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Stéphane Rials
LE DROIT, LA FORMATION
DU JURISTE ET LES DISCIPLINES HUMAINES. CONSIDERATIONS FRANCAISES
séance du lundi 4 mai 2009
Tous mes très vifs remerciements d’abord, monsieur
le président, pour m’avoir fait le grand honneur
et la confiance de m’inviter.
Une pensée très forte pour votre confrère
le professeur Drago auquel je dois tant depuis plus d’un
tiers de siècle : son fils, le professeur Guillaume
Drago, m’a appelé jeudi pour me dire qu’il
était souffrant. Je lui dédie cette communication
qui évoque plusieurs personnages qui lui sont chers
et que j’ai rédigée en pensant bien souvent
à lui.
Je veux enfin dire mon salut tout spécial et très
respectueux à mon maître le professeur Weil qui
sait ma gratitude envers lui.
*
Mon propos est assez simple :
S’agissant de la formation du juriste, deux grands modèles
méritent une particulière considération :
- Celui de la formation d’un praticien revêtu
de toutes les qualités de l’Orateur cicéronien
et capable aussi d’une suffisante érudition
historique appliquée héritée
du gallicanisme. On peut appeler ce modèle le modèle
Camus-Dupin (I).
- Celui, différent, mais tout aussi organique,
d’une formation ordonnant l’histoire et la philosophie
l’une à l’autre et toutes deux à
une dogmatique dès lors animée d’un impressionnant
dynamisme. L’on peut dire, pour la commodité
d’un bref exposé, ce modèle : modèle
Firmin Laferrière (II).
Dans des facultés de droit dont il ne faudrait pas
exagérément dénoncer, pour le milieu
du XIXe siècle, la juvénile sclérose
(III), ces modèles ont toutefois été
balayés.
Paradoxalement, s’ils ont été affaiblis
par une certaine platitude réputée « exégétique
» et par l’abstraction d’une systématique
« pandectisante » (V), c’est surtout
la réussite d’un projet d’érudition
désintéressée en histoire du droit, aboutissant
à la division du concours d’agrégation,
en 1896, puis s’en nourrissant, qui a, très au-delà
de son objet particulier, en justifiant toutes les séparations,
le plus profondément affecté ces modèles
(IV).
Si bien qu’il n’est pas surprenant que la crise
« 1900 » de la dogmatique juridique
n’ait pas revêtu le caractère ni les conséquences
qu’on lui prête parfois (VI) puisque la difficulté,
pour les facultés de droit, ne réside pas dans
leur assignation dogmatique, mais dans les voies de la quête
de l’unité de la formation d’un juriste
qui comprenne le sens de la dogmatique. C’est dans une
telle perspective qu’il est possible de suggérer
quelques pistes (VII).
- I -
Armand-Gaston Camus, juriste érudit qui a joué
un rôle important dans notre histoire, écrivant
en 1772 à un père qui voulait faire de son fils
un juriste, finissait, pressentant l’inquiétude
de son correspondant, par écrire : « Peut-être
êtes-vous surpris, Monsieur, que je n’aie parlé
jusqu’ici que d’éloquence, de littérature,
de connoissances générales et d’histoire,
sans avoir encore dit un mot de l’étude du droit.
Ne croyez cependant pas, Monsieur, que j’aye oublié
[…] la science du droit […]. »
Parler, pour Camus – ou pour le grand André Dupin
(« aîné ») qui rééditera
les Lettres sur la profession d’avocat jusqu’en
1832 – de littérature, d’éloquence
ou d’histoire, c’était déjà
s’avancer dans le monde propre du droit.
Camus écrivait encore au père anxieux :
« Supposé que vous ayiez parmi les procureurs
[i.e. les avoués] un ami sûr, il faut
lui envoyer monsieur votre fils, aussitôt après
sa philosophie. » Mais il complétait ce
conseil d’une façon qui pourrait sembler étrange :
« […] après avoir été
chez le procureur […] le premier livre qu’il doit
lire est le Traité des Devoirs de Cicéron. »
La procédure et la philosophie…
Mais l’histoire aussi :
Pour Camus et Dupin, héritiers de la grande tradition
des juristes anciens, le bon juriste est un praticien humaniste,
un technicien philosophe et orateur, indissociablement, et
historien aussi parce que, dans la culture gallicane du droit,
le droit est d’abord histoire.
Evoquer, à propos du juriste, l’orateur philosophe
fait songer immédiatement à ce Crassus du dialogue
De Oratore dont tout permet de supposer qu’il
représente Cicéron. Cicéron promeut,
au De Oratore, ce qu’on pourrait appeler de façon
provocatrice une rhétorique platonicienne réconciliant
la persuasion avec la vérité et la vertu avec
le métier d’avocat. Cette idée envahit
les lettres de Camus qui définit, de façon tout
à fait cicéronienne, le juriste comme orateur
digne de ce nom, c’est-à-dire comme « vir
probus dicendi peritus » – Cicéron
et Quintilien disent parfois probus, parfois bonus,
c’est de peu d’importance – : le juriste
doit être vrai orateur, c’est-à-dire un
homme vertueux expert dans l’art de la parole, compris
ici comme art de la pensée. Camus parle de l’« orateur
jurisconsulte », ce qui est tout autre chose que
d’évoquer un jurisconsulte frotté d’art
oratoire. C’est de la nature fondamentale du droit qu’il
s’agit – et de sa méthode – et non d’un
art auxiliaire et ornemental pour le juriste.
Et, pour Camus comme pour Cicéron, il ne fait pas de
doute que cette excellence passe, au moins aussi, par le travail
proprement philosophique. Au père, toujours, il donne
ce délicieux conseil : « Cicéron
a souvent profité, dans ses ouvrages philosophiques,
des écrits de Platon. M. votre fils ne seroit-il pas
en état de lire quelques-uns de ses dialogues dans
leur langue originale […] ? » Il faut
être philosophe parce que la pratique spontanément
réfléchie ne suffirait pas.
S’agissant de l’histoire, malgré le passage
de la codification, Dupin ne cessera d’allonger l’énorme
bibliographie – toujours précieuse à l’amateur
de droit ancien – qui forme le deuxième volume
du livre de Camus. La formation et les pratiques savantes
des juristes renvoient ainsi, en deuxième lieu, et
de façon liée, à un type d’intelligence
du droit lui-même, que l’on pourrait dire, cette
fois, herméneutique. (J’emploie ici ce
terme pour évoquer la perspective d’un déchiffrement
historique du droit que n’affecterait aucun historicisme
puisque la question – selon la tradition des juristes
gallicans que j’évoque – serait davantage
au fond celle du voilement des origines, celle de la vérité
la plus profonde du droit comme dévoilement érudit,
que celle d’un acheminement vers un avènement.)
