LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Groupe de travail inter-académique, sous la responsabilité de M. Jean Foyer, membre de l'Académie,
et de M. Pierre Potier, membre de l'Académie des Sciences

Texte liminaire
"Doit-on expliquer longtemps pourquoi l'état a intérêt à promouvoir la découverte et l'invention ? La question essentielle est plutôt de savoir comment inciter les chercheurs, ingénieurs et autres inventeurs et découvreurs potentiels à chercher, trouver, puis protéger leurs inventions, et à récolter, éventuellement, le fruit de leurs travaux. Le parcours est long, jusqu'à la prise de brevets, et plus encore jusqu'à la perception de redevances, en cas d'exploitation. Il doit donc être facilité" (Pierre Potier, membre de l'Académie des Sciences, Pour la Science, n¡ 268, février 2000).
M. Jean Foyer a mis au point, dans le cadre de ce groupe, un dossier relatif au problème de la traduction du Brevet européen, réglé par la convention internationale de Munich du 5 octobre 1978. Sa possible modification mettrait en danger le rayonnement de la langue française. Lire le vœu de l'Académie des Sciences morales et politiques sur ce sujet.

Les résultats du travail de ce groupe interacadémique seront exposés et discutés le mardi 5 décembre 2000, au cours d'un colloque organisé, à la Fondation de la Maison de la Chimie (28, rue Saint-Dominique - Paris VIIe), sur le thème "Les droits de propriété intellectuelle sur les inventions et créations des chercheurs salariés".

Un colloque a été organisé par le groupe de travail le 5 décembre 2000 sur "Les droits de la propriété intellectuelle sur les inventions et créations des cherchers salariés"

Les Actes de ce colloque ont été publiés par l'Académie des Sciences
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