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Charles Vallée
LE DROIT VU PAR UN
ÉDITEUR
séance du lundi 28 janvier 2008
Monsieur le Chancelier,
Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire perpétuel,
Mesdames et Messieurs les Académiciens,
Je vous exprime, d’abord, ma gratitude. Ce n’est
pas par simple docilité aux rites. Car je mesure pleinement
l’honneur et la chance que votre illustre compagnie m’accorde.
Vous m’avez proposé de réfléchir
au sujet suivant : « le droit vu par un éditeur ».
J’ai bien noté par « un »
éditeur et non par « son éditeur ».
Dalloz, quel que soit le caractère emblématique
de la Maison, et de la marque, n’est, en effet, pas le
seul éditeur juridique français. Ma façon
d’appréhender le sujet sera néanmoins,
vous le comprendrez, influencée par mon expérience
de cette Maison d’édition pour étudiants
et praticiens du droit. Je pense que mes remarques pourraient
être partagées par d’autres éditeurs
juridiques, avec, sans doute, quelques nuances pour ceux qui
s’adressent davantage aux entreprises.
Je viens devant vous avec un héritage. Celui légué
par le père fondateur de la Maison. Dalloz, pour tous
les étudiants en droit et praticiens, pour tous ceux
qui ont, approché, le monde du droit est l’un
des noms les plus célèbres. C’est un beau
nom, aux belles sonorités. C’est un nom en six
lettres dont les deux L en son milieu, une fois inversées,
évoquent la balance de la justice. Dalloz, c’est
aussi, comme pour Gaius en droit romain, un « nom
absolu » qui possède, pour les Francs-comtois,
une irréfragable présomption d’origine.
Car Dalloz, Désiré de son prénom, naquit
à Septmoncel en 1795. Avocat, il fut député
du Doubs et président de l’Ordre des Avocats à
la Cour de Cassation et aux Conseils du Roi. Passionné
par l’édition juridique, il créa le Recueil,
revue généraliste, en 1824 (très exactement
intitulé « Jurisprudence Générale
du Royaume »), puis l’entreprise éponyme
en 1845. Depuis, et progressivement, la réversibilité
de l’équation Dalloz = droit, droit = Dalloz,
s’est imposée. La Maison doit beaucoup à
Désiré qui fut l’inventeur d’une méthode
de documentation juridique fondée sur le respect scrupuleux
des sources et la rigueur du commentaire critique. Elle doit
beaucoup à son intuition de juriste averti et précurseur.
Pour Napoléon 1er, la loi réglerait tout,
pour tout le monde, pour toujours. Mais Désiré
comprit que ce n’était qu’un commencement.
L’empereur se berçait de l’illusion qu’avec
ses codes, il n’y aurait pratiquement plus de procès.
Ainsi, se persuadait-il que les avocats, qu’il n’aimait
guère, seraient de plus en plus inutiles… En fait,
et Désiré Dalloz le perçut très
tôt dans son travail d’éditeur, la codification,
loin de supprimer le rôle de la jurisprudence, lui ouvrait
de grands espaces nouveaux. Il restait à appliquer,
à interpréter et à adapter la loi, non
seulement au détail infini des espèces imprévues,
mais aux conditions changeantes de l’économie
et de la société. Cela ouvrait ainsi à
l’édition juridique la perspective de donner à
des générations de juristes des instruments
de travail sûrs et solides. Désiré Dalloz
a agi comme s’il le pressentait. Comme s’il devinait,
pour ne prendre qu’un seul cas, que la jurisprudence,
sans aucune autre intervention du législateur que celle
des articles 1382 et suivants du Code civil, pourrait faire
face aux immenses chapitres du droit de la responsabilité,
ouverts par le prodigieux développement des techniques.
Comme s’il prévoyait que cette jurisprudence ne
manquerait pas de susciter, en cascade, un mouvement essentiel
de doctrine explicative. Celle-là même qu’il
conviendrait de publier.
Je viens donc devant vous avec cet héritage mais, surtout,
en ayant conscience d’être un intermédiaire,
un passeur, expressions qui me semblent convenir à
la définition d’un éditeur juridique. Passeur
entre auteurs et lecteurs-utilisateurs. Passeur entre la conception
d’ouvrages et leur fabrication. Passeur entre la promotion
des textes et leur commercialisation.
