Messieurs les Ambassadeurs,
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Monsieur le vice-Président du Conseil d'Etat,
Messieurs les Députés, Messieurs les Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames, Messieurs,
Mesdemoiselles les élèves de la Légion
d'Honneur que nous sommes heureux d'accueillir sous la Coupole,
Mes chers Confrères,
Selon la tradition, je vais vous présenter un premier
bilan des travaux de notre compagnie, consacrés cette
année à l'état de la France, et vous
livrer mes propres réflexions à ce sujet.
Mais le devoir m'incombe, auparavant, d'évoquer les
trois confrères qui nous ont quittés : Gaston
Defossé, banquier et enseignant exemplaires ; Raymond
Polin, un maître de la philosophie politique ; Olivier
Lacombe, indianiste éminent. Nous avons également
perdu notre correspondant Willard V. Quine, l'un des plus
grands philosophes américains de la seconde moitié
du XXe siècle. Avec émotion et respect, je
salue ici leur mémoire.
Notre compagnie comporte trois nouveaux membres : M. Raymond
Barre a succédé à Alain Peyrefitte
; M. Bruno Neveu, historien de l'érudition à
l'âge classique, a été élu au
fauteuil de Jean Imbert ; et, tout récemment, Madame
Marianne Bruguière-Bastid, sinologue, à celui
de René Pomeau.
Nous avons également trois nouveaux correspondants
: M. Robert Kopp, historien suisse de la littérature
française ; M. Eugène Fama, professeur d'économie
à Harvard ; et M. Hilary Putnam, épistémologue.
Nous avons donc consacré nos travaux de l'année
2001 à l'état de la France. Après les
récentes communications de M. Felix Rohatyn, ancien
ambassadeur des Etats-Unis à Paris, et de Mgr Jean-Louis
Tauran, Secrétaire pour les relations du Saint-Siège
avec les Etats, il nous reste à entendre M. Henrik
Uterwedde, directeur de l'Institut franco-allemand de Ludwigsburg
; M. Alain-Gérard Slama, professeur à l'Institut
d'études politiques de Paris et éditorialiste
au Figaro et M. Michel Pébereau, Président-directeur-général
de BNP-Paribas.
Au total, 33 communications et un colloque à la
Fondation Singer-Polignac auront été consacrés
à notre thème de l'année, un thème
dont le choix s'imposait en ce début de siècle
et à la veille d'échéances électorales
importantes.
Permettez-moi, maintenant, d'entrer dans le vif du sujet.
LA FRANCE DU NOUVEAU SIECLE
Tous les peuples aiment qu'on leur parle, et pas seulement
qu'on les écoute. Les Français peut-être
plus que d'autres, en tous cas par intermittence, parce
que, comme le rappelle René Rémond : "
Notre culture est largement faite de la conviction que c'est
par la politique qu'un peuple conduit son destin au lieu
de le subir ". Ainsi observe t-on que la participation
électorale, certes en baisse comme partout, reste
chez nous l'une des plus élevées des pays
démocratiques. En ce début de siècle,
les Français ne sont pas fâchés avec
la politique, mais avec une certaine manière de la
faire. Ils attendent un discours crédible et dynamique
sur les forces et les faiblesses de notre pays, et sur les
actions auxquelles il convient de s'atteler pour que la
France donne le meilleur d'elle-même. Alors que le
monde change à un rythme sans précédent
en raison d'une combinaison de facteurs liés aux
nouvelles technologies de l'information et de la communication
et aux effets cumulés de la chute des empires au
XXe siècle, le silence de nos hommes politiques est
assourdissant.
" En trois décennies ", observe Hervé
Gaymard, " on est passé du changer la vie rimbaldien
à la pure gestion " -le plus souvent en fait,
de la mauvaise gestion -, " et du tout est politique
à la politique introuvable, de la dictature du politique
[..] à la domination sans partage du fait social
". Les citoyens accordent plus volontiers foi à
un sociologue, à un journaliste, voire à un
astrologue ou un sportif, qu'ils n'écoutent un homme
ou une femme politique. " Le miroir de la représentation
est fracassé ". Face au malaise provoqué
par une situation aussi étrangère à
notre culture, il faut redéfinir un projet dans lequel
la politique ne soit pas subordonnée au social, la
loi bafouée par les droits et le risque nié
au nom de la prévention. Dans ses réponses
à la question " Pourquoi la France ne doit pas
disparaître ? ", Jean-Pierre Chevènement
s'inscrit dans cette perspective. Pour lui, comme pour Michelet,
la France " est patrie, apprentissage à l'universelle
patrie ". Elle est un exemple fort d'articulation entre
le particulier et l'universel. La France ne doit pas disparaître
parce qu'elle porte le message de la citoyenneté.
Le message républicain, pense le fondateur du Mouvement
des Citoyens, conserve toute sa force, et se distingue du
modèle anglo-saxon où, selon lui, les individus
sont " égaux mais séparés ".
A l'intérieur, la France doit favoriser le dialogue
des cultures pour éviter le choc des civilisations.
A l'extérieur, sa mission est d'œuvrer pour
une conception polycentrique des relations internationales.
Pareil discours fera l'objet de débats, mais l'expérience
immédiate de la vie politique montre qu'il se situe
à la bonne hauteur. A la séance solennelle
de rentrée des cinq académies, le 16 octobre
dernier, je citais en conclusion de mon propos ces lignes
de Victor Hugo : " La France a cela d'admirable qu'elle
est destinée à mourir, mais à mourir
comme les dieux, par la transfiguration. La France deviendra
l'Europe ". En dépit des apparences, il n'y
a nulle contradiction à affirmer simultanément
que la France ne doit pas disparaître et qu'elle est
vouée à mourir par transfiguration, en devenant
l'Europe. Dans la France du nouveau siècle, "
il y a besoin de dire ce qu'est la politique, ce qu'est
la République, ce que doit être un discours
à la nation française dans une Europe qui
se construit " (H. Gaymard). Mais il faudra choisir
entre deux types de discours : l'un, tourné vers
le passé et les figures mythiques héritées
de la Révolution française ; l'autre, structuré
par l'idée de l'Europe à construire, opérant
la synthèse du meilleur de notre histoire commune
en vue d'exercer à nouveau une influence décisive
sur l'avenir de l'humanité.
