- IX -

LA SECTION DE SCIENCE SOCIALE ET LEGISLATION

La troisième section portait le titre pompeux de science sociale et législation. On comprend très bien que la science sociale et la législation fassent partie des attributions d'une académie des sciences philosophiques, il est plus difficile de se représenter six personnes officiellement occupées à gouverner cette branche importante des connaissances humaines, et de se dire qu'en vertu du règlement ce nombre de six sera toujours atteint et ne sera jamais dépassé. Ce qui manquait le moins, en 1795, c'étaient les législateurs. Le Directoire nomma Daunou et Cambacérès. L'élection leur adjoignit Merlin, Pastoret, Garran-Goulon et Baudin des Ardennes. Garran-Coulon et Baudin des Ardennes sont du nombre de ces hommes qui doivent aux partis politiques toute leur importance, et qu'on oublie une heure après leur mort. Mais les quatre autres noms sont des plus considérables. Daunou, qui aurait pu être placé dans plusieurs autres sections, et dans une autre classe de l'Institut, avait néanmoins tous les droits possibles à figurer dans la section de législation. Cambacérès, Merlin, Pastoret étaient des choix excellents. On se demande pour quels motifs, au lieu d'aller chercher Baudin des Ardennes et Garran-Coulon, on n'avait pas complété la liste par les noms de Sieyès et de Talleyrand. La grande raison, qui est la seule que connaisse la postérité, le voulait ; les petites raisons, qui sont toutes-puissantes sur les contemporains, en décidèrent autrement. Sieyès, exclu de la section de législation et cantonné dans l'économie politique, est à lui seul une démonstration péremptoire de l'absurdité du système des sectionnements.


Daunou (Né à Boulogne (Pas-de-Calais) le 18 août 1761, mort à Paris le 20 juin 1840.) avait été élevé par les oratoriens. Son père le destinait à la chirurgie, et ne lui permit pas de se faire avocat comme il le désirait. Ne voulant pas être chirurgien, et ne pouvant pas être avocat, il se fit moine. A seize ans, il était oratorien. On ne peut pas dire qu'il l'était par violence ; il l'était, encore moins par son libre choix. La compagnie était libérale dans son esprit el dans sa règle, vouée à l'étude et à l'enseignement. Daunou professa successivement, dans divers collèges de l'Oratoire, le latin, la logique, la philosophie, et il était enfin professeur de théologie, quand il fut ordonné prêtre en 1787. Se lever de grand matin, dit M. Mignet, avoir sa vie sagement réglée, beaucoup apprendre, libéralement enseigner, être en commerce plus assidu avec les idées qu'avec les hommes, convenait à ce jeune solitaire, qui avait des besoins bornés, des sentiments graves, une activité sans turbulence, quoique sans repos, nul dessein de commander, mais peu de disposition à obéir. Daunou s'était fait connaître en dehors de la congrégation. Il avait pris part à trois concours académiques, ce qui était alors un moyen assuré d'arriver au moins à la notoriété. L'académie de Nîmes avait proposé pour sujet : L'influence de Boileau sur la littérature française. Daunou obtint le prix pour un mémoire qui fut très remarqué, même à Paris, et obtint les éloges de La Harpe. En 1788, l'académie de Berlin appela l'examen sur les bases de l'autorité paternelle. « Il traita cette question, dit M. Mignet, en philosophe, en publiciste, en opprimé » ; mais cet opprimé souffrait sans se révolter, et ce n'est pas sans émotion qu'on lit cette phrase dans son mémoire : « Le premier qui calcula les droits de son père fut un fils ingrat. » Il obtint l'accessit. Le troisième concours auquel il prit part eut lieu devant l'académie de Lyon en 1791. Le sujet, donné par l'abbé Raynal, était celui-ci : Quelles vérités et quels sentiments importe-t-il le plus d'inculquer aux hommes pour leur bonheur ? Le concours fut prorogé et Daunou, qui avait eu une mention honorable à la première épreuve, obtint le prix à la seconde. Il avait eu pour concurrent un jeune lieutenant d'artillerie en garnison à Valence, dont le mémoire fut remarqué, et qui devint, quelques années après, le maître du monde.