L’unité de l’office du juriste, et
donc l’esprit de totalité qui doit présider
à sa formation, apparemment si complexe, éclatent
ici. Le juriste agit dans la société par la
parole ou par l’écrit en ayant élucidé
son office, d’une part dans une pratique réfléchie
, d’autre part dans la fréquentation des philosophes,
enfin dans l’intelligence historique de la dogmatique
légale.
- II -
Avec Dupin nous tenons encore à l’ancienne France,
mais nous sommes – et à l’échelon
le plus élevé de la politique, du droit et de
la culture – sous la Monarchie de Juillet. Ce n’est
pas en ce lieu qu’il serait raisonnable de poser que
ce ne fût pas une grande période pour l’esprit…
Mais, de toute façon, on ne saurait en avoir la tentation.
De premières « masses de granite »
avaient été jetées, naguère, comme
un socle pour notre temps. Guizot – aidé par Cousin,
Salvandy et d’autres – jeta, lui, ce que l’on
pourrait appeler les masses de granite culturelles de la France
contemporaine. Il voulut placer cette Maison en général,
et votre compagnie restaurée en particulier, au cœur
d’un extraordinaire système. Au cœur de ce
que l’on pourrait appeler le rêve, finalement brisé,
de Juillet : celui de la proximité d’une
fin de l’histoire heureuse par l’action d’intellectuels
qui fussent des politiques.
Cumulant les fonctions, les savants étaient aux affaires,
les politiques hantaient les sociétés savantes
– la Société de l’histoire de France,
le Comité qui deviendrait des travaux historiques et
scientifiques, la Collection des documents inédits
sur l’histoire de France, etc.
A la fin de la première leçon de l’Histoire
de la civilisation en France depuis la chute de l’Empire
romain, texte prononcé en 1830, Guizot a parfaitement
exposé son point de vue : « Vous le
voyez, Messieurs ; dans les études que nous venons
faire ici, il s’agit pour nous de bien autre chose que
de savoir ; le développement intellectuel ne peut,
ne doit pas rester aujourd’hui un fait isolé ;
nous avons à en tirer, pour notre pays, de nouveaux
moyens de civilisation, pour nous-mêmes, une régénération
morale. La science est belle, sans doute, et vaut bien, à
elle seule, les travaux de l’homme ; mais elle est
mille fois plus belle quand elle devient une puissance et
enfante la vertu. »
Guizot refuse toutes sortes de séparations, celles
de l’action et du savoir, de la politique et de l’histoire,
de la science et de l’éthique. Et si, à
ses yeux, l’histoire, fort philosophiquement entendue
d’ailleurs, doit être la reine des disciplines
humaines, c’est à des fins non seulement savantes
mais pratiques.
*
Et les juristes, dans ce tourbillon créateur ?
Toute une brillante génération de jeunes juristes
se trouve en union étroite d’esprit avec le programme
dont Guizot voudrait être le chef d’orchestre.
Je pourrais vous donner dix noms et vous citer des dizaines
d’articles des revues juridiques du temps. J’en
retiendrai un seul : celui, particulièrement brillant,
de Firmin Laferrière, alors professeur de droit administratif
à Rennes. Et je ne retiendrai qu’un texte, publié
dans la première livraison, en 1840, d’une bien
modeste revue : la Revue bretonne de droit et de jurisprudence.
Dans ce texte très construit, Laferrière pose
essentiellement que la nouvelle revue « ne veut
pas ôter au Droit le triple caractère qui peut
le soutenir à une grande hauteur ; elle l’envisage,
elle le comprend sous les trois aspects historique, philosophique
et dogmatique. » Il en appelle à la « régénération
de la science du droit par l’histoire » mais
il considère que l’« histoire du droit
ne doit être qu’un moyen d’arriver à
la dogmatique pour la soutenir […]. » Il semble
d’ailleurs inviter l’histoire à dégager
une essence de la dogmatique juridique qui puisse être
réfléchie comme philosophie. Et il suggère
même, en unissant Bossuet et Guizot dans un même
éloge, de compléter cette première articulation
des savoirs par la considération de ce qu’il appelle
« philosophie de l’histoire » et
même « philosophie de l’histoire du
droit ». Le bouclage spéculatif est parfait.
Bien d’autres exemples l’attesteraient : nul
ne remet en cause, parmi ceux qui pensent avec sérieux
à la question de la formation du juriste, l’unité
organique que doit revêtir cette formation.
- III -
Bien entendu, le projet néo-caméraliste de
Juillet – caméraliste libéral – ne
pouvait pas être indifférent à toutes
sortes de disciplines dont Napoléon ne voulait pas
entendre parler, du moins comme disciplines universitaires.
Et les talentueux jeunes juristes rêvaient non seulement
d’histoire, mais d’institutions comparées,
d’introduction au droit, de droit des gens ou international,
de droit administratif et plus généralement
public, de législation financière, etc.
Le procès fait ici aux facultés de droit n’est
pas très juste dans l’ensemble. Il y a un quart
de siècle, elles apparaissaient comme des artistes
de l’occasion manquée. Après beaucoup d’études,
il faut être plus nuancé. Il est peu de matières
prometteuses qui n’aient été enseignées
assez tôt dans la première moitié du siècle
à Paris et le cas échéant dans une ou
deux autres facultés. Ainsi : le droit administratif,
le droit constitutionnel (même si son enseignement ne
sera généralisé qu’en 1889), l’histoire
du droit, le droit criminel, le droit des gens, le droit commercial,
l’introduction à l’étude du droit,
par exemple.
Simplement, en dehors de Paris, qui comptait quelques milliers
d’étudiants, les huit autres facultés de
la période 1814-1870 n’avaient au plus que quelques
centaines d’étudiants chacune. Le corps professoral
était très peu nombreux. La question du nombre
est toujours importante : trop comme trop peu sont mauvais.
Il fallait bien que le droit civil, et aussi le droit romain,
fussent enseignés puisqu’ils étaient, fort
justement, au programme. Tout indique d’ailleurs, je
vais y revenir, que le mouvement le plus ordinaire de la pensée
auquel donna lieu alors l’enseignement du droit civil
ne doit pas être traité avec le peu de considération
que l’on relève souvent.