Ne se sentant pas portés par un grand projet, les
Français, mal à l'aise, balancent entre morosité
et suffisance. Nous fûmes longtemps au premier rang.
A l'époque de l'Etat royal, au siècle des
Lumières, par la force des choses pendant la période
révolutionnaire, l'Europe, sinon le monde, se référait
à la France. Au XIXe siècle, notre recul se
cristallisa dans la défaite de 1870. En 1918, nous
eûmes brièvement l'illusion de revenir en tête.
Puis vint le traumatisme de la défaite de 1940, toujours
présent. Et nous n'en finissons pas de digérer
la décolonisation. L'un des fondements de notre ambivalence
vis-à-vis des Etats-Unis est un sentiment proche
de la jalousie : nous en voulons aux Américains non
seulement d'être devenus les premiers, mais d'exercer
ce qu'ils appellent leur leadership - nous disons plus volontiers
leur hégémonie -en utilisant nos propres cartes,
celles des Lumières, de l'universalité, des
Droits de l'homme. Autant d'idées qu'à la
différence des Américains nous avons d'ailleurs
toujours eu tendance, conformément à notre
génie, à concevoir de façon plus abstraite
que réelle. Ainsi, Jean-Denis Bredin a-t-il bien
montré que le Droit français a tendance à
vouer un culte tout théorique aux Droits de l'Homme
et à les mépriser dans les faits. La Révolution
a proclamé les Droits de l'Homme. Elle les a aussitôt
anéantis au nom de la souveraineté et de l'infaillibilité
du peuple. Nous avons toujours considéré que
des " circonstances exceptionnelles " pouvaient
justifier - au nom d'un intérêt suprême
- le non-respect des droits (voir l'article 16 de la Constitution
de la Ve République). Nous ressentons douloureusement,
avec un sentiment d'impuissance, le recul de notre langue.
Jean-Marie Zemb a développé le thème
de la racine langagière du génie français,
en partant du sujet mis au concours de l'Académie
de Berlin par le roi de Prusse en 1784 : " Qu'est-ce
qui a rendu la langue française universelle ? Pourquoi
mérite-t-elle cette prérogative ? Est-il à
présumer qu'elle la conserve ? ". Nous ne l'avons
pas conservée et nous en souffrons comme si s'éteignait
le phare qui nous avait permis d'éclairer le monde.
Nous craignons pour notre culture - un thème abordé
sous différents angles par Jean Drucker, Dominique
Lecourt, Dominique Wolton et Michel Zink. Nous sommes minés
par le spectre du déclin. Déjà, dans
les années 1970, on avait vilipendé le président
Valéry Giscard d'Estaing pour avoir qualifié
la France de " puissance moyenne ", ce qu'en réalité
nous sommes depuis la fin de la Grande Guerre. Il y a deux
siècles, nous avions une place prééminente
dans la science mondiale, ce n'est plus le cas aujourd'hui.
Et notre population est désormais 1% de celle de
la planète.
Mais qui ne voit que c'est l'Europe dans son ensemble qui
a reculé au XXe siècle, en raison de ses déchirements
? Ainsi, l'expansion scientifique américaine, par
exemple, n'aurait pas eu lieu à cette échelle
sans les immigrants européens fuyant le national-socialisme.
René Rémond a raison de poser la question
: " Pourquoi l'Europe ne retrouverait-elle pas le secret
de l'invention ? " Quel que soit l'angle d'attaque,
il doit être absolument clair que le renouveau passe
par le succès de la construction européenne,
que nous devons envisager avec enthousiasme et non comme
une sorte de mal nécessaire.
Notre balancement, notre oscillation entre complexes d'infériorité
et de supériorité, se manifestent d'une manière
générale dans la façon dont nous interprétons
les chiffres. Nous sommes fiers d'apprendre que, selon les
données de la Banque mondiale pour l'an 2000, la
France est le troisième exportateur de la planète
pour les services commerciaux (après les Etats-Unis
et le Royaume-Uni) et le quatrième pour les marchandises
(après les Etats-Unis, l'Allemagne et le Japon) -
ou encore que nous sommes classés en tête,
à égalité avec les Etats-Unis, l'Allemagne,
le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Norvège et la Suisse
pour le " climat des investissements ". Nous nous
gonflons d'orgueil quand une étude de l'Organisation
Mondiale de la Santé - dont la méthodologie
est au demeurant très contestable - affirme que notre
système de santé est le meilleur au monde
, une affirmation que Jean de Kervasdoué et Daniel
Laurent ont relativisée en montrant à quel
point ce système devait être réorganisé
de fond en comble. Mais nous demeurons interdits, humiliés
et vaguement sceptiques, en découvrant que les mêmes
indicateurs de la Banque mondiale nous déclassent
année après année et nous situent seulement
au 23e rang (sur 207 pays classés) pour le PNB par
habitant. L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Canada,
le Danemark, les Etats-Unis, le Japon, la Norvège,
les Pays-Bas, la Suisse et bien d'autres nous dépassent.
Les statistiques officielles de la Commission européenne
nous situent au 12 è rang sur les 15 pays de l'Union
pour l'an 2000 ! Nous nous offusquons de nous retrouver,
selon l'ordre de compétitivité établi
par le Forum de Davos - avec une méthodologie là
encore contestable - en vingtième position. En fait,
ce genre de statistiques n'a rien de décisif. Suivant
la perspective que l'on adopte, on peut les utiliser pour
se rassurer, voire pour justifier le statu quo, ou au contraire
pour tirer des sonnettes d'alarme et appeler des réformes.
