Rapports et colloques

Colloques

Groupes de travail

Travaux
Retour au sommaire du site ASMP - Académie des Sciences Morales et Politiques
Retour sommaire

DROIT D'AUTEUR
ET SERVICE NUMÉRIQUE

Groupe de travail présidé par M. Gabriel de Broglie, membre de l'Académie.
Les travaux sont coordonnés par M. Paul Florenson, Inspecteur général honoraire des Affaires culturelles,
avec l'aide de M. Francis Donnat, auditeur au Conseil d'État, et de maître Cyrille Morvan, avocat.

Texte liminaire
Parmi les thèmes de réflexion que l’Académie vient de se donner, celui des effets sur le droit d’auteur de la diffusion croissante d’œuvres par le réseau d’Internet a fait l’objet de la création d’un groupe de travail dirigé par M. Gabriel de Broglie, qui présentera à l’Académie, dans un premier temps, une analyse de la situation présente avant de formuler, dans un second temps, les éventuelles recommandations qui lui paraîtraient de nature à concilier la plus large diffusion par Internet des œuvres de création et la protection de leurs auteurs et des autres titulaires de droits.
Pourquoi l’Académie ouvre-t-elle ce dossier, largement débattu par ailleurs ? Certainement pas pour seulement reprendre le commentaire de rapports officiels récents, en particulier de celui que le Conseil d’État a remis au Premier ministre en juillet 1998. Ce n’est pas non plus pour interférer dans les initiatives en cours relevant des responsabilités gouvernementales et des compétences européennes ou internationales, dont on sait qu’elles sont nombreuses. Deux traités issus de l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle sont en voie de ratification, deux projets de directives européennes sont en préparation, l’une traitant spécifiquement des perspectives du droit d’auteur dans la société de l’information, l’autre abordant particulièrement ce thème pour ce qui concerne le commerce électronique, alors qu’est en préparation un projet de loi sur l’accès de la France à la société de l’information et qu’une mission parlementaire élabore une méthode de régulation d’Internet.
Mais la voix de l’Académie ne sera pas superflue pour trouver aux questions posées des réponses aptes à maîtriser une évolution qui, mêlant technologie et culture, façonne pour une large part la société future.
Ne doit-on pas craindre que l’effet dominant de la technique ne conduise au sein d’une mondialisation électronique à un nivellement culturel ?
Heureusement, et contrairement à nombre de déclarations, l’Internet n’est pas un espace de non-droit sur lequel se confondraient consommateurs et pirates. Une jurisprudence déjà riche l’a montré, en France notamment, dont les tribunaux sont particulièrement attentifs à la protection de la propriété intellectuelle. Les auteurs eux-mêmes ont élaboré des mécanismes de défense contre les nouvelles formes de piraterie. Des procédures de régulation nationales et internationales sont à l’étude et les concertations des différents acteurs concernés se multiplient.
Ce mouvement, à la fois public et privé, national, européen et international, est heureux. Dans ce concert, où ne domine pas encore l’harmonie, l’Académie des Sciences morales et politiques est en mesure de contribuer à clarifier les enjeux et de livrer à l’opinion des recommandations conformes à sa mission.

Le rapport de ce groupe de travail a été remis au Secrétaire perpétuel de l'Académie au mois de juillet 2000.
Il peut être consulté sur ce site.

La version intégrale de ce document paraîtra au Presses Universitaires de France,
dans la collection "Les Cahiers des Sciences morales et politiques" à l'automne 2000.

Le rapport sera présenté au public et discuté par des spécialistes de la question au cours d'un Forum,
organisé au Palais de l'Institut, le mardi 26 septembre 2000, à partir de 14 heures (sur invitation).

LISEZ LE TEXTE

FAITES NOUS PART DE VOS RÉACTIONS

 

NOTE SUR LES PROLONGEMENTS EN DROIT EUROPÉEN ET INTERNE
DU RAPPORT DE BROGLIE SUR LE DROIT D'AUTEUR ET INTERNET