Je suis Président de Dalloz depuis plus de 16 ans.
J’ai, avec mes équipes, le privilège de
jeter une passerelle entre les auteurs et les lecteurs (ou,
le plus souvent, ceux que l’on peut appeler les « utilisateurs »).
Et ce, grâce à nos familles de produits :
codes, ouvrages, feuillets mobiles, revues, produits numériques.
J’ai aussi la mission de permettre à Dalloz de
prendre place dans la révolution technique et commerciale
qui bouscule de nos jours le marché de l’édition
juridique, dans le cadre de l’Internet. J’ai également
pour fonction de suivre tout ce que l’on appelle la « chaîne
du livre », depuis l’idée d’origine
jusqu’à sa réalisation. Chaque livre, chaque
produit éditorial est, en soi, une entreprise. Une
entreprise à temps long. Une entreprise, parfois, souvent
même, parsemée d’embûches de toutes
sortes.
Je vous en donnerai un seul exemple de mésaventure.
Comme il s’agissait d’une simple réédition,
sans aucune intervention sur le texte, sur son ordonnancement
ou sur sa substance, Dalloz pouvait s’estimer à
l’abri de tout souci. Et pourtant… En 2001, nous
avons réédité l’ouvrage de référence
de Jean-Jacques Chevallier « Histoire des institutions
et des régimes politiques de la France de 1789 à
1958 ». Nous n’avions, bien entendu, aucune
intervention ni sur la substance, ni sur l’ordonnancement
du texte puisqu’il s’agissait d’une simple
réimpression. Or, quelques jours après sa mise
en place auprès de notre réseau de librairies,
j’ai découvert que « Millerand »
était devenu « Mitterand », par
l’excès de zèle intempestif d’un employé
de l’un de nos imprimeurs. Cela avait donné cette
phrase étonnante « Dès 1920, Mitterand,
n’était plus socialiste… » Et
Dalloz n’y était pour rien.
Je redeviens sérieux, si j’ai jamais cessé
de l’être, et puisque la mission essentielle de
Dalloz est d’éditer des ouvrages (au sens large
du terme…) de droit (c’est 95 % de son fonds
éditorial), l’expérience m’a peu à
peu convaincu que les relations entre le droit et l’éditeur
juridique sont de deux ordres. L’éditeur juridique
est un passeur, vous ai-je dit. Il fait passer de la science
juridique à la connaissance du droit. À ce titre,
il contribue, d’une part, à éclairer le
droit. D’autre part, il contribue à diffuser le
droit.
I) Le droit est éclairé par l’éditeur
Exprimer ainsi son rôle ne porte pas,
je crois, la trace d’une prétention de sa part
car il lui revient en effet d’expliquer le droit positif.
Il y procède, principalement grâce à ses
auteurs, mais aussi grâce à son estampille, et
à ses supports.
A) Grâce à ses auteurs
Sans ses auteurs, l’éditeur
juridique n’existerait pas. Pardon pour ce truisme.
Le droit est immense. Autre banalité. Il est impossible
pour un éditeur de disposer en interne de toutes les
compétences désirables au niveau souhaité.
Surtout, nos lecteurs-utilisateurs désirent trouver
dans nos productions des opinions faisant autorité.
Ils attendent des signatures. Ce sont celles, dans la très
grande majorité des cas, de professeurs de droit, de
magistrats, de hauts fonctionnaires ou d’avocats. Nos
lecteurs-utilisateurs souhaitent en effet les contributions
des meilleurs spécialistes possible, donc celles d’auteurs
extérieurs. Le recours à des rédacteurs
internes est donc toujours relativement limité, par
rapport à la production juridique globale d’une
maison d’édition. Il se situe chez Dalloz autour
de 10 %.
Certes, l’éditeur peut aider à capter (grâce
à ses rédactions internes…) et à
sélectionner l’information juridique pour nourrir
les travaux qu’écriront les auteurs qu’il
publiera, communiquer aux auteurs le premier matériau
de leur travail. Le rédacteur en chef d’une Revue
proposera le commentaire de tel arrêt ; il s’efforcera
de ne pas seulement accueillir des propositions de contributions,
mais de les solliciter.