Il est vrai, comme le souligne encore René Rémond,
que la France n'a jamais autant changé qu'au cours
du dernier siècle : ouverture de l'économie,
mutation de l'agriculture, acceptation d'une souveraineté
partagée, introduction de nouvelles institutions
politiques, apprentissage - certes un peu chaotique - de
la décentralisation, révolution technologique…
Nos performances scientifiques sont très honorables
et parfois remarquables. Nous continuons, en particulier,
d'exceller en mathématiques.
Arrêtons-nous quelques instants sur le cas du secteur
productif. Dans certaines industries comme l'énergie
nucléaire, la tradition colbertiste a pu donner de
grands résultats. Avec " le cas Renault ",
Louis Schweitzer a retracé la saga d'une entreprise
devenue le symbole du secteur nationalisé après
1945 et qui semble avoir réussi, malgré les
pesanteurs étatiques, à prendre les deux tournants
décisifs pour son avenir : celui de l'Europe dans
les années 1980 et, plus récemment, celui
de la mondialisation au moyen de l'alliance avec Nissan.
Avec l'exemple du groupe Lafarge, Bertrand Collomb a infirmé
l'identification trop fréquente entre mondialisation
et américanisation. Il a également montré
que la discipline commerciale la plus exigeante n'empêchait
pas de " mettre l'homme au cœur de l'entreprise
", selon la formule de son prédécesseur,
Olivier Lecerf. Mais la mondialisation implique aussi l'internationalisation
du dialogue social. Cela doit commencer par l'Europe. Jean-François
Dehecq, qui depuis treize années préside au
développement de Sanofi, l'une des grandes réussites
industrielles de notre pays, plaide lui aussi pour une vision
humaniste et européenne de l'entreprise (pour lui,
un patron se définit par sa responsabilité
vis-à-vis d'une communauté humaine) et affirme
justement que l'Etat national et l'Europe n'ont rien perdu
de leur primauté en tant que garants des règles
du jeu. On pourrait citer bien des exemples de succès
parmi les petites et moyennes entreprises. Que de progrès
depuis une vingtaine d'années ! Il n'en reste pas
moins que le tableau d'ensemble doit être nuancé.
Ainsi la société française est-elle
insuffisamment adaptée au développement des
" jeunes pousses " (traduction française
de la locution américaine start-up), comme l'a montré
André Lévy-Lang par comparaison avec les Etats-Unis
: structures de financement inadéquates, fiscalité
hostile, rigidités du système de recherche
publique et des structures universitaires largement coupées
du monde de l'entreprise. Le montant investi dans le capital-risque
est dans un rapport de 20 à 1 entre les Etats-Unis
et la France, soit quatre fois plus environ que le rapport
des populations ou des PNB. Il appartient à l'Etat
de tirer les leçons de cette disparité préoccupante
pour l'avenir.
Les succès de la France sont donc incontestables,
mais relatifs. D'autre part, la France n'est évidemment
pas seule à avoir connu une immense mutation au XXe
siècle. La plupart des Etats occidentaux ont, certes
avec des variantes, vécu des expériences comparables,
en particulier les pays européens qui ont rejoint
notre Union. On ne saurait par ailleurs sous-estimer les
transformations inouïes d'une partie de ce qu'après
Alfred Sauvy on a appelé le " tiers-monde ",
en particulier en Asie de l'Est. Constater que nous avons
beaucoup changé, en fait comme tant d'autres, ne
doit pas servir d'alibi à un certain type de discours
politique nourri d'autosatisfaction qui justifierait l'absence
de réformes - ou de refondation, selon le mot actuellement
à la mode - ou, pire, la multiplication de mauvaises
réformes, inspirées par la démagogie,
l'idéologie et une conception romantique de notre
identité - ou encore des réformes déraisonnables
par rapport à nos moyens actuels et potentiels. Or
ces risques existent en raison de l'inertie d'un Etat devenu
obèse, alors même que l'Etat occupe en France
une place beaucoup plus grande qu'ailleurs du fait de notre
histoire. D'un côté, les statistiques sont
effectivement assez rassurantes lorsqu'on ne se montre pas
trop exigeant. Avec ou sans elles, nous avons l'impression
d'une certaine richesse, qui nous permet encore de faire
face sans trop souffrir aux aléas de la vie collective.
De l'autre, bien des indices suggèrent que nous aurons
bientôt mangé notre pain blanc.
A ce stade, il convient de s'entendre sur la terminologie.
En Droit international, un Etat se caractérise par
un territoire, une population, un gouvernement. Quand on
parle en France, de la place de l'Etat, c'est en fait du
gouvernement qu'il s'agit, avec ses trois branches exécutive,
législative et judiciaire et ses différents
niveaux, européen, national, régional ou local.
S'interroger sur l'Etat en ce sens, c'est à la fois
s'interroger sur les Institutions et leur organisation concrète
- en particulier leurs objectifs et leur efficacité
-, et sur la nature des faits sociaux et culturels sous-jacents,
à l'instar de ce que Pierre Rosanvallon appelle "
l'illibéralisme français ".
Dans la plupart des pays démocratiques, l'élargissement
du suffrage universel est allé de pair avec les progrès
du gouvernement représentatif. En France, c'est au
nom d'un impératif de rationalisation - l'élimination
des corps intermédiaires - que s'est instruit le
procès de la monarchie dite absolue. Monarchie dont
le caractère absolu était en fait tellement
relatif que la Révolution est née de l'incapacité
du pouvoir royal de réformer les corps intermédiaires.
