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DROIT DE LA FAMILLE

 

Groupe de travail présidé par M. François Terré, membre de l'Académie
Dominique Fenouillet, professeur (Paris XI)
Hervé Lécuyer, professeur (Paris XII, délégué à l’Université Saint-Joseph)
Lydie Reiss, A.T.E.R. (Paris XII)


Le rapport

 

Cette première version du rapport a été présentée au public et discutée, au cours d'un Forum,
organisé au Palais de l'Institut, le mercredi 6 juin 2001

 

 

Attention : Des modifications ont été introduites dans le texte à la suite du forum de présentation.

La version définitive, d'une longueur de 102 pages, est disponible en version PDF également, en cliquant ici.

 

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