Nos auteurs apportent, d’abord, leur éclairage
aux étudiants en droit. Dalloz peut ici s’enorgueillir
d’être, avec ses diverses marques — Dalloz,
Sirey, Delmas, les « AJ » —, l’éditeur
sans doute le plus marquant. Il peut s’agir, par exemple,
de permettre aux étudiants de comprendre la jurisprudence
du Conseil d’Etat : 16 éditions des GAJA.
Ou encore d’embrasser tout le droit civil grâce
aux Précis, depuis l’« Introduction
générale au droit », en passant par
« Les obligations », « Les
Biens », « Les personnes »,
« Les régimes matrimoniaux »
ou les « Grands arrêts de la jurisprudence
civile ». Ou encore, par l’un des auteurs
des GAJA, et plus chez Dalloz cette fois, d’écrire
cette première phrase que 128 pages démontreront :
« L’existence d’un droit administratif
relève en quelque sorte du miracle », ouverture
qui a acquis, pour les administrativistes français,
la renommée du « Longtemps je me suis couché
de bonne heure », pour les amateurs de Proust…
Cette fonction est également fondamentale pour les
praticiens. Elle peut se décliner à tous les
temps. Pour le passé, il s’agira, par exemple,
de montrer combien le Code de commerce de 1807, ce fantôme
dont on vient de fêter le bicentenaire, de réputation
bien inférieure à celle de son aîné,
le Code civil des Français, comportait déjà
certaines des règles coutumières qui irriguent
encore notre droit des affaires aujourd’hui (« Le
livre du bicentenaire »). Cet éclairage
est alors rétrospectif.
Le rôle prospectif consiste à suggérer,
par la voix de la doctrine (c’est-à-dire par les
auteurs…), au législateur ou au juge, ce qu’il
conviendrait de faire pour améliorer le droit. Un exemple,
parmi tant d’autres : « Le silence et
la gloire » de Jean Carbonnier (D. 1951- Chronique,
p.119), à propos de l’arrêt Branly, mettant
en lumière la notion et les dangers de la faute par
omission. Il peut s’agir aussi, d’une manière
en quelque sorte plus prosaïque, d’encouragements
donnés au législateur pour que la norme soit
plus « lisible ». Nos revues ont souvent,
ces derniers temps en particulier, souligné combien
certains modes d’expression obscurs et technocratiques
nuisaient à la compréhension des textes. L’éditeur,
grâce à ses auteurs les plus vigoureux (et nous
n’en manquons pas…), peut, et même doit, dénoncer
la multiplication de textes elliptiques. L’éditeur
a pour fonction de présenter aux utilisateurs-lecteurs
des textes compréhensibles et utilisables.
Et, pour le présent tout autant, c’est le rôle,
également, pédagogique, ou si l’on préfère,
technique, de l’éditeur du droit, à qui
il revient par ses auteurs, d’expliquer le droit positif.
Le Recueil et l’AJDA y contribuent chaque
semaine, par des articles de doctrine, par la publication
de conclusions de Commissaires du gouvernement, par les chroniques
de jurisprudence confiées, s’agissant de l’AJDA
à des Maîtres des requêtes, s’agissant
du Recueil à des référendaires
à la Cour de cassation.
Dans tous les cas, l’éditeur, c’est le cas
de Dalloz, veille au total respect de la liberté des
auteurs et commentateurs vis-à-vis du législateur
ou des décisions de justice. Certes, juger est une
mission délicate et légiférer un art
difficile. Mais nous préservons la liberté de
blâmer, tout en prônant parfois, par persuasion,
une modération des critiques. Nous n’y parvenons
pas toujours. Il revient à ma mémoire une note
de 1994, publiée par le Recueil. Son intitulé
était : « Un zéro pointé
pour la chambre commerciale… ». Cela fit quelque
bruit.
Le débat a ses vertus d’éclairage du droit.