Telle est l'origine du mythe d'un Etat rationnel, débarrassé
des corps intermédiaires à la base de la structure
d'ordre de l'Ancien Régime - du mythe d'un Etat capable
de formuler directement l'intérêt général,
indépendamment de la délibération ou
de l'expérience. L'abolition des " privilèges
" est associée dans l'idéologie dite
républicaine à celle des corps intermédiaires.
De là aussi le mythe de l'égalité et
la figure symbolique des " citoyens " à
la fois égaux et frères, rassemblés
dans un même corps, celui de la nation. L'avènement
de l'Etat rationnel est donc conçu comme la condition
de la liberté. La liberté est pensée
contre le libéralisme. Ainsi s'exprime la cohérence
de notre devise nationale liberté, égalité,
fraternité. Cohérence en fait très
marquée par la culture chrétienne. La marque
est profonde en vérité, puisqu'on peut aller
jusqu'à parler d'une sorte de souffle quasi religieux,
sans lequel on ne saurait justifier comment l'Etat parviendrait
à formuler l'intérêt général.
C'est cette conception abstraite de l'intérêt
général - j'ai parlé précédemment
de notre conception abstraite des Droits de l'homme - dont
le marxisme-léninisme a fait un usage monstrueux.
C'est elle qui explique que la société française
ait manqué le rendez-vous avec le libéralisme
politique et avec la social démocratie. Cette conception
imprégnait encore les fondements de la Cinquième
République, et la définition que Malraux donnait
de la politique : " Quelque chose qui s'appelle l'Etat
va traduire les aspirations de quelque chose qui s'appelle
la Nation ".
Dans la réalité, bien sûr, après
la longue parenthèse qui va de la Révolution
à la phase autoritaire du Second Empire, des corps
intermédiaires sont réapparus, mais ils sont
restés en porte-à-faux par rapport à
l'Etat. On peut ainsi comprendre la pérennité
en France de l'idéologie de la lutte des classes.
L'Etat réel n'est pas l'Etat républicain abstrait.
Il en résulte, dans la vision marxiste, que les classes
laborieuses ne peuvent promouvoir leurs intérêts
que par le combat contre d'autres classes, mais aussi éventuellement
contre l'Etat lui-même. De là, une conception
guerrière de la grève, toujours manifeste
dans le secteur des transports, où, à la limite,
la société toute entière et donc l'Etat
lui-même acceptent de se laisser prendre en otage.
De là, plus généralement en matière
sociale, la suprématie de la culture du conflit sur
celle du contrat, suprématie que des acteurs comme
la CFDT ou le MEDEF ont essayé courageusement de
remettre en question. Denis Gautier-Sauvagnac se bat pour
une certaine " décolonisation de la société
civile " et, reprenant l'expression d'Alain Peyrefitte,
pour l'avènement d'une " société
de confiance ". " Paradoxalement ", remarque
Nicole Notat, " les partisans les plus farouches de
l'interventionnisme étatique [dans la régulation
sociale] sont aujourd'hui les plus sûrs promoteurs
de l'Etat minimum parce qu'ils condamnent l'Etat à
l'inefficacité […]. Nous appelons à une
réforme de l'Etat : la seule référence
à la souveraineté populaire fondatrice de
notre conception de la démocratie n'est plus suffisante
[…]. Les partenaires sociaux ne font pas la loi, mais
la loi doit leur ménager un espace contractuel où
ce droit social puisse s'élaborer ". Encore
faudrait-il que les syndicats soient vraiment représentatifs.
Moins de 10% des salariés sont syndiqués (90%
en Suède et au Danemark, entre 25 et 50% dans la
plupart des autres pays européens). Cette faiblesse,
rappelle Bernard Brunhes, s'explique par l'histoire et par
la législation. L'appartenance à un syndicat
ne fait bénéficier l'adhérent d'aucun
service ni avantage spécifique. Les accords signés
s'appliquent à tous les salariés quels que
soient les signataires. Du coup, ce sont les employeurs,
les pouvoirs publics et les organisations de protection
sociale qui fournissent leurs moyens aux syndicats, lesquels
n'ont donc ni la liberté ni la puissance que leur
donnerait une véritable base cotisante. La situation
est aggravée par le fait que le dialogue naturel
entre le travail et le capital se transforme trop souvent
en un débat confus entre syndicats, ouvrant la voie
à l'intervention de l'Etat ainsi entraîné
dans sa ligne de plus grande pente, souvent bien loin de
l'idée que l'on peut se faire de l'intérêt
général.
La France est sans doute, de tous les pays industrialisés
à économie de marché, celui où
le patronat et plus généralement les patrons
sont le moins écoutés par l'Etat, très
méfiant à leur égard quelles que soient
les majorités au pouvoir. En fin de compte c'est
l'Etat qui, unilatéralement, et seul parmi les pays
comparables, a décidé de fixer l'âge
de la retraite à 60 ans et, plus récemment,
la durée hebdomadaire du travail à 35 heures.
Encore aurait-il pu le faire de façon suffisamment
souple pour laisser le maximum de liberté aux partenaires
sociaux au niveau de l'exécution. Même si l'on
admet que la durée hebdomadaire du travail relève
de l'ordre public défini par la loi, observe Denis
Gautier-Sauvagnac, la loi Aubry n'aurait jamais dû
comporter 37 articles, couvrir 44 pages du Journal Officiel,
s'accompagner de 12 décrets et être suivie
de 2 circulaires, l'une de 165 pages, l'autre de 25. Il
suffisait de s'en tenir à l'article 34 de la Constitution
et de fixer la durée légale du travail à
35 heures en laissant aux partenaires sociaux le soin d'en
définir les modalités d'application. Comme
il était prévisible, c'est d'ailleurs dans
le fonctionnement des administrations que les inconvénients
des 35 heures apparaissent de la façon la plus aveuglante,
l'Etat étant un piètre employeur et, en partie
pour cette raison, le syndicalisme fonctionnaire ayant tendance,
plus encore que les autres, à tomber dans le corporatisme.
