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L'avenir du paritarisme : retrouver l'esprit feuillant
Par Jean-Marc Daniel, professeur associé à ESCP Europe et directeur de rédaction de la revue Sociétal

Conférence à l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Paris, Institut de France, 13 mars 2017

David Ricardo, dans ses Principes de l’économie politique et de l’impôt parus il y a deux siècles, le 19 avril 1817, identifie deux groupes sociaux qui résistent au progrès. Le premier est constitué de tous ceux qui sont persuadés que le progrès va leur faire perdre leur emploi : ce sont les luddites, qui brisent les machines. Le second regroupe ceux qui sont bousculés non pas tant par le progrès que par l’évolution vers une société de plus en plus concurrentielle qui remet en cause le statut de leur emploi et risque de tarir leurs sources de revenus. Ils tirent, en effet, ces revenus de rentes, lesquelles sont issues de l’absence de concurrence.

Ainsi donc, dans cette analyse, deux éléments génèrent des affrontements dans la société : le progrès technique, qui provoque des comportements luddites, et la concurrence, qui suscite la résistance des rentiers. Or, je pense que nous sommes à un stade de développement où le progrès technique génère de la concurrence. Le défi auquel est confrontée notre société est de répondre aux luddites et aux rentiers parce que désormais ils se confondent. Ce sont des pans entiers de la société qui essaient de résister. Et les organisations qu’on appelle les partenaires sociaux sont devenues, au cœur de ce combat, le point de fixation et de focalisation de cette alliance entre luddites et rentiers.

Je me propose, dans les pages qui suivent, de donner une vision personnelle du paritarisme. Ce sera le point de vue d’un économiste, et non d’un sociologue. Ce qui me frappe, depuis le temps que je réfléchis à la question du paritarisme et que je me suis attaché à comprendre ses tenants et aboutissants, c’est que je ne suis toujours pas capable d’en donner une définition. Il en va du paritarisme comme de ces notions qu’on appelle en mathématiques notions premières : c’est un terme que tout le monde comprend et sur lequel tout le monde est d’accord, sans qu’une définition précise n’en soit donnée. Ce qui est commun, derrière tout cela, c’est l’idée que les partenaires sociaux sont appelés à jouer, à parité (mais ce dernier point est rarement justifié), un rôle identifié de façon plus ou moins organisée selon les références économiques et sociales d’une société. Beaucoup de travaux ont été publiés, d’intérêt inégal, sur le paritarisme. Jean-Charles Simon, dans son étude Faut-il en finir avec le paritarisme ?, parue dans le cadre de l’Institut de l’entreprise, a montré que la bibliographie consacrée au paritarisme se résumait principalement à l’histoire du mouvement syndical et au comportement des syndicats, en somme aux résistances luddites et rentières d’un certain nombre de groupes sociaux. On peine, en revanche, à trouver une véritable définition du paritarisme en tant que tel. Jean-Charles Simon attribue à André Bergeron d’avoir, le premier, conçu le paritarisme d’une manière quasi ontologique, à la fois comme un principe fondamental et un état d’esprit, à la fin des années 1950 et dans les années 1960. Ce n’est qu’à ce moment-là, en effet, que représentants des salariés et représentants du patronat sont admis en nombre équivalent dans les instances paritaires. Les textes fondateurs de la sécurité sociale, en 1945, accordaient la majorité des sièges aux représentants élus des salariés. Le paritarisme au sens strict s’incarne pour la première fois à l’Unédic, lors de sa création en 1958, dispositif étendu en 1967 à la Sécurité sociale. Cette vision était alors portée par des acteurs sociaux à la forte légitimité historique. J’ai cité André Bergeron, mais on ne saurait négliger, dans le camp d’en face, Georges Villiers, président du CNPF, qui pouvait en remontrer aux communistes en fait de résistance à l’occupant nazi et que personne de ce fait ne se risquait à contester.