Les auteurs ne sont pas bridés, même si certaines
disputes sont vives. Telle, celle nourrie par cette notion,
emblématique et énigmatique du droit français,
qu’est la cause. La cause a cela de fascinant qu’à
mesure qu’on l’étudie son mystère
s’épaissit. « Si vous avez compris
la cause, c’est qu’on vous l’a mal expliquée »
disait Rouast à ses étudiants. Hier, comme aujourd’hui,
morceau de bravoure des civilistes, elle autorise chacun aux
propos les plus acérés pour défendre
sa thèse. Ce qui explique sans doute l’actualité
et la virulence de certains échanges (voir, Jacques
Ghestin, « Cause de l’engagement et validité
du contrat », L.G.D.J., 2006 et, en réponse,
Denis Mazeaud « Cause, toujours… »
Dalloz, 2006).
B) L’éditeur contribue également à
éclairer le droit grâce à son estampille
Car plus généralement, toutes
ces œuvres, quel que soit leur support — codes,
revues, ouvrages, F.M., — produits électroniques,
s’inscrivent dans une « labellisation »
(si vous m’autorisez cet anglicisme).
Cela signifie que toute contribution est apparentée
à celles qui l’ont précédée,
qu’elle est inscrite dans une famille qui permettra son
identification par le lecteur, grâce à la mémoire
qu’il conserve d’une marque ou d’une collection.
Celles-ci créent un véritable climat de confiance,
fondé sur le caractère sérieux, exigeant,
rigoureux, que l’on accorde à une marque. Les
différents produits d’une maison d’édition
juridique qui a des décennies d’existence ont
leur histoire propre. Ils s’inscrivent dans une ou plusieurs
gammes. L’éditeur les considère comme cohérentes
les unes par rapport aux autres. Il doit veiller à
ce qu’il n’y ait pas de lacunes thématiques
dans ses gammes de feuillets mobiles, de revues, d’ouvrages,
de codes. Il s’efforce aussi d’aménager des
connexions entre les éléments constitutifs de
ces gammes, de sorte que le lecteur-utilisateur soit aiguillé,
même au temps du seul support-papier, de l’un de
ses produits-Maison vers tel ou tel autre.
« Dalloz dit », « J’ai
lu cela au Dalloz ». Relations subtiles :
Dalloz – Recueil (1824)*
Certaines œuvres transcendent la marque. Ainsi de l’ouvrage
« Redressement et liquidation judiciaires des
entreprises », désigné par le
« Derrida ». Cela me conduit
à parler des supports.
C) Grâce à ses supports
Je vais, à présent, évoquer
les relations entre le papier et le numérique. Il ne
s’agit plus simplement, désormais, de se projeter
vers l’avenir… mais de parler des relations actuelles
entre les deux supports. La question est de savoir si le papier
va être détrôné par le numérique.
Car, il y a encore très peu d’années, le
slogan le plus répandu était : « le
numérique va tuer le papier ». L’évolution
des choses a été différente. Le numérique
n’a pas tué le papier. Le papier n’a pas
tué le numérique. Ces deux supports coexistent.
Ces spécialistes du futur avaient sans doute oublié
la formule attribuée à Keynes : « Pour
l’avenir attendez-vous plutôt à l’imprévisible
qu’à l’inévitable ».
A ce sujet, trois discours ont été entendus :
a) « Gutenberg est immortel ». Il
a traversé 500 ans d’innovations. Il a résisté
à l’audiovisuel. Il y aura peu de changements
dans la place du livre.
b) « C’est parti ». Les nouvelles
technologies vont avoir une progression concurrentielle
qui perturbera de l’extérieur tous les métiers
de l’édition, y compris juridique. Toutefois
certains secteurs seront protégés « on
voudra toujours emporter un roman à la plage »…
et, peut-être même, la « Revue de
science criminelle et de droit pénal comparé ».
c) « Vous n’avez encore rien vu »
— une accumulation exponentielle de la pénétration
des supports numériques, une baisse très rapide
des coûts, plusieurs changements superposés
de pratiques culturelles vont redistribuer très vite,
très profondément, le partage actuel des tâches
et des marchés.
Dalloz n’a pas pris le risque de s’arc-bouter
au premier scénario. Nous avons adhéré
au 2e tout en envisageant sérieusement la possibilité
du 3e… Mais j’ai progressivement acquis la conviction,
étayée par l’observation, que le numérique
est et sera plus complémentaire que substituable par
rapport au papier.