Dans une cérémonie célébrée à l'Oratoire pour les victimes du 14 juillet, Daunou avait prononcé un sermon sur le patriotisme qui le classait définitivement parmi les partisans de la Révolution. Il embrassa avec ardeur la cause de la réforme de l'Église, et défendit la constitution civile du clergé dans des écrits pleins d'érudition et de force, qui lui valurent l'admiration d'un grand nombre de théologiens et la confiance populaire. Il était vicaire métropolitain de Paris et touchait à l'épiscopat, quand les électeurs de Boulogne l'élurent spontanément membre de la Convention nationale. Il accepta ce mandat inattendu, et quittant à jamais l'Église, il sortit du paisible séminaire de Saint-Magloire pour entrer dans l'enceinte orageuse de la Convention.

II y fut ce qu'il avait été jusque-là et ce qu'il devait être toute sa vie : inébranlable dans sa foi républicaine, et dans son amour de la liberté et de la justice. « Il n'avait pas, dit M. Mignet, dont la notice sur Daunou est un morceau achevé, le courage entreprenant et actif qui porte les grands cœurs vers le péril et leur inspire les dévouements magnanimes, mais il avait au plus haut degré le courage du devoir, et il savait garder à ses convictions une fidélité périlleuse. » Il vota et parla contre le procès fait à Louis XVI, contre la mort, pour le sursis, protesta, après le 31 mai, contre la violation de la représentation nationale, fut mis en état d'arrestation, passa dans les prisons la sombre année de la Terreur, en sortit après le 9 thermidor pour jouer dans la Convention un rôle important comme orateur, et comme membre du Comité de salut public, c'est-à-dire du gouvernement, et du Comité des onze, c'est-à-dire de la commission de constitution. Il prit une part considérable à la rédaction de la constitution de l'an III ; il en fut le rapporteur ; il fut aussi le rapporteur de la grande loi sur l'instruction publique votée par la Convention dans les derniers jours de son existence, et c'est à ce titre qu'il a droit plus que tout autre à être considéré comme le vrai fondateur de l'Institut. Il défendit, contre les fureurs de la réaction thermidorienne, les montagnards qui l'avaient proscrit, parce qu'il fut constamment l'ennemi de tous les excès. On a dit que Bonaparte avait songé un instant à le faire consul. Il ne voulut même pas être sénateur; il choisit sa place dans le Tribunal où se réfugia ce qui restait d'opposition libérale. Il y combattit toutes les mesures destinées à fonder le despotisme, et mérita d'être éliminé par une mesure dictatoriale. Il avait succédé à Camus comme archiviste, n'accepta aucune fonction politique sous l'Empire, fut destitué après la Restauration, et reprit en 1830 la direction des archives, qu'il conserva jusqu'à sa mort. Il siégea à la Chambre des députés, parmi les plus fermes libéraux, de 1819 à 1834. A cette époque, sentant la vieillesse venir, il refusa énergiquement toute candidature. Il n'accepta la pairie en 1839 que sur les instances pressantes du gouvernement. Il avait été élu secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions à l'âge de soixante-dix-sept ans. Sa vie privée fut celle d'un sage ; il eut, dans sa vie publique, l'inflexible courage du devoir. Il unit les talents de l'orateur à ceux de homme d'État. Il fut un de nos érudits les plus estimés, un écrivain correct, élégant et ferme. C'est une des gloires les plus pures de la Révolution.

Si l'on avait à juger Daunou par un seul mot, on dirait : il fut fidèle au devoir; et pour caractériser Cambacérès, qui lui fut donné pour collègue par le Directoire dans la section de législation (Né à Montpellier le 18 octobre 1757, mort à Paris le 8 mars 1824), il faudrait dire : il fut fidèle à ses intérêts et les défendit toujours avec habileté et circonspection, sans vains scrupules. C'est pour lui qu'on aurait dû inventer le mot d'opportunisme. Il vota avec tant d'ambiguïté dans le procès de Louis XVI que ses ennemis s'obstinèrent à le classer parmi les régicides, quoique la Convention eût décidé le contraire en comptant sa voix parmi celles qui concluaient à la détention perpétuelle. Sa vie est trop connue et se rattache trop peu à l'histoire des lettres, pour que nous nous y arrêtions. Il sut toujours se cacher à propos, pour éviter de recevoir des coups, et se montrer pour accaparer les récompenses. Bon administrateur, très habile jurisconsulte, modéré tant qu'il pouvait l'être sans se compromettre avec les puissants, et doué d'autant de patience que de prudence, la part prépondérante qu'il prit dans la rédaction du code civil et du code de procédure, ainsi que la réorganisation du corps judiciaire à la fin du Directoire et sous le Consulat lui font infiniment d'honneur.

