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M. Michel Albert
président de l'Académie
« REGARDS
CROISES SUR LEUROPE »
Séance solennelle du 15 novembre 2004
01. La tradition veut que le Président présente,
au cours de la séance de rentrée de lAcadémie,
un premier bilan de ses travaux de lannée ; ainsi,
éventuellement, que ses réflexions personnelles
sur le sujet choisi, qui est intitulé pour 2004 « Regards
croisés sur lEurope ».
02. Avant daborder ce sujet, le devoir mincombe
de saluer les sept confrères qui nous ont quittés
cette année : deux membres titulaires le
professeur Bruno Neveu, éminent historien des religions
et l'ambassadeur Jacques Leprette, héros de la deuxième
guerre mondiale, un associé étranger
Ronald Reagan et quatre correspondants Norberto
Bobbio, Pierre-Louis Mallen, Alexis Jacquemin et Geneviève
Rodis-Lewis.
03. Leur mémoire nest pas effacée
par ceux qui nous ont rejoint et que je suis heureux de saluer
aujourdhui. Huit correspondants ont, en effet, été
élus depuis le début de lannée
2004 : en section de Philosophie, Monsieur Alain Pons ;
en section de Morale et Sociologie, Monsieur Denis Szabo ainsi
que Mesdames Ghislaine Alajouanine et Geneviève Guicheney ;
en section de Législation, Messieurs Basile Markesinis
et Yoïchi Hiyuchi ; en section générale,
enfin, la semaine dernière, Monsieur Eugen Simion,
Président de lAcadémie roumaine, de même
que Mesdames Hélène Renard et Françoise
Thibaut.
04. En 2004, lAcadémie a consacré
la totalité de ses trente-deux séances de travail
hebdomadaire, et un séminaire sur Robert Marjolin,
à examiner différents points de vue sur lEurope.
Cette année 2004 est en effet dune exceptionnelle
importance pour la construction européenne. Peut-être
même peut-elle se comparer, sous cet angle, aux deux
grandes dates fondatrices : 1950, année de la
Déclaration Schuman et 1957, celle de la signature
du premier Traité de Rome, celui qui a créé
la Communauté économique européenne.
Lannée 2004 restera dabord, à léchelle
de lHistoire, comme celle du grand élargissement.
De 1957 à 2004, sur près dun demi-siècle,
le nombre des membres de lUnion européenne avait
augmenté de neuf, passant six à quinze. Au 1er
mai 2004, ce même nombre sest accru dun
seul coup de dix, lUnion passant de quinze à
vingt-cinq pays, ce qui modifie considérablement ses
équilibres économiques, géographiques
et politiques.
Le deuxième événement majeur de lannée
2004 pour lEurope porte une autre date mémorable.
Cest en effet le 18 juin, que le Conseil européen
des Chefs dEtat et de gouvernement a adopté,
à lunanimité des vingt-cinq pays-membres,
le premier projet de Traité constitutionnel issu, pour
lessentiel, des travaux de la Convention, présidée
en 2002 et 2003 par Valéry Giscard dEstaing.
En attendant dêtre ratifié, soit par des
référendums populaires, soit par les parlements
nationaux, ce Traité vient dêtre signé
le 29 octobre à Rome. Cest, en quelque sorte,
le second « Traité de Rome ».
Loin de clarifier les perspectives davenir, ces événements
placent lEurope à une sorte de croisée
confuse de chemins incertains où saffrontent
différents pays ou courants dopinion, tant à
légard de lintervention américaine
en Irak quau sujet de ladhésion de la Turquie.
Irak, Turquie, ces deux exemples suffisent à montrer
quon ne peut pas comprendre les problèmes actuels
de la construction européenne, sans se référer
dabord à lhéritage historique et
géographique dont elle est issue. Ce sera mon premier
point. Jenvisagerai ensuite les deux grands sujets dune
actualité de plus en plus brûlante, que sont
dune part, la question des limites de lUnion dans
ses nouvelles perspectives délargissement et,
dautre part, le problème de la nature du projet
européen comme enjeu du Traité constitutionnel.