L’Internet se caractérise, en premier lieu, par
une valorisation des fonds. Cela signifie une facilité
et une rapidité d’accès grâce aux
moteurs de recherche et aux liens hypertexte. Les moteurs
de recherche permettent de localiser un grand nombre de documents
correspondant à des critères au préalable
énoncés. Les liens hypertexte permettent de
parcourir instantanément la distance, jusqu’alors
presque infranchissable, séparant deux documents dans
l’espace ou le temps.
Cette valorisation des fonds suppose aussi que, d’une
manière permanente, des croisements soient apportés
aux fonds existants. Il n’est en effet pas suffisant
de reproduire un écrit sur support numérique.
Il faut l’enrichir d’éléments originaux.
Jurisprudence en texte intégral, références
croisées, pose de liens renvoyant, dans le cadre de
nos sites, des textes législatifs aux articles de doctrine.
Cette valorisation des fonds entre pleinement dans la mission
de l’éditeur juridique d’aujourd’hui.
Elle est fondée sur la compétence de ses auteurs
et la qualité de ses rédactions internes.
L’actualisation des fonds, en second lieu, concerne tous
les produits éditoriaux, les chaînages entre
les décisions de jurisprudence, leurs commentaires
et études doctrinales permettant d’apprécier
l’évolution du droit. Cela rend possible, par
exemple, la mise à jour permanente de nos codes. L’Internet
transforme les espaces clos que sont les codes, aussi riches
soient-ils, en espaces ouverts sur les autres sources du droit
(la jurisprudence et la doctrine)…
Au risque de simplifier, et avec la prudence qui s’impose,
l’on peut pressentir que le stockage, l’agencement
et la consultation documentaires passeront de plus en plus
par les supports numériques. Mais l’analyse, elle,
continue et continuera d’être d’abord accueillie
sur support papier. Du reste…, il ne s’agit là,
on l’aura compris, que de « supports ».
En amont, c’est l’« écrit »
qui règne. Quoiqu’il en soit, ces choix techniques
éditoriaux ont gouverné le lancement en 2006
de nos sites Dalloz, en droit des affaires, droit civil, droit
administratif, droit pénal, droit social et droit immobilier.
D’autres suivront. Ils nous permettent d’assurer
encore une plus grande diffusion du droit. C’est de cette
deuxième mission que je vais parler à présent.
II) Le droit est diffusé par l’éditeur
Cette mission de médiation, qui est à la fois
évolutive et immuable.
A. Une mission de médiation
Elle peut être chiffrée, elle est parfois concurrencée
et toujours encadrée.
1) Chiffrable
Quelques repères
- 1 00 00 unités vendues – 40 nouveautés
/ an
- 100 00 Codes civils - 250/300 nouvelles éditions
- 50 00 Codes du travail
- abonnés…- 2000 tonnes de papier/an
- Dalloz.fr nombre sites ; nombre de clients
Pour un marché, somme toute, assez réduit.
2)Concurrencée ?
Elle peut l’être, sous l’influence, entre
autres éléments, de ce que l’on appelle
communément l’« explosion du droit ».
Il faut, ici, évoquer les relations entre édition
publique et édition privée. Selon le rapporteur
de la proposition de loi de simplification du droit, l’on
compterait environ 8 000 lois et 400 000 actes réglementaires
aujourd’hui en vigueur. La norme est de plus en plus
foisonnante. Le volume des décisions de justice est,
de son côté, considérable. Ainsi, en 2005,
la Cour de cassation a rendu 25 000 arrêts pour
la seule matière civile. La norme juridique, de surcroît,
s’internationalise et s’européanise. Nous
connaissons un réseau de plus en plus serré
de conventions internationales et le droit communautaire irrigue
et déborde celui des Etats membres.
Cette abondance, voire cette surabondance de texte juridiques
a été dénoncée par un auteur et
non des moindres. « L’action politique a pris
la forme d’une gesticulation législative…
La loi doit être solennelle, brève et permanente.