Merlin de Douai (Né à Arleux (Nord) le 30 octobre 1754, mort à Paris le 20 décembre 1838.), qui fut élu le premier, est ce grand procureur général, qui a fondé la jurisprudence de la cour de cassation. Il était déjà célèbre, quand on l'appela à l'Institut, par sa collaboration très importante au Répertoire de jurisprudence, au Traité des offices destiné à remplacer celui de Loyseau, et aux principaux travaux législatifs de la Constituante. C'est sur son rapport que la féodalité fut détruite, et il déploya dans la discussion une connaissance approfondie de ce qu'il renversait, une clarté de vues et une sûreté de principes dignes d'un jurisconsulte et d'un philosophe.

Pastoret (Né à Marseille le 6 octobre 1756, mort à Paris le 28 septembre 1840.), que l'élection rapproche du républicain régicide Merlin de Douai, devint, en 1829, chancelier de France, et fut choisi, quelques années après, par le roi Charles X exilé, pour être le tuteur du comte de Chambord. A l'époque de son élection comme membre de la seconde classe, il avait déjà fait partie de l'Académie des inscriptions dont il fut encore par la suite un des membres les plus laborieux. On avait de lui une traduction des Elégies de Tibulle et un volume sur les Lois pénales qui avait été traduit dans presque toutes les langues de l'Europe. Il avait exercé les fonctions de procureur général syndic du département de la Seine, siégé à la droite de l'Assemblée législative. Quand le roi fut mis en jugement, il écrivit pour demander à le défendre. Proscrit pour cet acte de courage, il se réfugia à Rome. Il venait d'être élu par le département du Var membre du conseil des Cinq-Cents, quand on lui ouvrit les portes de l'Institut.

Garran-Coulon et Baudin des Ardennes n'y entrèrent que par la grâce de leurs opinions politiques. Garran-Coulon (Né à Saint-Maixent (Deux-Sèvres) le 10 avril 1749, mort à Paris le 19 décembre 1816.), après s'être signalé par son ardeur révolutionnaire à la prise de la Bastille et dans les premiers mouvements de Paris, se montra partisan de l'ordre à l'Assemblée législative et à la Convention. Il avait collaboré avec Merlin au Répertoire de jurisprudence de Guyot. Baudin des Ardennes (Né à Sedan le 18 décembre 1746, mort à Paris le 14 octobre 1799) était, comme Garran-Coulon, un modéré, il vota comme lui contre la mort du roi. Il avait rédigé les séances de la Convention pour la Sentinelle de Louvet.

Il y eut quelques mutations dans la section de législation. Pastoret fut compris dans le décret de transportation du 19 fructidor an V. Une lettre du ministre de l'intérieur en avertit l'Institut, qui procéda aussitôt au remplacement du proscrit. L'élu fut le citoyen Champagne, principal, et depuis proviseur du collège Louis le Grand (Né à Semur (Côte-d'Or) le 1er juillet 1751, mort à Paris le 15 septembre 1813.). Champagne avait le mérite d'avoir fait vivre son collège au milieu des orages de la Révolution et d'y avoir maintenu la discipline et le niveau des études. Au moment de son élection, il venait de publier une traduction assez médiocre de la Politique d'Aristote. Baudin des Ardennes mourut le 14 octobre 1799 et fut remplacé par Bigot de Préameneu, plus tard ministre des cultes sous l'empire, mais qui n'a jamais rien écrit.

La section de législation, dans sa composition première, ne contenait qu'un seul prêtre, Daunou, et encore ne l'avait-il été que malgré lui. Champagne, qui remplaça Pastoret en 1797, n'était que diacre, mais, à ce titre, il appartenait au clergé et avait prêté le serment prescrit par la constitution civile. La section comptait dans ses membres un serviteur fidèle de la monarchie, Pastoret, qui s'était offert pour défendre Louis XVI. Tous les autres étaient républicains. Merlin, seul, était régicide. Daunou, Garran-Coulon, Baudin des Ardennes avaient voté et parlé avec fermeté contre la mort. Cambacérès avait voté comme eux, mais en demandant pardon de tant d'audace, et en donnant quelque prise à l'équivoque par l'ambiguïté de son langage. Ils étaient tous avocats, à l'exception de Daunou, qui avait voulu l'être, et qui était versé dans les matières, alors si importantes, du droit canon, et de Champagne, dont la présence dans la section de législation est évidemment une anomalie, et qui fut apparemment placé là pour avoir fait une traduction médiocre de la Politique d'Aristote, car je ne lui découvre pas d'autre titre. Il est le seul membre de la section, et un des rares membres de la classe, qui ne se mêlèrent point des affaires publiques et ne firent partie d'aucune assemblée. Daunou, Cambacérès, Merlin et Pastoret sont, à divers titres, des hommes illustres, les autres ne s'élèvent pas, ou s'élèvent peu au-dessus de la médiocrité.