*
1. APERçUS SUR LHERITAGE
1.1. Lhéritage dont la
construction européenne est issue se caractérise
par deux grandes spécificités historiques :
dune part, « LEurope na jamais
été un empire ». Dautre part,
en introduisant pour la première fois dans lhistoire
des relations internationales ce que Hannah Harendt a appelé
« le pardon et la promesse », elle a
fondé la nouvelle Communauté européenne
sur une véritable révolution dont le Traité
constitutionnel est la plus récente expression. Il
convient de préciser quelque peu ces deux points.
1.2. Il y a une loi quasi-universelle de lévolution
historique, qui fait que les populations ont été,
sur les différents continents, progressivement regroupés
sous lautorité dEmpires. Or Jean Baechler
a établi que la seule exception notable à cette
loi, cest lEurope. Il en résulte que lEurope
na jamais constitué une entité politique.
Cette donnée historique mérite dêtre
soulignée au moment où le Traité constitutionnel
remet à lordre du jour, dans une certaine mesure,
la question de lunité politique de lEurope.
Dans le passé, en labsence dune telle unité,
lEurope sest tissée dune manière
floue, à travers des éléments culturels,
religieux et artistiques, sous la forme de divers réseaux
se diffusant en dépit de la fragmentation des pouvoirs
politiques. Mieux, ces structures en réseaux ont favorisé
leffervescence de toutes sortes dinitiatives et,
notamment, linvention de la science.
1.3. Ne retombons pas dans le vieux romantisme de lempire
de Charlemagne. Jean Favier souligne que pour cet empereur,
lempire ne constituait guère quune sorte
de décoration personnelle. Au plan institutionnel,
il a fait place, on le sait, dès le Traité de
Verdun en 843, à la séparation de trois entités
qui sont à lorigine des trois principales nations
dEurope continentale : la France, la Germanie et
lItalie. Le Saint Empire na jamais exercé
aucune souveraineté européenne et les juristes
du Roi de France ont, dès le XIIIème siècle,
légitimé celui-ci comme « Empereur
en son royaume ». Même après la prise
de Constantinople par les Turcs en 1453 et leur arrivée
sur le Danube, la tentative visionnaire du roi de Bohème
Georges Podiébrad, de réunir tous les Etats
chrétiens pour résister à la pression
ottomane, a échoué complètement à
cause de lhostilité de la France et
du
Pape !
1.4. Ultérieurement, comme la montré
Marc Fumaroli, lEurope du XVIème au XVIIIème
sest progressivement constituée en une véritable
union intellectuelle, qui sest appelée « République
des lettres » au sens romain du mot. Cette communauté
des meilleurs esprits a alors transcendé la fragmentation
politique, puis les cassures religieuses de lEurope.
Pendant ces trois siècles, quils soient de nationalité
française, allemande ou autre, tous les penseurs, artistes
et savants ont conscience dêtre européens.
Pour Jean-Jacques Rousseau, « il ny a que
des Européens, ils ont tous le même goût,
les mêmes passions, le même mode de vie ».
Cest aussi lEurope qui, pendant cette période
des XVIème XVIIIème siècles, a
tout simplement, comme le constate Madame Michelle Perrot,
inventé la femme moderne et progressivement fait naître,
pour la première fois dans lHistoire, lidée
dégalité des sexes, les droits civils
précédant les droits politiques.
1.5. On en était là lorsque, rappelle
Jean Tulard, au début de 1812, un millénaire
après Charlemagne, Napoléon parvenait à
faire de lEurope son empire sous domination française.
Mais celui-ci ne dura quun an. Il sest effondré
en 1813, avec la retraite de Russie. Non seulement cette Europe
de Napoléon, qui reposait sur la force, na pas
survécu à léchec militaire, mais
elle a préparé une montée des nationalismes,
qui a finalement revêtu des formes explosives. Cest
en effet cette Europe là qui a déclenché
et conduit les deux seules guerres mondiales de lhistoire
universelle, lesquelles, par comparaison avec le million de
morts des guerres napoléoniennes, en ont fait huit
millions pour la première guerre mondiale et pas moins
de cinquante millions pour la deuxième. Il convient
de sen souvenir pour comprendre la miraculeuse conversion
qui a suivi cette double tragédie.
