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« L'économie collaborative peut-elle contribuer en France à la croissance économique, à la réduction des dépenses publiques et à la création d'emplois ? » par Élisabeth Grosdhomme, fondatrice et directrice de Paradigmes et Caetera 

Conférence à l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Paris, Institut de France, 19 juin 2017

            À la question de savoir si l’économie collaborative peut contribuer à la croissance, je réponds en un mot qu’elle crée de la valeur, mais que la traduction de celle-ci en points de croissance dépend du cadre juridique qui régulera, à l’avenir, ces activités. Le même raisonnement vaut pour l’emploi : l’économie collaborative crée de l’activité, mais que celle-ci débouche sur la création d’emplois au sens où nous l’entendons aujourd’hui sera fonction du cadre juridique et de la protection sociale qui seront offerts aux travailleurs de l’économie collaborative. Telles sont les principales idées que je développerai dans cette contribution.

            Un préalable indispensable est de se mettre d’accord sur ce qu’on entend par économie collaborative, car celle-ci ne répond pas aujourd’hui à un concept communément admis. Elle recouvre une nébuleuse d’activités, qui concernent principalement cinq secteurs. Le premier, qui est aussi le plus important, est l’hébergement, avec des sociétés comme Airbnb ou Abritel. Ces services permettent à des particuliers qui ont une chambre libre dans leur appartement ou une maison qu’ils n’occupent pas de la mettre à disposition d’un tiers, moyennant rémunération. En seconde position vient le secteur de la mobilité, sous des formes diverses : aussi bien le covoiturage (prendre quelqu’un dans sa voiture lorsqu’il reste des places libres, comme le propose BlaBlaCar) que l’autopartage (laisser sa voiture à un tiers lorsqu’elle n’est pas utilisée, soit 95 % du temps en moyenne, créneau exploité par exemple par Drivy ou Travelcar) ou encore la mise à disposition d’un emplacement de parking via Onepark. Un troisième domaine est celui des services à la personne. Cela inclut en particulier le jobbing, qui consiste à faire appel à un particulier pour de petites tâches domestiques (effectuer des travaux de plomberie, réparer un ordinateur, donner un cours de guitare). C’est ce que l’on trouve sur Youpijob ou Allovoisins, avec des tarifs très attractifs. À Paris, pour une fuite d’eau, faire appel à un dépanneur, avec les frais d’intervention, vous reviendra à 200 euros. En passant par une des plateformes citées, il vous en coûtera à peine 30 euros. Mais les services à la personne concernent aussi le prêt de biens, qu’il s’agisse d’une brouette ou d’une paire de skis. Si un objet ne vous sert pas, vous pouvez le mettre sur des places de marché, certaines payantes (comme Zilok), d’autres gratuites (du type de Mutum). Le quatrième domaine a émergé plus récemment, mais sa croissance est considérable : c’est celui des services aux entreprises. Cela fonctionne notamment pour le fret : des camions qui reviennent à vide pour le compte d’une entreprise peuvent louer leurs mètres cubes à une autre entreprise, grâce à la plateforme uShip par exemple. Cela vaut aussi pour des équipements professionnels de toute nature. Ce secteur devrait s’étendre à l’avenir à la vente d’électricité dans les pays où la législation le permettra. Ce n’est pas encore le cas de la France, où celui qui produit son électricité grâce à un panneau solaire ne peut, à ce jour, la vendre qu’au réseau, alors qu’aux Pays-Bas une plateforme vous permet de vendre de l’énergie à un pair. Le dernier secteur, enfin, est celui de la finance, sous la forme du crowdfunding ou financement participatif, avec des sites comme Kickstarter ou Ulule. Un exemple de levée de fonds récente est celle de la Générale du Solaire, qui a obtenu, la semaine dernière, 2,5 millions d’euros. Sans être considérable, cela commence à être significatif.

            De cette nébuleuse d’activités, la statistique ne sait pas encore très bien s’emparer, raison pour laquelle il nous faut prendre avec beaucoup de prudence les chiffres qui sont sur le marché. Quantifier l’économie collaborative n’est en effet pas chose aisée, parce qu’elle ne forme pas une catégorie statistique et que ces activités et leurs revenus ne sont pas toujours bien déclarés et renseignés dans les déclarations fiscales. Une troisième raison est qu’elles ne sont pas nécessairement rémunérées dans une devise ayant un cours légal : certaines utilisent des monnaies alternatives ou d’autres formes de rémunération. Voici néanmoins, malgré ces réserves, les quelques données chiffrées dont nous disposons à ce jour.

