etc. Mais le sentiment du juste ne donne jamais une connaissance
exacte de la règle et encore moins de son insertion
dans une matière opérant selon ses propres codes.
On pourra bien demander à l’individu s’il
lui semble nécessaire de punir plus sévèrement
un délinquant récidiviste, si le vol doit être
réprimé moins sévèrement que les
atteintes à la personne, mais il n’en connaîtra
pas pour autant les conditions de la subrogation ex parte
debitoris ou les règles du remploi par anticipation
dans les régimes matrimoniaux.
Des travaux ont d’ailleurs montré que l’appréhension
même des seuls droits fondamentaux – il s’agissait
de mesurer ce qui relève ou non des droits de l’homme
contenus dans la Déclaration Universelle des droits
de l’homme de 1948 selon une population de profanes –
reste très floue et incertaine alors même que
l’on se trouve en une matière peu technique (A.
Clémence et W. Doise, « La représentation
sociale de la justice : une approche des droits dans
la pensée ordinaire », préc., spéc.
p. 377 et s.).
Que les individus considèrent que le droit doit être
ce qu’ils pensent qu’il devrait être ne le
rendra donc pas pour autant concordant avec leurs croyances.
Le sentiment du juste reste précisément un sentiment.
Le décalage au demeurant est inéluctable :
ainsi qu’on l’a si bien souligné, le novice
ne peut connaître le savoir du spécialiste qu’en
devenant lui-même spécialiste et l’on serait
alors « en présence de représentations
scientifiques et non plus sociales » (J.-B.
Grize « Logique naturelle et représentations
sociales », in Les représentations sociales,
D. Jodelet dir., PUF, 1989, p. 152, spéc. p. 164 (cité
par A. Clémence et W. Doise, op. cit., p. 389)).
II.- Les représentations sociales du droit
Les représentations sociales désignent
« des réalités préformées,
des cadres d’interprétation du réel, de
repérage pour l’action, des systèmes d’accueil
des réalités nouvelles » (D.
Jodelet, citée par J.-B. Grize, « Logique
naturelle et représentations sociales »,
in Les représentations sociales, D. Jodelet
dir., PUF, 1989, p. 152, spéc. p. 159). Comme
on l’a justement souligné, « la représentation
sociale est avec son objet dans un rapport de “symbolisation”,
elle en tient lieu, et “d’interprétation”,
elle lui confère des significations » (D.
Jodelet, Représentations sociales : un domaine
en expansion, in Les représentations sociales,
préc., p. 31, spéc. p. 43). La représentation
sociale est une construction, qui va à la fois modéliser,
symboliser et réduire l’objet représenté.
Elle le saisit en tout ou partie pour en donner une interprétation.
Le droit, à ce titre, n’échappe pas à
une activité de représentation sociale, au demeurant
intense. Sous cet aspect, il y a au fond deux types de représentations :
celles qui ne prétendent pas refléter la réalité ;
celles qui y aspirent.
1°) - Au rang des représentations volontairement
infidèles et partiales du droit, on rappellera que
la mise en scène du droit ou de la justice emprunte
des formes très multiples. Peinture, littérature,
dessins et caricatures offrent des représentations
du droit. Faut-il rappeler l’apport essentiel de Daumier
à l’iconographie juridique ?
La bande dessinée elle-même offre des exemples
loufoques de cette configuration du droit ou de ses « personnages »
(V. Droit et bande dessinée,
C. Ribot dir., PUG, 1998). Le juge de Lucky Luke repose
sur la personnalité extravagante de Roy Bean - dont
Morris fit savoir qu’il avait existé -, prétendu
juge, qui rançonne et terrorise la population d’une
bourgade situé à l'Ouest du Pecos, le fleuve
qui marquait à l'époque la fin de la civilisation.
Le juge est cynique, cruel, cabotin et pour finir illettré.
C’est un adepte de la justice spectacle qui a pour auxiliaire
un ours dénommé Joe, auquel Roy Bean confronte
les justiciables. « La loi est toute-puissante »
s’exclamera-t-il en assommant Lucky Luke d’un coup
de code civil, avant d’affirmer un peu plus loin :
« J’aurais dû lire ce code civil plus
tôt ! C’est plein de choses intéressantes
et même utiles pour un juge ! ». Lorsque
des hommes de loi arriveront en ville pour arrêter Roy
pour exercice illégal de la justice, il se jugera lui-même,
faute d’autre juge dans la bourgade, et se condamnera
à ne plus juger… Forme suprême de l’impartialité
– bien qu’il se soit attribué les circonstances
atténuantes — qui soulève évidemment
un problème de compétence.