Face à tant d'inerties et d'archaïsmes ancrés
dans l'idéologie dite républicaine, le projet
de " refondation sociale " paraît bien fragile.
Et pourtant, il n'y a pas de tâche plus importante
que de favoriser son aboutissement. Les réalités
de la mondialisation modifient le cadre de l'action. Comme
dans bien d'autres domaines, observe Bernard Bruhnes, ce
sont probablement les frottements culturels entre partenaires
sociaux des différents pays européens qui
permettront de progresser en France, à condition
d'accepter de repenser la société. "
Au duo classique composé du manager et du salarié
" relève de son côté Nicole Notat
" se substitue un trio avec l'arrivée de l'actionnaire
". Si l'idée d'un " modèle social
européen " a un sens, elle est à rechercher
dans un fonctionnement harmonieux et donc contractuel des
relations à l'intérieur de ce trio. Il ne
s'agit pas de contrarier et encore moins d'abolir le marché,
mais de l'humaniser, de l'organiser pour amortir les conséquences
négatives des chocs. La même philosophie à
la fois pragmatique et humaniste doit inspirer la mise en
œuvre de la solidarité de façon générale.
La pusillanimité des discours politiques ambiants
sur les retraites alors que les projections démographiques
ne laissent aucun doute sur l'urgence des réformes
- Jacques Dupâquier, Claude Bébéar et
Jean-Michel Charpin l'ont bien montré -, contribue
à jeter le discrédit sur la classe politique
dans son ensemble. Certes, l'opposition historique des syndicats
aux compléments de retraite par capitalisation n'est
pas seulement idéologique. Elle s'explique aussi
par des facteurs tels que la fragilité du capitalisme
français pendant une bonne partie du XXe siècle
- en tous cas de 1914 à 1970 - et la méfiance
vis-à-vis des placements boursiers. Mais le moment
est venu de dissoudre ces obstacles et pour cela de prendre
fermement position, comme l'ont fait les Allemands.
La suspicion de l'Etat français vis-à-vis
des corps intermédiaires se manifeste plus généralement
à l'égard de la " société
civile ". François Terré a rappelé
que, de 1871 à 1901, 33 projets et propositions de
lois sur les associations ont été élaborés.
La question religieuse était naturellement au centre
des débats. On était hanté par le problème
: comment donner la liberté d'association sans menacer
le régime républicain ? Cent ans après
la fameuse loi, on dénombre près de 900 000
associations en France, mais la méfiance de l'Etat
n'a pas désarmé. La reconnaissance d'utilité
publique, nécessaire pour recevoir dons et legs,
est soumise à un régime discrétionnaire
et à une surveillance étroite. Contrairement
aux Etats-Unis par exemple, la fiscalité n'est pas
favorable aux associations, trop souvent obligées
pour survivre de recourir aux subventions publiques et donc,
indirectement, au contribuable, au détriment de leur
autonomie, ce qui est le but recherché par l'Etat.
De plus, le statut d'association est souvent détourné
par les administrations elles-mêmes, victimes de la
rigidité des règles de la fonction publique.
Quant aux fondations, leur rôle est encore extrêmement
modeste, non seulement bien sûr par rapport aux Etats-Unis,
mais même par rapport à nos voisins européens.
La conception républicaine et jacobine de l'Etat
- Jean-Claude Casanova nous l'a rappelé - est manifeste
dans l'Education nationale. Toujours la peur d'entités
autonomes, distinctes du pouvoir exécutif. Certes,
l'Université (au singulier) napoléonienne
n'a pas résisté aux évolutions démographiques.
Le pluriel est revenu avec la loi Liard qui rétablit
les Universités en 1896. Mais l'explosion du nombre
des élèves, étudiants et enseignants
et l'éclatement de l'autorité, surtout à
partir de 1968 et l'apparition des luttes catégorielles
au sein du corps enseignant, n'ont pas fondamentalement
altéré le caractère monolithique de
l'Education nationale. Les activités d'enseignement
et de recherche sont toujours considérées
comme relevant du service public, mais en fait elles sont
de plus en plus soumises, notamment en ce qui concerne la
recherche, à un pouvoir syndical corporatiste peu
compatible avec les critères d'excellence qui devraient
s'imposer en la matière.
La République, enfin, n'a pas su faire bon ménage
avec l'idée de décentralisation. Le général
de Gaulle a posé le problème en 1969. Le 2
février de cette année-là, à
Quimper, après avoir rappelé les raisons pour
lesquelles la centralisation avait longtemps été
une condition nécessaire à l'unité
nationale, il observait : " Mais il se trouve, qu'à
présent, celle-ci est resserrée, pour ainsi
dire automatiquement, par les éléments nouveaux
de l'évolution moderne : communications rapides,
transmissions instantanées, information partout répandue,
crédit généralisé ". L'emploi
du verbe " resserrer " était particulièrement
heureux. Depuis trente ans, avec les nouvelles industries
de l'information et de la communication, notre unité
nationale s'est encore davantage resserrée. De Gaulle
poursuivait en affirmant que l'unité nationale exigeait
désormais un développement équilibré
de toutes les régions. Pour cela, la région
devrait constituer " un cadre nouveau de l'initiative
", doté d'institutions nouvelles. Il n'allait
pas, toutefois, jusqu'à proposer la suppression des
départements que la Révolution avait créés
quand elle avait ôté aux provinces leur place
dans l'organisation administrative de la France. Le fondateur
de la Cinquième République ajoutait : "
Pour que cette rénovation se réalise suivant
les mêmes principes au plan de la nation en même
temps qu'au plan de la région, nous devons transformer
le Sénat, afin qu'il associe dans la préparation
des lois les mêmes sortes d'élus et les mêmes
sortes de délégués [que dans les régions]
avec leurs compétences et leurs responsabilités
". Il concluait en annonçant un référendum
dont l'issue, chacun s'en souvient, décida de son
départ. Il a fallu attendre la présidence
de François Mitterrand pour que soit reprise la question
de la décentralisation, mais on n'a pas osé
procéder à une véritable réorganisation
qui eût impliqué la révision des collectivités
territoriales existantes, avec des suppressions et des regroupements
fondés sur la géographie contemporaine. On
a préféré empiler les échelons
de l'administration territoriale (six à l'heure actuelle,
de l'Europe à la commune) quitte à multiplier
les sources de conflit et de coûteuses inefficacités.