            Une étude de la Direction générale des entreprises (DGE) du ministère des Finances, publiée en 2016, avance qu’en 2014 8,5 % des dépenses de consommation des ménages relevaient de l’économie collaborative, et 9,4 % de leurs revenus. Ce résultat, toutefois, est trompeur car il intègre deux activités qui ne relèvent pas stricto sensu de l’économie collaborative : l’immobilier de particulier à particulier (pour des achats ou des locations pérennes) et les ventes de voiture d’occasion, qui représentent un marché très important. En retirant ces deux secteurs, la part des dépenses des ménages consacrées à l’économie collaborative s’établirait à 2,4 %, ce qui n’est malgré tout pas négligeable, surtout si on croise cette donnée avec des chiffres d’usage, qui donnent à réfléchir. BlaBlaCar compte 40 millions d’utilisateurs répartis sur 22 pays et 4 millions de voyageurs sont, chaque mois, transportés par son entremise. L’étude de la DGE indique qu’en 2014 42 % des Français avaient déjà pratiqué le covoiturage ; compte tenu de la dynamique de développement de ce service, la barre des 50 % a sans doute été atteinte depuis lors. Autre fleuron de l’économie coopérative, Airbnb compte 100 millions d’utilisateurs dans le monde. Son offre recense 2,3 millions de logements ou de chambres, pour environ 500 000 nuitées chaque jour. Un point qui mérite d’être relevé est la place de la France dans ce phénomène. Paris est la première ville par le nombre de logements mis en location (56 000) sur Airbnb, devant New-York (40 000) et Londres. Il n’est pas anodin non plus que BlaBlaCar soit français, à l’image d’une proportion notable de ses utilisateurs : les Français, pour différentes raisons, ont beaucoup d’appétit pour l’économie collaborative. Mentionnons encore, pour clore cette liste, le site Le Bon Coin, même si son rattachement à l’économie collaborative est discutable, dans la mesure où il ne repose pas sur le partage de biens et de services mais sur leur vente. Les chiffres n’en sont pas moins impressionnants : 26 millions de visiteurs uniques se rendent chaque mois sur le Bon Coin, alors que son activité est concentrée pour l’essentiel en France et déborde un peu en Belgique. Autrement dit, environ la moitié des Français adultes effectue chaque mois une visite sur ce site. Le phénomène est, on le voit, assez massif. Si on s’en tient au chiffre de 2,4 % des dépenses des ménages, on peut juger que c’est modeste, mais cela vient de ce que ces prestations sont le plus souvent facturées au coût marginal. En termes d’usage dans la population, les chiffres sont en revanche considérables.

            Je cite encore une étude commandée par l’Union européenne au cabinet PricewaterhouseCoopers, qui donne une vue d’ensemble du phénomène au niveau européen. Un des éléments qui ressort de cette enquête, et conforte les résultats précédents, est que la France se place en tête des pays de l’Union européenne pour l’économie collaborative, avec le Royaume-Uni. Suivent les Allemands et les Espagnols, les autres nations étant loin derrière. Les chiffres donnés sont cependant assez modestes, en deçà en tout cas de ceux avancés pour la France par la DGE, ce qui étonne. Il est question, pour la France, de 28 milliards d’euros de chiffre d’affaires pour 2015, en lieu et place des 37 milliards qui devraient équivaloir à 2,4 % de la consommation des ménages. L’écart, je le suppose, vient de ce que l’enquête a exclu toutes les formes d’achat et de vente de biens d’occasion, ce qui vient rappeler combien il faut demeurer prudent dans l’interprétation de ces chiffres. Deux éléments de l’étude de PricewaterhouseCoopers retiennent particulièrement l’attention. Le premier est le taux de croissance prévu, qui correspond une multiplication par 20 en 10 ans : on passerait de 28 milliards à 570 milliards. Cette prévision repose sur deux hypothèses : la première est la diffusion des pratiques de l’économie collaborative à une proportion plus importante de la population ; la seconde est une évolution du cadre juridique, qui pourrait permettre à l’économie collaborative de toucher de nouveaux domaines – on a évoqué, plus haut, la vente d’électricité par les particuliers. Le second enseignement d’intérêt à tirer de cette étude, c’est qu’elle évalue à 15 % la commission moyenne prise par les plateformes. Elle nous fournit ainsi une piste pour mesurer le volume général des échanges dans l’économie collaborative, qui repose pour l’essentiel sur des plateformes : on pourrait en obtenir une approximation en appliquant un coefficient multiplicateur au chiffre d’affaires généré par celles-ci (lequel est bien établi, comme dans n’importe quelle entreprise). 
           