Bonaparte, qui n'aimait pas Daunou, mais qui connaissait les hommes, disait de lui que, quand il acceptait une mission, on pouvait être sûr qu'il la remplirait bien. Si Daunou avait eu le choix entre les classes de l'Académie, il est probable qu'il aurait choisi la troisième. Il s'est mêlé aux affaires par devoir, et avec supériorité, son goût l'attirait surtout vers les livres. Quand il fut plus tard appelé dans l'Académie des inscriptions, il lui sembla sans doute qu'il rentrait chez lui. Il n'en fut pas moins un des membres les plus laborieux de la classe des sciences morales et politiques. Il en fut quatre fois secrétaire (il faut se rappeler que les secrétaires étaient élus pour un an). Il en fut aussi le président. On le choisissait dans les grandes occasions, pour parler au nom de la classe et quelquefois au nom de l'Institut.

Il fit des communications nombreuses. L'une de ces communications convient parfaitement à la section et à la classe ; c'est une étude sur le vote au scrutin. Ce sujet avait déjà tenté les philosophes, notamment Condorcet et Borda. Rœderer avait, de son côté, communiqué à la classe un mémoire sur la majorité nationale, sur la manière dont elle se réforme et les signes auxquels on peut la reconnaître. Rien de plus confus que les élections aux états généraux, qui se firent par ordres et par bailliages, suivant des coutumes diverses, sans règlement général, sans volonté dirigeante. Les élections se firent pendant toute la période révolutionnaire suivant des systèmes très divers ; on n'y peut signaler comme caractère persistant que la nécessité de payer un impôt pour exercer le droit électoral : l'impôt exigé, ou le cens, était très minime, mais il y avait un cens, si petit qu'il fût, et l'on n'était citoyen actif qu'à condition d'être inscrit au rôle des contributions. La constitution de 1791 établissait des élections à deux degrés, et réglait que, pour être citoyen actif, votant dans les assemblées primaires, il fallait être Français, âgé de vingt-cinq ans, domicilié et payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail. Il fallait payer une contribution directe plus élevée pour être nommé électeur. La constitution de l'an III conservait le suffrage à deux degrés ; mais, pour donner entrée dans les assemblées primaires, elle abaissait l'âge à vingt et un ans, et se contentait d'une contribution directe personnelle ou foncière, dont elle ne fixait pas la quotité. De même que la constitution de 1791, elle obligeait les assemblées primaires à choisir les électeurs parmi des citoyens payant un certain impôt dont elle fixait le chiffre. Ainsi le nombre et même, dans une certaine mesure, la propriété étaient représentés ; mais on n'accordait aucune représentation aux passions, aux intérêts professionnels, aux opinions, c'est à dire, aux minorités. Daunou se proposait de le faire par un système compliqué et arbitraire qui prouve seulement qu'il voyait les inconvénients et les vices du suffrage universel. Personne à cette date n'aurait osé mettre en pratique le suffrage universel direct et sans condition de cens. Il était dans la constitution de 1793 ; mais les auteurs mêmes de cette constitution avaient eu peur de leur œuvre, et n'avaient eu rien de plus pressé, après l'avoir faite, que de la suspendre.