Il est, d’un autre côté, assez difficile,
parfois, de savoir si une faculté était mécontente
de voir créer une nouvelle chaire ou bien si elle récusait
la possibilité, alors, pour le gouvernement, d’y
désigner un protégé politique.
L’autorité gouvernementale, de son côté,
souhaitait conserver, dans la longue durée à
laquelle les deux empires semblent donner ici son sens, la
plus grande maîtrise pour les hauts emplois de l’Etat
en dehors des corps techniques pourvus en particulier par
l’Ecole Polytechnique : l’institution de l’auditorat
était de ce point de vue d’une particulière
commodité en favorisant une pépinière
de gens sûrs et souvent talentueux.
Il demeure que la création de l’Ecole libre des
Sciences politiques, en 1871-1872, dans des conditions historiques
certes tragiques, doit être considérée
comme une forme d’échec des facultés de
droit comme institution – échec augmenté
par la création des Institut d’études politiques
il y a deux tiers de siècle.
- IV -
N’allons pas trop vite, s’il s’agit de comprendre
comment l’on est passé du moment Dupin, puis du
moment Laferrière de l’esprit à un moment
dont je pense, malgré les réformes, et aussi
parfois à cause d’elles, qu’il pèse
encore, dans une large mesure sur nous – un moment que
je propose d’appeler moment de la séparation,
de la scission de l’esprit, mais sans le type de profondeur
philosophique qui a pu s’attacher à ce terme,
de la désorganicisation de la formation des juristes,
de l’oubli de l’unité possible, en
vue de celle-ci, de l’histoire, de la philosophie et
de la dogmatique.
C’est bien entendu sur le terrain de l’histoire
que la partie s’est principalement jouée.
Je vais citer ici un homme qui vous semblera bien éloigné
du monde des juristes : Louis Havet. Ce philologue très
fameux en son temps, commémorant en 1922, avec un peu
de retard du fait de la guerre, le cinquantenaire de la création
par Victor Duruy, en 1868, de la IVe section de l’Ecole
pratique des hautes études dont il est alors président,
s’exprime en ces termes : « Les lettres
peuvent aussi n’être pas objet de science à
proprement parler [Il vient d’évoquer les « sciences
historiques et philologiques » qui sont l’objet
social de la IVe section]. Elles ont alors un caractère
esthétique et moral ; ce sont les humanités.
Sous cet autre aspect, elles sont d’un agrément
et d’une utilité sans prix ; elles sont par
excellence éducatives, éducatives pour tous ;
elles sont indispensables à l’adolescence ;
c’est par elles qu’un lycéen devient capable
d’être un jour bon juriste, ou bon médecin,
ou bon ingénieur, ou (cela arrive aussi) bon érudit.
Mais tout à sa saison. Une fois le jeune cerveau formé,
une fois l’éphèbe devenu homme, l’âge
appelle une spécialisation, une profession définie,
et, pour beaucoup, une science particulière. Alors
l’étudiant peut être tenté de continuer
les lettres sous forme scientifique, alors il peut venir à
nous. Alors, s’il lit encore Cicéron ou Virgile,
nous le mettrons en mesure de faire des trouvailles dans le
fatras des variantes, de débrouiller le casse-tête
passionnant des dates. […] Tel autre laissera là
le latin, et nos orientalistes lui enseigneront quelque langue
rébarbative et noble. A tel autre encore nous ferons
compulser les chartes monotones et les monotones chroniques ;
à cette seule condition peut s’accomplir ce que
Michelet appelait une résurrection. Sa besogne parmi
nous ne risque pas d’être ingrate. C’est l’érudit,
non l’humaniste amateur et dilettante, qui accroît
le trésor commun de la connaissance […]. »
Il y aurait beaucoup à dire sur ce passage. Je me bornerai
à quatre idées – considérables parce
qu’à partir de ce moment banales –, étroitement
liées les unes aux autres :
En premier lieu, les humanités sont une propédeutique
et non la clef d’un accomplissement plus haut, ni même
la réserve d’une véritable méthode
pour la pensée.
En deuxième lieu, le savoir, même dans l’ordre
des disciplines humaines, n’est pas général
mais toujours spécial et professionnalisé.
En troisième lieu, le savoir ne tend pas à la
formation de ceux qu’il modifierait – ce qui veut
dire qu’il n’a aucune vocation pratique –
mais à l’accumulation du patrimoine intellectuel
commun – et comme détaché, séparé
– de l’humanité.
En dernier lieu, de telles orientations ne sauraient ne pas
baigner dans un climat d’autoritarisme moralisateur justifié
par les risques du dilettantisme aristocratique : « nous
ferons compulser », tels sont les termes brutaux
du doux savant…
On l’aura compris : avec Louis Havet, le monde de
Camus est, sinon mort, du moins atteint, parce qu’au
fond le monde de Firmin Laferrière – et de Guizot
– lui aussi est touché.
*
Pour des raisons très complexes, mais aussi par la
simple force intellectuelle des choses, pourrait-on dire,
par la logique des savoirs et les enchaînements d’exigences
des milieux savants, plusieurs grandes institutions constituées
entre 1820 et 1880 ont à la fois remarquablement rempli
leur office et contribué à l’enfantement
d’un monde intellectuel très différent
de celui auxquels aspiraient leurs promoteurs « doctrinaires
», si magnifiquement généralistes.
J’aurais tant à dire, sur l’Ecole des Chartes,
sur l’Ecole d’Athènes, sur celle de Rome,
par exemple – sur les relations des juristes avec ces
belles institutions. Ceci, simplement : en 1898, il y
aura 399 anciens élèves ou élèves
des Chartes. Plus de deux fois le nombre de professeurs et
d’agrégés de droit du temps. Il y aura
un historien du droit des facultés (il n’est pas
si facile alors de les compter) pour dix ou douze chartistes…
et cet historien du droit sera parfois un chartiste.
Que veux-je dire ? Qu’un nouveau modèle de
l’histoire en général et – ce qui
seul m’importe ici – de l’histoire du droit
en particulier s’impose.
Lorsque, du fait de l’action paradoxale d’Adhémar
Esmein dont l’œuvre est la négation même,
la plus brillante sui soit, d’un tel cloisonnement, la
division de l’agrégation de droit intervient,
en 1896 – en quatre concours de droit privé et
criminel, droit public, histoire du droit et science économique
–, au moins autant au bénéfice supposé
de l’histoire qu’à celui assuré de
l’économie, ce n’est désormais plus
l’esprit de Laferrière qui a quelque chance de
s’imposer : cet esprit eût récusé,
pour des motifs tout à fait fondamentaux, la
division.