Cette évolution se greffe sur un contexte historique, qui est la conversion – somme toute récente – du pays à l’étatisme. Longtemps, la France a cultivé une vision libérale de son économie. Quiconque a lu le programme de Belleville de 1869 sait que la gauche républicaine au pouvoir sous la IIIe République était libérale. Je rappelle que Gambetta s’est opposé au statut de la fonction publique, parce qu’il le considérait comme une prime à l’oisiveté. Le basculement dans l’étatisme autoritaire se fit en dix années, de 1936 à 1946, du Front populaire aux débuts de la IVe République, non sans qu’il y ait eu du reste une continuité dans le personnel malgré la succession des régimes. Le député de la Corrèze Charles Spinasse, ministre de l’Économie du Front populaire, apporta également son soutien au gouvernement du maréchal Pétain. Il est le symbole de cette France qui s’installait dans l’étatisme et dans un mécanisme de cogestion des relations sociales sur la base de ce que l’on a appelé le paritarisme.

Au moment de sa mise en place, trois missions ont été assignées au paritarisme, dont je suis convaincu qu’elles n’ont pas été remplies dès le début, pas plus qu’elles ne le sont maintenant, où ceux qui parlent de paritarisme ne sont que les représentants des luddites et des rentiers. Ces missions étaient la négociation, la gestion et la représentation. Examinons-les successivement.

Dans les années 1960, le principal problème qui se posait du point de vue de la théorie économique était celui de la redistribution des gains de productivité, sans qu’elle s’accompagne d’inflation. C’était l’époque de ce que les communistes appelaient le capitalisme monopoliste d’État et je pense que c’était assez bien analysé. Dans cette société, la redistribution des gains de productivité se faisait par les revenus, c’est-à-dire par l’augmentation des salaires, et dans les lieux ou les endroits où l’augmentation des salaires ne correspondait pas à l’évolution effective de la productivité de l’entreprise, la réponse était l’augmentation des prix. On avait là un phénomène que les économistes ont appelé de différentes manières : inflation par les coûts, inflation de productivité ou encore effet Balassa-Samuelson. Retenons-en le mécanisme essentiel : lorsqu’on distribue uniformément des revenus sur un tissu économique où les gains de productivité ne sont pas les mêmes d’un secteur à l’autre, la réponse est l’inflation.

La façon de corriger cela a alors été théorisée par des économistes anglais et des économistes allemands. Il fallait, expliquaient-ils, mettre en place un mécanisme de politique des revenus qui obligeât les partenaires sociaux à négocier. Mais obliger à négocier n’a de sens que si l’échec de la négociation est sanctionné. En Grande-Bretagne, la sanction à l’échec était fiscale. Fut instaurée une fiscalité confiscatoire, d’ailleurs reprise en France par la suite. Dans cette logique, si on donnait trop de revenus à une partie de la population, les impôts absorbaient ce surplus de revenus, de manière à décourager la distribution excessive de revenus. Cela a notamment été théorisé par Sydney Weintraub, grand spécialiste de la politique des revenus. En Allemagne, la correction de la politique des revenus fut confiée à la politique monétaire plutôt qu’à la politique budgétaire, selon un raisonnement dissuasif : si vous distribuez trop de revenus, vous suscitez de l’inflation, ce qui contraint la banque centrale indépendante à durcir la politique monétaire, avec pour conséquence une augmentation du chômage. Dans le premier cas, c’est l’État qui récupère les largesses des partenaires sociaux, dans le second, si la négociation n’aboutit pas à un accord raisonnable et conforme aux besoins de l’économie, la politique monétaire nourrit le chômage. En France, a contrario, celui qui mène une stratégie de refus et de blocage n’est jamais sanctionné. Il n’a donc aucun intérêt à trouver un accord. À l’époque où André Bergeron parlait de paritarisme, la politique des revenus a donné lieu, d’octobre 1963 à janvier 1964, à la Conférence des revenus pilotée par le commissaire au Plan Pierre Massé. Or, celui-ci finit par envoyer une note au général de Gaulle, dans laquelle il déclarait que cette réunion était un échec : on était incapable de faire jouer aux partenaires sociaux un rôle véritablement négociateur. Cet échec se traduisit en France par une inflation incontrôlée dans les années 1970, dont la France ne se débarrassa (elle n’avait plus le choix) que par une politique des revenus autoritaire, soit le blocage des prix et des salaires de 1982, qui très vite atteignit ses limites, puis par une politique monétaire extrêmement dure qui entraîna une augmentation du chômage et donc le retour à des éléments concurrentiels sur le marché du travail.