S'agissant des régions, on n'a pas voulu ou su aller
au bout d'une logique qui exigeait la disparition d'une
partie des impôts nationaux, le droit et le devoir
pour les régions de lever leurs propres taxes. Là
encore, le moment est venu de mener à son terme un
processus si fâcheusement étiré dans
le temps, faute de courage et de volonté politiques
suffisants.
La question de la décentralisation est générique.
Pour Jean-Marie Colombani, " la crise corse […]
renvoie à la panne d'un projet français ".
Il s'agit, conformément à l'esprit du discours
de Quimper, de traduire dans les institutions les particularismes
d'une région qui, selon l'heureuse formule de Braudel,
est " une montagne au milieu de la mer ". Comme
les Alsaciens, les Corses ne sont pas originellement de
langue française, et l'attachement à leur
identité linguistique est légitime. On peut
penser, avec le directeur du Monde, que la Corse mérite
effectivement un effort économique soutenu de la
part de la métropole. Reste la question essentielle
: est-il concevable qu'au nom d'une nécessaire autonomie,
on reconnaisse implicitement à une province française
le droit de vivre en dehors de l'Etat de droit ?
La lutte contre la violence urbaine, l'un des fléaux
de notre temps, doit également être abordée
dans l'esprit de la décentralisation. Jean-Pierre
Delalande a été l'un de ces hommes politiques
de terrain qui insufflent l'espoir en démontrant
par leurs actes qu'il n'y a pas de fatalité à
la violence ; que le maire, premier responsable de la cohésion
sociale de sa collectivité, peut - même avec
des moyens limités - obtenir des résultats
remarquables en coordonnant des actions d'insertion, d'éducation,
d'urbanisme, d'aide sociale, de santé, d'environnement.
Le rôle de la police est répressif, la prévention
appartient aux élus locaux. La solution n'est pas
systématiquement dans l'augmentation des crédits
publics, mais d'abord dans l'investissement personnel des
élus.
D'une manière générale, la décentralisation,
c'est aussi l'acceptation - dans un cadre défini
par l'Etat - d'une saine concurrence. Ainsi peut-on imaginer,
avec Jean-Claude Casanova, le dynamisme et l'efficacité
d'un système où les universités françaises
seraient effectivement décentralisées et différenciées
- comme le sont plus ou moins nos grandes Ecoles - donc
avec une véritable autonomie pour la gestion, la
quête de financements, le choix des étudiants,
le recrutement et la rémunération des enseignants,
la création d'unités de recherches.
Dynamisme et efficacité : voilà ce qui manque
radicalement à notre Etat, en un temps où
les acteurs du monde productif, eux, sont obligés
de répondre à de puissants stimuli et de lutter
constamment pour leur survie. Michel Albert a montré
à quel point la machine fiscale française
(qui englobe l'ensemble des prélèvements obligatoires
au profit des administrations publiques : Etat, sécurité
sociale, collectivités locales) constitue un "
assemblage labyrinthique ". En 1999, le fisc a prélevé
45,7% du PIB (34% en 1974, déjà 42% en 1981),
un record national et international, à quoi s'ajoute
une dette publique aussi élevée que chez nos
partenaires européens (60% du PIB).
Les 2000 pages du code général des impôts
constituent un ensemble inextricable et font ressortir l'opacité
et l'injustice d'un système non maîtrisé.
Le contribuable français doit s'adresser à
quatre administrations séparées : la Direction
Générale des impôts, la Direction Générale
de la comptabilité publique, la Direction Générale
des douanes, l'URSSAF. A égalité des montants
encaissés, les coûts des prélèvements
eux-mêmes sont trois fois plus élevés
qu'aux Etats-Unis ou en Suède. On notera - sur le
même registre - que le coût de fabrication d'un
billet de banque par le secteur public est environ trois
fois plus élevé que dans le secteur privé.
La démographie condamne nos pratiques fiscales archaïques.
Le retournement du rapport entre actifs et inactifs se produira
en 2006, mettant en péril la solidarité entre
générations, comme l'a souligné Jean-Michel
Charpin. En fait la limite du supportable semble bien avoir
déjà été atteinte en matière
d'imposition. Peut-on prendre le risque de la franchir et
même de s'y maintenir sans s'interroger enfin sérieusement,
en comparaison avec nos partenaires et concurrents, sur
les conséquences à moyen et long terme pour
notre avenir économique et social ? Dans le cadre
d'une réflexion plus générale sur les
mouvements de population où il développe aussi
la nécessité de mieux penser l'immigration
à l'échelle européenne, Claude Bébéar
juge alarmante " la fuite de nos élites ".
Le fondateur d'AXA attribue l'hémorragie à
la fiscalité, mais aussi à une législation
et une bureaucratie qui découragent l'esprit d'entreprise,
sans oublier le caractère jaloux des Français.
Or, ce sont les élites qui font le développement
d'un pays, et leur formation coûte cher.