Ce n’est pas même l’esprit de Gabriel Monod,
dont on revendique volontiers l’autorité morale
et dont je ne saurais ne pas citer quelques mots dans le si
fameux article de 1876 qui a ouvert la Revue historique :
« Le malheur dont la science historique a eu le
plus à souffrir en France, c’est la séparation
[l’on entend bien : séparation] ou, pour
mieux dire, l’espèce d’antagonisme qu’on
a pendant longtemps voulu établir entre la littérature
et l’érudition. »
Ne va assurément pas triompher non plus, dans cette
division, l’appel à la « synthèse »
que Henri Berr va lancer seulement quelques années
plus tard…
Assez étrangement ainsi, le plus pur esprit positiviste
va assez souvent – non toujours – se réfugier
chez les historiens du droit ; ils souhaiteront en remontrer
à des dogmaticiens en vérité infiniment
plus souples dans leurs manières savantes qu’on
ne l’a souvent prétendu, mais qui se trouveront
en quelque façon « libérés »
par la séparation des savoirs.
La division de l’agrégation n’était
certainement pas inévitable : seule la création
d’une agrégation d’économie s’imposait.
L’on redoutera d’ailleurs que cette division contestable
n’ait été le premier moment d’un processus
d’éclatement et de spécialisation toujours
accru. Non seulement parce que sera créée une
agrégation de science politique, quelques décennies
plus tard, en 1971, puis une agrégation de sciences
de gestion en 1976. Mais parce que la division sera complétée
par une dispersion des options, impressionnante en particulier
en droit public, à la fin du XXe siècle.
Diviser l’agrégation après avoir divisé
les doctorats, diviser par la suite le Comité consultatif
des universités et ses avatars en autant de sections
que d’agrégations, diviser des groupes humains
qui se forgent des cultures propres et étroites –
et se disputent lorsqu’ils sont peu nombreux –,
diviser les revues scientifiques, les centres de recherche
lorsqu’ils naîtront, les sociétés
savantes, en tendant vers l’infini, ce mouvement a pesé
très lourdement sur le monde des juristes et entrave
aujourd’hui encore la possibilité de poser, sans
arrière-pensées disciplinaires ou sous-disciplinaires,
la question de la formation du juriste.
Or, pourtant, la division, en aval, pose avec une acuité
toujours accrue la question de l’unité de la formation
en amont…
Il faut reconnaître d’ailleurs, d’un côté,
qu’une certaine unité d’ensemble des formations
fut longtemps et demeure en gros maintenue, du moins dans
les deux premières années, malgré le
sectionnement de l’agrégation et le poids des
stratégies locales, de tous ordres. D’un autre
côté, la création de quatre D.E.S., Diplômes
d’études supérieures, en 1925, correspondant
aux quatre agrégations, ne nuisit pas trop au développement
parmi les maîtres des Facultés de droit d’un
fort esprit commun pendant de longues décennies :
l’on fit en effet obligation à tout candidat au
doctorat d’avoir obtenu deux diplômes et à
tout candidat à l’agrégation d’en
avoir obtenu trois (deux seulement à partir de 1960).
Une unité plus générale des esprits résultait
assurément de la communauté de la grande formation
classique et humaniste reçue dans le secondaire.
- V -
Des juristes français du XIXe siècle, on a
dit beaucoup de choses trop simples, en général
injustement désagréables, alors que ces juristes,
bien sûr, ont été de sortes très
diverses et souvent des professeurs tout à fait intéressants.
On les a d’abord enfermés – de façon
énergique à partir de Bonnecase – dans
la commode enveloppe d’une supposée « Ecole
de l’Exégèse ». On a souvent
souhaité ensuite rompre d’une façon qui
ne fut pas toujours appropriée avec un tel raccourci.
Comme toujours, les choses, dès qu’on y met le
nez, semblent beaucoup plus compliquées.
N’oublions pas, d’abord, que ce fut un devoir de
faire cours, en droit civil, selon l’ordre du code (et
que ce devoir s’imposa, du moins en théorie, jusqu’à
un arrêté de 1895). Mais n’oublions pas
davantage deux autres aspects : à la dictée
du cours, d’abord, faisaient suite, comme dans l’ancienne
France, des explications beaucoup plus libres, voire parfois
même des exercices dialectiques ; les inspecteurs
généraux et autres contrôleurs du système,
doyens et recteurs, n’étaient, en second lieu,
pas très sourcilleux – à partir du milieu
du siècle il leur arriva même de s’étonner
par écrit des scrupules réglementaires exagérés
de certains collègues.
Les civilistes les plus classiques demeurent d’abord
marqués par l’ancien droit (ainsi ces agrégés
d’Ancien régime qu’étaient Delvincourt
ou Toullier). Le cas de Duranton ou de Demante, un peu plus
tard, est-il, ainsi qu’on peut le lire parfois, bien
différent ? Il ne me semble pas : ils recourent
au droit romain et aux auteurs anciens. Demante, certes bref,
car il a choisi ce genre, soulève volontiers des questions
à la fin de ses paragraphes.
Je ne saurais ici, pour que la suite de mon texte soit intelligible,
ne pas dire quelques mots – forcément très
sommaires et en même temps beaucoup trop lourds –
de ce qu’on appelle « pandectisme » (terme
forgé sur le mot « pandectes »
qui est le titre grec de la compilation justinienne appelée
aussi « digeste »). Ceux qui évoquent la
grande question de l’Ecole historique du droit allemande,
dont on fait justement de Savigny le père (et de Gustave
Hugo le grand-père), semblent souvent mal saisir qu’il
y a, au cœur de ce courant, il est vrai complexe, tendu
et évolutif – et au fond paradoxal –, une
forme de saisissante coupure, d’abord progressivement
amplifiée, entre le monde du droit privé et
le monde du droit public et familial, coupure appelée
d’ailleurs à être résorbée
par la généralisation du « conceptualisme
» juridique à l’ensemble du monde du droit.