Gaston Lagaffe, quant à lui, aura démontré
à des générations de jeunes lecteurs
l’emprise du formalisme juridique, dans ces contrats
censés être signés par M de Mesmaeker.
Mais reconnaissons qu’il n’aura guère inculqué
les règles du droit du travail, lui qui conjugue habilement
inertie au travail et multiplications des gages les plus affligeants
(J.-L. Autin, « L’univers
juridique de Gaston Lagaffe », Droit et bande
dessinée, préc., p. 391 et s.).
La satire du droit ou encore des hommes de droit se retrouve
aussi dans la publicité. Ainsi les huissiers ont-ils
subi la représentation satirique de leur profession
dans une publicité pour les rillettes « Bordeaux-Chesnel »,
où l’on pouvait voir une femme saisie de l’ensemble
de ses biens continuer à manger ses rillettes, insaisissables
sans doute, et s’exclamer : « nous n’avons
pas les mêmes valeurs »…
Dans toutes ces représentations, on comprend bien que
le réel est déformé pour des besoins
qui ne sont évidemment pas ceux du droit, mais ceux
du support qui produit ainsi la représentation :
nécessités de l’intrigue, de l’évocation,
de la persuasion, valorisation du produit, etc.
C’est évidemment un même constat que suscite
la représentation du droit et de la justice au cinéma.
Bien souvent, l’innocent devra y être injustement
accusé, l’instruction sera bâclée
et débouchera sur une erreur judiciaire, le pouvoir
politique influe sur le cours de la justice selon des méthodes
évidemment outrancières, le juge ment pour la
recherche de la vérité, etc (Sur
ces différentes hypothèses, v. Ch. Guéry,
Justices à l’écran, PUF, 2007).
On objectera peut-être que l’on est dans la fiction :
la représentation ne se veut pas description de la
réalité du droit ou du procès. Mais comment
nier qu’elle produise des effets : ne dit-on pas
qu’influencés par les séries américaines,
les justiciables appellent de plus en plus souvent le juge
« Votre honneur » ? Au reste, un
système de perceptions est constitué de divers
produits de la pensée, dont certains se nourrissent
à l’évidence de schémas aussi grossiers.
Les préjugés et les stéréotypes,
simples, réducteurs et caricaturaux, sont le fruit
de représentations à la fois sommaires et répétées
(Ainsi qu’on l’a justement
souligné, « préjugés et stéréotypes
sont des éléments constitutifs de la pensée
commune qui participent puissamment au système de représentations
avec lequel ils entretiennent des rapports certains non seulement
de coexistence mais également de consubstantialité » :
P. Monnoni, Les représentations sociales, PUF,
coll. Que sais-je ?, p. 23).
D’ailleurs, les huissiers ont réagi pour tenter
de restaurer leur image face aux attaques subies par la profession,
en mettant en place des campagnes publicitaires sans précédents,
adoptant des slogans éloquents – « Créance
sans souffrance » ; « constat sans
combat » ; « pension sans passion »
– pour restaurer leur blason ou encore en prêtant
leur concours à des émissions populaires –
c’est l’huissier du Loto ou du Keno qui garantit
les gains du jeu. Ah le bon huissier…
Bref, dans toutes ces approches, des effets de représentation
se produisent et qui influeront sur la perception du droit
par les non-juristes. Au reste, il existe sans doute un rapport
circulaire entre représentations et perceptions du
droit, les traits caricaturaux ayant d’autant plus de
chance d’être mis en scène qu’ils trouveront
un écho dans l’imagerie et les croyances populaires.
2°) - En apparence différentes, d’autres
formes de représentations visent non pas à caricaturer
mais à rendre compte du droit, à en constituer
le reflet. C’est le droit représenté hors
de son milieu naturel : le procès hors de l’enceinte
du tribunal, la leçon de droit hors de l’amphithéâtre,
le conseil juridique hors du cabinet de l’avocat, la
recherche des témoins et le développement de
l’enquête hors du cabinet du juge d’instruction.
Sous cet aspect, c’est évidemment la télévision
qui retient le plus l’attention. S’il devait exister
une perception commune du droit, ne serait-ce pas, d’ailleurs,
celle qui unirait les téléspectateurs entre
eux ? Passons sur les séries et fictions qui se
multiplient (V. l’inventaire dressé
par G. Pineau, « La justice saisie par la télévision »,
Les cahiers de l’audiovisuel, janv-fév.