            Pourquoi pouvons-nous affirmer que l’économie collaborative crée de la valeur ? Le fait s’explique aisément : le principe de l’économie collaborative est de prendre des actifs jusque-là sous-utilisés et d’augmenter leur taux d’utilisation en les exploitant au coût marginal. En outre, bien que cela soit inquantifiable, l’économie collaborative a activé deux autres leviers immatériels de création de valeur dans l’économie. Le premier a été de faire prendre conscience à chacun des actifs dormants dont il disposait. Avant que BlaBlaCar existe, personne ne considérait les places vides de sa voiture comme un actif inutilisé. Avant uShip, certains chauffeurs pouvaient trouver dommage que leur camion circule à vide, mais aucun n’imaginait que ce fût un actif monétisable. Grâce à l’économie collaborative, des particuliers ont commencé à regarder leurs actifs sous un nouveau jour pour se rendre compte qu’ils avaient beaucoup de choses à valoriser, que ce soit sous une forme monétaire ou sous une forme de participation à un échange. Je reviens un instant sur la plateforme Mutum, où l’on peut se prêter des objets non utilisés. La plupart de ces objets sont très modestes. Le parti pris de Mutum est de considérer que monétiser les échanges, même à un niveau très faible, a un effet dissuasif. Mieux vaut  par conséquent ne pas mettre de prix du tout. Ils ont ainsi mis au point une monnaie alternative, le mutum, dont l’effet est au contraire incitatif, car les montants ainsi gagnés pourront être échangés contre un autre service. Dans cette logique, dès que vous vous inscrivez sur Mutum, on commence à vous rémunérer en mutums pour les objets que vous listez, puisque la base de l’économie collaborative est de faire prendre conscience à chacun de ce qu’il peut apporter à la communauté. En « payant » ses utilisateurs en mutums pour le seul fait de révéler qu’ils possèdent un fer à repasser, une perceuse ou une brouette, le site les incite à rechercher quels sont leurs actifs dormants. On voit même des entreprises mettre en place ce mécanisme en interne, pour faire naître le même réflexe chez leurs salariés, sachant que les actifs dont on parle sont des objets mais aussi des compétences. Dans les plateformes de l’économie collaborative, beaucoup d’offres sont ainsi immatérielles : on propose une leçon de karaté, une réparation… Outre qu’elle augmente le taux d’utilisation des actifs, une autre vertu de l’économie collaborative est donc de révéler l’existence d’actifs inutilisés.

            Un autre bénéfice, lui aussi immatériel, de l’économie collaborative, est qu’elle représente un modèle d’économie de la confiance. On sait qu’en économie, moins il y a de confiance et plus il est nécessaire de dépenser dans des mécanismes censés restaurer la confiance perdue. Or, l’économie collaborative a vocation à travailler sur la confiance, puisqu’elle conduit par exemple des particuliers à confier leur voiture ou leur maison à des tiers qu’ils n’ont jamais vus et ne reverront jamais. Divers essais ont été entrepris dans ce sens, avant qu’on aboutisse à des solutions davantage formalisées. Le premier élément indispensable à l’établissement d’un lien de confiance est l’attestation de l’identité. Celle-ci passe évidemment par des aspects procéduraux, comme l’enregistrement du passeport ou de la carte d’identité, mais elle fait aussi appel à des aspects plus subtils. Il faut notamment que le prestataire se présente. Sur BlaBlaCar ou Airbnb, celui qui a raconté, fût-ce en quelques lignes, qui il était, inspire plus de confiance et attire plus de transactions. De même, celui qui remplit son profil sur BlaBlaCar doit dire s’il est « bla », « blabla » ou « blablabla », car si l’utilisateur doit partager un trajet Paris-Nantes avec une personne très bavarde alors que lui-même est introverti, les quatre heures de route lui paraîtront très pénibles. Ces mécanismes s’étendent aux aspects financiers. En général, on dépose les fonds à un tiers de confiance qui les débloque lorsque les deux parties jugent que la transaction a été bien accomplie. On trouve aussi, de plus en plus, des mécanismes assurantiels. Dans bien des cas, ils sont en réalité superflus parce que la plupart des usagers de ces plateformes sont déjà couverts par le biais de leur assurance habitation contre les risques qui pourraient survenir. Néanmoins, pour rassurer leurs utilisateurs la plupart des plateformes proposent des contrats d’assurance ad hoc, qui couvrent des sommes très élevées. Ainsi, si vous louez une chambre sur Airbnb pour une soirée et que se produit un dommage, vous êtes indemnisé jusqu’à hauteur de 800 000 euros. Les assureurs ont bien vu que l’assurance se déplaçait désormais de la propriété des biens vers l’utilisation des biens, de sorte que tout un marché se met en place. Le dernier mécanisme est l’évaluation croisée. Les personnes qui ont occupé un appartement donnent un certain nombre d’étoiles au propriétaire, et réciproquement. Toute cette économie de la confiance est très importante car elle a été abondamment reproduite par des entreprises qui n’ont rien de collaboratif mais qui se heurtaient aux mêmes difficultés, notamment dans le commerce électronique. La diffusion de ces pratiques est un apport peu quantifiable, mais très important, de l’économie collaborative.

