DROIT D'AUTEUR
ET SERVICE NUMÉRIQUE
Groupe de travail présidé par M. Gabriel de Broglie, membre de
l'Académie.
Les travaux sont coordonnés par M. Paul Florenson, Inspecteur général
honoraire des Affaires culturelles,
avec l'aide de M. Francis Donnat, auditeur au Conseil d'État, et de maître
Cyrille Morvan, avocat.
Texte liminaire
Parmi les thèmes
de réflexion que l’Académie vient de se donner, celui
des effets sur le droit d’auteur de la diffusion croissante d’œuvres
par le réseau d’Internet a fait l’objet de la création
d’un groupe de travail dirigé par M. Gabriel de Broglie, qui
présentera à l’Académie, dans un premier temps,
une analyse de la situation présente avant de formuler, dans un second
temps, les éventuelles recommandations qui lui paraîtraient
de nature à concilier la plus large diffusion par Internet des œuvres
de création et la protection de leurs auteurs et des autres titulaires
de droits.
Pourquoi l’Académie ouvre-t-elle ce dossier, largement débattu
par ailleurs ? Certainement pas pour seulement reprendre le commentaire
de rapports officiels récents, en particulier de celui que le Conseil
d’État a remis au Premier ministre en juillet 1998. Ce n’est
pas non plus pour interférer dans les initiatives en cours relevant
des responsabilités gouvernementales et des compétences européennes
ou internationales, dont on sait qu’elles sont nombreuses. Deux traités
issus de l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle
sont en voie de ratification, deux projets de directives européennes
sont en préparation, l’une traitant spécifiquement des
perspectives du droit d’auteur dans la société de l’information,
l’autre abordant particulièrement ce thème pour ce qui
concerne le commerce électronique, alors qu’est en préparation
un projet de loi sur l’accès de la France à la société
de l’information et qu’une mission parlementaire élabore
une méthode de régulation d’Internet.
Mais la voix de l’Académie ne sera pas superflue pour trouver
aux questions posées des réponses aptes à maîtriser
une évolution qui, mêlant technologie et culture, façonne
pour une large part la société future.
Ne doit-on pas craindre que l’effet dominant de la technique ne conduise
au sein d’une mondialisation électronique à un nivellement
culturel ?
Heureusement, et contrairement à nombre de déclarations, l’Internet
n’est pas un espace de non-droit sur lequel se confondraient consommateurs
et pirates. Une jurisprudence déjà riche l’a montré,
en France notamment, dont les tribunaux sont particulièrement attentifs
à la protection de la propriété intellectuelle. Les
auteurs eux-mêmes ont élaboré des mécanismes
de défense contre les nouvelles formes de piraterie. Des procédures
de régulation nationales et internationales sont à l’étude
et les concertations des différents acteurs concernés se multiplient.
Ce mouvement, à la fois public et privé, national, européen
et international, est heureux. Dans ce concert, où ne domine pas
encore l’harmonie, l’Académie des Sciences morales et politiques
est en mesure de contribuer à clarifier les enjeux et de livrer à
l’opinion des recommandations conformes à sa mission.
Le rapport de ce groupe de travail a été remis au Secrétaire
perpétuel de l'Académie au mois de juillet 2000.
Il peut être consulté sur ce site.
La version intégrale de ce document paraîtra au Presses
Universitaires de France,
dans la collection "Les Cahiers des Sciences morales et politiques"
à l'automne 2000.
Le rapport sera présenté au public et discuté par des
spécialistes de la question au cours d'un Forum,
organisé au Palais de l'Institut, le mardi 26 septembre 2000, à
partir de 14 heures (sur invitation).
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NOTE
SUR LES PROLONGEMENTS EN DROIT EUROPÉEN ET INTERNE
DU RAPPORT DE BROGLIE SUR LE DROIT D'AUTEUR ET INTERNET
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