2003, p. 4 et s.). Elles rejoignent ce qui peut être
dit des représentations caricaturales du droit, avec
une prétention plus ou moins accentuée de reproduire
l’univers juridique : « avocats et associés »,
« femmes de lois », « law
and order », « Ally Mac Beal »,
« Tribunal », « Cas de divorce »,
etc (L. Merland, « La télévision,
instrument de démocratisation du droit ? »,
RRJ, 2006-5, p. 2707, spéc. p. 2708). Différemment,
il faut évoquer deux séries d’émissions
qui nourrissent fortement les représentations sociales
du droit et aspirent à en offrir une juste représentation.
Les premières visent à faire état des
affaires judiciaires en cours voire à en évoquer
les procès.
Nous sommes, sous cet aspect, très « en
retard » sur les Etats-Unis. Notre droit positif
interdit l’enregistrement des audiences publiques, sauf
exception et ne permet leur reproduction et diffusion que
dans certaines conditions ou certains délais. En revanche,
la multiplication des retransmissions de procès est,
outre-atlantique, un phénomène juridico-médiatique
bien admis. Une chaîne du câble – Court TV
– est consacrée à la retransmission de
procès en direct. D’autres chaînes procèdent
également à une telle retransmission, que la
Cour suprême a admise en 1981. On dit que pendant le
procès d’O.J. Simpson, on atteignit parfois 91 %
de parts de marché et Larry King, le célèbre
journaliste, put affirmer : « Si nous avions
invité Dieu et que O.J. Simpson fût disponible,
nous aurions reporté Dieu » (Ch.
Guéry, op. cit., p. 5).
Plus encore, des émissions ont vu le jour qui sont
elles-mêmes le jugement. Elles ne consistent pas à
diffuser un procès qui se déroule dans un tribunal ;
elles sont le tribunal. Ainsi se sont développées
des « séries tribunal », avec
de vrais juges, de vrais parties et de vrais litiges, tranchés
par les juges. Le jugement est exécutoire et s’impose
aux parties, lesquelles se sont engagées à accepter
la décision du juge sans faire appel. Ces émissions
sont devenues de vrais phénomènes, connues par
le nom du juge : Judge Judy, Judge Mills Lane, Judge
Joe Brown, Judge Mathis (V. Justice-fictions
: du prétoire à l’écran, Cahiers
de l’audiovisuel, janv-fév. 2003, p. 58).
Pour ce qui nous intéresse, c’est-à-dire
en France, la représentation des débats judiciaires,
la relation des procès reste indirecte et de seconde
main. Aussi porte-t-elle évidemment sur ce qui est
extraordinaire, anormal ou atypique. Dans un procès,
le chroniqueur judiciaire cherche l’événement
marquant, le savoureux. Ainsi qu’on l’a justement
observé, « il traque l’incident, le
faux pas, le malaise, la bévue, le lapsus, tout ce
qui peut se raconter en somme » (D.
Vernier, « Le chroniqueur judiciaire, observateur
pertinent des tribunaux ? », Droit et société
61/2005, p. 741, spéc. p. 758). Pas plus que
les trains qui arrivent à l’heure ne peuvent être
un sujet de reportages, le bon fonctionnement de la justice
ne mérite l’attention. Aussi, c’est logiquement
une justice en situation de défiance qui est évoquée.
La diffusion des auditions de la Commission d’enquête
parlementaire sur l’affaire Outreau a ainsi eu un effet
d’amplification des perceptions. Ce qui est paroxystique
et atypique devient, par effet d’universalisation, représentation
de la justice en général. Le dysfonctionnement
est avéré. Ainsi, près de deux tiers
des Français ont déclaré qu’ils
« auraient peur de la justice s’ils devaient
avoir affaire à elle », dans un sondage
réalisé au cœur de l’enquête
parlementaire sur l’affaire d’Outreau. 79 %
des personnes sondées ont estimé que « les
dysfonctionnements apparues dans l’affaire d’Outreau
posent la question des responsabilités de l’ensemble
du système judiciaire » (Enquête
CSA pour Aujourd’hui en France, 25-26 janvier
2006).
Une telle représentation repose d’ailleurs le
plus souvent sur la mise en scène des émotions,
dans une logique de spectacle, sinon de divertissement (Sur
la juridiction des émotions, v. A. Garapon, « La
justice est-elle “délocalisable” dans les
médias ? », Droit et société
26-1994, p. 73, spéc. p. 79). Ce n’est
évidemment pas la justesse des analyses juridiques
qui importe : « chacun y va de ses connaissances
supposées en droit pénal spécial, a-t-on
justement observé, manie les concepts juridiques avec
autant d’assurance que d’incompétence »
(S. Guinchard, « Les procès
hors les murs », in Mélanges en l’honneur
de G. Cornu, PUF, 1994, p. 201 et s.).