Les autres communications de Daunou sont d’un bibliophile et d'un bénédictin : un mémoire Sur l'origine de l'imprimerie ; des observations Sur les cours de bibliographie qu'on essayait d'introduire dans l'enseignement des écoles centrales ; un mémoire Sur la classification des livres d'une bibliothèque. Cette préoccupation de la bibliographie était, chez Daunou, toute naturelle ; on comprend qu'elle ait été assez générale parmi les savants dans le siècle de l'Encyclopédie. Il était assurément singulier d'introduire un pareil enseignement dans les écoles secondaires : il y a bien peu de personnes, même éclairées, même lettrées, qui possèdent de grandes bibliothèques. Il est vrai que, vers la fin du siècle dernier, les bibliothèques des communautés religieuses, des parlements et des châteaux avaient été expropriées ; on avait brûlé et détruit beaucoup de livres, le reste avait été entassé pêle-mêle, de sorte qu'un grand nombre de communes avaient un besoin urgent d'habiles bibliothécaires. Le mémoire de Daunou contient une histoire du système bibliographique depuis le VIe siècle jusqu'à la fin du XVIIIe, et une analyse des classes, des genres, des espèces que présentent les grandes collections de livres. Entre les diverses classifications employées ou proposées pendant trois siècles, il donne la préférence à celle qui a été surtout fixée par les catalogues de Martin, Barrois, Sallier, Debure. Ce n'est pas que cette classification lui paraisse conforme au vrai système des connaissances humaines, mais il pense qu'elle est, plus qu'aucune autre, fondée sur l'état positif des livres qui composent les grandes bibliothèques. Il y fait d'ailleurs plusieurs modifications.

Quoique membre de la section de législation, Daunou ne croyait pas déroger en s'occupant de bibliographie. Cambacérès ne se vit pas plus tôt classé parmi les philosophes qu'il entreprit un ouvrage sur la science sociale. C'était viser bien haut ; le temps et peut-être le talent lui manquaient pour cela. Il n'avait fait jusque-là qu'une sorte d'exposé des motifs du projet de code civil, et des rapports sur divers titres du Code. C'étaient là des œuvres de jurisconsulte où il excellait. Quand il voulut n'être que philosophe, il se perdit dans les généralités vagues. L'ouvrage qu'il méditait aboutit à un discours, et ce discours n'aboutit à rien. Il est dans le tome III de la collection de la classe. « Autant le bonheur est nécessaire, dit en commençant Cambacérès, autant il est difficile de le mettre en action. » II pense qu'on peut mettre le bonheur en action « par les arts, les lois et la morale ; les arts qui approprient la nature à nos besoins, les lois qui garantissent la propriété ; et la morale, qui supplée à l'impuissance, et souvent à l'imprévoyance de la loi ». Il dit aussi que le premier des arts est l'agriculture, qu'après elle, la propriété est « la pierre angulaire de la société », et que « la sauvegarde de la société est le gouvernement ». Il ne veut pourtant pas être injuste envers l'industrie. « L'industrie est le complément de l'agriculture, ce sont deux sœurs qui, par leur société entre elles, enfantent la société générale. » II se plaint que l'industrie ait sacrifié la gloire d'être utile à la gloire de plaire. Il faut lui savoir gré, au milieu de tout cela, d'avoir assez bien compris les rapports de l'économie politique, de la législation et de la morale. Ces trois sciences doivent concourir à former la science sociale. « Elle est tout entière à créer, car jusqu'ici l'esprit d'intolérance avait empêché son progrès. »