Le deuxième mission dévolue aux instances paritaires est le paritarisme de gestion, qui pour moi fut d’emblée un échec. Comme je le dis à mes étudiants, j’ai connu un temps où la Sécurité sociale était en excédent, ce qui me vaut d’être regardé avec de grands yeux. Et j’ajoute : « Quand vous raconterez cela à vos enfants, ils vous demanderont : “C’est quoi la sécurité sociale ?” ». Du moins je l’espère, car selon moi la seule issue de ce paritarisme de gestion est la disparition de ses structures, autrement dit de la Sécurité sociale et de l’État providence tel qu’il a été construit entre 1936 et 1946.

De même que la négociation, la gestion de fonds, pour être efficace, doit s’accompagner de la possibilité d’une sanction en cas d’échec. Dans le système initial de 1945, ce rôle était rempli par les élections : la sanction, si on avait mal géré l’argent des assurés, était de perdre les élections. En 1967, constatant que ces élections étaient une fiction, le gouvernement du général de Gaulle, après la victoire de la majorité de droite aux élections de mars, a mis en place les ordonnances qui ont réorganisé la gestion de la Sécurité sociale. La gauche revenue au pouvoir voulut plus tard rétablir des élections, mais il est vite apparu que c’était une impasse. La forme ultime de la prise en charge de la Sécurité sociale est finalement arrivée par le dessaisissement des partenaires sociaux au profit de l’État par le plan Juppé de 1995. La France est le seul pays où le Parlement définit notre droit à être malade. Même en Union soviétique du temps de Brejnev, on ne votait pas le droit à être malade. Je caricature un peu, mais le fait d’avoir un objectif national d’assurance maladie est une vision totalement technocratique où la régulation est purement comptable.
Si on n’utilise pas le contrôle démocratique et les élections, l’évaluation d’une bonne gestion repose sur la mise en concurrence. Vous ne pouvez savoir que vous êtes un bon gestionnaire qu’à la condition qu’il y ait quelqu’un à côté de vous susceptible de faire mieux que vous. L’efficacité de la concurrence se manifeste très rapidement. Dès qu’il y a un duopole, ce que montre la théorie de l’équilibre de Cournot, c’est que chaque producteur subit une contrainte forte du fait de l’existence d’un concurrent. La capacité à générer des pratiques totalement absurdes est alors immédiatement encadrée par l’existence d’un concurrent. Dans le monopole, vous ne retrouvez pas cet équilibre. Il n’y a même pas, dans le cas de la santé, le frein qui provient de la demande du consommateur, parce que dans ce domaine celui-ci est totalement demandeur. Or, les partenaires sociaux, qui étaient incapables de gérer la sécurité sociale, ont empêché l’émergence de la concurrence, avant d’être contraints de remettre leur pouvoir à l’État au travers du plan Juppé.

Que reste-t-il du système originel ? Les retraites complémentaires et la formation professionnelle (140 milliards d’euros) sont encore gérées par les partenaires sociaux, mais tout le monde attend que cela prenne fin, notamment à l’Unédic, ce qui serait symboliquement très fort, puisque c’est là que le paritarisme au sens strict a commencé à être mis en œuvre. Un des candidats susceptibles de gagner l’élection présidentielle, M. Macron, a précisément inscrit dans son programme la nationalisation de l’Unedic. Les partenaires sociaux, en tant que gestionnaires, dans des circonstances où ils ont été incapables d’accepter la validation de leur gestion par la mise en place de structures concurrentielles, se sont laissé progressivement manger par l’État qui arrive à des modes de régulation inefficaces, puisque la forme ultime de la régulation étatique c’est la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), dont je rappelle que dans le plan Juppé elle avait été créée à titre provisoire. Or, elle est toujours là et je pense que mes enfants assisteront au départ à la retraite du président de la Cades.