De façon caricaturale :
Les institutions politiques et (de façon moindre)
familiales et le système des sources
du droit eussent relevé du monde de l’histoire
et de la nécessité, de l’organisme et de
la coutume, et manifesté l’esprit du peuple –
selon une orientation que l’on peut dire conservatrice
et anti-individualiste (même si ce n’est pas sur
le mode de l’excès puisqu’une telle pensée
admettait de façon obligée l’évolution),
un esprit en tout cas directement et explicitement dirigé
contre les « idées françaises »,
et plus largement les abstractions supposées du droit
naturel moderne, et bien entendu (telle était l’incidence
de ces idées sur le versant du droit privé)
contre la codification, ou bien un certain type de codification,
d’ailleurs finalement mal compris s’il s’agissait
de son sens le plus profond (celui d’une effective condensation
historique) pour la France. Dans l’Ecole historique,
les tendances « germanistes », qui pouvaient à
bon droit se réclamer de certains aspects de la construction
de Savigny, et en tout cas de celles de son rival Eichhorn,
s’orienteront d’ailleurs par la suite, selon un
esprit plutôt libéral au demeurant, vers une
intelligence du droit privé du même ordre, fort
compréhensible dans un tel cadre intellectuel, en affirmant
leur hostilité rétrospective à la réception
allemande du droit romain.
Mais ce furent, au sein de l’Ecole, s’agissant justement
du droit privé, les orientations « romanistes »
et systématiques qui pesèrent le plus, en particulier
avec Puchta et sa « jurisprudence des concepts »,
puis avec Windscheid. Magnifiant en principe la coutume, l’Ecole
historique s’accomplit en effet surtout dans l’exaltation
de la doctrine, d’un « droit des juristes »,
vérité du « droit du peuple »
à la manière dont, on va le voir, le droit romain
est la vérité de tout droit. C’est la doctrine
en effet qui, de façon ultime, fait éclore la
conscience de soi du peuple sur le mode de la science, de
la systématisation du déjà-là
supposé du système. Or ce système, placé
sous le signe organique, unifiant, de ce que Savigny désigne
comme « rapport de droit » et « institution
juridique » (ces deux notions chez lui se réfléchissent),
est en quelque façon exprimé dans le droit romain
dont la mise en forme donne ainsi accès à une
sorte d’essence transhistorique du droit, à une
substance formelle du droit (si j’ose dire, sans égards
à l’usage historique de ce terme) qui, de toute
façon, doit être placée, dans une manière
de puissante réconciliation savante du réel
et du rationnel, du système et de l’histoire,
et même de la théorie et de la pratique, au cœur
de tout système juridique positif sérieux imaginable.
C’est une telle vue et son exploitation méthodique
que l’on appelle alors pandectisme : ambition
multiséculaire simplement revivifiée et durcie
(que l’on songe, parmi d’autres, à Domat !),
il va se trouver au point d’aboutissement de l’évolution
du gros de l’Ecole historique qui juge que la réception
allemande du droit romain a opéré comme révélation
du sens même du droit, de la forme pure du droit, pour
des juristes savants qui ont exprimé la plus authentique
conscience du peuple en reconnaissant la valeur de ce droit
(C’est une très bonne doctrine pour les professeurs !).
L’on se trouve bien sûr au-delà de l’intelligence
traditionnelle du droit romain comme ratio scripta
appelée à jouer le rôle d’un droit
commun supplétif (ou à vocation interprétative)
du droit positif : le droit romain est la vérité
même, la plus profonde, du droit positif qui ne saurait
s’accomplir que dans cette conscience savante.
L’on ajoutera que la réception d’une telle
vue d’ensemble était favorisée par le fait
que le système du droit romain était compris
par l’Ecole comme système de la volonté
et même système des droits subjectifs, ce qui
n’est peut-être pas très judicieux d’un
point de vue historien, ce qui n’était d’ailleurs
pas tout à fait la vue de Savigny qui récusait
l’absence d’intelligence de la dimension organique
du rapport de droit dans la grammaire séparatiste du
droit subjectif, mais qui contribuait à conférer
à ce droit romain reconstruit une dimension d’universalité
et d’intemporalité parfaitement adaptée
aux besoins du siècle…
Je ne saurais ici en dire plus : en langue française
on lira par exemple certains écrits fort éclairants
d’Alfred Dufour, Yan Thomas et surtout Olivier Jouanjan.
Mais, s’il s’agit très généralement
de la France – et de mes « considérations
françaises » –, trois conclusions s’imposent :
Les vues les plus historisantes du XIXe siècle en matière
de droit privé français, ainsi celles d’un
Klimrath, doivent beaucoup moins qu’on ne le dit parfois
à l’Ecole historique allemande (S’agissant
de Firmin Laferrière, évoqué plus haut,
il faudrait être moins affirmatif).
Ce sont au contraire les vues systématiques du droit
civil qui, à partir du milieu du XIXe siècle,
ont transposé du droit romain pandectiste à
un droit français pandectisé la leçon
définitive de l’Ecole, une sorte de jurisprudence,
c’est-à-dire de science du droit des « concepts ».
C’est, vers la même époque, la systématisation
pandectisante du droit public qui, notamment à partir
de Gerber ou de Mommsen, puis de Laband, accouchera de toute
une théorie générale publicisante formaliste
– la « théorie générale
de l’Etat » – qui, depuis, reçue
en France avec un certain retard, tourne un peu en rond dans
ses arabesques à prétentions géométriques.
Je ne pouvais être plus lapidaire. Mais l’on comprendra,
qu’en dehors même du cas exemplaire d’Aubry
et Rau la littérature privatiste des dernières
décennies du XIXe siècle revête souvent
un caractère assez différent de ce qu’annonce
la caricature brossée au début du siècle
suivant.
- VI -
Il est des formes de vie et de pensée qui vieillissent
sans qu’aucun oiseau de Minerve ne se lève…
C’est, peut-être, ce qui s’est passé
en 1900 parmi les juristes, dans une certaine mesure sans
doute parce que ce dont on supposait qu’il avait vieilli
n’avait, d’ailleurs, pas tant vieilli que cela.
Il y a, comme toujours, ce qui saute aux yeux, et ce qui semble
bien compliqué.
Un rejet saute aux yeux. Plusieurs bons esprits prétendent
n’aimer pas ce qui s’est fait dans la « science
du droit » depuis bien longtemps. Cette crise frappe
surtout le monde privatiste. Car le monde publiciste, lui,
bien que rien n’ait vieilli chez lui, puisqu’il
est, curieusement – universitairement du moins –
assez récent, prend alors son envol, de façon
disparate : citer les noms d’Hauriou, de Duguit
et de celui qui se prépare encore – Carré
de Malberg –, ne pas oublier l’excellent Michoud
qui va mourir en 1916, c’est expliquer que le monde publiciste
ne saurait être en crise puisqu’il se manifeste
comme promesse au fond insaisissable, dès lors du moins
que l’on s’éloigne de l’étonnante
construction du Conseil d’Etat (condensée naguère
par Edouard Laferrière, fils de Firmin) ou du travail
qui demeure profondément historien d’Adhémar
Esmein. D’ailleurs, l’ère qui vient va être
celle, tout à la fois, de la socialisation et de la
publicisation du droit. Faut-il, toutefois, rappeler que tous
les maîtres fondateurs du droit public moderne sont
issus du concours d’agrégation… avant sa
division ?