Aujourd’hui elle est banale, précaire et banalisée »
(janvier 2006). Cette dénonciation rejoignait celle
de Jean Carbonnier pour qui, je cite, « Le silence
législatif est d’or ». Il alla jusqu’à
imaginer malicieusement un article 0 du Code civil rédigé
comme suit : « L’amour du droit est réductible
en cas d’excès ». Sous la poussée
des principes naissants d’accessibilité et d’intelligibilité
de la loi, voire du droit dans son ensemble incluant la jurisprudence,
est résultée la loi du 12 avril 2000. Elle prévoit
que la mise à disposition et la diffusion des textes
juridiques constituent une mission de service public. C’est,
pour aller vite, Legifrance.
Tout cela concourt à ce que les services publics peuvent
sembler s’immiscer dans cette mission historiquement
laissée à l’initiative de l’édition
privée. Mais cette légitime mission de service
public ne saurait concerner que des données publiques,
normatives, brutes : les textes publiés au J.O.,
les décisions de justice rendues. Il ne saurait donc
y avoir de concurrence s’agissant du savoir juridique,
fruit de la pensée, du commentaire des auteurs. D’une
certaine façon, d’ailleurs, là où
commence le savoir juridique, doit s’arrêter la
diffusion juridique par les pouvoirs publics, sous peine d’excès
de pouvoir.
3)Encadrée
La vision du droit qu’a l’éditeur juridique
ne se résume pas au droit qu’il diffuse. Sujet
de droit lui aussi, et ce, comme tous les éditeurs,
l’éditeur juridique perçoit le droit comme
une donnée de son activité. L’édition,
cependant, en tant que telle, constitue un secteur économique
peu réglementé. Mais l’éditeur (juridique
en l’occurrence) est un intermédiaire qui doit
composer avec ses deux « partenaires »
(deux cocontractants) en amont et en aval : les auteurs, les
libraires ou les lecteurs (vente directe…). Ses relations
sont, de part et d’autre, encadrées par des lois
d’ordre public : droit d’auteur, d’un
côté, droit du marché (de la concurrence,
de la distribution, loi sur le prix du livre), de l’autre.
B) Mission évolutive
1) Mission Historique
Historique, la mission de l’édition juridique
française l’est en ce que, née dans la
première moitié du 19e siècle, elle n’a
cessé de se développer depuis, son essor premier
se confondant avec celui du code civil, auquel elle doit largement
son heureux destin. C’est alors, en quelque sorte, l’âge
d’or de l’édition juridique, tout empreinte
de la doctrine classique, elle-même à son apogée.
Paraît à cette époque, de 1838 à
1847, le fameux Cours de droit civil d’Aubry et Rau,
certainement l’ouvrage juridique le plus célèbre
du siècle.
Oui, sans sacrifier à la nostalgie des origines, il
est possible d’évoquer, à ce propos, une
édition juridique d’excellence. Mais, la qualifier
« d’élitiste » n’aurait
aucun sens, dans le contexte. Mieux vaudrait parler de cohérence,
de sérénité, celles d’un milieu
homogène (sociologiquement fermé) : auteurs,
lecteurs, tous formés aux mêmes Ecoles de Droit,
à la même école du droit, partageant la
même passion, les mêmes modes de raisonnement
(c’est le temps du triomphe de l’Ecole de l’Exégèse
et du droit romain, dominant encore l’enseignement).
Rien ne séparait l’émission de la pensée
juridique de sa réception. Les disciples lisaient avec
ferveur la glose des maîtres. Aucun des clivages d’aujourd’hui
n’existait : le droit civil régnait en maître.
Le droit commercial, mal servi par le Code de commerce, ne
faisait guère couler d’encre. L’influence
d’un droit étranger ou supra national était
nulle. Ces notions étaient alors anachroniques, pour
la première [le droit n’était que territorial],
absurdes pour la seconde, [le droit n’était que
l’expression de la souveraineté nationale]). La
pratique, lorsqu’elle s’éloignait des principes,
était objet de critiques. En somme, pour forcer un
peu le trait : « la doctrine écrivait
pour la doctrine ». Nous poursuivons cette tradition
dans quelques unes de nos publications, par exemple, dans
le cadre de certaines de nos revues, la R.F.D.A., la
Revue trimestrielle de droit civil, la Revue critique
de droit international privé ou de nos Archives
de philosophie du droit.
2. L’adaptation à la demande de certains praticiens :
le « temps court ».
