DROIT DE LA FAMILLE
Groupe de travail présidé par M. François
Terré, membre de l'Académie
Dominique Fenouillet, professeur (Paris XI)
Hervé Lécuyer, professeur (Paris XII, délégué
à l’Université Saint-Joseph)
Lydie Reiss, A.T.E.R. (Paris XII)
Le rapport
Cette
première version du rapport a été présentée
au public et discutée, au cours d'un Forum,
organisé au Palais de l'Institut, le mercredi 6 juin 2001
- Introduction
- Le mariage
- Les régimes
matrimoniaux
- Le divorce
- Le Pacte civil
de solidarité
- Le concubinage
- La filiation
- L'adoption
- L'assistance médicale
à la procréation
- L'autorité
parentale
- L'attribution du nom
Attention : Des modifications ont été introduites
dans le texte à la suite du forum de présentation.
La version définitive, d'une longueur de 102 pages, est disponible
en version PDF également, en cliquant ici.
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