Quelques maîtres du droit privé, donc, dont la
préoccupation se trouve avivée autant par la
codification allemande – le Bürgerliches Gesetzbuch
(BGB, code civil) entré en vigueur en 1900, profondément
marqué d’ailleurs par le pandectisme –, que
par le centenaire en 1904 du Code civil, semblent mal à
l’aise et en tirent d’assez grandes œuvres,
chacun à leur manière – Gény, par
exemple, avec ampleur, Saleilles par de nombreux assez longs
petits textes dont aucun ne saurait laisser indifférent.
Et puis il y a les autres. En lisant un peu systématiquement
la littérature du temps, l’on repère chez
les juristes novateurs les ondes de deux chocs philosophiques
plus particuliers : à un Gény, les premiers
livres de Bergson ont procuré une profonde émotion ;
pour un Duguit, l’œuvre déjà développée
de son collègue bordelais Durkheim a été
une révélation avivant l’effet du comtisme
à peu près officiel des hautes sphères
du régime. Chez beaucoup, l’on relève de
plus ou moins adroites références croisées.
*
Mais au fond, qu’est-il demeuré de cet ébranlement
véritablement douloureux ? Assez peu je crois
quant aux méthodes et à la formation. (Je laisse
de côté de vastes et longs mouvements doctrinaux,
jurisprudentiels ou parfois législatifs, touchant en
particulier à l’abus de droit, à l’enrichissement
sans cause ou bien au développement d’une responsabilité
du fait des choses – ou bien encore, correspondant bien
à certains aspects majeurs des évolutions en
cours, le développement de la mise en forme doctrinale
du droit du travail).
Trois aspects plus particuliers :
1) L’on s’était battu contre une exégèse
mythifiée et qui n’avait guère existé
telle qu’on la caricaturait (à supposer que l’exégèse
ne puisse jamais être une grande chose, ce qu’il
est difficile de penser après les cardinaux de Lubac
ou Daniélou, le P. Spicq, Gilbert Dahan et quelques
autres, pour ne considérer – au-delà –
ni les Pères, ni le Talmud !), une exégèse
qui ne pouvait pas, de toute façon, ni ne pourra ne
pas exister car, là où il y a de la loi, et
même de la jurisprudence bien entendu, là où
il y a du texte qui n’est pas parole vive et dont l’auteur
ne peut pas activement corriger ce qu’on lit dans son
texte, là où le texte n’a plus le secours
de son père, selon la belle image de Socrate dans le
Phèdre, là il y a de l’exégèse,
s’ouvre le jeu, tendant vers l’infini, même
dans le « littéralisme » revendiqué,
de l’exégèse : l’exégèse
est au cœur du déploiement des savoirs dogmatiques.
L’on pourra toujours, avec Gény, dénoncer
la « méthode traditionnelle »
et évoquer la « libre recherche scientifique » :
dans le monde du code, il faut viser le code dès qu’on
le peut et cela ne nuit guère à l’imagination
scientifique ni à l’efficace de l’esprit
évolutif des temps…
Le pandectisme latent, le formalisme, l’« abstraction »,
faisaient aussi l’objet de nombreuses critiques se réclamant,
répétitivement, de la « vie ».
Mais, s’il était aisé de critiquer une
routine scolaire qui semblait avoir oublié le système
des justifications qui avait, trois-quarts de siècles
plus tôt en Allemagne, pu donner sens à certain
style de l’exposition dogmatique, il ne pouvait être
sérieusement envisagé dans la durée de
se débarrasser de cet appareil intellectuel seul capable,
malgré tout, de constituer comme haute discipline
le droit civil français et, de proche en proche, de
transformer toute discipline juridique en système de
savoir parfait dans son ordre, avec ses « concepts »,
ses « catégories », ses « principes »,
ses structures (ses rapports…) – et parfois même,
par cette grammaire commune, ses communications avec les autres
monades disciplinaires.
Bref, même au nom de la « vie »,
les juristes ne pouvaient guère espérer sacrifier
et les textes et les concepts…
L’on s’était revendiqué du juge contre
le législateur : mais ce combat-là était
gagné depuis bien longtemps et nous n’ignorons
plus que la jurisprudence intéressait les juristes
dès la première moitié du XIXe siècle,
comme elle avait hanté le monde ancien. Tout au plus
passa-t-on, dès le milieu du XIXe d’ailleurs,
de l’intérêt à la considération
(puis, trop souvent par la suite, par une boucle étrange,
à cette révérence dont on avait
privé le code), dans le cadre d’une intelligence
un peu (trop peu) renouvelée de la question de l’interprétation
et sur le fond idéologique d’une historisation
et d’une socialisation du droit. Mais sans nullement,
bien au contraire, renoncer aux ambitions systématiques
qu’encourageait plutôt la mise en ordre d’arrêts
innombrables ne suggérant pas par eux-mêmes,
à la façon d’un code, un ordre d’exposition
du droit.
Même Planiol, l’un des civilistes novateurs, mais
aussi l’un des grands historiens du droit de son temps,
surprend moins qu’on ne l’annonce parfois. Son élégant
Traité élémentaire de droit civil
demeure une illustration remarquable de la méthode
d’exposition systématique chère à
un auteur nourri de pandectisme même s’il fait
toute sa place à la systématisation de la jurisprudence
et s’il assaisonne son exposé de remarques historiques
ou comparatistes qui ne suffisent pas à bouleverser
l’esprit d’un travail au fond – inévitablement
– classique.
2) L’on en avait appelé au droit comparé,
en particulier avec Saleilles et Lambert, mais nous savons
qu’au Collège de France, à l’âge
des innombrables lecteurs royaux canonistes, généralement
plusieurs à la fois entre le milieu du XVIIe et le
milieu du XVIIIe siècles, avait succédé
l’âge des professeurs de droit de la nature et
des gens, de 1774 à 1887, et puis celui, justement,
des « législations comparées »,
de 1831 à 1919, avec au moins, sur trois maîtres
(tous excellents d’ailleurs dans leurs genres différents),
un homme vraiment épris d’études comparatives,
Edouard de Laboulaye, de 1849 à 1883. Et nous savons
aussi que ce même Laboulaye, non content d’avoir
été l’un des initiateurs de la Revue
historique de droit français et étranger,
a été le premier président de la Société
de législation comparée lorsqu’elle fut
créée en 1869. Nous n’ignorons pas non
plus l’intensité de la curiosité pour les
droits étrangers et même le comparatisme, manifestée
en particulier dans les revues dès la Restauration,
et de façon plus impressionnante encore sous Juillet.