1.6. Cest en effet par réaction aux horreurs
de la seconde guerre mondiale que la deuxième spécificité
de lhistoire européenne sest fait jour,
en 1950, lorsque Robert Schuman, au lieu de chercher à
accabler les Allemands dun nouveau « Vae
victis », leur a tendu la main dans un geste de
réconciliation et pour une coopération qui est
le fondement de la construction européenne. Ainsi Schuman
déclarait-il : « Il faut en finir avec
la notion dennemi héréditaire et proposer
à nos peuples de former une communauté qui sera
le fondement, un jour, dune patrie européenne ».
Ce qui, selon René Rémond « est une
initiative dune audace inouïe, à laquelle
je ne connais pas de précédent (
) ».
Sur ces différents points et, notamment, sur le rôle
de lamitié franco-allemande dans la construction
européenne, lAcadémie a retenu, parmi
les regards croisés quelle a réunis, celui
de Daniel Cohn-Bendit.
Et pour en terminer avec Schuman, on retiendra que, voici
plus de quarante ans, il préparait déjà
le grand élargissement que nous célébrons
cette année : « Nous allons faire lEurope »,
disait-il, « non seulement dans lintérêt
des peuples libres, mais aussi pour pouvoir y accueillir les
peuples de lEst qui, délivrés des sujétions
quils ont connues jusquà présent,
nous demanderaient leur adhésion ».
2. LE GRAND ELARGISSEMENT
ET LA QUESTION DES LIMITES DE LUNION
2.1. Ce grand élargissement porte
sur dix économies présentant de tels décalages
par rapport à la moyenne des quinze que leur intégration
aurait été pour le moins insolite si les nouveaux
pays membres navaient pas été issus de
la même culture européenne. En effet, les soixante-dix
millions dhabitants des dix représentent 25 %
de la population des quinze, mais seulement 10 % de leur
richesse. Cela explique la montée dinquiétudes
croisées : dun côté, les nouveaux
membres craignent quun manque de compétitivité
ne les affaiblisse encore ; de lautre, les membres
anciens, surtout ceux qui sont proches des frontières,
sont hantés par la crainte des délocalisations.
2.2. Cest à ce point quil faut prendre
en compte une impressionnante série de témoignages
suggérant combien lappartenance à lUnion
a permis daccélérer le renforcement structurel
de nombreux pays membres. Cest dabord celui de
Raymond Barre, montrant comment lEurope a contribué
efficacement à ladaptation de la France et au
rattrapage de ses retards ; celui de Jacques Delors,
soulignant que le jeu combiné de la concurrence et
de la solidarité a permis à la Communauté
de susciter un essor incomparable de lIrlande, de lEspagne,
du Portugal et de la Grèce ; enfin, le témoignage
de Pascal Lamy sur lefficacité des politiques
communes au profit des mêmes économies moins
développées converge avec les études
de Jean-Dominique Giuliani, montrant à quel point,
sous langle économique, le grand élargissement
est globalement conforme à lintérêt
commun des nouveaux et des anciens pays membres.
2.3. Dautre part, si, dépassant
les considérations économiques, on aborde les
aspects culturels et sociétaux, on constate quil
ne sagit nullement dun élargissement artificiel
mais, tout au contraire, dune réunification cautérisant
les blessures de lhistoire. Dailleurs, les pays
dEurope Centrale sont ceux dont la conscience historique
est, de loin, le facteur le plus déterminant de la
pensée et de laction politiques. On est frappé
dy voir les progrès rapides de la démocratisation,
lapaisement des vieilles querelles ethniques, le meilleur
traitement des minorités. Tous ces premiers succès
sont, dans une large mesure, la conséquence de ce que,
depuis dix siècles, ces pays ont appartenu à
la seule Europe unie qui fût, celle on la
dit - de la spiritualité, des murs et de la culture.
Cest ainsi que les nouveaux membres enrichissent lUnion
européenne de quatorze Prix Nobel. Un autre exemple
emblématique est donné par Bronislaw Geremek,
ancien ministre des Affaires étrangères de Pologne.