Nous sommes les seuls parmi les pays comparables à
ne pas avoir entrepris une grande réforme fiscale
depuis les années 1980, comme si le mal qui rongea
l'Ancien Régime et le conduisit à sa perte
n'avait jamais été éradiqué.
Au début du siècle dernier, il avait fallu
plus de dix ans pour faire voter l'impôt sur les revenus,
qui existait depuis longtemps en Grande-Bretagne, en Allemagne
ou aux Etats-Unis ! Chez nous, depuis la disparition de
Maurice Lauré, point de spécialiste internationalement
reconnu des problèmes fiscaux. Point de vrais débats
en la matière, en particulier pour ce qui concerne
les ressources des collectivités locales.
A la fin du XVIIIe siècle déjà, rares
étaient ceux qui, comme Turgot, étaient convaincus
de la nécessité de réformer les finances
publiques en profondeur. Dans une lettre à Louis
XVI, rédigée juste après sa nomination
au poste de contrôleur général des Finances
en 1774, Turgot rappelle au roi ses trois principes d'action
: " point de banqueroute, point d'augmentation d'impôts,
point d'emprunts ". Pour y parvenir, écrit-il
: " il n'y a qu'un moyen. C'est de réduire la
dépense au-dessous de la recette, et assez en-dessous
pour pouvoir économiser chaque année […]
afin de rembourser les dettes anciennes. Sans cela le premier
coup de canon forcerait l'Etat à la banqueroute ".
Le moyen de résoudre cette équation apparemment
insoluble, c'est évidemment la réforme, aussi
bien du côté de la dépense que du côté
de la recette et une plus grande confiance dans le marché,
c'est-à-dire dans la liberté d'initiative.
Dès le départ, Turgot avait parfaitement vu
le risque. Il adressait au roi ce puissant discours, que
chacun pourra transposer dans le vocabulaire et les circonstances
d'aujourd'hui : " Je serai craint, haï même
de la plus grande partie de la cour, de tout ce qui sollicite
des grâces. On m'imputera tous les refus ; on me peindra
comme un homme dur, parce que j'aurai représenté
à Votre Majesté qu'elle ne doit pas enrichir
même ceux qu'elle aime aux dépens de la substance
du peuple. Ce peuple auquel je me serai sacrifié
est si aisé à tromper, que peut-être
j'encourrai sa haine par les mesures mêmes que je
prendrai pour le défendre de toute vexation. Je serai
calomnié, et peut-être avec assez de vraisemblance
pour m'ôter la confiance de Votre Majesté.
Je ne regretterai point de perdre une place à laquelle
je ne m'étais jamais attendu. Je suis prêt
à la remettre à Votre Majesté dès
que je ne pourrai plus espérer lui être utile
" De fait, Maurepas, le même qui avec la reine
avait provoqué le renvoi de Maupeou et le rappel
du Parlement de Paris, ayant réuni la coalition des
mécontentements contre Turgot, celui-ci sera disgracié
en 1776 et ses réformes annulées.
Aujourd'hui, outre celles précédemment mentionnées,
quelles réformes seraient compatibles avec les préceptes
de Turgot ? Pierre Joxe a posé le problème
général de la réforme de l'Etat, particulièrement
difficile chez nous, car au-delà même des facteurs
idéologiques dont j'ai parlé, nous sommes
hantés, depuis les guerres de religion au moins,
par la crainte de la dissolution de l'Etat. Nous nous sommes
dotés d'un Droit administratif, séparé
du droit commun, qui affirme la primauté de la puissance
publique et qui incorpore des principes d'autorité
et de centralisation finalement nuisibles à son efficacité.
Aujourd'hui, il est inévitable d'aborder la question
de la réforme en se plaçant à un niveau
supérieur au cadre national, en fait au niveau de
l'Union européenne. Dominique Perben a exposé
une conception rigoureuse de la mutation de la fonction
publique qui conduirait à substituer au statut monolithique
d'inspiration soviétique adopté à la
Libération, un système différencié
de régulation par objectif et par contrat, et à
réduire le nombre des échelons de l'administration
territoriale. Incidemment, ne serait-il pas souhaitable
de couper le lien entre élus et fonctionnaires et
de créer, dans des conditions raisonnables, un statut
de l'élu ? Jean-Pierre Boisivon a situé les
enjeux de notre système éducatif au XXIe siècle
: c'est à l'école que se joue la compétitivité
des nations, des entreprises et des individus. La France
consacre près de 7,5% de son PIB à l'éducation
(seulement 1% à l'Université, contre 2,5%
aux Etats-Unis). Ces ressources ont presque doublé
en francs constants en vingt ans quand le PIB progressait
de 60%. Mais pendant ce temps, l'accroissement du coût
unitaire moyen de l'élève a été
de 70% en francs constants, sans résultats visibles
sur la qualité de la formation. Certes, les comparaisons
internationales nous situent dans une honnête moyenne.
Mais le taux d'illettrisme reste très élevé
(8% d'une classe d'âge à la sortie de l'école).
La mobilité sociale a plutôt reculé,
l'incivilité et la violence des jeunes se sont développées.
Serge Feneuille attribue ces phénomènes à
une inadéquation croissante du statut idéologique
du savoir. Que l'Etat construise d'abord des hommes et des
femmes instruits et éduqués, dit-il, et les
entreprises sauront en faire des professionnels compétents.
Par ailleurs 90% des sommes consacrées à l'éducation
sont allouées à la formation initiale, au
détriment de la formation continue. On peut multiplier
les exemples et conclure que c'est dans le management du
système que se situent les réserves d'efficacité
et de productivité : gestion des établissements,
gestion des personnels, logistique pédagogique. L'éducation
nationale est devenue une formidable machine à démotiver
ses collaborateurs. Elle administre des postes et ignore
les personnes. Du coup, les syndicats se crispent sur des
schémas idéologiques figés et sur une
conception immédiate de leurs intérêts,
au détriment du long terme. La machine est complètement
bloquée.