En termes de représentation enfin, je pense que le système a échoué dans la mesure où le taux de syndicalisation est extrêmement bas. La France a cette particularité d’avoir à la fois très peu de syndiqués et de perdre de nombreuses journées de travail pour cause de grève, domaine où elle dispute paradoxalement la palme au Danemark. Dans ce dernier pays, on fait grève parce qu’il y a des syndicats puissants et organisés, tandis qu’en France on fait grève parce qu’il n’y a pas de syndicats. Il est vrai que cela varie beaucoup en France selon les secteurs, puisque c’est dans les transports qu’on compte le plus de syndiqués (entre 15 et 20 % des effectifs) et que c’est là aussi qu’on enregistre le plus de grèves. Reste que les syndicats français sont peu représentatifs. Leur nombre d’adhérents se monte pratiquement 3 millions, mais à condition de préciser : y compris les retraités. Pour dire les choses autrement, le syndicalisme est une unité de soins palliatifs, qui assure l’activité d’un certain nombre de personnes âgées qui s’ennuient. À partir de ce moment-là, l’enjeu de représentation disparaît complètement. Quelle est la légitimité d’une structure qui ne représente qu’une petite minorité des travailleurs, comme on l’a encore vu aux élections organisées dans les toutes petites entreprises en décembre 2016 et janvier 2017, où le taux de participation n’a pas dépassé les 10 %.

Ce triple échec que j’ai décrit, à la fois dans la capacité à réussir des négociations, à gérer une partie de l’État providence et à être représentatif de la réalité économique du pays, suffit à condamner le paritarisme.

Mais ce qui le condamne plus encore à mon avis, c’est d’avoir été conçu dans la société des années 1936-1946, qui ne correspond plus à notre réalité économique. Il y a à l’heure actuelle entre 42 et 43 % de la population de ce pays qui a un emploi et beaucoup sont persuadés que le travail est en train de disparaître. Je ne le pense pas. Nous avons le même taux d’emploi qu’en 1974, avant la première grande récession. La différence, c’est qu’alors 6 millions de personnes travaillaient dans l’industrie, tandis que nous sommes passés l’année dernière en dessous de 3 millions. L’emploi change de nature. L’enjeu du débat, c’est de savoir si cette évolution obéit simplement à la loi du déversement d’Alfred Sauvy, à savoir le passage des travailleurs d’un secteur à un autre (du primaire au secondaire puis au tertiaire) ou si elle correspond à une mutation plus fondamentale, qui touche au type de relations dans le travail. Je suis persuadé qu’un des problèmes des syndicats est le passage d’une société d’employeurs et d’employés à une société de clients. Ainsi que le déclarait François Hollande aux vœux du Conseil économique, social et environnemental de 2016 : « L’emploi, c’est le salariat mais c’est aussi l’entrepreneuriat. Et là encore, de nouvelles chances doivent être données à tous. Pour beaucoup de jeunes, comme le dit le ministre Macron, il est plus facile de trouver un client que de trouver un employeur. » Deux choses sont intéressantes dans cette formulation. On notera que le président de la République n’assume pas cette formulation, qu’il prend bien soin d’attribuer à son ministre de l’Économie, comme s’il avouait une réticence. Reste que l’on va effectivement, de mon point de vue, vers une société des clients, avec de plus en plus d’emplois indépendants et de moins en moins d’emplois salariés. Le salariat ne disparaîtra pas : il sera réaménagé.
L’idée que le salariat était la fin de l’histoire est une idée fausse : le salariat aura été une parenthèse dans l’histoire. Je rappelle à mes étudiants que dans Germinal l’origine de la grève n’est pas une baisse du salaire des mineurs, mais du prix d’achat du charbon, que vient leur annoncer le représentant de la compagnie minière, le porion. Ce qu’achète la compagnie minière, ce ne sont pas les heures de présence dans la mine, mais du charbon. Lorsqu’on nous dit que les chauffeurs d’Uber sont en grève, c’est inexact. Uber n’est pas leur employeur, mais une entreprise qui leur fournit un service contre rétribution. On n’est jamais en grève contre son fournisseur ou contre son client. Et si les chauffeurs sont insatisfaits, d’autres sociétés sont susceptibles de leur fournir le service en question. Dans cette configuration-là, plus personne n’a de légitimité à vous représenter : la personne qui vous représente, c’est vous-même. Quand vous négociez avec un autre prestataire de services, vous entrez dans une négociation commerciale, et non une négociation hiérarchique entre un employeur et un employé. Vous n’aurez plus besoin de personne pour gérer votre protection sociale, mais vous aurez pour cela des compagnies d’assurance, dont vous pourrez changer si vous n’en êtes pas satisfait. Votre retraite sera gérée par des fonds de pension, dont vous pourrez également changer si vous jugez les rendements insuffisants. Et pour vous aider, vous aurez sur Internet des comparateurs en ligne. Non seulement vous serez en situation de choisir, mais on vous donnera les moyens de choisir. Je pense que nous allons vers une société qui n’a plus besoin de partenaires sociaux, parce que chaque individu est capable de se prendre en main sans avoir besoin d’intermédiaires de cette sorte.