Aujourd’hui, une certaine logique de marché
fait que l’éditeur juridique s’adresse « quantitativement »
davantage à des praticiens, avocats d’affaires
et autres, soucieux de solutions juridiques concrètes,
qu’à des théoriciens férus de doctrine.
Sous l’influence aussi de la culture juridique anglo-saxonne
(V. L’américanisation du droit, Archives de
philosophie, t. 45, Dalloz), la recherche de solutions
immédiates prend de plus en plus le pas sur la quête
d’arguments de raisonnement. C’est le fantasme du
précédent : plutôt que de raisonner,
de passer par l’abstraction, les praticiens sont persuadés
souvent qu’existe déjà une décision
leur donnant raison dans la situation en cause. Tandis que
s’accroît le volume du contentieux, la demande
de publication de décisions augmente de façon
très marquée. Pour répondre à
cette demande, les éditeurs créent de nouvelles
collections, de nouvelles revues, mobilisent leurs rédactions
pour commenter dans les plus brefs délais la jurisprudence,
développent leurs activités de formation. On
assiste à la naissance de nouvelles valeurs, d’essence
marchande plus qu’intellectuelle : l’exhaustivité
(la quantité prime la qualité ; le client, le
consommateur de droit, prime le juriste : je veux pouvoir
tout acheter pour être sûr de tout avoir), l’actualité
(comme en d’autres domaines, la tyrannie de l’actualité
s’exerce dans le domaine juridique : un article, un ouvrage
juridique a une valeur parce qu’il traite d’un sujet
d’actualité [telle réforme, à peine
adoptée], donc il se vend bien), la réactivité
(même idée : caractère jetable du
commentaire immédiat, sa valeur tient à ce qu’il
est le premier disponible ; « vite écrit,
vite lu, vite périmé, vite oublié »),
le décryptage : le lecteur veut un mode d’emploi,
une explication de la loi et de la jurisprudence, opérationnel,
simplifié, parfois réducteur ; tout le
contraire du commentaire savant, érudit ; là,
la doctrine n’écrit plus pour la doctrine.
C’est une sorte de « rupture épistémologique »,
les auteurs et, surtout, les rédactions internes s’adaptent
à la demande des lecteurs-clients. Il s’agit moins
d’élever des disciples au niveau des maîtres,
que de satisfaire des clients ; c’est une sorte
de démythification du droit en même temps que
de désacralisation de la doctrine [et, symétriquement,
une certaine sacralisation de la jurisprudence ; et une sorte
de mouvement inverse de l’époque évoquée
tout à l’heure] ; c’est le passage du
dogme à la praxis. L’éditeur juridique
ne peut que s’adapter à cette logique de marché.
C’est la demande solvable qui détermine l’offre,
et l’éditeur doit suivre sous peine de se marginaliser.
3) L’offre fondée sur « le temps
long »
A cette demande de droit « vivant » et
quelque peu « énervant » du temps
« énervé », l’éditeur
répond pour satisfaire une partie de sa clientèle,
elle-même tributaire de l’inflation des textes
juridiques. Il n’en pense pas moins. Il doit prendre
garde à ne pas tomber, j’allais dire sombrer,
dans cette fébrilité. Il sait que cette « explosion »
du droit est souvent préjudiciable au citoyen, au respect
du principe « nul n’est censé ignorer
la loi » et au justiciable. Pour faire équilibre,
l’éditeur juridique, c’est le cas de Dalloz,
fait la part belle au droit savant, et au temps long, « braudelien »
si l’on ose ce terme, par la publication de thèses,
d’articles de fond dans ses revues trimestrielles, de
Mélanges ou d’œuvres appartenant à
l’histoire de la pensée juridique. L’éditeur
doit accompagner la diffusion, placée sous le signe
de la promptitude, de travaux confiés à des
auteurs qui, légitimement, prennent le temps de la
réflexion. C’est à l’éditeur
de concevoir, avec ses auteurs, cette offre placée
sous le signe de la sérénité et du recul.