            Il ne fait donc pas de doute que l’économie collaborative crée de la valeur, parce qu’elle accroît le taux d’utilisation des actifs et parce qu’elle génère un flux de transaction important. Peut-on dire pour autant qu’elle crée de la croissance ? Cela dépend de trois paramètres.
            Le premier est de savoir dans quelle monnaie ses activités sont facturées. Dans la plupart des cas, elles le sont dans une devise officielle, comme l’euro ou le dollar. Il arrive cependant qu’un certain nombre de ces activités aient recours à une monnaie alternative, qui ne sert qu’à comptabiliser les crédits que les utilisateurs des plateformes auront les uns vis-à-vis des autres, mais qu’ils ne pourront pas dépenser dans la vie courante. Cette pratique, fût-elle minoritaire, nous dit en creux que si l’État venait à taxer trop violemment les revenus tirés de l’économie collaborative, celle-ci se déplacerait massivement vers ces monnaies alternatives qui n’ont d’ailleurs pas le statut de monnaie en France. Aux États-Unis, certaines sont reconnues comme des commodités. Elles représentent en tout cas une échappatoire si les gouvernements venaient à se montrer trop sévères sur la fiscalisation des revenus de cette économie. J’ajoute que toutes ces transactions qui ne se font pas en monnaie officielle ne sont pas non plus prises en compte dans le PIB.

            Un deuxième point de régulation essentiel est le problème de la capture de la valeur. On ne peut ignorer qu’un certain nombre de plateformes ont une fâcheuse tendance à se comporter de manière prédatrice, en prélevant une part importante de la valeur créée. Prenons le cas d’Uber, dont on peut d’ailleurs se demander si ses activités relèvent ou non de l’économie collaborative (on parlera, au minimum, d’économie distribuée, puisqu’au lieu d’avoir une force de travail encadrée et monolithique, on a affaire à des chauffeurs qui travaillent s’ils le veulent). Uber prélève 25 % du prix d’une course, soit 10 points de plus que la moyenne définie par l’étude de PricewaterhouseCoopers citée plus haut. Or, dès lors qu’une plateforme se montre trop prédatrice, le marché tend à réagir de deux manières. La première fait jouer la loi de la concurrence. Est ainsi apparue aux États-Unis (mais pas encore en France) une plateforme appelée Juno, qui est en train de débaucher les chauffeurs d’Uber en affichant une commission de 15 % seulement. Le marché, en somme, se déplace. Quand on sait que le succès d’une plateforme dépend du nombre de chauffeurs disponibles, cela invite Uber à se remettre en cause. La deuxième chose qui se passe, c’est le développement de plateformes qui se passent pour ainsi dire d’intermédiaires, grâce à la technologie de la blockchain. C’est le cas, aux États-Unis, d’Arcade City, présente dans une douzaine de villes, ou de La`Zooz en Israël. Dans ce modèle, la plateforme ne prélève presque rien sur la transaction, ou un peu de bitcoin, autant dire pas grand-chose.

            La question de la captation de la valeur est d’autant plus importante pour nous Français que la plupart de ces plateformes sont d’origine américaine. Si on considère que la part de la valeur créée qui revient aux particuliers ne figure pas toujours dans leurs déclarations d’impôt et que celle qui est prélevée par la plateforme bénéficie à des entreprises majoritairement étrangères, la création de points de croissance dans notre pays sera assez limitée. D’où l’importance d’avoir des plateformes qui soient plus locales et moins prédatrices, pour que s’enclenche un modèle de croissance vertueux.

            La régulation du partage de la richesse par les mécanismes de marché n’est toutefois possible qu’à la condition que la plateforme ne soit pas en monopole. Or, l’économie numérique, avec ses rendements croissants, est par nature propice à la formation de monopoles. Le fait n’est pas gênant en soi, du moment que l’entreprise en monopole n’abuse pas de sa position dominante. C’est là que le régulateur a un rôle à jouer. Il ne s’est pas, pour l’heure, encore emparé de la question en France, mais on sait à quoi son intervention pourrait ressembler car une situation analogue s’est déjà produite dans l’hôtellerie à propos du site Booking.com, dont le cas a été tranché par le droit de la concurrence. Booking.com est un site sur lequel vous pouvez réserver une chambre d’hôtel. Pendant toute une période, Booking a interdit aux hôteliers qui mettaient à disposition leurs chambres sur le site de proposer des prix plus bas à un client qui viendrait par exemple les voir directement. Cette pratique a été jugée comme un abus de position dominante, contraire au droit de la concurrence. Dans l’économie collaborative, il y aurait un abus de position dominante si par exemple Uber interdisait à ses chauffeurs d’aller s’enregistrer sur Chauffeur Privé. Dans le cas contraire, il y a position dominante d’Uber, mais sans abus. Ce sont des questions que le régulateur va devoir apprendre à regarder très en détail. Pour l’instant, nous n’en sommes pas à ce degré de maturité ; le débat en reste à une controverse plus fruste, tendant à réclamer l’élimination des plateformes plus qu’à les réguler, ce que je tiens pour une erreur.