Merlin a laissé des traces plus sérieuses de son passage dans la seconde classe. Il s'est particulièrement préoccupé de la nécessité d'un Code universel et uniforme pour toute la République, et de la question de savoir si les ambassadeurs d'une puissance sont personnellement assujettis aux lois de l'Etat auprès duquel ils sont accrédités. Ses mémoires sur ce dernier sujet sont détaillés et instructifs. Il décide pour la négative. Les infractions commises par l'ambassadeur, ou l'envoyé accrédité, ne peuvent être que la matière de négociations entre les deux États, ou l'occasion d'une rupture. Le mémoire sur la nécessité d'un Code unique n'a pas seulement l'importance d'une théorie ; il pouvait être utile de faire cette démonstration en l'an VIII. Aujourd'hui, ce que nous avons peine à comprendre, c'est que l'unité de législation ait été si longue à se produire dans un grand État. Avant la Révolution, le roi était le seul législateur, c'est-à-dire que chaque chancelier ou garde des sceaux, l'un après l'autre, pouvait faire de nouvelles lois sans se soucier de les mettre d'accord avec les lois anciennes. Il y avait en outre les coutumes des vieilles provinces et la multiplicité des parlements, qui étaient indépendants les uns des autres. Nous n'avions d'unité ni dans la loi, ni dans la jurisprudence. L'enregistrement et les remontrances n'étaient qu'un palliatif impuissant contre la toute-puissance royale. Quand arriva la Constituante, on fut sans doute préoccupé avant tout de supprimer les privilèges ; puis, quand les privilèges furent abolis, de supprimer aussi la royauté. Mais l'Assemblée comptait dans son sein trop de jurisconsultes éminents pour qu'on oubliât de placer, à côté des lois politiques, les lois constitutives de la famille et de la propriété. On se mit à la besogne avec une activité admirable, une science, une fécondité de moyens, une philosophie, une précision, qu'on n'a depuis retrouvées au même degré dans aucune autre assemblée. Par malheur, l'Assemblée était unique et absolue, ce qui augmentait dans une proportion énorme sa puissance de destruction et sa puissance de création. Elle s'était fait un règlement, dont elle était maîtresse, comme de tout le reste. Elle avait même inséré dans son règlement des dispositions destinées à le supprimer; telle était la déclaration d'urgence, dont on faisait alors, et dont on a fait depuis, un si pernicieux usage. Une institution passait pour inébranlable : un député obscur avait tout à coup la fantaisie de l'attaquer; son idée paraissait bonne à ceux des députés qui se trouvaient dans la salle, et dans un clin d'œil l'institution était balayée. Quelque laborieux, présent par hasard, avait beau crier qu'une commission était nommée depuis longtemps pour cette affaire, et qu'elle achevait de l'étudier, on ne l'écoutait pas. On brisait. Les autres députés, en entrant dans la salle, apprenaient tout à coup que l'institution était à bas. Ils n'avaient qu'une ressource, c'était de proposer, séance tenante, de la rétablir, ce qui arrivait assez souvent. Il en était de même pour les lois qui créaient. On faisait une loi, qui restait dans le procès-verbal de la séance, n'arrivait pas jusqu'au pouvoir exécutif, et n'était pas même connue de ceux qui étaient censés l'avoir faite. De là une quantité de lois contradictoires, ou de lois inutiles parce qu'elles ne faisaient que renouveler une loi faite incognito quelques jours auparavant, ou de lois en contradiction les unes avec les autres. De là, surtout, une quantité de lois tellement effroyable, qu'il devenait impossible à un administrateur ou à un juge de s'y reconnaître. Tant qu'il y eut un roi, un veto, une promulgation, il en résulta, non pas de l'ordre assurément, mais quelque ombre, quelque apparence de régularité. Quand l'Assemblée fut absolument et définitivement émancipée, ce fut un véritable débordement de législature. Merlin montrait, par cette vicieuse organisation du corps législatif, les lois s'ajoutant incessamment aux lois sans aucune règle ; trente ou quarante mille lois nouvelles, qu'il fallait combiner avec les débris des anciennes lois : étrange confusion qu'envisageait avec effroi la conscience des magistrats obligés de suivre la loi, et qui la voyaient s'échapper et se perdre devant eux. Mais, au milieu de ce chaos, Merlin discernait des principes lumineux, concordants, féconds, qu'il ne s'agissait plus que de rapprocher et de développer. Jamais aucun peuple n'avait eu autant de matériaux encombrants et inutiles, jamais aussi aucun peuple n'en avait eu d'aussi parfaits. Le Code, était là, tout entier, sous les yeux de Merlin, comme la statue est dans le bloc de marbre pour l'œil du sculpteur qui en a conçu et arrêté toutes les lignes.


Baudin des Ardennes qui ne fit guère que traverser l'Institut, puisqu'il mourut le 14 octobre 1799, avait eu le temps d'y lire plusieurs mémoires. Le premier avait pour objet l’Esprit de faction considéré par rapport à son influence sur divers gouvernements. Il définit ainsi ce qu'il appelle la faction. « C'est une association qui, pour l'intérêt d'un ou plusieurs particuliers, tend à renverser le gouvernement établi, soit pour lui en substituer un autre, soit seulement pour le modifier, soit enfin pour le faire passer en de nouvelles mains sans qu'il change de nature, et sans que sa forme soit altérée. » Les factions, dans une monarchie, ne sont redoutables que pour l'autorité du prince ; mais, dans une république, « elles s'attaquent à la masse entière des citoyens, puisqu'elles mettent en péril la liberté générale, qui est le patrimoine de tous ».

