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Pour une réforme
du droit des contrats
Sous la direction de François Terré,
président de l’Académie des Sciences morales
et politiques
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Remise officielle
du volume de propositions de l’Académie
lundi 1er décembre 2008
Au cours d'une séance de
l'Académie qui se tiendra le 1er décembre
2008 à 11 heures dans la Grande salle des séances
du Palais de l'Institut, Monsieur François Terré,
Président de l'Académie, remettra à
Monsieur François Seners, Directeur de Cabinet
de Madame le Garde des Sceaux, le rapport du groupe
de travail de l'Académie comportant des propositions
pour une réforme du droit des contrats.
La cérémonie se déroulera en présence
de Monsieur Patrick Ouart,
Conseiller à la Présidence de la République.
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 La
modernisation du droit des obligations répond à
une demande de notre temps satisfaite dans des Etats voisins
héritiers d’une même culture. Outre des
propositions de source interne, des projets d’harmonisation
se développent depuis plusieurs années dans
le cadre européen.
C’est pourquoi, dans la ligne d’une rénovation
du Code civil, peu après la célébration
de son centenaire, le gouvernement a mis en chantier une vaste
refonte, à laquelle le Ministère de la Justice
a associé l’Académie des Sciences morales
et politiques.
A l’heure où la direction des Affaires civiles
soumet à consultation un avant-projet de réforme
du droit des contrats, le groupe de réflexion constitué
par l’Académie publie un premier résultat
de ses travaux, fruit des recherches d’une équipe
consciente des exigences de l’intérêt général.
Editions Dalloz, 310 pages, 40 euros
www.dalloz.fr
En librairie à partir du 3 décembre 2008
TABLE DES MATIÈRES
Avant propos
Groupe de travail
Avertissement
Propositions de réforme du droit des contrats :
Livre III, Des obligations
Titre I – Généralités
- Prolégomènes, par François Terré
et Lisa Fitoussi
- Contrat ou acte juridique ?, par Claude Witz
- Les sources des obligations, par Philippe Stoffel-Munck
- Plans d’exposition et catégories du droit
des obligations. Comparaison du projet Catala et des projets
européens, par Philippe Remy
- Observations générales sur le plan proposé
pour un Livre III, Des obligations, par Pauline
Remy-Corlay
Titre II – Rapports
- Commentaire de l’article 1er, par Philippe Remy
- Les principes généraux relatifs au droit
des contrats, par Carole Aubert de Vincelles
- Le processus de conclusion du contrat, par Carole Aubert
de Vincelles
- Le consentement, par Pauline Rémy Corlay
et Dominique Fenouillet
- Les incapacités, par Anne-Marie Leroyer
- Le contenu du contrat, par Dimitri Houtcieff
- La forme, par Véronique Magnier
- Les sanctions des règles de formation des contrats,
par Dimitri Houtcieff
- Les effets du contrat entre les parties. Les principes,
par Dominique Fenouillet
- L’effet translatif, par Philippe Remy
- L’inexécution du contrat, par Philippe
Remy
- L’exception d’inexécution, par Dominique
Fenouillet
- L’exécution en nature, par Pauline Remy-Corlay
- La réduction du prix, par Pauline Remy-Corlay
- La résolution du contrat pour inexécution,
par Carole Aubert de Vincelles
- Les dommages et intérêts, par Philippe
Remy
- Les effets à l’égard des tiers, par
Pauline Remy-Corlay et Philippe Remy
- L’interprétation, par François Terré
- La preuve, par Véronique Magnier
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