Il insiste, notamment, sur la réconciliation polono-allemande,
qui paraissait quasi-impossible et qui sest, dit-il,
« opérée avec une stupéfiante
rapidité ». La confiance que Geremek fait
à la vertu pacificatrice de lUnion européenne
est telle que le meilleur moyen, selon lui, de contribuer
à la perspective dun apaisement entre Israël
et la Palestine serait de faire espérer à ces
deux pays leur entrée possible dans lUnion européenne
2.4. Cette très audacieuse remarque a été
présentée à lAcadémie en
mai dernier. A lépoque, seuls des observateurs
particulièrement avertis, tels que Thierry de Montbrial,
plaçaient « la question turque »
au premier rang de leurs préoccupations pour lEurope,
anticipant ce qui est devenu éclatant depuis lors.
Or il est clair, désormais, à la suite de la
recommandation douverture des négociations dadhésion
présentée par la Commission européenne
le 6 octobre, pour approbation par le Conseil européen
du 17 décembre, que cette question turque ne saurait
manquer de prendre une large place auprès des deux
événements historiques de 2004.
En effet, par delà les argumentaires croisés
qui, chaque jour, défraient désormais la chronique,
la question des limites de lUnion européenne
met en cause à la fois les fondements culturels de
lEurope et son projet davenir, sans parler de
son modèle social et familial.
2.5. Sur le premier point, Alain Besançon note
que les frontières historiques de lEurope correspondent
partout à un même marqueur culturel, celui de
lart gothique cest-à-dire de la
chrétienté dOccident , lesquelles
coïncident avec celles de lEurope des vingt-cinq.
Quant à son projet davenir, la question, selon
Jean-Claude Casanova, est de savoir si nous concevons lEurope
comme une identité politique enracinée ou comme
un marché unique universel. Et quon ne vienne
pas dire que, si la Turquie nen était quun
partenaire privilégié et non pas un membre de
plein droit, cela renforcerait le fondamentalisme islamique
! Cet argument, ajoute-t-il, est un chantage qui revient à
demander à lEurope de régler le problème
de lévolution historique des musulmans par lélargissement
indéfini de lUnion européenne
2.6. Les musulmans nen ont dailleurs nullement
envie. Considérant lEurope vue du monde musulman,
Antoine Sfeir note que la Turquie tient une place à
part aux yeux de la communauté musulmane, laquelle,
par ailleurs, comprend mal lUnion européenne
étant donné que cest lEurope elle-même
qui a, pour la première fois, institué des frontières
dEtat au sein de cette communauté musulmane,
la Oumma. Enfin, lEurope étant devenue areligieuse,
elle ne paraît plus guère respectable. Moins
respectable même, sous cet angle, que les Etats-Unis
2.7. Mais, si importants que soient ces problèmes
liés à lélargissement et aux limites
dune Union européenne, qui comptera bientôt
trente membres, voire plus, ils ne doivent pas nous faire
oublier le défi majeur pour lEurope que trois
de nos communicants ont souligné : le premier,
Jean-Claude Chesnais, est démographe ; le deuxième,
Theodor Berchem, est président de luniversité
de Würzburg et professeur au Collège de France ;
le troisième est une femme, une femme asiatique, Madame
Tchen Yu-Chiou, alors ministre de la culture de Taïwan.
Leurs regards croisés tirent lalarme sur les
dramatiques retards des pays dEurope en matière
de recherche et de développement. Il en ressort que
la priorité des priorités pour lUnion
consiste à se doter, enfin, de politiques volontaristes
dans ce domaine. Et, neût été la
gravité du sujet, ils auraient pu ajouter : en
cessant de senivrer de grands mots creux, comme ceux
du Conseil européen de Lisbonne qui, en mars 2000,
osa donner pour objectif à lUnion de devenir,
à lhorizon 2010, « léconomie
de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique
du monde ». Moyennant quoi, à peu près
rien na été fait depuis lors, contrairement
à ce qui se passait pendant les « trente
glorieuses », lorsque lEurope rattrapait
son retard en matière nucléaire, aéronautique
et spatiale.
A lépoque où lhyperpuissance américaine
et limmense surgissement des nouvelles puissances asiatiques
viennent mettre au défi, comme jamais, les économies
et les sociétés de la vieille Europe, la priorité
des priorités, pour elle, est de reconstruire léquivalent
contemporain de la « République des lettres »,
cest-à-dire un réseau dexcellence
au niveau mondial en matière universitaire et de recherche
scientifique.