Je voudrais, en guise de conclusion, défendre trois idées.

La première, c’est qu’une société de clients doit repenser ses relations sociales et la gestion de son État providence. Autrement dit, démanteler les monopoles publics qui prétendent rendre des services à la société. Concrètement, je pense qu’il faudra créer « France Sécurité sociale », qui sera l’opérateur historique, en concurrence avec « Free Santé » et « Bouygues Retraites ». Ainsi un nouveau système se mettra-t-il progressivement en place. Le véritable enjeu n’est plus de revitaliser des syndicats finissants, qui fédèrent des retraités, mais de les décharger d’une tâche qui les ennuie et qui les angoisse, dont ils n’ont de toute façon plus que des miettes puisque tout ou presque est décidé par le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Quant à l’Unédic, la nationalisation promise par Emmanuel Macron n’a de sens que si elle la transforme en un opérateur historique d’assurance sur l’oisiveté. Il ne dit du reste pas autre chose, puisqu’il projette d’en faire non plus une assurance chômage, mais l’assurance de ceux qui ne travaillent pas, quelle qu’en soit la raison. Tel est le véritable enjeu pour la société du début du XXIe siècle : assurer la couverture et le maintien d’un revenu dans les périodes de non travail. Ce démantèlement de l’État social des années 1940 doit évidemment se faire avec des ménagements dans la forme, mais tout en étant bien convaincu qu’après 70 ans d’existence ce système est mort.

Ma seconde idée, c’est qu’une société de concurrence est une société sans inflation. La négociation sociale fondée sur le « grain à moudre » cher à André Bergeron est totalement obsolète. André Bergeron le reconnaissait d’ailleurs à la fin de sa vie : « On manque de grain à moudre ! », disait-il. Face à cette absence de grain à moudre, deux solutions se présentent. On peut demander son retour, autrement dit celui de l’inflation, mais je ne pense pas que la population le souhaite. Ou alors on s’entend pour qu’il n’y ait pas d’inflation, en laissant jouer la concurrence. Dès lors, la politique des revenus n’a plus le même sens que dans les années 1960 : elle n’a même plus aucun sens. Dans le capitalisme monopoliste d’État, le transfert de pouvoir d’achat se faisait par des augmentations de revenus négociées et corrigées par l’inflation. Dans la société des clients, la pression concurrentielle oriente en permanence les prix à la baisse et le transfert de pouvoir d’achat se fait par baisse des prix. Je vous rappelle que l’euro a aujourd’hui la même valeur que le franc en 1971 : le Smic a commencé à 630 francs. Il est aujourd’hui à 1085 euros. On a distribué énormément de pouvoir d’achat aux salariés. C’est désormais terminé. L’enjeu n’est plus le Smic, mais comment un auto-entrepreneur va se constituer son revenu. Une telle société correspond aux attentes de la population.

Permettez-moi enfin de citer Candide de Voltaire : « Martin surtout conclut que l’homme était né pour vivre dans les convulsions de l’inquiétude, ou dans la léthargie de l’ennui. » Je suis persuadé que la société des partenaires sociaux était la société de la léthargie de l’ennui. On faisait des grand-messes, on se réunissait. En Allemagne, on était menacé par la Bundesbank qui serrait la politique monétaire et au Royaume-Uni par le fisc. En France, les partenaires sociaux n’étaient menacés par rien, de sorte qu’ils ont agi en dépit du bon sens, jusqu’à ce que Raymond Barre, puis Jacques Delors remettent de l’ordre. Sans doute ne vivait-on pas si mal que cela dans cette société de la léthargie de l’ennui. Beaucoup en sont en tout cas persuadés. J’affirme pour ma part qu’il est préférable de vivre dans les convulsions de l’inquiétude. Je suis de toute façon persuadé que c’est la société vers laquelle nous allons et qu’il faut penser notre système social en fonction de cette réalité. Les partenaires sociaux sont les héritiers de la société de la léthargie de l’ennui : je ne les regretterai pas.