BICENTENAIRE DU
CODE CIVIL
De bonnes lois civiles
sont le plus grand bien que les hommes puissent donner et
recevoir ; elles sont la source des mœurs, le
palladium de la prospérité, et la garantie
de toute paix publique et particulière : si
elles ne fondent pas le gouvernement, elles le maintiennent ;
elles modèrent la puissance et contribuent à
la faire respecter, comme si elle était la justice
même. Elles atteignent chaque individu, elles se mêlent
aux orincipales actions morales du peuple, et toujours elles
font partie de a liberté ; enfin, elles consolent
chaque citoyen des sacrifices que la loi politique lui commande
pour la cité, en le protégeant, quand il le
faut, dans sa personne et dans ses biens, comme s'il était,
lui seul, la cité tout entière.
Portalis, Discours préliminaire
Depuis sa création, l'Académie
des Sciences morales et politiques reste fidèle à
l'esprit du Code civil des Français, dont elle accueilli
nombre des inspirateurs et un des rédacteurs
(le comte Bigot de Préameneu).
Le témoignage de
cet attachement bicentenaire a été renouvelé
lors de la séance solennelle de l'Académie qui
s'est déroulée, à l'initiative de la
section Législation, Droit public et Jurisprudence,
le lundi 15 mars 2004 à 15 heures, sous la Coupole.
Lire les discours
Émue par le discours qu'avait prononcé
— en anglais — le professeur von Bar, lors de la
séance de rentrée de la Cour de cassation en
2002, l'Académie a voté, le lundi 1er juillet
de cette même année, une motion
contre le projet d'un Code civil européen.
Le professeur Basile Marchesinis, correspondant de l'Académie,
a défendu les mêmes positions, le 12 février
dernier, dans le lieu-même où s'était
exprimé le professeur von Bar.
Le 10 mars 2003, une séance de l'Académie
fut organisée, en collaboration avec la Deutsche
Bank et la Fondation Herrhausen, pour célèbrer
la réédition de la version bilingue (français-allemand)
du Code civil. Les discours prononcées à cette
occasion sont disponibles sur le site de l'Académie.
Site
Officiel du Bicentenaire du Code Civil
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