En soulignant cela, jaborde ma troisième partie,
qui porte sur les enjeux du Traité constitutionnel.
3. LES ENJEUX DU TRAITE
CONSTITUTIONNEL
3.1. Le troisième problème majeur pour
lEurope, en 2004, cest la question de louverture
des négociations avec la Turquie, qui devrait être
décidée par le sommet du 17 décembre.
Or, cette décision ne peut manquer dinterférer
avec la ratification du Traité constitutionnel signé
à Rome le 29 octobre.
En effet, alors que lensemble des vingt-cinq gouvernements
se sont prononcés pour cette ouverture faite à
la Turquie, 30 % seulement de la population des pays
membres y est favorable. Or, soit directement par référendum,
soit indirectement par la voie parlementaire, la population
sera appelée à se prononcer prochainement sur
le Traité constitutionnel, mais pas toujours sur la
question turque. Et cela, alors même que cette question
turque, qui réveille tout un travail de mémoire
historique et de sensibilité géographique, est
évidemment plus concrète et plus passionnante
que le texte constitutionnel, si remarquablement rédigé
soit-il.
Dans ces conditions, il sera difficile, semble-t-il déviter
que bon nombre dadversaires de la candidature turque
ne viennent se joindre aux adversaires du Traité. Autrement
dit, parmi les différents regards qui se croisent sur
ce sujet complexe, certains ne sont pas dépourvus de
strabisme.
3.2. Or, ce qui est en cause avec le Traité
constitutionnel, cest une étape absolument décisive
de la construction européenne, et cela pour trois raisons
essentielles.
La première est tout simplement quen application
du Traité, lUnion européenne ne serait
plus seulement un espace économique doté dinstruments
juridiques et politiques spécialisés, mais une
véritable union politique fondée, comme on le
voit dès aujourdhui à travers les vicissitudes
de la Commission Barroso, sur un renforcement des pouvoirs
du Parlement.
La deuxième raison est que ce saut qualitatif se résume
par lemploi même du mot « constitution »
qui était, hier encore, interdit, car politiquement
incorrect
La troisième raison est que, rassemblant désormais
non plus seulement des Etats mais aussi les citoyens de ces
Etats, lEurope serait, notamment, dotée dun
président permanent du Conseil européen élu
pour deux ans et demi renouvelables, président qui
donnerait enfin un visage à lUnion.
3.3. Autrement dit, la ratification du Traité
constitutionnel serait virtuellement porteuse, au plan politique,
dune mutation analogue à la création de
leuro en matière monétaire.
A linstar de la Communauté européenne
elle-même, la création de leuro, monnaie
entièrement nouvelle, issus de onze, puis de douze
monnaies, est une innovation absolument unique, sans aucun
précédent dans toute lhistoire monétaire.
Comme nous la dit Jean-Claude Trichet, « Leuro
est non seulement un symbole dunité, mais aussi
un emblème de la possible future souveraineté
politique européenne, celle qui sépanouirait
dans une véritable fédération politique
achevée, si telle était la volonté des
peuples européens ».
Il est particulièrement intéressant de noter,
sur ce point, lopinion de Félix Rohatyn, ancien
ambassadeur des Etats-Unis en France : « Lintroduction
de leuro fut couronnée de succès. Accomplissement
remarquable (
), lintroduction dune monnaie
unique avec sa propre banque centrale par douze démocraties
modernes avancées était symbolique dune
nouvelle Europe (
) malgré un certain scepticisme
en Amérique quant à la nouvelle devise, les
débuts de leuro ont justifié les attentes ».
Cette opinion est fortement corroborée par Lord Simon
of Highbury, qui a démissionné du gouvernement
britannique lorsque celui-ci a refusé dentrer
dans la zone euro.
3.4. Sur un plan plus général, dès
la première page du texte, le Traité définit
les principes dun véritable modèle européen :
« LUnion uvre pour le développement
durable de lEurope, fondé sur une croissance
économique équilibrée, une économie
sociale de marché hautement compétitive, qui
tend au plein emploi, au progrès social et à
un niveau élevé de protection et damélioration
de la qualité de lenvironnement (
). Elle
promeut la justice et la protection sociales ».