De même, Jean de Kervasdoué observe que la
non-gestion des services de santé a et aura, si rien
n'est fait, des conséquences encore plus dévastatrices
que la démographie. Daniel Laurent relève
de son côté que le financement des hôpitaux
par le budget global est une aberration, car on entretient
des structures indépendamment de leurs performances.
Les hôpitaux ne sont pas en mesure d'évaluer
leurs coûts. Et, comme pour l'Education et l'Université,
on n'a pas encore fait l'effort d'identifier clairement
celles de leurs fonctions qui relèvent du service
public.
D'une manière générale, il faut en
finir avec l'attitude selon laquelle on ne peut résoudre
les problèmes publics qu'en accroissant les dépenses
et le nombre des fonctionnaires, sans rien changer aux structures.
Ce n'est au contraire que par d'amples réformes structurelles
qu'on dégagera les marges de manœuvre nécessaires
pour adapter les effectifs et plus généralement
les moyens là où ils sont notoirement insuffisants.
Jean-Marc Varaut observe ainsi qu'entre 1985 et 1995, le
nombre des juges a augmenté dix fois moins que le
contentieux civil. La loi des 35 heures a encore allongé
les délais déjà considérables,
au détriment des plus faibles. La justice, comme
la gendarmerie et la police, doivent sûrement recevoir
des moyens supplémentaires, ce qui ne les dispensera
pas, au contraire, de réformes. Seule la réorganisation
de l'ensemble des administrations et services publics permettra
de réunir aussi les ressources nécessaires
à une ambitieuse politique européenne et extérieure,
à la défense nationale et européenne,
à la promotion de notre culture et de notre langue.
Dans tous ces domaines, il convient de bien formuler des
projets bien pensés, mais cela ne suffit pas. Il
est indispensable de les incarner dans des organisations
appropriées, conduites avec les meilleures méthodes
et techniques du moment, comme sont contraints de le faire,
sous peine de sanctions, les entrepreneurs ou les militaires
pour atteindre leurs objectifs. De ce point de vue, hommes
politiques et hauts fonctionnaires doivent retrouver un
esprit de conquête qu'ils semblent avoir perdu.
Au terme de son étude sur La disgrâce de Turgot,
Edgar Faure écrit ces lignes : " On peut soutenir
- et nous le pensons - que le grand malaise de l'Ancien
Régime était, au moins dans son origine, d'ordre
économique. Turgot était bien qualifié
pour traiter le problème économique, puisqu'il
était un des rares à l'apercevoir, et il n'eût
pas manqué, dans la poursuite de l'action, de corriger
les erreurs ou les outrances de la théorie. Mais
la réforme économique d'une société
exige certaines conditions politiques dans l'Etat. Ces conditions
ne se trouvaient pas réunies, et quand elle le furent,
quinze ans après, par l'embryon de représentation
nationale des Etat généraux, alors, naturellement,
il était trop tard et depuis longtemps. A défaut
cependant d'avoir pu sauver le régime, Turgot en
a-t-il précipité la ruine comme on lui en
a fait quelquefois le grief ? Si le grief est absurde, le
fait est probable. A ce point où seule la plus vigoureuse
réforme pourrait conjurer la Révolution, l'annonce
infructueuse de la réforme ne peut qu'en accélérer
[…] le mouvement désormais incoercible ".
Ici, l'auteur rejoint Tocqueville. Et il ajoute " Il
n'y a pas de politique sans risque, mais il y a des politiques
sans chance ". Edgar Faure a évidemment raison.
Mais tout est une question de préparation et de moment.
Les Français, dans leur immense majorité,
ne souhaitaient pas l'abolition de la monarchie. Louis XVI
avait un caractère faible mais plus profondément
il manquait de sens politique. Eût-il été
mieux inspiré, il aurait fait en sorte de s'appuyer
sur le Tiers-Etat. Quand le roi flottait en n'adhérant
durablement à aucun projet et ne construisait pas
les appuis nécessaires à l'aboutissement de
toute oeuvre politique, aucun technocrate, comme on dirait
aujourd'hui, ne pouvait réussir. Réformer,
c'est s'adapter à la réalité. A défaut
de savoir s'adapter, on disparaît. Ceux qui refusent
d'évoluer et prétendent figer les situations
enclenchent des forces dont ils perdent le contrôle
et qui finissent par les engloutir. La pensée révolutionnaire
veut que de gré ou de force la réalité
épouse l'idée. Mais la réalité
se venge et les révolutions tournent généralement
mal. La Révolution française n'a pas fait
exception.
Certes, la France de 2001 n'est pas celle de 1788. Et pourtant
nous vivons le paradoxe d'un Etat trop étendu, où
de plus en plus les fonctionnaires font la politique, un
Etat mal géré et pour tout dire ruineux, en
même temps trop faible, c'est-à-dire incapable
de formuler le bien public et d'imposer son autorité
à ceux-là mêmes qui sont supposés
le servir. Un Etat qui, à force de vouloir tout contrôler,
risque de ne plus rien maîtriser. Le général
de Gaulle pensait que les nouvelles institutions permettraient
de réaliser une modalité démocratique
de l'alliance, au XVIIIe siècle, de la philosophie
des Lumières et du despotisme éclairé.
Que reste t-il de cette intention ? Quel homme d'Etat parviendra
à formuler un projet à la fois réaliste
et enthousiasmant, tendu vers l'avenir, et à bâtir
le socle social sans lequel aucune réforme ambitieuse
n'est possible ? Le destin de la Cinquième République
se jouera dans les prochaines années en fonction
de son aptitude, selon la belle formule de Jaurès,
à " partir du réel pour aller à
l'idéal ".