Or, s’il s’agit de Saleilles, son très ambitieux
projet sur cet aspect (car il en est d’autres) ne semble
guère avoir marqué la durée. Différent
de celui de Montesquieu, il en revêtait au fond l’ambition.
L’Esprit des Lois prétendait construire
une sorte de théodicée inavouée (et puissamment
sécularisée) de l’engendrement des systèmes
de droit – un système rationnel de la diversité
légale. Dans les conclusions qu’il donne au « Premier
Congrès international de droit comparé »,
organisé à Paris en 1900, Saleilles évoque,
en des termes assez curieux d’ailleurs, une « science »
qui serait « non plus la méthode comparative
ou la méthode du droit comparé, mais la science
du droit comparé au sens juridique du mot ».
Une telle « discipline distincte, indépendante
et autonome » devrait « dégager
de l’ensemble des institutions particulières un
fond commun ou tout au moins des points de rapprochement susceptibles
de faire apparaître, sous la diversité apparente
des formes, l’identité foncière de la vie
juridique universelle ». C’était, au
fond, en reprenant toutefois un thème issu de façon
très claire de la tradition de l’Ecole historique
et du pandectisme, pousser une sorte de naturalisme fort loin
sans le dire et d’une façon qui pouvait jurer
avec des aspects plus historistes des positions de Saleilles.
L’on sait, quoi qu’il en soit, que tel ne sera pas
le chemin qu’emprunteront les études comparatives
qui progresseront au fond plus modestement et finiront par
élaborer quelques décennies plus tard une classification
des « familles » de droit que les effets
de longue durée du comparatisme, justement, d’ordre
mimétique, comme la juridiction universelle désormais
des droits de l’homme, tendent à diluer peu à
peu.
3) L’on avait découvert la sociologie,
cette nouvelle discipline totale qui ignorait par contre,
par nature, les ambitions architectoniques de la philosophie.
L’Ecole durkheimienne s’était d’emblée
intéressée au monde du droit et un certain nombre
de juristes avaient été d’emblée
séduits. Peut-être est-ce là que l’effet
de la crise 1900 du savoir dogmatique a eu les plus durables
effets (ou peut-être : a le mieux reflété
une nouvelle orientation de fond de l’époque),
au moins de quatre manières :
Du fait, en premier lieu, de certaines œuvres importantes,
telles celles, très différentes, en France –
j’évoque seulement quelques disparus – de
Henri Lévy-Bruhl, Georges Gurvitch, Gabriel Le Bras
ou Jean Carbonnier.
Du fait, en deuxième lieu, en dehors d’enseignements
sectoriels développés ou du moins prévus
dans les divers D.E.S en 1959, du développement significatif
de certaines disciplines spécifiques – en particulier
la criminologie, la sociologie politique et la science administrative,
qui donnent lieu à des enseignements et à des
recherches nombreux – mais aussi de l’affirmation
progressive d’institutions tournées de façon
plus large vers la sociologie du droit (ainsi le Laboratoire
de sociologie juridique).
Dans toute la mesure où, aussi, sinon la sociologie,
du moins une certaine considération que l’on pourrait
dire de sociographie statistique accompagne d’assez nombreux
enseignements dogmatiques.
Enfin parce que, de même que, ainsi que je le disais
il y a un instant, une certaine vocation à une consécration
législative française est désormais reconnue
aux effectivités législatives étrangères,
de même la considération de diverses sortes d’effectivités
sociales, d’abord seulement – et justement –
comprises (très précisément à
partir de la réforme des régimes matrimoniaux
de 1964), comme un instrument d’aide à la décision,
est peu à peu devenue un argument puissant en faveur
de la modification de la légalité.
- VII -
Il me faut conclure ces considérations largement
historiques et françaises, mais qui revêtent
peut-être une portée un peu plus large. J’espère
qu’elles peuvent éclairer, au moins partiellement,
les questions qui se posent à nous au regard de certaines
réalités assez lourdes que je condenserai dans
deux séries d’observations à gros traits.
Les Facultés de droit, sans l’économie
ni (s’il s’agit du moins des étudiants) l’
« administration économique et sociale »,
compteraient dit-on 170 000 étudiants et 1250
professeurs, dont les filières de recrutement se sont
diversifiées – ne comptons pas les autres personnels,
moins immédiatement utiles ici à ma comparaison
mais dont la considération renforcerait la portée
de mon observation, en particulier les 2250 maîtres
de conférences. Une vingtaine d’universités
ont été créées en un tiers de
siècle qui, s’ajoutant à toutes celles
que les éclatements et regroupements complexes consécutifs
à mai 1968 avaient fait éclore, ont porté
le nombre d’universités à environ quatre-vingts :
si toutes ne possèdent pas une U.F.R. de droit, c’est
toutefois, du fait des « antennes »,
dans près de quatre-vingt-dix « sites »
que le droit se trouve enseigné dans le cadre de facultés
de droit, dont un grand nombre n’ont évidemment
aucune sorte de tradition universitaire. Cela signifie qu’il
y a eu en un siècle, tandis que la population française
augmentait de moitié, un décuplement du nombre
des étudiants en droit, une multiplication par six
du nombre des seuls professeurs, une multiplication par six
aussi des lieux facultaires d’enseignement du droit…
Si l’on évoquait les formations de « troisième
cycle », le rapport serait démesurément
accru.
En second lieu, l’ensemble du système des facultés
de droit est soumis à la concurrence d’écoles
rendues puissantes par la sélection d’effectifs
étudiants mieux formés et par la possibilité
de fixer des droits d’inscription élevés
– et d’écoles désireuses parfois,
de façon compréhensible, de jouer un rôle
accru dans la formation juridique. La baisse générale
du niveau proprement « secondaire » de l’immense
majorité des étudiants affecte en conséquence
de façon encore aggravée les facultés
de droit.
*
Diverses orientations pourraient être imaginées
au regard de ces évolutions. Mais il en est deux qui
ne dépendent en aucune manière des facultés
de droit. Il est impossible ainsi à quelques-unes d’entre
elles de se constituer d’elles-mêmes en Grands
établissements dérogeant au droit commun. Il
ne leur appartient pas davantage de constituer une forme de
collège servant de sas formateur entre le lycée
et la faculté.