3.5. Certains ont reproché au Traité
dêtre trop timide en ce qui concerne les politiques
sociales. Cest un point qui a été relevé,
notamment, par Romano Prodi, alors Président de la
Commission européenne. De même, Madame Nicole
Notat a souligné que « le modèle
social est au cur de lidentité européenne »,
et léconomiste belge Philippe de Woot a dégagé
les traits essentiels de lentreprise européenne
socialement responsable.
Mais rien de cela naccrédite pour autant, au
plan européen, lopinion de ceux qui, en France,
accusent le Traité constitutionnel dêtre
un sous-produit de « lultra-libéralisme »
américain. Le Traité constitue au contraire,
selon le britannique John Monks, Secrétaire général
de la Confédération européenne des syndicats
(CES), comme « une réponse à la mondialisation
américaine ». Ce type dopinion est
soutenu non seulement par les syndicats européens,
mais par la quasi-totalité des partis sociaux-démocrates.
3.6. Quant à lopinion française, qui ne
perd jamais une occasion de se séparer sur les grandes
questions de principes, elle est profondément divisée,
tant sur le Traité que sur la question turque. En ce
qui concerne le Traité constitutionnel, une large partie
de la gauche vient renforcer les souverainistes dont les thèses
ont été exposées par Philippe de Villiers
et conduisent à un double « non ».
Selon Virgilio Dastoli, les nouvelles orientations du fédéralisme
saccommodent du Traité, notamment au regard du
principe de subsidiarité et de la doctrine sociale
de lEglise. Concernant dautre part la question
turque, on ne trouve guère, en France, de trace de
lidéologie du « club chrétien ».
Cest ainsi que, traitant de « LEurope
et Dieu », le catholique Jean Boissonnat a précisé
quil ne regrette pas labsence, dans le préambule
du Traité, de toute référence à
lhéritage chrétien. Il se satisfait de
celle qui porte sur les « héritages culturels,
religieux et humanistes de lEurope ». Pour
le reste, ayant montré comment Dieu a fait lEurope
et lEurope a défait Dieu, il est, selon lui,
« dans la vocation du christianisme, de se déseuropéaniser
sil veut offrir un visage accueillant aux masses asiatiques
qui ne le connaissent pas : si lEurope nest
plus institutionnellement chrétienne, elle peut lêtre
davantage spirituellement ».
Autant la question du Traité déchire la gauche,
autant la question de la Turquie divise la droite. Dès
lors, on ne peut échapper à la question :
que se passerait-il si le « non » lemportait
en France au référendum de 2005 ? Une réponse
plausible, me semble-t-il, est celle dun homme politique
particulièrement respecté : Jean-Claude
Juncker, Premier Ministre du Luxembourg, nommé Président
de lEurogroupe. Voici cette réponse : « Un
"non" de la France conduirait lEurope dans
une crise absolue où il ny aurait plus aucun
idéal européen à poursuivre. Ce serait
limmobilisme absolu ». A linverse,
lambition affichée dès le préambule
du Traité est de faire de lEurope « un
espace privilégié de lespérance
humaine ».
**
Notre année académique nest
pas terminée et le livre qui sera publié aux
PUF sur ses travaux en 2004 sera enrichi par les contributions
des cinq prochains communicants :
- Le lundi 22 novembre, Madame Sandra Kalniete, ancien
ministre des Affaires étrangères de Lettonie
sur « Les Pays Baltes et lEurope »,
- Le lundi 29 novembre, Robert Toulemon « De
la construction européenne à la réforme
des Nations-Unies »,
- Le lundi 6 décembre, Jacques de Larosière
« Comment lEurope peut-elle rattraper léconomie
américaine ? »,
- Le lundi 13 décembre, Alain Lamassoure, sur« Lévolution
des institutions européennes et le Traité
constitutionnel »,
- Enfin, le lundi 20 décembre, le Chancelier Pierre
Messmer sur « La nouvelle problématique
de la construction européenne ».
Lensemble des trente-deux communications est disponible
sur notre site Internet, ainsi que, pour la première
fois cette année, sur la radio Canal-Académie.
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