Différente, une seconde série d’émissions
a pour objet, principalement ou pour partie, d’informer
sur la teneur de la règle de droit. Talk show,
magazines d’information qui diffusent des reportages
- sur l’adoption, le mariage homosexuel, le harcèlement
au travail, etc –, ou encore magazines courts réservés
aux consommateurs – « Consomag »,
« Parlons conso » - entendent informer
le téléspectateur sur la règle de droit.
Ces émissions sont de plus en plus nombreuses. Elles
traduisent une tendance actuelle à la démocratisation
du droit selon une logique d’accès de tous à
l’information juridique. Mais elles expriment aussi une
forme d’insuffisance des mécanismes classiques
d’accès au droit et de règlement des litiges.
A ce titre, l’émission « Sans aucun
doute » animée par Julien Courbet mériterait
une monographie à elle seule. On y voit des avocats
résoudre des cas pratiques et l’animateur, armé
de ses juristes, faire pression sur celui qui, dépourvu
de toute défense, est publiquement présenté
comme responsable et sommé d’exécuter la
solution juridico-télévisuelle décidée
hors de lui.
Elles diffusent alors l’image d’un droit qui s’exprime
sous forme de fiches-cuisine et de questions-réponses.
Le bon juriste, dans cette mise en scène, c’est
celui qui sait, qui répond sur le champ. Pas de réflexion,
pas de livre, pas de débat : le droit s’apprend
et, à supposer qu’il soit encore une science,
il est assurément une science exacte. Cette approche
d’un droit sec, fait uniquement de solutions à
des problèmes pratiques et concrets – votre propriétaire
peut-il exiger que vous répariez la fuite du tuyau
d’évacuation ; votre assureur peut-il refuser
de vous indemniser pour l’accident de votre véhicule
alors que ce n’est pas vous qui conduisiez ; l’agence
de voyages est-elle responsable de l’annulation du séjour
par suite de guerre dans le pays concerné ? –
est en soi une déformation ce qui constitue le droit
comme système de règles.
En contrepoint, cet d’accès au droit par questions-réponses
crée l’illusion d’une possibilité
pour le non-juriste de maîtriser le droit dès
qu’il a connaissance d’une solution. Sur cette voie,
il faudrait sans doute souligner ici que l’Internet favorise
cette espèce de « dé-technicisation »
démagogique, qui nourrit la croyance dans la possibilité
même d’accéder au droit pour les non-juristes.
C’est, transposée au droit, la même déviation
que celle constatée en matière médicale
avec le développement de l’auto-médication.
Il ne s’agit pas ici d’affirmer que les non-juristes
ne peuvent accéder au droit ; différemment,
il s’agit de souligner que toute solution juridique se
nourrit de fondements, s’exprime par des notions et des
concepts spécifiques et se lit selon des raisonnements
et des arguments propres à la science du droit. La
règle dépouillée de son système
juridique ne peut être saisie avec justesse.
Au surplus, ces émissions accréditent l’idée
d’un système inapte à résoudre les
litiges et conflits les plus simples, puisqu’il faut
un animateur et la pression de la télévision
pour régler ce que l’institution judiciaire n’aura
pu ou su régler (L. Merland,
op. cit., n°15, p. 2734).
III.- L’expérience du droit
L’expérience est un des terreaux
les plus fertiles de la perception des choses et des objets.
On sait d’ailleurs, plus généralement,
que « la façon dont chacun voit le monde
ne cesse de se modifier au contact de l’expérience »
(J.-B. Grize, Logique naturelle et représentations
sociales, in Les représentations sociales, D.
Jodelet dir., PUF, 1989, p. 152, spéc. p. 165).
Il en va ici du droit comme de tout autre phénomène
social. L’expérience, au demeurant, a ceci de
particulier qu’elle engendre chez le sujet un sentiment
de compétence qui pouvait lui faire jusqu’alors
défaut et contribue à renforcer l’illusion
d’accéder à la réalité saisie.
En faisant l’expérience du droit, le non-juriste
peut se croire plus ou moins investi d’un savoir juridique
qu’il n’avait pas. Or si l’expérience
fait accéder à la vérité dans
les sciences exactes, l’expérience du droit peut
être à son tour déformation. Il faut sans
doute distinguer l’expérience du droit stricto
sensu, c’est-à-dire celle de la règle,
et l’expérience du procès.