Le second mémoire de Baudin des Ardennes porte ce titre : Les Clubs et leurs rapports avec l'organisation sociale. C'est un long travail, dont les conclusions sont très sages, sans avoir rien de bien nouveau. Les clubs ont rendu des services ; ils sont devenus dangereux quand ils ont été transformés en pouvoir public irresponsable. L'auteur montre bien les aspirations à la domination exclusive qui rendirent le club des Jacobins si puissant et si pernicieux, et le fatal enseignement qu'y recevaient les hommes du peuple, dressés, pour ainsi dire, par les orateurs de clubs, à la haine, à l'ambition et à la paresse. Il entre dans des détails, il cite des anecdotes, qu'on peut lire encore avec intérêt comme peinture de mœurs, quoique Baudin soit loin d'être un peintre.

Sa troisième communication fut un mémoire écrit avec beaucoup de soin, avec trop de soin, comme tout ce qu'il faisait, sur l'origine de la loi, sa définition, ses différentes espèces, et le style qui lui convient. Il passe successivement en revue la loi fondamentale ou politique, la loi criminelle ou pénale, la loi civile, la loi militaire, la loi fiscale, et enfin la loi de police, sans qu'il y ait rien de bien instructif à retenir dans les observations qu'elles lui suggèrent. Il insiste fortement, à propos de la loi fiscale, sur la nécessité de donner à l'impôt une base proportionnelle. « Il n'y a, dit-il, que la plus grossière ignorance qui puisse méconnaître ce principe, dont la violation, au lieu de créer des ressources, accroît l'embarras du gouvernement, qu'elle expose à des troubles. » On peut remarquer que, dans sa classification des lois, il n'introduit pas la loi commerciale.

Baudin lut aussi un mémoire Sur l'ostracisme. Quelque temps après, Legrand de Laleu, associé de la classe, traita de nouveau le même sujet. La question était à cette époque fort débattue. Montesquieu avait fait l'éloge de l'ostracisme comme d'une condamnation profitable à la chose publique, et dont les conséquences pénibles sont, pour l'individu qui la subit, rachetées et comme effacées par la gloire. La fameuse théorie de l'absorption, qui est le grand ressort de la constitution de Siéyès, est la forme la plus adoucie de l'ostracisme, et n'en est pas moins l'ostracisme. Nous voyons que ce sujet fut traité par plusieurs membres de l'Institut, parce qu'il était une des préoccupations de l'opinion. Les proscriptions, comme conséquence d'un coup d'État, sont la forme brutale de l'ostracisme, et l'absorption en est la forme clémente. Baudin discute très clairement tout cela, et il montre que l'ostracisme n'est qu'un déni de justice déguisé sous le grand nom de salut public. « L'erreur des partisans de l'ostracisme consiste, dit-il, à confondre la tranquillité publique avec la sécurité de ceux qui gouvernent. » La thèse que soutient Baudin, et qui lui fait beaucoup d'honneur, surtout quand on se rappelle à quel moment il écrivait, est la thèse même du respect inviolable de la légalité.

Il composa aussi, pour l'Institut, deux mémoires, l'un sur la liberté de la presse, et l'autre sur la liberté des cultes. Ce qu'il y a de plus remarquable dans son mémoire sur la liberté des cultes, c'est la définition qu'il en donne : il l'appelle la liberté de la pensée. Il veut qu'on les tolère tous, pourvu qu'ils soient tolérants. Cette restriction ainsi formulée sert bien souvent à supprimer la liberté tout en la proclamant. Il serait plus juste et plus vraiment philosophique de dire qu'il faut admettre tous les cultes, et même les cultes intolérants, en protégeant la liberté, par de bonnes lois, contre leur intolérance.

Il prit une importante part aux travaux de l'Institut pour arriver au règlement des funérailles ; mais cette question n'est pas particulière à la classe, quoiqu'elle s'en soit préoccupée plus qu'aucune autre ; je l'ai traitée à part, à cause de son importance, dans le chapitre XIII, où j'ai réuni tout ce qui intéresse à la fois la classe des sciences morales et les deux autres classes de l'Institut.


