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Pour une réforme du droit des contrats

Sous la direction de François Terré,
président de l’Académie des Sciences morales et politiques

Remise officielle du volume de propositions de l’Académie
lundi 1er décembre 2008

Au cours d'une séance de l'Académie qui se tiendra le 1er décembre 2008 à 11 heures dans la Grande salle des séances du Palais de l'Institut, Monsieur François Terré, Président de l'Académie, remettra à Monsieur François Seners, Directeur de Cabinet de Madame le Garde des Sceaux, le rapport du groupe de travail de l'Académie comportant des propositions pour une réforme du droit des contrats.
La cérémonie se déroulera en présence de Monsieur Patrick Ouart,
Conseiller à la Présidence de la République.

La modernisation du droit des obligations répond à une demande de notre temps satisfaite dans des Etats voisins héritiers d’une même culture. Outre des propositions de source interne, des projets d’harmonisation se développent depuis plusieurs années dans le cadre européen.

C’est pourquoi, dans la ligne d’une rénovation du Code civil, peu après la célébration de son centenaire, le gouvernement a mis en chantier une vaste refonte, à laquelle le Ministère de la Justice a associé l’Académie des Sciences morales et politiques.

A l’heure où la direction des Affaires civiles soumet à consultation un avant-projet de réforme du droit des contrats, le groupe de réflexion constitué par l’Académie publie un premier résultat de ses travaux, fruit des recherches d’une équipe consciente des exigences de l’intérêt général.



Editions Dalloz, 310 pages, 40 euros
www.dalloz.fr

En librairie à partir du 3 décembre 2008

 

TABLE DES MATIÈRES

Avant propos
Groupe de travail
Avertissement

Propositions de réforme du droit des contrats : Livre III, Des obligations

Titre I – Généralités

  • Prolégomènes, par François Terré et Lisa Fitoussi
  • Contrat ou acte juridique ?, par Claude Witz
  • Les sources des obligations, par Philippe Stoffel-Munck
  • Plans d’exposition et catégories du droit des obligations. Comparaison du projet Catala et des projets européens, par Philippe Remy
  • Observations générales sur le plan proposé pour un Livre III, Des obligations, par Pauline Remy-Corlay

Titre II – Rapports

  • Commentaire de l’article 1er, par Philippe Remy
  • Les principes généraux relatifs au droit des contrats, par Carole Aubert de Vincelles
  • Le processus de conclusion du contrat, par Carole Aubert de Vincelles
  • Le consentement, par Pauline Rémy Corlay et Dominique Fenouillet
  • Les incapacités, par Anne-Marie Leroyer
  • Le contenu du contrat, par Dimitri Houtcieff
  • La forme, par Véronique Magnier
  • Les sanctions des règles de formation des contrats, par Dimitri Houtcieff
  • Les effets du contrat entre les parties. Les principes, par Dominique Fenouillet
  • L’effet translatif, par Philippe Remy
  • L’inexécution du contrat, par Philippe Remy
  • L’exception d’inexécution, par Dominique Fenouillet
  • L’exécution en nature, par Pauline Remy-Corlay
  • La réduction du prix, par Pauline Remy-Corlay
  • La résolution du contrat pour inexécution, par Carole Aubert de Vincelles
  • Les dommages et intérêts, par Philippe Remy
  • Les effets à l’égard des tiers, par Pauline Remy-Corlay et Philippe Remy
  • L’interprétation, par François Terré
  • La preuve, par Véronique Magnier