            Je mentionne un dernier point, qui, sans relever de la régulation, n’en est pas moins important : l’espoir d’une renaissance du mouvement coopératif ou mutualiste grâce à l’économie collaborative. Divers organismes ont saisi la balle au fond. En France, la MAIF est particulièrement dynamique sur ce sujet. Elle a créé un fonds d’investissement, MAIF Avenir, qui investit dans quasiment toutes les plateformes dont je viens de parler, pour apprendre comment cela fonctionne, mais aussi parce que cela lui offre l’occasion de réfléchir sur ce que pourrait être le mutualisme au XXIe siècle. Un second exemple est celui de la ville de New-York, qui a créé un incubateur de start-up exclusivement dédié à des activités digitales et coopératives, quel que soit le secteur. Ces expériences sont intéressantes, car elles explorent une manière de résoudre le problème de la captation de la valeur. Il n’est pas jusqu’à Twitter qui ne se pose la question d’adopter ce modèle. Des actionnaires ont déposé, lors de la récente assemblée générale, une motion pour que le conseil d’administration étudie une éventuelle transformation du réseau social en coopérative, au motif qu’il relèverait de l’économie collaborative, puisque tous les contenus sont produits par les utilisateurs, et non par des équipes. Je ne crois pas que cela se produise, pour de multiples raisons, mais il est significatif qu’une telle option puisse être envisagée.

            À ce stade, on dira donc que l’économie collaborative crée de la valeur, mais que la croissance induite dépend de la monnaie utilisée et de la régulation de la plateforme. Reste à savoir si elle ne présente pas le risque de nuire aux acteurs déjà installés dans les secteurs où elle étend son activité. Quand on voit que l’écart de prix entre un plombier professionnel et un « jobbeur » particulier pour remplacer un joint de robinet peut être de 1 à 8, la question se pose légitimement. Je répondrai en partant de quelques chiffres, en commençant par le cas d’Uber – je cite plus particulièrement cette plateforme, parce que les polémiques auxquelles elle a donné lieu font qu’elle a été abondamment étudiée. Depuis l’arrivée d’Uber en France, le chiffre d’affaires des taxis dans les villes où le service existe a diminué de près de 5 % par an. Mais le marché total du transport de personnes (hors transports collectifs), qui jusque-là augmentait de 4 % par an, a dans le même intervalle de temps augmenté de 10 % par an. Je ne dispose pas de chiffres, mais on pourrait sans doute affirmer la même chose de BlaBlaCar, qui a pris des parts de marché au TGV, parce que moins cher, tout en favorisant les déplacements. Airbnb, de la même manière, a pris des parts de marché aux hôteliers, mais a rendu solvable une demande de voyage qui auparavant ne s’exprimait pas parce que les gens n’avaient pas les moyens de se payer un hébergement. Il n’y a rien là d’exceptionnel en économie : il est dans la nature d’une innovation de prendre des parts de marché aux acteurs en place, surtout si son service est meilleur, ce qui est le cas ici. Cependant l’économie collaborative accroît aussi le marché, ce qui doit être souligné.

           Se pose, malgré tout, un problème de régulation, qui vient de ce que le régulateur classe les entreprises considérées dans une catégorie inadéquate. Je prends deux exemples. Le premier fait l’objet d’une procédure en cours devant la Cour de justice de l’Union européenne, à l’initiative des chauffeurs de taxis espagnols. Ceux-ci contestent l’enregistrement d’Uber en tant qu’entreprise de service numérique, et non de transports. Les contraintes légales auxquelles la plateforme est soumise sont, par conséquent, beaucoup moins lourdes que les leurs. La même chose s’est produite, dans un genre différent, avec Facebook, qui depuis sa création ne se présente pas comme un média mais comme une plateforme d’hébergement. Si Facebook, en effet, était un média, il aurait une responsabilité éditoriale de tout ce qui se publie chez lui, et il aurait donc l’obligation de le réguler. La situation est d’autant plus singulière que Facebook, tout en continuant de se présenter comme une plateforme d’hébergement informatique a recruté il y a peu un service entier pour faire la chasse aux nouvelles fallacieuses (fake news), ce qui signifie qu’il s’attribue quand même une part de responsabilité sur ce qui est publié. Le cadre juridique est très mouvant. Si ces entreprises étaient régulées pour ce qu’elles sont – qui une entreprise de transport, qui une entreprise d’hébergement – elles devraient appliquer d’autres normes. Là se trouve une partie de la réponse : dans la redéfinition, par le régulateur, de ses catégories de régulation.