Ce dilemme entre diffusion de droit vivant et diffusion de
droit savant doit être résolu par l’éditeur
juridique. C’est son supplément d’âme
que de savoir répondre à ces deux exigences,
à ces deux aspirations qui sont, en définitive,
souvent conjointes. Naguère elles étaient satisfaites
par la ligne éditoriale des grands hebdomadaires généralistes
(le Recueil, chez Dalloz) qui combinaient le souci
de rendre compte de l’actualité et la réflexion
fondamentale. Ils remplissent encore cette fonction. Cependant,
l’avènement de l’informatique et de l’Internet
permet aujourd’hui cette alliance, dans le cadre d’un
champ d’expression quasi illimité.
4. Le recours à l’évolution technologique
Aujourd’hui, c’est sur l’Internet, révolution
évidemment majeure, que se joue une partie de l’avenir
de l’édition juridique. Car l’Internet apporte
des réponses aux désirs d’exhaustivité
et d’instantanéité : bases de donnés
en ligne, mise à jour des fonds en temps réel,
interactivité des documents. C’est lui qui permet
de réunir, de compiler des produits d’archives
sous un faible volume, et rend leur interrogation facile.
C’est lui qui rend possible des mises à jour permanentes
et un mariage heureux entre réactions immédiates
au droit nouveau et études réfléchies.
Tous nos sites, (ceux que j’ai précédemment
cités), évoquent ainsi « à
chaud » les textes normatifs récemment adoptés
et la jurisprudence nouvelle. Cette tâche est le plus
souvent confiée à nos rédactions internes.
Ils comportent des renvois, par pose de liens appropriés,
à la doctrine antérieure ainsi qu’à
la jurisprudence préexistante et annoncent les études
approfondies qui vont suivre, confiées, celles-ci,
à des auteurs ayant l’autorité appropriée,
et publiées, d’abord, dans nos diverses revues.
Ainsi, nous permettons une connaissance et une approche de
l’actualité, en même temps qu’une compréhension
de son apport et de ses conséquences sur l’évolution
du droit. Le tout avec une grande facilité et une extrême
rapidité de consultation.
Grâce à la combinaison de ces outils, l’éditeur
demeure, plus que jamais, au cœur de la vie du droit.
Au cœur de son élaboration : le législateur,
le pouvoir réglementaire et le juge travaillent à
l’aide de ses produits. Au cœur de sa diffusion
: tous les juristes sont informés par ces mêmes
produits. Au cœur, surtout, de cette harmonie qu’il
établit et préserve entre informations rapides
et réflexions distanciées. Pour toutes ces raisons,
et même dans le cadre de ces évolutions technologiques,
sa mission demeure immuable.
C) Mission immuable
Que devient, en effet, dans ce contexte, le métier
d’éditeur juridique ? L’émergence
des procédés numériques de production
et de diffusion ne remet-elle pas en cause ce métier
qui s’est forgé au temps de la suprématie
du papier imprimé ?
Sans afficher, je crois, une candeur de circonstance, je répondrai
« non » à cette question. Car le métier
et la fonction de l’éditeur juridique dans la
diffusion des œuvres de l’esprit continueront de
correspondre à une définition en trois points
que je vous propose, pour terminer.
1) Editer, c’est d’abord sélectionner
des contenus en fonction de leur qualité intrinsèque
et de leur intérêt présumé pour
un public donné. L’abondance de la production
de textes est telle que ce filtre est indispensable pour
rendre visible ce qui présente un réel caractère
original. L’éditeur juridique assure et assume
cette fonction première de sélection.
2) Editer, c’est aussi convaincre l’auteur d’éviter
deux écueils : le « trop »
qui submerge et le « trop peu » qui
caricature…
3) Editer, c’est cependant savoir s’effacer derrière
ses auteurs. Avec le secret orgueil et la satisfaction silencieuse
d’avoir pris part à la diffusion d’une
œuvre.
Cette rapide définition n’est pas très
éloignée du métier d’éditeur
juridique tel que je l’ai pratiqué au temps où
seul le papier était le support des publications. Elle
me paraît encore applicable à l’édition
juridique d’aujourd’hui, y compris numérique,
complémentaire du papier.
Les conséquences des nouvelles technologies sont vertigineuses.
On peut s’en réjouir. Et y voir les chances d’un
dynamisme renouvelé et fécond pour la communauté
des juristes. Désiré Dalloz aurait, je le crois,
partagé ces deux visions. Je vous redis ma gratitude.
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