J'ai déjà rappelé que Champagne avait été introduit dans la section de législation pour avoir fait une traduction de la Politique d'Aristote. C'était un homme estimable, qui se rendit utile en faisant, comme secrétaire, un compte rendu des travaux de la classe, et en écrivant une notice sur Creuzé-Latouche qui mourut le 25 octobre 1800. On a de lui des Vues sur l'instruction, sans grande originalité. Il était plutôt habile administrateur que grand pédagogue. Il eut l'idée de se servir de la connaissance d'Aristote qu'il croyait avoir acquise par sa traduction de la Politique pour faire une dissertation en règle sur la morale de ce philosophe. Son mémoire n'a par lui-même aucune valeur ; mais il est curieux de voir comment on appréciait, sous le Directoire, les diverses écoles de philosophie, et dans quel ordre on les classait. L'honnête Champagne ne parvient pas à dissimuler son admiration pour Aristote, et pourtant il craint de la laisser trop voir. Il s'échappe jusqu'à dire que « la métaphysique d'Aristote est souvent celle des Locke et des Condillac » ; mais, quelques pages plus loin, le comparant à Helvétius, il assure qu'Helvétius lui est bien supérieur. « La marche d'Helvétius est plus régulière, parce que ses connaissances sont plus sûres. Il laisse à Aristote son style sec et sévère, et il orne le sien de toutes les grâces de l'imagination et de l'esprit. » Il faut conclure que, dans la pensée de Champagne, Aristote est inférieur à Helvétius, mais qu'il ne l'est pas énormément. Il présente cette pensée sous diverses formes. « Aristote n'a pas saisi ce principe si bien développé par Locke, Hobbes, Condillac, que nous recevons nos idées par nos sensations, mais il l'entrevoit ; souvent même il emploie, pour établir l'influence des habitudes, les preuves qui tiennent à la belle théorie des sensations, un pas de plus, et il arrivait à la vérité. » Champagne fut deux ans secrétaire de la classe. Il passa, en 1803, dans la classe d'histoire et de littérature ancienne, où il était plus à sa place.


Les associés de la classe de science sociale étaient Legrand Delaleu, à Nouvion (Aisne), dont j'ai mentionné plus haut un Mémoire sur l'ostracisme ; David Houard, à Dieppe, ancien associé de l'Académie des inscriptions ; Ramond, à Strasbourg : Ramond fut élu en 1802 membre résident de la première classe (section d'histoire naturelle et de minéralogie), et ne fut pas remplacé dans la seconde classe ; Raimond, à Saint-Domingue, homme de couleur ; Bigot de Préameneu, à Rennes ; Bigot de Préameneu ayant été élu membre résident pour remplir la place de Baudin des Ardennes fut lui-même remplacé par Massa, résidant à Nice ; enfin, Grouvelle, qui était à Copenhague au moment de son élection. Les choix n'étaient pas très éclatants. Cependant David Houard était un savant très distingué, auquel on doit des travaux sur les coutumes anglo-normandes, et un dictionnaire analytique de la coutume de Normandie ; Ramond, qui fut préfet de l'Empire et conseiller d'Étal sous la Restauration, s'était signalé par son courage et son éloquence à l'Assemblée législative ; il a publié, comme naturaliste, de nombreux et intéressants ouvrages. Bigot de Préameneu est peut-être le plus connu de tous les associés de la section, il le doit à la place de ministre des cultes qu'il a occupée en 1808 après la mort de Portalis. Avec Merlin, Tronchet, Portalis, Cambacérès, Teilhard, il a pris part à la rédaction du code civil ; c'est son principal, et presque son seul mérite. Grouvelle est un ancien secrétaire du prince de Condé, qui a fait de petits vers, de petites pièces, un grand nombre de brochures politiques, et qui est surtout célèbre pour avoir accompagné Garat au Temple en qualité de secrétaire du pouvoir exécutif, et donné lecture à Louis XVI de la sentence qui le condamnait à mort.

La section proposa, et fit adopter par l'Académie pour sujet de prix à décerner en l'an VIII la question suivante : « Quelles doivent être, dans une république bien constituée, l'étendue et les limites du pouvoir du père de famille ? » Le concours n'ayant pas produit de bons résultats la première année, fut prorogé à l'an IX, mais sans obtenir un meilleur succès. La question fut retirée après ces deux épreuves.

La section avait proposé cette autre question : « Quels sont les moyens de perfectionner en France l'institution du jury ? » Le prix fut partagé par égalité entre le citoyen Bourguignon, juge au tribunal de la Seine, et le citoyen Canard, qui avait été professeur de mathématiques à l'école centrale de Moulins. Canard est l'auteur de plusieurs ouvrages scientifiques. Bourguignon (Bourguignon du Mollard) a été un instant ministre de la police avant Fouché, en 1799.