            Mais il est une autre manière de voir les choses. Prenons l’hébergement : comme le font les taxis vis-à-vis d’Uber, les hôteliers ne manquent pas de souligner qu’Airbnb échappe aux contraintes qui leur sont imposées, celle par exemple d’assurer l’accessibilité des chambres aux personnes handicapées, qui occasionnent des mises aux normes coûteuses. Or, de plus en plus nombreuses sont les personnes qui opposent à ce raisonnement la question de savoir si cette ancienne manière de réguler est encore la bonne. Il existe notamment, à la Kennedy School of Government, un programme de recherches qui remet en question la pertinence de cette régulation antérieure, prévue pour un environnement socio-économique qui a bien changé. Celle-ci s’exerçait dans un contexte où l’information était peu disponible pour le consommateur, les situations assez stables et ce que les Anglo-Saxons appellent l’accountability, la transparence du compte rendu, très faible. C’est pourquoi le régulateur imposait des conditions, des critères de qualification et des normes à l’exercice d’une activité, comme autant de garanties d’un certain niveau de prestation. Cela n’apparaît plus aussi nécessaire de nos jours, où la transparence du compte rendu est très forte. Un hôtelier sera, au mieux, visité tous les cinq ans par l’inspection du tourisme. Mais il reçoit chaque jour des dizaines de clients, qui rendent publique leur évaluation de la prestation, par exemple en attribuant des étoiles. Il est facile, désormais, de savoir si des chambres ne sont pas bien nettoyées ou si la cuisine est insalubre. Le programme en question, Regulating for the Twenty First Century, étudie donc une régulation par des données : plutôt que d’avoir des règles a priori, et un certain nombre de cases à cocher, l’entreprise laisserait ses données – y compris ses données d’exploitation – en accès libre à l’administration qui pourrait contrôler à tout moment les appréciations des clients. Cette inversion des anciennes logiques est en train de se faire dans la régulation des télécoms, où la transition est plus facile parce que tout est déjà dématérialisé. On en a quelques modestes exemples dans la banque. Le dispositif de Bâle III en a offert une ébauche, lorsqu’il a arrêté que les entreprises qui accepteraient d’ouvrir leurs livres au régulateur pourraient bénéficier d’un « modèle avancé de capital », le modèle standard s’imposant par défaut. La bonne réponse à l’asymétrie de situation qui donne aux entreprises de l’économie collaborative une souplesse que n’ont pas leurs équivalents traditionnels (hôteliers, taxis…) n’est donc pas d’appliquer aux nouveaux entrants la régulation antérieure mais de se demander si, avec les nouvelles manières de fonctionner et notamment la plus grande transparence des informations, ne pourrait être inventée une nouvelle manière de réguler, plus légère, qui s’appliquerait, en retour, aux acteurs historiques du marché.

            Au-delà de la croissance, qu’en est-il de l’emploi ? La mesure des emplois créés par l’économie collaborative se heurte, comme l’estimation de la création de valeur, à l’imprécision des chiffres. Celle-ci s’explique de nouveau par le fait que ces activités ne sont pas très bien déclarées, mais aussi par une réalité plus fondamentale : l’idée que les personnes nées avec l’économie collaborative se font d’un travail et d’un emploi n’a rien de commun avec celle que s’en faisait la génération précédente. Je résumerai cela par une formule d’un conseil en management américain, Seth Godin : « Mon père a exercé un métier toute sa vie. Lorsque j’arriverai à l’âge de la retraite, j’aurais exercé sept métiers. Mon fils, lui, exercera sept métiers en même temps. » D’ores et déjà, 20 % des salariés de moins de 30 ans ont une deuxième activité professionnelle à côté de leur activité principale, que leur employeur le sache ou non. Quelqu’un qui s’y connaît en informatique peut ainsi mettre au point des applications et les proposer sur l’App Store. Ou alors avoir une maison de campagne et être apiculteur. L’Insee dit qu’il y a 2,8 millions de travailleurs indépendants en France. Le cabinet McKinsey, qui a fait une étude à la demande de l’Union européenne, avance pour sa part un chiffre de 13 millions de personnes, qui, en France, auraient des revenus issus du travail indépendant. L’étude précise que sur ce nombre, 5 millions, soit environ 40 %, en font leur activité principale. Le chiffre de 13 millions me paraît excessif, mais nous pouvons être sûrs que le nombre des travailleurs de l’économie collaborative dépasse de beaucoup celui des 2,8 millions de travailleurs indépendants recensés par l’Insee, sans que l’administration parvienne à les identifier. Peut-on véritablement parler d’emploi ? Ces personnes, en tout cas, ont un travail rémunéré dans l’économie collaborative.

