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BICENTENAIRE DU CODE CIVIL

De bonnes lois civiles sont le plus grand bien que les hommes puissent donner et recevoir ; elles sont la source des mœurs, le palladium de la prospérité, et la garantie de toute paix publique et particulière : si elles ne fondent pas le gouvernement, elles le maintiennent ; elles modèrent la puissance et contribuent à la faire respecter, comme si elle était la justice même. Elles atteignent chaque individu, elles se mêlent aux orincipales actions morales du peuple, et toujours elles font partie de a liberté ; enfin, elles consolent chaque citoyen des sacrifices que la loi politique lui commande pour la cité, en le protégeant, quand il le faut, dans sa personne et dans ses biens, comme s'il était, lui seul, la cité tout entière.
Portalis, Discours préliminaire

Depuis sa création, l'Académie des Sciences morales et politiques reste fidèle à l'esprit du Code civil des Français, dont elle accueilli nombre des inspirateurs et un des rédacteurs (le comte Bigot de Préameneu).

Le témoignage de cet attachement bicentenaire a été renouvelé lors de la séance solennelle de l'Académie qui s'est déroulée, à l'initiative de la section Législation, Droit public et Jurisprudence, le lundi 15 mars 2004 à 15 heures, sous la Coupole.

 

Lire les discours


Émue par le discours qu'avait prononcé — en anglais — le professeur von Bar, lors de la séance de rentrée de la Cour de cassation en 2002, l'Académie a voté, le lundi 1er juillet de cette même année, une motion contre le projet d'un Code civil européen.
Le professeur Basile Marchesinis, correspondant de l'Académie, a défendu les mêmes positions, le 12 février dernier, dans le lieu-même où s'était exprimé le professeur von Bar.


Le 10 mars 2003, une séance de l'Académie fut organisée, en collaboration avec la Deutsche Bank et la Fondation Herrhausen, pour célèbrer la réédition de la version bilingue (français-allemand) du Code civil. Les discours prononcées à cette occasion sont disponibles sur le site de l'Académie.


 

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