La première solution semblerait pourtant souhaitable,
seule peut-être de nature à sauver un haut enseignement
universitaire du droit, d’autant qu’elle n’interdirait
pas aux étudiants qui ne seraient pas admis dans les
Grands établissements de poursuivre des études
de droit dans les facultés « ordinaires ».
Mais elle heurte un sentiment d’égalité
qui se concentre affectivement sur l’Université
en feignant de ne pas apercevoir que notre système
d’enseignement supérieur est déjà
fort différencié…
La seconde solution me paraîtrait constituer une sorte
de fuite en avant dans l’allongement perpétuel
de la formation des jeunes gens et la dilution accrue d’efforts
en eux-mêmes formateurs : je ne la crois pas souhaitable.
Mais il est ce que les Facultés pourraient, sans véritable
difficulté légale en vérité, essayer
de faire en prenant collectivement une conscience accrue de
ce que la meilleure « professionnalisation » réside
dans la formation la plus solide et la plus intégrée,
singulièrement alors que leur homogénéité
semble menacée.
Les facultés de droit ne peuvent assurément
pas se renier car cela n’aurait aucun sens intellectuel
sérieux pour les motifs que j’ai essayé
d’expliquer : l’enseignement dogmatique de
la dogmatique (avec, bien entendu, ses « travaux
pratiques ») doit demeurer – et ne saurait
ne pas rester – prépondérant en leur sein,
assorti de toutes considérations historiques, sociologiques
ou même philosophiques propres à assurer une
meilleure compréhension des matières.
Mais les facultés doivent réfléchir attentivement
à trois grandes séries de questions :
Comment agencer au mieux les disciplines historiques et sociologiques,
afin de les faire servir à la formation propre
de juristes ?
Comment redonner une place un peu accrue à l’économie
politique qui est désormais, de façon ridicule
au regard des exigences de l’époque, tout à
fait résiduelle dans les études juridiques ?
Quelle place faire à deux disciplines à peu
près exclues des Facultés de droit – deux
disciplines dont on aura compris qu’elles étaient
tout particulièrement chères à Armand-Gaston
Camus et que je les crois essentielles à la formation
d’un juriste : l’art oratoire compris, avec
ses dépendances, comme une méthode structurante
dans nos domaines ; les doctrines de la philosophie morale
sans le secours desquelles je tends à penser que bien
des juristes – à commencer par les juges –
peinent à simplement poser de la meilleure manière
certaines très graves questions, à savoir du
moins qu’il est plusieurs manières de les poser ?
Bref : comment renouer avec Cicéron parmi les
juristes ?
Au-delà de ces questions importantes, ces facultés
doivent, avec lucidité, se demander si, en perdant
peu à peu le sens d’un droit commun, au
moins pour la formation, elles n’ont pas beaucoup perdu.
Le rôle longtemps joué par le droit romain, assumé
ensuite par le droit civil, doit être maintenu pour
le second, reconsidéré, de façon certes
limitée, pour le premier (je parle évidemment
du droit privé romain dans la longue durée
occidentale et non des institutions sociales et publiques
romaines antiques parfois enseignées aujourd’hui,
qui ne concernent pas « le droit »,
si passionnantes soient-elles). Davantage : le rôle
du droit civil, partout important, doit être symboliquement
réaffirmé et le système de la notation
tenir compte de cette suprématie consentie ; le
droit civil est non seulement une « matière »
utile à tous, en toute hypothèse, mais il est
la « discipline » par excellence, l’instrument
de la mise en « forme », le grand instituteur
des juristes.
C’est un publiciste, et non un civiliste, qui le reconnaît
après y avoir beaucoup pensé, et en n’ayant
pas toujours pensé cela… Un publiciste convaincu
au demeurant qu’il convient de maintenir une place très
importante au droit administratif général mais
sous la condition de ne pas le présenter comme un droit
déduit des propres paroles de l’écriture
sainte des textes fondamentaux, comme trop le font aujourd’hui,
mais comme une discipline forgée historiquement (ce
qui implique d’ailleurs aussi l’enseignement principalement
historique et comparatiste du droit constitutionnel). Cette
alliance d’un droit civil dont, sans en négliger
assurément les tensions et les difficultés,
la systématicité serait amplifiée par
l’art et du subtil contrepoint d’un droit administratif
historique ne ferait d’ailleurs, non pas à dessein
mais par la redécouverte de la relative fécondité
d’une vue passée, que renouer avec la distinction
qu’opérait l’Ecole historique, on l’a
vu, entre des pandectes manifestant la raison systématique
dans l’ordre du droit et un droit public inscrit dans
l’empire, plus relatif dans cette construction, de l’historicité…
Au-delà d’une licence uniforme, il faut
assurément limiter les effets d’une parcellisation
des savoirs tendant vers l’infini, c’est-à-dire,
nettement diminuer le nombre de formations en accroissant
ainsi, mécaniquement, leur sélectivité
et leur valeur formatrice, multiplier les troncs communs au
sein de chaque grande branche des savoirs juridiques supérieurs,
abolir la distinction – la séparation –
extrêmement nuisible des masters « Recherche »
et « Professionnels », et bien entendu,
ne consentir aucune allocation de recherche à qui n’aurait
pas au moins obtenu deux masters de niveau 2 dont un revêtant
une signification disciplinaire suffisamment large.
A défaut de pouvoir, désormais, espérer
réunifier les concours juridiques d’agrégation,
que faudrait-il faire ? L’idéal, qui permettrait
d’ailleurs d’échapper à certains vices
du système actuel et de résoudre la question
de l’articulation des grades et des corps, serait probablement
d’empiler trois concours progressivement spécialisés,
je reviendrai ailleurs sur cette question technique. Au moins
faudrait-il, très rapidement à mon sens :
restaurer en premier lieu un écrit, comme cela fut
le cas pendant quelques décennies – mais avec
plus de portée, comme première et sélective
épreuve –, un écrit portant sur une ou
plusieurs questions générales désignées
par le précédent jury ; simplifier, en
second lieu, de la manière la plus radicale, le jeu
des options qui aboutit à démultiplier encore
les quatre agrégations juridiques et politique.
Ces simples mesures devraient permettre d’augmenter les
chances qu’un corps de professeurs juristes plus uni
et plus conscient de soi, et hiérarchisant mieux les
enjeux, contribue plus efficacement à la formation,
en exemplaires suffisants, de ce jeune juriste idéal
dont nous ne devons pas seulement rêver.
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