            Un second enseignement de ce bilan chiffré, c’est qu’une partie des personnes concernées n’aurait pas trouvé de travail autrement. Je reviens à l’étude du BCG (Boston Consulting Group) à propos d’Uber, qui portait sur le premier semestre 2016 : 15 % des créations nettes d’emplois en France étaient alors liées aux VTC (pas seulement Uber), et jusqu’à 25 % en Île-de-France. Sur les 22 000 chauffeurs de VTC que compte la France, 8000 ont déclaré au BCG qu’ils n’avaient pas d’emploi auparavant, dont un tiers disait qu’ils étaient au chômage depuis plus d’un an. S’agit-il d’emplois au sens où on se les représente communément ? La réponse est nécessairement subjective : ce ne sont certes pas des emplois salariés à temps plein mais je suis convaincue que nos catégories actuelles ne sont plus adaptées à la réalité de l’emploi. Je cite à ce propos un chiffre, qui ne relève pas exactement du sujet de l’économie collaborative, mais qui est éclairant. L’économie des applications est une activité récente, dont on peut dater l’origine à la création par Apple de son App Store en juin 2008. Elle a depuis créé trois millions d’emplois aux États-Unis et en Europe, sans compter ceux créés en Chine sur d’autres plateformes comme WeChat, qu’on laissera de côté car leurs chiffres sont sujets à caution. Ces 3 millions d’emplois se répartissent à moitié sur le développement d’applications sur iOS et à moitié sur Android, sachant qu’Apple a annoncé avoir reversé, depuis 2008, 70 milliards de dollars de royalties aux inventeurs de ses applications payantes. Ce n’est peut-être le type d’emploi qu’on jugerait a priori conforme aux standards traditionnels, et pourtant cette économie représente un gagne-pain pour 3 millions de personnes ; la moitié d’entre elles, le million et demi qui code sur iOS, s’est partagé 70 milliards de dollars sur 8 ans, ce n’est pas rien.

            Un autre argument qui me fait dire que les emplois de l’économie collaborative sont des emplois estimables est l’avis des intéressés. Un certain nombre d’enquêtes sociologiques ont été menées auprès d’eux, en Europe ou aux États-Unis, pour savoir s’ils pratiquaient ces métiers par défaut ou par choix. L’enquête McKinsey indique que, sur les 13 millions de Français concernés, 9 millions le font par choix. Seuls 4 millions, soit un petit tiers, le font par nécessité. L’écart se creuse encore plus nettement si on ne prend en compte que ceux dont c’est l’activité principale : sur 5 millions, 4 le font par choix. On peut supposer par conséquent qu’ils considèrent cette activité comme un vrai emploi. On voit par là-même que le modèle salarial, érigé en idéal, ne l’est pas pour tout le monde. Ce que les uns qualifient d’emplois précaires est considéré par d’autres comme synonyme d’autonomie et de liberté.