1°) - L’expérience de la règle
se fait quotidiennement. Parce que le droit est évidement
omniprésent, la rencontre entre le droit et le non-juriste
est de chaque instant : conclusion d’un contrat
de consommation, achat d’un titre de transport, conclusion
d’un contrat de travail, déclaration d’assurance,
etc. Le droit se manifeste par problèmes et par situations
au non-juriste.
Un tel phénomène d’acculturation juridique
n’est pas sans intérêt. Il marque la nécessité
de favoriser la connaissance des règles par les justiciables
dans des situations spécifiques, soit pour les protéger
soit pour favoriser le respect de la règle. Il est
interdit de fumer dans les lieux publics ; le rappel
est souvent écrit ; il est même fait oralement
par la SNCF sur les quais de gare. C’est la règle
à diffusion orale. La règle s’exprime sous
des formes multiples, hors du Journal officiel.
Dans le même temps, se développent des formes
d’apprentissage de la règle par la situation qu’elle
recouvre. L’action fournit l’occasion d’une
pédagogie. La cérémonie du mariage est
ainsi le moment « d’apprendre »
quelques morceaux de Code civil. La signature d’un cautionnement
pourra impliquer le recopiage d’articles de loi (V.
s’agissant du cautionnement d’un contrat de location,
le recopiage imposé de l’article 22-I de la loi
du 9 juillet 1989 (issu de la loi du 21 juillet 1994 relative
à l’habitat)). Mais là encore, l’impression
d’un droit connu et compris peut être trompeuse :
qu’est-ce qu’un cautionnement indéfini, par
distinction à un cautionnement illimité ?
Que recouvre « la communauté de vie »
à laquelle s’obligent les époux au terme
de l’article 215 du Code civil ?
Dans son expression, le droit pourra alors sembler soit trompeur
– parce qu’il a son vocabulaire, ses mots et notions
que le sens commun ne peut permettre de saisir – soit
hautain et repoussant. De l’expérience du droit,
le non-juriste peut logiquement ressortir avec l’impression
d’être en terre étrangère, une impression
que le législateur contemporain, obnubilé par
l’accès au droit et par le mythe de sa simplification
entend résorber pour rapprocher le droit du citoyen.
2°) - La distinction doit être faite avec
l’expérience de la justice elle-même. Celle-ci
est bien moins usuelle et bien davantage pathologique. Elle
produit inévitablement, en retour, un jugement du justiciable
sur sa justice. La perception est celle de l’usager d’un
service public, auquel, depuis le début des années
2000, la Chancellerie s’intéresse de plus en plus
à travers des enquêtes de satisfaction.
Où l’on retrouve alors des facteurs bien terre
à terre. La confiance dans la justice, apprend-on,
est largement conditionnée par l’issue des affaires
judiciaires. Au civil, un quart des personnes qui ont gagné
leur procès estiment que cette expérience a
modifié positivement l’image qu’elles avaient
de l’institution. Mais 55 % de ceux qui ont perdu
jugent qu’elle l’a modifiée négativement.
Devant les juridictions civiles, 82 % de ceux qui ont
perdu leur affaire en attribuent avant tout la responsabilité
au juge – 41 % estiment que le « juge
a mal jugé » —, 84 % des justiciables
qui sont sortis vainqueurs de leur procès déclarent
que le juge a expliqué clairement sa décision,
alors que le chiffre descend à 55 % pour ceux
qui ont perdu. 80 % des usagers ayant gagné estiment
que le juge a pris le temps nécessaire à l’examen
de leur affaire contre seulement 47 % de ceux qui ont
perdu leur procès… Le droit et le jugement doivent
être une pédagogie de la décision, permettant
au justiciable de comprendre le jugement sans en être
exclu. Nul ne l’ignore : il ne suffit pas que la
justice soit rendue ; encore faut-il qu’elle l’ait
été en apparence (Z. Belmokhtar,
« Les victimes face à la justice :
le sentiment de satisfaction sur la réponse judiciaire »,
Infostat justice, déc. 2007, n°98).
Cette emprise des situations particulières comme cette
multiplicité de représentations et d’images,
viennent contribuer à l’éclatement de la
perception du droit. Il n’existe pas de perception commune
du droit, mais des appréhensions du droit, toutes distinctes.
Aucune d’entre elles, pas même celles que les juristes
pourraient en leur sein cultiver, ne détient la vérité.
Tout simplement parce qu’il n’existe pas une réalité
objective du droit.
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