            On peut donc affirmer que les emplois de l’économie collaborative procurent, dans la majorité des cas, un certain plaisir à ceux qui les exercent et leur rapportent des revenus. Que leur manque-t-il, dès lors ? La protection sociale, avec ses deux volets que sont le droit du travail et les assurances sociales. Sur l’aspect du droit du travail, je vous renvoie à l’étude de Jacques Barthélemy et de Gilbert Cette, Travailler au XXIe siècle, publiée avec le soutien de l’Institut de l’entreprise (1). Il existe une dichotomie complète, en France, entre les salariés et les non salariés. Les salariés relèvent du droit du travail : ils sont réputés juridiquement subordonnés, en échange de quoi, puisqu’ils ont renoncé à leur liberté, on les protège par exemple d’un temps de travail excessif. Les non salariés, pour leur part, relèvent du droit commercial et n’ont aucune de ces protections. Cette dichotomie est spécifique à la France. L’Allemagne comme l’Italie disposent d’un concept de parasubordination, qui n’est pas la subordination juridique du salarié, mais la reconnaissance d’un lien de dépendance économique et un statut hybride dans lequel les droits du travailleur sont en proportion de sa liberté et de son autonomie. Ce modèle beaucoup plus fluide pourrait tout à fait être transposé chez nous. Jacques Barthélemy et Gilbert Cette montrent du reste que le cas de figure existe déjà en France pour les agents d’assurance. Ils sont des travailleurs indépendants : les compagnies d’assurance ne les salarient pas. Pour autant, il existe une convention nationale collective des agents d’assurance. Ainsi, il est possible de disposer de droits collectifs (droit de négociation collective, droit d’action collective) en faveur de travailleurs qui sont indépendants et non salariés. La solution qui consisterait à requalifier les travailleurs des plateformes en travailleurs salariés, qui est pourtant ce vers quoi tendent un certain nombre de revendications, me paraît catastrophique alors même que nous avons une alternative qui fonctionne chez nos voisins ou même chez nous avec les agents d’assurance. J’ajoute que les travailleurs de l’économie collaborative n’ont sans doute pas envie d’être salariés, car alors ils devraient supporter des contraintes dont ils ne veulent pas, tels les horaires de travail.
            Sur le plan des assurances sociales, les travailleurs qui ne sont pas salariés devraient relever du régime social des indépendants, dont le fonctionnement n’est cependant guère satisfaisant à ce stade, pour des raisons qui sont d’ailleurs moins juridiques que factuelles, et qui tiennent à des difficultés de gestion. Le problème conceptuel qui demeure, pour ces travailleurs, est de fixer le bon équilibre entre les cotisations et les droits, dans la mesure où il s’agit de revenus complémentaires et diffus. Un plancher de cotisation trop élevé aurait un effet dissuasif. D’un autre côté, peu de cotisations ouvrent peu de droits. La question de la fixation du niveau optimal de cotisation est donc un sujet encore ouvert. Il en va de même du problème de la portabilité des droits, auquel le compte personnel d’activités apporte un début de réponse. Il y a là tout un chantier à suivre, avec des expériences qui, pour certaines, préfigurent des innovations intéressantes. J’en mentionne deux. En mars 2017, La Poste a racheté Stuart, une société de livreurs à vélos dont elle possédait déjà 22 % du capital, avec l’ambition de montrer l’exemple de ce que peut être une économie de plateforme socialement responsable. Ce secteur, en effet, est connu pour être très dur. On a notamment l’exemple d’une autre société, Take Eat Easy, qui a fait faillite en laissant tous ses livreurs sur le carreau, sans même leur payer ce qu’elle leur devait. La démarche de La Poste mérite par conséquent d’être saluée. Elle ne sera pas moins difficile à mettre en œuvre, car le droit actuel est antivertueux : il n’encourage pas les plateformes à prendre soin de leurs travailleurs. C’est ce qui est arrivé à une célèbre plateforme américaine, dont le principe est de proposer aux particuliers de confier à quelqu’un la charge de faire leurs courses. Dans cette optique, elle a voulu former ces personnes, pour qu’elles sachent identifier les meilleurs produits. Cette initiative s’est retournée contre elle, car en les formant elle devenait leur employeur et a été requalifiée dans ce sens. Il faut espérer que La Poste, avec Stuart, trouvera la faille juridique pour contourner cette contrainte.

            L’autre exemple est un prototypage mené par la Fondation Internet Nouvelle Génération, dans le cadre du programme « La musette du travailleur du XXIe siècle ». Le nom fait référence au sac dans lequel les travailleurs, au XIXe siècle, resserraient leurs outils. « La musette » dresse la liste des « outils » nécessaires au travailleur contemporain, à partir d’une plateforme numérique sur laquelle il pourrait capitaliser ses droits sociaux, mais aussi ses contacts, notamment professionnels, ou encore ses références professionnelles (pour qui a-t-il travaillé, avec quels résultats ?). Le programme essaie de prototyper tout cela.

            En conclusion, vous aurez compris que cette économie des plateformes me semble riche de promesses à condition d'être régulée autrement qu'elle l'est aujourd'hui. J'ajoute pour terminer que les plateformes ne sont pas l'apanage de l'économie privée ; elles sont aussi une solution pour la modernisation de l'administration. Le courant appelé « Government as a Platform », qui était encore un rêve il y a quelques années, est en train de devenir une réalité. La France n'est pas en retard là-dessus ; elle serait même plutôt en avance, avec de multiples prototypes en cours d'expérimentation. Le secrétaire d'État au Numérique du gouvernement actuel, Mounir Mahjoubi, est lui-même un fervent défenseur de ces projets. Peut-être la France aura-t-elle ainsi une chance d'accroître son avance dans ce domaine, en passant du stade expérimental au stade du déploiement à grande échelle.

(1) Travailler au XXIe siècle. L'ubérisation de l'économie ?, Paris, Odile Jacob, 2017, 144 p.